Duché du Bourbonnais-Auvergne
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 Thorin13 (DCD)

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ulyceduel
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ulyceduel


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Thorin13 (DCD) Empty
MessageSujet: Thorin13 (DCD)   Thorin13 (DCD) EmptyDim 5 Avr 2009 - 17:39

Accusé coupable d'esclavagisme le 2 avril 1457

Citation :
En ce 25ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Thorin13 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Thorin13 vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, le 10 mars 1457, Thorin13 a proposé une offre d’emploi à Montbrisson qui n’était pas réglementaire. Dans la journée, cette offre a été acceptée par Djavleconquerant

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://i.servimg.com/u/f83/12/33/91/15/esclat10.jpg
Preuve 2 : https://i.servimg.com/u/f83/12/33/91/15/missiv10.jpg
Preuve 3 : https://i.servimg.com/u/f83/12/33/91/15/thormi10.jpg
Preuve 4 : https://i.servimg.com/u/f83/12/33/91/15/thormi11.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
je suis désolé mais je ne connaissait pas cette loi j'ai souhaité réparré mon erreure mais la personne concernée voulait que je lui donne 50 ecu ce que je trouve exagéré

L'accusation a appelé Korydwen à la barre.

Citation :
*Korydwen s�avança devant le juge et le procureur, les salua discrètement et prit la parole.*

Bonjour en relevant les offres d�emploi un soir pour faire une vérification, j�ai vu que le Sieur Thorin13 avait employé Sieur Djaveleconquerant pour 12 écus le 10 mars, je lui ai donc envoyé pour l�informer qu�il avait fait une erreur et qu�il devait maintenant la réparer, ainsi qu�une lettre d�information à sa victime pour l�informer de ses droits le 14 mars. Je n�ai jamais eu de nouvelle du Sieur Thorin13, par contre j�en ai eu de la victime m�expliquant qu�il attendait une réponse du Sieur Thorin13. Le 18 mars soit bien plus de 48 heures après la première missive, j�ai envoyé une lettre de dernière sommation au Sieur Thorin13, n�ayant plus aucune nouvelle malgré le laps de temps accordé en plus, étant très prise ailleurs. Suite à cette missive le 19 mars, il m�a réécrit me demandant le nom de sa victime et comment la dédommager, ce qui avait été indiqué dans le tout premier courrier. Je lui ai donc répondu en lui redonnant le nom de sa victime et la façon de la dédommager en lui donnant les chiffres le même jour. J�ai à nouveau attendu de ses nouvelles, je n�ai rien eu, j�ai donc monté un dossier et envoyé une missive d�assignation à résidence, voyant clairement un manque de volonté de sa part de part cette absence d�information concernant sa démarche.

Je vous remercie de m�avoir écoutée.

*Korydwen se recula et laissa la place au suivant.*

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écoute attentivement l'accusé et le témoignage du maréchal. Il constate l'absence de la victime.

Madame le Juge, l'accusé ici présent reconnaît les faits et semble de bonne foi puisqu'il souhaite dédommager la victime mais celle-ci ne sait pas présenter.

Je demande donc une amende de 10 écus au Roy.

Merci votre honneur

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Thorin13 au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et vous même,
De par le fait que vous sembliez de bonne foi,
De par le fait que l�esclavagisme ne peut être considéré à la légère,
De par la non-présence de la victime devant cette cour,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende symbolique de 5 écus pour notre bien aimé Roy, Levan le IIIème, puisse son royaume demeurer aussi grand et puissant qu�il ne l�est à ce jour.

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 2ème jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE LE 5 AVRIL 1457
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Thorin13 (DCD)
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