Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Matthea (DCD)

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MessageSujet: Matthea (DCD)   Mar 7 Avr 2009 - 19:59

Accusée coupable de trouble à l'ordre publique le 4 avril 1457

Citation :
En ce 31ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Matthea comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Mathea vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : Du Code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, le 30 Mars 1457 Dame Matthea embauche Dame Tata127 pour 12 écus. ( Preuve 1 )

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=09033006563496736.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=090330065715383072.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Bonjour , je suis sincerement desolee d'avoir encore une fois embauché a 12 ecus tata127, c est bien une erreur , car j ai aussi embauché ce jour la pour mon second champ quelqun a 16 ecus , ce que je fais toujours , c etait le matin avant de partir travailler et j ai fait les choses precipitamment , sans aucune volonte de nuire a qui que ce soit , la grille est ainsi faite qu il ne devrait pas etre possible de valider pour un emploi a ce prix , j ai deja regulariser directement aupres dautres joueurs sans que vous n'ayez a intervenir , je le repete c est une erreur de precipitation , vaila ma defense , elle vaut ce qu elle vaut mais elle est sincere , mais en aucun cas je n ai troublé l ordre publique , il me semble que cela s'appelle de l 'esclavagisme qui est totalement contraire a mon mode de pensee , bonne journee , salutations , matthéa

Citation :
L'accusation a appelé Seve18 à la barre

Seve arriva très en retard au tribunal un soucis de cheval.

Bonjour,

Seve Maréchale de Montluçon. Effectivement la demoiselle ici présente à embauché à 12 écus. Elle est peut être de bonne fois, mais la loi reste la loi et mon travail est de la faire respecter. Donc j'ai déposé plainte afin que cela lui serve de leçon.

Je n'ai rien à ajouter.

Citation :
Le procureur écoute attentivement l'accusé et la maréchale, il constate l'absence de la victime.

Madame le Juge, l'accusé ici présent se trouve inscrite dans nos registres par trois fois c'est pour cela qu'elle se retrouve en procès pour trouble à l'ordre public.

Une fois de plus elle enfreint le loi. Je demande une amende de 25 écus à la mairie de Montluçon et un jour de prison.

Merci votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Jre vous l ai deja dit j'embauche tres regulierement a 16 ecus , apparemment plus cher que d autres ici present puisque que je vois les offres d emplois a la mairie , le jeu est mal fait que je ne peux acceder a l historique de mes embauches ou encore une fois j avis mis le salaire a 12 ecus , et j ai regularisé par moi meme sans votre intervention , faites en votre ame et conscience , j ai la mienne pour moi , bon week end , Matthéa

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Matthea au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et vous même,
De par la présence de récidives avérées,
De par la non présence de la victime devant la cour,
De par

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusée coupable de Trouble à l�Ordre public et la condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende 15 écus à sa ville de Montluçon, de par le rachat d�un produit surtaxé ainsi qu�une amende de 2 écus pour l�entretien du parvis de notre tribunal.

Le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.

Vous aurez un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 4éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 7 AVRIL 1457
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Matthea (DCD)
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