Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Lison.

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amandine0287
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MessageSujet: Lison.    Mer 29 Avr 2009 - 20:17

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 4 avril 1457

Mise en accusation:
Citation :
En ce 30ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Lison. comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lison. vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Citation:
Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, Le 29 Mars 1457 Dame lison. dépose une offre non conforme, puis a embauché Messire Moro001 ( Preuve 1 - 2 )

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=090329055258662133.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=090329055344377590.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=090329055420660304.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
*c'est parfaitement calme que Lison pénétrait dans la salle, elle alla se placer devant la barre et regarda courtoisement chaque membre assis face à elle, avant de prendre la parole elle toussota légèrement derrière sa main afin de s'éclaircir la voix*

Mesdames et Monsieur, comme vous avez pu l'entendre à la lecture de l'acte d'accusation, je comparais ce jour devant vous pour esclavagisme... délit hautement punissable, et on m'a sommer de me présenter devant vous afin d'assurer ma défense. Ce que je vais tenter de faire avec la plus grande honnêteté.

Le matin des faits qui me sont reproché je suis passé sur ma parcelle de terre et j'ai donc pu constater que le temps était venu pour moi de récolter mon maïs.
Il se trouve que suivant les demandes du Comté, je travaille le plus possible à la mine et ce jour là j'avais déjà présenter ma candidature à la mine. Ne pouvant travailler mon champs, je suis donc passer déposer une annonce en maire après avoir selon mon habitude, vérifier que le salaire que je devais fournir était bien de 15 écus.
Je rédige donc mon annonce et la dépose afin qu'elle soit transcrite et affiché. Alors que je quitte le bureau je jette un �il aux affichettes et qu'elle n'est pas m'a surprise de voir mon offre portant la somme de 12 écus.
Je me précipite à l'intérieur et demande à ce que mon offre d'emploi soit immédiatement annulé.
soucieuse de ne pas savoir d'où venait cette regrettable erreur, je rédige une seconde annonce vérifiant à 2 fois qu'il est bien précisé 15 écus de salaire. Je dépose à nouveau mon annone et étant prise par le temps qui tourne trop vite et qui me voit désormais très en retard, je ne vérifie pas l'affichette vu que ma bourse venait de se vider sous mes yeux de 15 écus !!!

Ce que je considérai comme une petite mésaventure, pris d'autre proportion quand je reçu en simultanée le courrier de Dame le Bourgmestre, m'annonçant l'ouverture d'une enquête.

Je pris alors ma plume pour lui faire immédiatement parvenir un courrier lui expliquant comme à vous aujourd'hui la situation précise, et offrant bien évidement malgré mon absence de culpabilité de rembourser les 3 écus de différence à l'employer qui a récolter mon champs et ce à la convenance et selon les conditions fixé par la mairie.

J'attendais patiemment une réponse de notre élue, quand votre convocation est arrivé et m'a conduite séant jusqu'à vous.

Il est évident que je suis toujours prête à rembourser les écus de différence à la personne lésée. Quand au rendu de votre jugement j'espère qu'il saura prendre en compte cette erreur de transcription et la disparition de 3 écus supplémentaire qui sont passé je ne sais où ni dans quelle poche et pour lequel, n'étant pas procédurière, je n'ai même pas porté plainte devant les plus hautes instances de ce royaume.

Je vous remercie de m'avoir patiemment écouté et espère pouvoir compter sur la clémence de votre justice dans cette regrettable affaire.

*Sa plaidoirie achevée, Lison gratifia l'ensemble des membres d'un courtois salut de la tête et gagna le banc le plus proche pour y attendre la suite des évènements.*

L'accusation a appelé Seve18 à la barre
Citation :
*Seve arriva au tribunal deux procès deux témoignages youhouu c'est fête*

Seve maréchale de Montluçon, effectivement elle m'a écrit pour régulariser mais j'ai pas eu le temps de lui répondre en même temps il était trop tard la plainte était déposée. Puis c'est pas la première fois que cela arrive qu'elle embauche à 12 écuss sinon elle en saurait pas là aujourd'hui.

J'ai rien à ajouté.


Requisitoire
Citation :
*Le procureur écoute le témoignage de la maréchale ainsi que la plaidoirie de la défense fort longue.*

Madame le Juge, l'accusé ici présente a embauché la victime pour un salaire inférieur au minimum légal. Ce n'ets pas la première fois et elle doit donc être punie pour cet acte.
La victime n'étant pas présente et l'accusé reconnaissant les faits et souhaitant rembourser, je demande une amende 12 écus à la mairie de Montluçon.

Merci votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
*Après avoir suivit les interventions de chacun, Lison retourna à la barra afin de s'exprimer une dernière fois.*

Madame le Juge, j'ai suivit avec attention les déclarations qui viennent d'être faite et je voudrai revenir avec vous sur certains points qui me paraissent important.

Dame Seve18 nous à déclaré " effectivement elle m'a écrit pour régulariser mais j'ai pas eu le temps de lui répondre en même temps il était trop tard la plainte était déposée." Le procureur vous a remis les preuves me concernant, vous etes donc à même de voir si l'assignation et la plainte ont été faite simultanement, si tel est effectivement le cas, cela expliquerai pourquoi Madame la bourgmestre, n'a pas eu le temps de me répondre et pourquoi je n'ai pu résoudre avec elle cette affaire de façon plus conciliatoire.

Peu après Dame Seve18 nous dit encore je la cite à nouveau "Puis c'est pas la première fois que cela arrive qu'elle embauche à 12 écuss sinon elle en saurait pas là aujourd'hui." Je vous demande obligeamment Madame le Juge, de prier instamment Madame la bourgmestre d'apporter en ce lieu la preuve de cette affirmation. Si cela n'est pas faisable je qualifierai ces propose de diffamatoire !

D'autre part Monsieur le procureur poursuit ainsi, je le cite "Ce n'ets pas la première fois et elle doit donc être punie pour cet acte.
" Une fois encore aucune preuve n'est apporter concernant cette possible récidive, et si les dites preuves ne pouvait être versée au dossier, le réquisitoire de Monsieur le procureur ne s'appuyant alors sur aucune preuve, je me permettrai Madame le Juge l'annulation de ce réquisitoire.
toutefois si tel était le cas, en reconnaissance de votre justice impartiale et pour preuve de ma bonne fois, je m'engage à versé la moitié de la somme réclamé par Monsieur le procureur soit 6 écus à l'église de notre village, pour nos miséreux.

Madame la Juge, j'espère que vous saurez m'entendre.

*Lison salua respectueusement et s'éloigna pour entendre l'énoncé du verdict.*

Verdict rendu
Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Lison. au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et vous même,
De par la présence de récidive,
De par la non présence de la victime devant la cour,
De par votre volonté de réparer la faute commise,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusée coupable d�Esclavagisme et la condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende 12 écus à sa ville de Montluçon, de par le rachat d�un produit surtaxé ainsi qu�une amende de 2 écus pour l�entretien du parvis de notre tribunal.

Le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.

Vous aurez un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 4éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER ENVOYE EN TOP LE 29 AVRIL 1457
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MessageSujet: Re: Lison.    Jeu 4 Juin 2009 - 21:12

Accusé coupable de Non respect du verdict du Juge le 11 mai 1457

Acte de mise en Accusation :
Citation :
En ce 1er jour de Mai de l'an de grâce milCCCCLVII, Lison. comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lison. vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public (non respect d'Assignation)
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet , Lison, vous êtes accusée de ne pas avoir respecter le verdict du Juge Princesselaure en date du 4 avril 1457

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

Preuves 1, 2, 3, 4 : Citation:
preuve 1 : envoyé a Lison. le 5 avril 1457
Citation:
Jugement du 4 avril 1457

Bonjour , dame Lison

C'est en ma qualité de greffier ducal du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.
Vous avez été condamné le 4 avril 1457 pour le motif d'esclavagisme.
Conformément au jugement rendu, vous devez verser à la ville de montluçon une amende de 12 ecus par l'achat d'un produit surtaxé sur le marché de cette ville.
Ainsi qu'une amende de 2 ecus pour l'entretien du parvis de notre tribunal.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d'écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.
Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la date d'envoi de cette missive pour régulariser votre situation,
soit jusqu'au 13 avril 1457, faute de quoi, je me verrais dans l'obligation d'intenter un nouveau procès à votre encontre.

Ce délai peut être prolongé si vous m'en faites la demande.

Je reste persuadé que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Messir Amibatha
Greffier ducal



preuve 2: envoyé a la mairie de Montluçon le 5 avril 1457
Citation:
Jugement du 4 avril 1457

Bonjour Dame Seve18 mairesse de Montluçon
C'est en ma qualité de Greffier Ducal du Bourbonnais-Auvergne que je vous fais parvenir cette missive.
En effet, je vous remercie de me faire savoir si dame "Lison." a pris contact avec vous afin de s'acquitter des 12ecus, somme qu'elle vous doit , par ordonnance du jugement prononcé le 4 avril 1457.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire sachant que dame Lison. doit avoir régularisé la situation pour le 13 avril 1457 au plus tard.

Recevez mes cordiales salutations.

Messir Amibatha
Greffier ducal


preuve 3 : courrier reçu de dame Seve18 mairesse de montluçon le 5 avril 1457
Citation:
Expéditeur : Seve18
Date d'envoi : 2009-04-05 23:27:50

Bonsoir,

Non Dame Lison. ne m'a pas contacté pour son amende.

Bien à vous
Seve
Mairesse de Montluçon


Preuve 4: courrier envoyéà Lison. le 26 avril:
Citation:
Bonjour dame Lison.,

Je reprends le dossier de sieur Amibatha concernant votre amende que vous devez à la vile de Montluçon comme selon le verdict du 4 avril 1457.
Votre délai étant largement dépassée je vous laisse jusqu'à demain (le 27 avril) même heure pour me donner la preuve de votre achat.

Sans quoi je me verrai dans l'obligation de réaliser un nouveau procès à votre encontre pour trouble de l'ordre publique.

Cordialement

Amandine0287
Greffière ducale


Preuve 5 : verdict du Juge Princesselaure :

Citation:
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Lison. au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et vous même,
De par la présence de récidive,
De par la non présence de la victime devant la cour,
De par votre volonté de réparer la faute commise,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusée coupable d�Esclavagisme et la condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende 12 écus à sa ville de Montluçon, de par le rachat d�un produit surtaxé ainsi qu�une amende de 2 écus pour l�entretien du parvis de notre tribunal.

Le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.

Vous aurez un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 4éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée



* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage du Greffier ducal pour l'accusation (Amibatha) :
Citation :
messir le juge messir le procureur bonjour

c'est en qualité de greffier ducal que je suis appelé à témoigner je confirme les dire de notre procureur

apres relance aupres de dame lison. aucune reponse de sa part et donc n'a toutjours pas payé son due

merci de m'avoir écouté

Réquisitoire du Procureur :
Citation :
Le procureur avait écouté le témoignage du Greffier ducal avec patience.
Votre honneur,Lison. n'a pas respecté un décision de justice, de plus elle ne s'est même pas présenté devant la court.
Compte tenu des faits, je requiers contre Lison. une peine de 1 jours de prison et 20 écus d'amende pour bien lui faire comprendre que force est à la loi.

Merci votre honneur.


Verdict :
Citation :
En ce 11 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Dame Lison sachez que la loi, chacun se doit de la connaître, a fortiori lorsque l'on comparaît. Cette fois-ci, vous n'aurez pas le choix.
Je déclare l'accusé coupable et la condamne à payer une amende de 20 écus au Roy, et à 1 jour de prison.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 13 MAI 1457

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