ACCUSE TOP/BRIGANDAGE
Gloupss_1er / Fifi* / TOPBrig
Bettym 24/01/1456
I Enoncé des parties :
a) Nom de l'accusé : Gloupss_1er
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gloupss_1er
b) Nom de la victime : Fifi*
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Fifi*
II Enoncé des faits :
Dans la nuit du 9 au 10 décembre 1455, sur un chemin du duché, Gloupss_1er a volé Dame Fifi* (Preuve 1) qui a ensuite porté plainte (Preuve 2).
Une proposition de réforme a été envoyée à l'agresseur. Le brigand a d'abord répondu pour demander des informations supplémentaires (Preuve 3), puis ensuite n'a pu s'engager à respecter la proposition la refusant donc (Preuve 4). C'est pourquoi je porte le dossier à votre connaissance.
III Preuves :
P1 : https://2img.net/r/ihimizer/img155/1473/racketfifima8.png
P2 : https://2img.net/r/ihimizer/img150/6272/courrierfifigf1.jpg
P3 : https://2img.net/r/ihimizer/img150/2695/courrier1hy5.jpg
P4 : https://2img.net/r/ihimizer/img265/71/courrier2xy5.jpg
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
Bettym Lun 31 Mar - 11:57
Fifi* est morte et enterrée.
Val1 Lun 31 Mar - 19:50
Bon, alors, affaire classée.
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