Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Skull57 (DCD)

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amandine0287
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MessageSujet: Skull57 (DCD)   Ven 10 Avr 2009 - 12:23

Accusé coupable d'esclavagisme le 7 avril 1457.

Acte d'accusation:

Citation :
En ce 31ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Skull57 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Skull57 vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, le 27 Mars 1457 Sieur Skull57. dépose une offre non conforme, puis a embauché Dame Elidra72 ( Preuve 1 - 2 ) L'accusé figure dans les registres.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img24.imageshack.us/img24/808/skull57.jpg
Preuve 2 : http://img24.imageshack.us/img24/4474/skull57embaucheelidra72.jpg
Preuve 3 : http://img24.imageshack.us/img24/2042/skull57lettre.jpg
Preuve 4 : http://img24.imageshack.us/img24/6940/skull57lettre2.jpg
Preuve 5 : http://img24.imageshack.us/img24/1294/skull57lettrevictimeeli.jpg
Preuve 6 : http://img24.imageshack.us/img24/5745/skull57sarponse1.jpg
Preuve 7 : http://img24.imageshack.us/img24/9352/skull57lettre2rponse.jpg
Preuve 8 : http://img24.imageshack.us/img24/8559/skull57sarponse2.jpg
Preuve 9 : http://img8.imageshack.us/img8/9643/skull57sarponse22.jpg
Preuve 10 : http://img16.imageshack.us/img16/1760/skull57assignation.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Temoignages

Citation :
L'accusation a appelé Gyzouny à la barre


**Gyzouny salua la cour et prit la parole**

Pour résumer les faits, j'ai aperçu sur le panneau des offres d'emplois que l'accusé avait affiché une offre ne correspondant pas aux règles instaurées dans notre duché. Je l�en ai immédiatement à ce moment il était 13h. Les oir aux environs de 20 heures, l�offre n�ayant pas été retiree, il a embauché une Polignacoise pour 12 écus. Malgré le fait qu�il soit inscrit dans le register des cas d'esclavagisme recensés, je lui ai envoyé différents courriers, afin de l'inciter à rembourser la victime. L'accusé m�abien répondu et reconnaît connaître les lois, mais persiste à rejecter la faute sur la victime qui selon ses dires n�aurait pas dû acceptée l�offre. Je lui ai demandé son indulgence vu que cette victime est apparue récemment dans notre ville de Polignac. Il pretend l�avoir contactée mais ne m�en fournit pas la prevue � Quoiqu�il en soit, il en est à sa deuxième tentative d�esclavagisme et n�ignore pas la loi. C�est pourquoi je l'ai assigné à résidence, et ai monté un dossier de plainte.

Merci de votre écoute.

**Gyzouny retourna s'assoir pour suivre la suite du procès**

Première plaidoirie de la défense

Citation :
**Skull57 se lève et salue la cours**

Madame le juge, monsieur le procureur je vais tenter d'apporter de l'huile à votre lanterne, afin que vous puissiez rendre une décision qui, j'en suis certain, sera juste. Je ne prendrais pas d'avocat tout simplement parce que je ne suis coupable de rien, sinon de maladresse et de précipitation.
Tout d'abord concernant cette histoire d'esclavagisme j'en suis tout à fait désolé, mais comme je l'ai déjà tenté de l'expliquer maintes fois au Maréchal j'ai été victime d'une bavure administrative, en effet lorsque j'ai posé mon offre j'étais pressé, j'ai donc posé une offre non conforme. Erreur que j'ai relevé, mais malheureusement pour je ne sais quelle raison mon offre n'apparaissait pas dans ma propriété, il m'était donc impossible de la retirer !
Ensuite, concernant les messages du Maréchal, je travaille et ne peut guetter en permanence des nouveaux courriers, j'en suis bien désolé mais voyez vous je n'ai point le choix.
Enfin j'ai envoyé un courrier à Elidra72 je vous donne ma parole, et j'y met même mon honneur. si cette dame est assez malhonnête pour affirmer le contraire, j'en suis fort déçu. De plus cela me chagrinerais de constater que vous accordez plus de valeur au témoignage d'une nouvelle arrivée et qui ne connaît encore rien de la vie, qu'au témoignage d'un notable qui à fait de longues études pour servir l'état. Je ne sais pas ce qu'elle a y gagner, mais en tout cas, pas un ami... En tout cas je suis bien désolé de cette histoire, car si il n'y avait pas eu ce problème administratif nous serions tous à la taverne à boire une chope. Je vous remercie de votre attention, et j'ai pleinement confiance en votre jugement éclairé.
**Skull57 se rassoie pour attendre le témoignage d'Elidra72**

Réquisitoire de l'accusation:

Citation :
Le procureur écouté attentivement l'accusé et le maréchal et constate l'absence de la victime.

Madame le Juge, l'accusé ici présent semble vouloir nous dire que c'est lui la victime et que la réelle victime est coupable. De plus il nous affirme avoir envoyer un courrier mais n'a fournit aucune preuve. La loi est claire et cet homme a embauché pour un salaire inférieur au minimum légal.

Je demande une amende de 10 écus à la mairie de Polignac.

Merci votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
** Skull57 se lève et se dirige à nouveau vers la barre**

Je maintiens toujours fermement ma position concernant l'envoi du courrier. Et j'insiste sur le fait que de nos jours les preuves que l'on peut apporter sont si facilement falsifiables, et donc je ne comprend pas pourquoi on y accorde tant d'importance. Je ne remet bien sûr pas en doute les preuves apportées par le maréchal, je les corrobore volontiers, mais simplement je ne crois pas que ce genre de preuves soient plus fiable que les paroles...
Quant à la peine demandée par le procureur, qu'il en soit ainsi si vous le décidez, au moins cet argent servira à la communauté.
Merci d'avoir écouté ce que j'avais à dire.

**Skull57 se rassoie, et attend toujours qu'Elidra72 daigne se déplacer pour venir témoigner**

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Skull57 au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et vous-même,
De par la non-présence de la victime devant la cour,
De par votre volonté de réparer la faute commise,
De par la gravité de l�esclavagisme en nos terres Auvergnates,
De par l�acceptation de votre peine et en vue de servir votre village,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende 10 écus à sa ville de Polignac, de par le rachat d�un produit surtaxé ainsi qu�une amende de 2 écus pour l�entretien du parvis de notre tribunal.

Le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.

Vous aurez un délai d'une semaine après que le Greffier vous aura clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 7éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 10/04/1457
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