Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Pkm741 (DCD)

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MessageSujet: Pkm741 (DCD)   Ven 13 Mar 2009 - 16:45

Accusée coupable d'esclavagisme le 13 mars 1457

Citation :
En ce 8ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Pkm741 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Pkm741 vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III: Du Code Pénal
Citation:
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, l'accusé à embaucher Dame Livia pour un salaire inférieur au minimum légal. De plus c'est un récidiviste et la victime n'aura pas le droit de bénéficier de l'amende étant sur les registres.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 - http://img144.imageshack.us/my.php?image=esclavagismepkm74107031.jpg
Preuve 2 - http://img24.imageshack.us/my.php?image=esclapkm741livia.jpg
Preuve 3 - http://img24.imageshack.us/my.php?image=assignpkm741.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie

Citation :
bonjour
jr ne comprends pas ce que cela veut dire de se retrouver ici
merci de m'indiquer où je peux trouver une grille de salaire pour payer les personnes sur le site
je veux bein m'amuser mais je n'arrive pas a trouver ces renseignements
cordialement

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écouta l'accusé mais ne compris pas tout ce qu'il disait.

Madame le juge, l'accusé ici présent semble plus ignorant voir simple d'esprit qu'un escroc. Je tiens à rappeler que les grilles de salaire se trouve à la mairie sur le panneau d'annonce.  

Je demande, vu que la victime ne s'est pas présenté, une amende de 20 écus au Roy.

Merci votre honneur.

(HRP/ Pour le joueur, ici c'ets le tribunal donc ne pas parler de jeu ou de site, faites comme si vous êtiez au tribunal, au moyen age et ne parlais pas comme un joueur, voila, bon jeu !/HRP)

Dernière plaidoirie

Citation :
bonjour
je n'arrive pas à voir où je dois trouver ces grille
merci de m'indiquer le chemin (où cliquer)
je vous promets de ne plus recommencer il suffit de m'indiquer les tarifs pour embaucher une personne
je suis honnete
merci de m'avoir écouté

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant PKM741 pour Esclavagisme.



De par les actes d�accusation,

De par l�écoute des plaidoiries de l�accusation et de la défense,

De par la non-présence de la victime,

De par la présence de récidive,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d� Esclavagisme et le condamne à la peine suivante : soit au paiement d�une amende de 15 écus pour le Royaume de France et ses Institutions.

Si je puis vous promulguer un conseil, faites attention à l�avenir, car vous risquez de vous retrouver devant cette cour pour Trouble à l�Ordre Public. Actuellement, le salaire minimum toléré en Bourbonnais-Auvergne est fixé à 14 écus mais je suis certaine que tout est clairement indiqué sur le tableau d�affichage de votre mairie, si pas, contactez votre maire ou votre tribun pour remédier à ce problème, le Codex, livre de lois régissant notre duché est cependant disponible à la Sénéchaussée.


Jugement rendu par Princesselaure, le 13 Mars de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER ARCHIVE LE 13 MARS 1457
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Pkm741 (DCD)
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