Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Congoldtrye (DCD)

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MessageSujet: Congoldtrye (DCD)   Sam 14 Mar 2009 - 1:36

Accusé Coupable d'Esclavagisme le 2 mars 1457

Citation :
En ce 23ème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Congoldtrye comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Congoldtrye vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


En effet, l’accusé a embauché la victime à un salaire inférieur au salaire minimal en vigueur en Bourbonnais-Auvergne.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

preuve 1
http://img340.imageshack.us/my.php?image=10021457congoltryeyq2.jpg

preuve 2
http://img13.imageshack.us/my.php?image=10021457congoltryeassighg2.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusée.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Je ne sais que dire... Je suis navré que tout ceci ai pris tant d'ampleur. J'ai certes engagé quelqu'un contre un salaire moins élevé qu'il ne le fallait. Je me dois quand même de vous donner quelques explications: J'ai passé cette annonces le matin, sans apercevoir mon erreur. Lorsque je suis retourné relever mon courrier, mon cher concitoyen s'était déjà engagé.
Etant pressé largement occupé, et je n'ai pas suivi cette affaire.
Je comprend cependant le but de votre mission, et je la respecte. Je me plierai naturellement à votre décision, et dédommagerais comme il se doit ma victime.
Malgré tout, j'espère que votre jugement me blâmera pour ma négligence et non pour un acte que je n'avais l'intention de commettre. Avec tout le respect que je vous dois, je vous laisse le soin de faire justice.

L'accusation a appelé Fredido à la barre.

Citation :
*Lorsque son tour arriva, Dido s'avança à la barre. Retirant son couvre chef, il salua dame la juge, le procureur et la cours.*

Membres de la cour, le dix de ce mois, lorsque je suis passé en mairie faire un petit contrôle des offres d'embauche, j'ai constaté une offre d'emploi illégale et j'ai immédiatement envoyé missive au sieur Congoltrye qui avait déposé l'embauche.J'ai par la suite relevé l'embauche de qui a tout de meme été effective. Missive lui a de nouveau été envoyée, ainsi qu'a la victime. Missive restée sans réponse.
Constatant cela, et avec un petit délai de complaisance, je lui ai donc envoyé une missive de relance afin qu'il indemnise la personne qu'il a embauché, missive qui est restée sans réponse encore une fois.

De par mes attributions, je me suis donc vu contraint de déposer plainte et de monter dossier.

Je pense avoir tout dit et reste à votre dispostion si vous avez encore besoin de mes éclaircissements.

* Recevant l'accord pour regagner sa place, Dido quitta la barre et retourna dans la salle afin de suivre la suite du procès*

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écouta la plaidoirie de l'accusé et le témoignage du maréchal. Il se tourna ensuite vers le Juge.

Madame le juge, l'accusé ici présent a reconnu les faits et semble plutôt étourdi qu'un esclavagiste. Toute fois tout délit mérite peine  !

Je demande donc une amende de 20 écus pour la victime si elle se présente avant la fin du procès, sinon au duché ou à l'Eglise.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Messire Congoltrye au duché du Bourbonnais-Auvergne.
Messire Congoltrye, levez-vous je vous prie.
De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et par vous mêmes,
De par le fait qu�apparemment il s�agisse de la première fois que vous vous trouvez devant la justice,
De par la non-présence de la victime,
De par le fait qu�il s�agisse plus d�une erreur d�étourderie plutôt qu�un acte prémédité,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 10 écus à la ville de Polignac de part l�achat d�un produit surtaxé sur le marché local ainsi qu�une amende d�1 écu pour l�entretien de cette salle.
Si je puis vous prodiguer un conseil Messire, faites attention, ce jugement tient lieu avant d�avertissement et donc la prochaine fois ce que je nous souhaite pas, je me devrais d�être moins conciliante face a de tels actes.
Le greffier ducal vous contactera et mènera à bien l'échange et le validera ou pas.

Vous aurez un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande
Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 2éme jour de Mars de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 13 MARS 1457
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Congoldtrye (DCD)
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