Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Vauxal

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amandine0287
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MessageSujet: Vauxal   Mar 28 Avr 2009 - 21:51

Accusé coupable de Trouble d l'ordre publique le 27 avril 1457
Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre public le 14 decembre 1457
Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 9 avril 1459


Mise en accusation
Citation :
En ce 17ème jour de avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Vauxal comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Vauxal vous êtes de trouble à l'ordre public (brigandage).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.[/i]

En effet, le 13 avril 1457, Sieur Vauxal a brigandé dame Ilunha sur les chemins de notre duché entre Aurillac et Murat dans la nuit du 14 au 15 juin 1456 (preuve 1). La victime a porté plainte auprès du Prévot Beths (preuve 2 et 3).
Dame Ilunha déclare que le brigand lui a volé ce qu’il avait sur elle, c'est-à-dire 123 écus et 28 fruits.
L'accusé est un récidiviste.


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/18/img-183704qn4a7.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=0806220819313776200.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=0806220819323776201.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Fullmetalkeke à la barre
Citation :
Madame le Juge,
Messire le Procureur,
Membres de la Cour,

Je suis Fullmetalkeke, Habitant et Maréchal de Polignac.

Les faits datant un peu, vous m'excuserez de ne pas me rappeler des détails.
Je me rapelle avoir voyagé avec Sonia, nous nous étions retrouvés a Murat et avons ensuite décidé de rentrer à Polignac ensemble. Je venais juste de récuperer l'argent de la vente de mon champ que je possédais à Albi.
Nous avons eu la malchance de rencontrer ce brigand sur la route et n'avons pas réussi a défendre nos biens malgré le fait que nous étions deux contre un.

*Fullmetalkeke fixa longuement l'accusé du regard*

Il me semble vous avoir tout dit. Si vous avez besoin de plus de précision, je me ferai un plaisir de vous aider.

L'accusation a appelé Beths à la barre
Citation :
*Lorsqu�elle fut appelée à témoigner dans un nouveau procès, l�Adjointe au Prévôt se leva grimaçant, et se rendit jusque devant la barre*

Dame le Juge,
Messire le Procureur,
Membres de la Cour,

Je me nomme Beths et je suis Adjointe au Prévôt de notre Duché.

Dans l�affaire qui nous réuni ce jour � par où commenter.

*la jeune femme réfléchit un instant*


Alors l�homme que vous voyez en face de vous, je ne suis pas ici pour le juger évidemment, mais, cet homme, j�ai personnellement monté un dossier de brigandage contre lui. Je sais, cela commence à dater quelque peu, mais vous savez j�ai malheureusement, une très bonne mémoire. Je dis malheureusement pour les divers prévenus.

Donc, une Dame, Ilhuna il me semble, était venue me voir dans un triste état. La malheureuse était blessée, en haillons et dans un état si faible que je craignais pour sa santé. Cette pauvrette venait de se faire brigandé ou le vil scélérat non content de la dépouiller de ses divers bien, qu�ils soient d�argents ou de denrées, l�avait assommé afin sans doute avoir le temps de fuir.
Malheureusement pour cet homme, sa victime vint me trouver pour me le décrire.
Et j�ai alors monté un dossier de plainte.
C�est à ce moment que je me suis rendu compte qu�une description fort identique, que dis-je fort identique �.

*la jeune femme repris son souffle*

C�était tout bonnement la même chose, même couleur de cheveux, d�yeux, de corpulence, même rire gras alors qu�il dérobait ses victimes ... il s�agissait de la même personne. Cet homme !

*Beths montra l�homme du doigt*

Et vous pouvez le vérifier, son portrait apparaît dans les dossiers de plaintes.

Ensuite, eh bien ce lâche avait fui, craignant certainement que notre justice ne le rattrape et qu�il croupisse des jours mérités en prison.

Toutefois, un dossier reste un dossier, tout comme un brigand reste souvent un brigand.

Cet homme est revenu dans notre Duché il y a � 3 jours ? Il était à Polignac, et notre Maréchale Sonia, le remarquant, vérifiant dans nos dossiers en cours que oui c�était bien cet individu, l�assigna à résidence.
Et je me suis chargée personnellement d�apporter ce dossier dans le bureau du Procureur. Et je peux vous avouer une chose, c�est que j�ai prit plaisir à le faire, voyant que Justice pourrait être enfin rendue. !

*N�ayant plus rien à ajouter, la jeune femme retourna s�asseoir*

Réquisitoire du Procureur :
Citation :
Votre honneur, en ce jour comparait devant nous un fantôme, un individu dont le seul courage à attaqué des voyageurs la nuit sur les routes de notre Duché.
Bien grand tord lui en à pris puisque cette fois il est tombé sur deux de nos maréchaux, ayant bravement réussit à sauver leur bien , il ont du livrer bataille contre ce triste sire pour ne pas être tuer.
C'est à cause de personne comme Vauxal que les routes de notre Duché sont devenu de vrai coupe gorge et c'est grâce au courage de nos maréchaux que cet individu comparait devant nous, remerciement leur soit fait.
Voilà donc votre honneur, pour son acte de brigandage et pour son absence par devant nous je demande une peine de 15 écus d'amende et 20 coups de fouet, 10 pour chaque maréchaux agressés.

Merci votre Honneur


2ème plaidoirie
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict
Citation :
Vauxal, vous reconnaîtrez là que vous brillez par votre insouciance des lois de notre Duchés? Et en tant que Juge d'icelui, je ne peux laisser passer telle injure. Vous avez brigandé par trois fois sur les chemins de notre beau Duché, répandant ainsi misère et discorde.

En conséquence de quoi, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vous condamne à 20 écus d'amende au Roy et à 3 jours de prison.

DOSSIER CLASSE LE 28 AVRIL 1457
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MessageSujet: Re: Vauxal   Lun 4 Jan 2010 - 20:51

Récapitulatif des accusations:
Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre public le 14 decembre 1457



Mise en accusation:

Citation :
En ce 28 ème jour de novembre de l'an de grâce MCDLVII, Vauxal, comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, elle énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Vauxal, vous êtes ici car accusé de Trouble de l'ordre publique pour brigandage.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Les faits sont les suivant: Sieur Nictail a été agressé dans la nuit du 25 au 26 mai 1457 par un homme entre Murat et Aurillac. Dès son arrivée à Murat, il porta plainte auprès de la maréchale Lafeeviviane (Preuve 1). Cette dernière contacta le Prévôt Alethea et fournit tous les documents reçus qui furent transmis au bureau de Brigandage (Preuve 2). Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé la mise en place d'une traque en affichant dans tout le duché l'avis de recherche selon la description faite par Sieur Nictail (Preuve 5). Quelques jours plus tard, le Soldat Linoa informa le bureau de brigandage de ces soupçons et après vérification, il semblerait que Sieur Vauxal soit la personne recherchée (Preuve 6).
La victime a déclaré le vol de 109.20 écus et 7 miches de pain (Preuves 3 et 4).


Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : Plainte (http://images.imagehotel.net/?qw2lld9igl.jpg)
Preuve 2 : Certificat de la victime (http://images.imagehotel.net/?lnoq79ja9y.jpg)
Preuve 3 : Inventaire avant départ (http://i87.servimg.com/u/f87/10/07/42/73/voyage10.jpg)
Preuve 4 : Inventaire après le vol (http://i87.servimg.com/u/f87/10/07/42/73/preuve11.jpg)
Preuve 5 : Avis n°89
Preuve 6 : Résultat de la reconnaissance (http://img208.imageshack.us/img208/615/testvauxallinoa.jpg)

Nous appelerons en témoignage la victime le sieur Nictail.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Un gamin entra dans la salle du tribunal une missive à la main. Lentement il s'approcha de l'estrade pour la tendre à Monsieur le Juge...

Ce dernier s'en saisi et la décacheta avec son coupe papier...Un léger rictus de dégout au visage, il se plongea dans la lecture de la missive s'efforçant de ne pas trop montrer son indisposition

due à la forte odeur d'urine qui se dégageait du morceau de papier...

Sur ce courrier il pu lire:

Certains les arosent de parfum, pas moi... Oui je jure de dire toute la vérité et rien que la vérité...
Oui j'ai uriné sur la page du Codex dédié aux actes de brigandage, mais je vous jure c'était juste pour essayer d'y enlever les traces d'étron et d'encre...

Me trouvant sur les chemins, je n'avais pas d'autre moyen de trouver du papier... Promis !

D'ailleurs je suis bien étonné d'avoir été mis en procès n'ayant pas été arrêté...Vos méthodes sont qualifiables de Sorcellerie...L'inquisition devrait vous surveiller de plus prêt...

Oui j'ai bien racketté, mais que voulez vous... tout le monde ne peut pas avoir son cul posé sur un fauteuil confortable derriere un bureau et derriere une administration ou la pourriture ampeste la

charogne beignant dans le fumier a 2 km a la ronde ? je cherche juste a voler de la nourriture pour survivre, c'est legitime...
heureusement je me suis fait rackette a mon tour me retrouvant avec 0 ecus ouf... ca me soulage d'un poid ! longue vie aux brigands !!!

Cela dit, il ne faut pas exagérer, les biens que je lui ai dérobé ne se chiffrent certainement pas à cette valeur...Je suis d'ailleurs en mesure de vous le prouver...

Enfin bon faut pas rêver Sieur le Juge, ni la victime ni le Duché ne verra la couleur d'un de mes écus...Vous pouvez dores et déjà classer l'affaire et me mettre en prison car ma décision est claire

et définitive...

Aucun remboursement et la promesse que je vais continuer à attaquer toute personne croisant mon chemin tant que personne ne m'en aura pas physiquement empêché...

Voilà sur ce je vais cesser de m'étendre en politesses et paroles sincères car j'ai encore du boulot chez vous...

Arrêtez moi si vous le pouvez...***
en vous souhaitant une bonne continuation
cordialement


L'accusation a appelé Nictail à la barre

Citation :
*Nic avait été appelé à témoigner. Il s'était d'abord demandé de quelle affaire il pouvait bien s'agir. Et ce n'est qu'en entendant l'énoncé de l'acte d'accusation qu'il comprit.
Oula, ça remontait toute cette histoire ! Mais, mieux vaut tard que jamais. Même si Nic avait préféré oublié la chose qui l'avait attaqué, depuis le temps.
Mais bon, il fallait témoigner.
Il se leva et prit donc la parole.*

Monsieur le Juge, Madame le Procureur,

Si je suis ici, c'est pour témoigner des événements qui remontent à ... loin.
Alors que j'étais en voyage commercial, si je ne m'abuse, je revenais d'Aurillac vers Murat afin de rentrer chez moi. Sur la route, je me suis donc fait lâchement attaqué. mais toute cette histoire a déjà été mise dans le dossier, vous connaissez tous les détails.
Cet homme, je vous l'ai décrit, et vous l'avez retrouvé. Je compte seulement sur votre sévérité à l'égard de cet être vil qui n'a ni loi ni foi.

Pour être déjà passé par ce genre de situation, je sais qu'il sera difficile que je revois ne serait-ce que la couleur de mes biens.
J'espère juste que justice sera faite.

Merci à vous de m'avoir écouté.

*Nic se rassit doucement, attendant la suite et voir comment ça allait tourner.*

La défense a appelé Vauxal à la barre:

Citation :
depuis le temps que je me tient tranquille il devrais y avoir prescription, en plus je me suis prit une armée sur le coin de la tronche, du coup je suit assigné a residence dans votre ville avec rien en stock prooooouuuuuuutttttt... oh ! je suis confu, prout prout prout proutttt, tient un collier de perle... vous avez droit en prime au son et aux odeurs... considerez cela comme le mot de la fin prooouuutttt


Réquisitoire:

Citation :
*"Arggg" comment la cour ne pouvait elle penser autrement face à l'individu présent. Aprs s'être légérement déplacée de la barre où l'accusé était le Procureur s'adressa au juge grimace sur le visage.*
Monsieur le juge, on ne peux pas le faire sortir?
Non?! bon... je... Ahem...
A l'écoue du témoignage de messire Nictail la cour se doit de reconnaitre la culpabilité du... de cet individu et le condamner au remboursement de la victime, soit pour arrondir ne somme de 100 écus! Un petit séjour en prisn aussi ne sera pas de trop... Deux jours feront l'affaire...
Et prions Aristote qu'il ne revienne pas de sitôt...


Enoncé du verdict

Citation :
Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Vauxal à Nictail.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues du réquisitoire et des plaidoiries.

Aux vues de votre attitude envers notre tribunal.

Nous, Juge du Bourbonnais Auvergne, vous reconnaissons coupable de Trouble à l'ordre Public.

Nous vous condamnons à 5 jours de prison et 10 écus d'amende.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 14 décembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 15 DECEMBRE 1457

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MessageSujet: Re: Vauxal   Mar 12 Avr 2011 - 15:47

Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 9 avril 1459

Acte d'accusation

Citation :
En ce 25 ème jour de mars de l'an de grâce 1459, le sire Vauxal comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour la mairie de Montpensier.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire Vauxal vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusé d Escroquerie pour avoir tenté de déstabiliser le marché de la ville de Montpensier et pour avoir mis en vente sur le dit marché sans paiement de frais de douane préalables selon l' alinea b, article 1, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne,
et pour avoir mis en vente sur le dit marché sans paiement de frais de douane au préalable en tant qu étranger au duché selon l article 3 et l alinéa a , b et c de l article 4, Titre B du livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Titre B : Du commerce
Alinéa b : De la déstabilisation d�un marché
Toute personne déstabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Trouble à l�Ordre Public (mise a jour par Silec le 20/09/1457)

Article 3 : De la déclaration d'importation
Alinéa a : De l'application de la déclaration
Dès son entrée en Bourbonnais Auvergne et, en tous cas, préalablement à la mise en vente, l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer, par courrier, au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé.

Alinéa b : Du défaut de déclaration
Toute mise en vente de produits importés par un non résident du Bourbonnais Auvergne, de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés, est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.
Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour escroquerie. (Mise a jour par Silec le 20/09/1457)

Article 4 : Des frais de douane
Alinéa a : Du montant des frais
Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce, avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration. Les frais de douanes ne s�appliquent qu�au-delà de 20 objets importés et vendus sur le territoire du Bourbonnais Auvergne. (Mise a jour par Silec le 20/09/1457)

Alinéa b : Du paiement des frais
Les frais de douanes sont payables en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.
Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Alinéa c : De la vente illégale
La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie. **


D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

En date du 25 mars 1459 , une mise en vente massive a été remarqué sur le marché de Montpensier ( preuve 1 ) . Achat a été fait par le Prévôt Sunburn71 afin de savoir qui était le vendeur (preuve 2) ainsi que par Dame *Atalante ( preuve2 ) , il s'agissait de Messire Vauxal . Au vu du nombre de stères en vente par la même personne ainsi que du prix de vente , c'est un acte délibéré de déstabilisation du marché . De plus , le vendeur n'est pas un résident du Bourbonnais-Auvergne et il ne s est pas soumis à la taxe de douane .
Le sire Vauxal a été assigné à résidence (preuve 3) pour 10 jours et une tentative de conciliation (preuve 4) est engagée par le prévot Sunburn71 le 25 mars 1459.

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve 1 : http://img4.hostingpics.net/pics/866612marchmp.jpg
Preuve 2 : http://img4.hostingpics.net/pics/883636vnementsvauxal.jpg
http://img4.hostingpics.net/pics/118191boispascher1.jpg
Preuve 3 : http://img4.hostingpics.net/pics/443654assignationvauxal.jpg
Preuve 4 : http://img4.hostingpics.net/pics/215104conciliationvauxal.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Messire juge,

Une nouvelle fois la justice est bafouée.
Nos lois sont elles si difficiles à comprendre?
Pourtant, la plupart les respectent, habitants de notre duché , ou ressortissants étrangers.

Voici le courrier du sire Vauxal ,reçu par dame Sunburn71 en réponse à une offre de conciliation

*La procureur sort un parchemin qu elle fait passer à l huissier pour le confier au juge*

Je cite :

**o Expéditeur : Vauxal
o Date d'envoi : 26/03/2011 - 12:43:49
o Titre : Re: Conciliation du 25/03/1459
o j'alimente le marché pour favoriser de la plus value de quoi vous plaignez vous ? cela contibue au devellopement de votre ville et vous n'etes pas content ?
j'ai toujours agit sans la menace de quoi que ce soit.
ceux qui veulent me contraindre a faire quoi que ce soit, et bien systematiquement je fait le contraire !!!
je suis libre et vous ..... a la ....
o**

Explicite n est ce pas?

De plus, le sire Vauxal n a aucunement respecté son assignation , car il a quitté la ville de Montpensier sans autorisation dans la nuit du 26 au 27 mars.


A l évidence, le sire Vauxal n a aucun scrupule et se gausse de notre justice.
Je réclame une peine d emprisonnement de 10 jours ainsi qu amende de 100 écus à verser dans les caisses du Royaume.

Je vous remercie , messire juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne au Sieur Vauxal, mis en accusation pour escroquerie.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l�acte d�accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;

Puisque les lois du Bourbonnais Auvergne disposent clairement que toutes ventes d�un non Auvergnat sur les marchés du duché du bourbonnais auvergne doivent remplir la condition préalable d�être signalé aux autorités du duché.
Que la demande n�a pas été faite, et l�autorisation non délivrée.
Que le caractère massif de la vente est suffisamment caractérisé pour rendre l�acte déstabilisateur.
Puisque la cour à du mal à saisir les arguments égoïstes de Sieur Vauxal, mais comprend par contre que son acte plutôt que de créer de la plu value, a créer une concurrence illégale aux marchands auvergnats qui avaient déjà mis en vente des bien semblables à des prix raisonnables.
Si le commerce est libre en Auvergne, il n�en reste pas moins que c�est a bon droit que les autorités du duché veillent à ce qu�il soit effectué selon les même conditions pour tous, de façon a générer un climat de concurrence sain et loyal.
Aussi, que la déstabilisation du marché est caractérisée, tout autant que l�absence d�autorisation. Faits aggravés par le non respect de l�assignation mentionné par la procure.

Pour ses raisons condamne le Sieur Vauxal à 5 jours de prison, et une amende de 100 écus pour la Reyne.
De plus, il est demandé aux Dame Sunburn71 et Atalante de confier, au titre de la réparation du préjudice subit par la déstabilisation de son marché, l�intégralité des stères de bois à la mairie de Montpensier qui pourra les revendre à un prix raisonnable, correspondant à ceux pratiqués sur son marché au moment de la vente.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 9 avril de l'an de grâce 1459

La séance est levée.



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