Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Bixente61 (DCD)

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MessageSujet: Bixente61 (DCD)   Ven 13 Mar 2009 - 17:03

Mis en cause pour esclavagisme le 11 mars 1457

Citation :
En ce 2ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Bixente61 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Bixente61 vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III: Du Code Pénal
Citation:
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, l'accusé à embaucher Dame Briochedu50 pour un salaire inférieur au minimum légal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 -
:Bonjour Messire Bixente61,

Vous avez embauché Briochedu50 pour 12 écus avec 0 points de qualification (alors que nos lois stipulent que le salaire minimal est de14 écus).

En effet, depuis le 24 août 1455 le décret ducal modifié le 8 novembre 1456 sur les salaires est le suivant :

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

Je vous demande de faire le maximum pour dédommager la victime de cette pratique esclavagiste le plus rapidement possible (je vais aussi l'informer de ses droits).
Pour dédommager votre victime, vous pouvez procéder d'une des manières suivantes:
- votre victime achète un produit (un pain par exemple) et vous le revend X écus plus cher, X étant le montant du dédommagement, à savoir la différence entre le salaire légal et le salaire auquel vous l'avez effectivement embauché.
- En achetant vous même et en le revendant X écus moins cher.

Si vous ne faites pas cette démarche dans les 48 heures, je me verrai dans l'obligation d'intenter une action en justice envers vous. Une enquête sera ouverte contre vous pour esclavagisme en conséquence de quoi vous serez assigné à résidence et ne pourrez donc quitter le Bourbonnais-Auvergne jusqu'à la fin de la dite enquête et de l'éventuel procès sous peine de voir les charges retenues contre vous aggravées.

Maintenant que vous connaissez la loi également votre nom va être inscrit dans un registre afin de s'assurer que vous ne proposiez plus d'offres illégales. Des poursuites pourraient alors être engagées contre vous si tel était pourtant le cas.

Tenez-moi au courant quand vous aurez dédommagé Briochedu50.
--
Nina de Thiers
Greffière Ducale
Douanière
Aspirante Maréchal

Preuve 2 -

Messire Bixente61

Une enquête a été ouverte contre vous pour esclavagisme en conséquence de quoi vous êtes assigné à résidence et ne pouvez donc quitter le village du 26 Février jusqu'au 26/03/1457 sous peine de voir les charges retenues contre vous aggravées. Tout voyage hors de Thiers effectué de façon non autorisé en période d'assignation est passible d'une peine de prison.

Cordialement
--
Nina de Thiers
Greffière Ducale
Douanière, Aspirante Maréchal
Adjointe du Tribun et adjointe aux animations

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Nina84 à la barre

Citation :
Madame le Juge, Monsieur le Procureur,


Le 10 Février 1457 en faisant mon inspection du tableau des emplois de la mairie de Thiers j�ai remarqué une infraction au code pénal sur le salaire minimum agricole.

En effet, une offre d�emploi avait été déposée par Sieur Bixente61 pour un salaire de 12 écus et que Dame Briochedu50 avait accepté.

J�ai donc fait les vérifications d�usage, en vérifiant les registres, je me suis aperçu que ne sont ni l�un ni l�autre n�étaient inscrits sur nos registres.

J�ai donc poursuivit la procédure en envoyant une missive à Sieur Bixente61 et à Dame Briochedu50 les avertissant de l�infraction commise, n�ayant reçu aucune réponse, j�ai donc réitérer mon avertissement une seconde foi, après la date butoir que j�avais fixé dans ma seconde missive et n�ayant aucune réaction de l�accuser ni de la victime j�ai donc assigné le contrevenant à résidence et porter l�affaire devant vous.

Voila Madame le Juge et Monsieur le Procureur, je me tiens à votre disposition, au cas ou vous auriez encore besoin de moi.

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écouta le témoignage du maréchal et constata l'absence de la victime et de l'accusé.

Madame le juge, l'accusé et la victime ne se sont pas présentés. Toutefois, l'accusé a bien embaucher en dessous du minimum légal. N'étant pas sur les registres, je demande une amende de 15 écus au Roy.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Nous venons d'apprendre le décés de l'accussé, l'affaire est donc close.


Laure d'Orsenac
Le 11 mars de l'an de grace 1457

DOSSIER CLASSE LE 13 MARS 1457
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Bixente61 (DCD)
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