Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 CHIPETTE (DCD)

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cham
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MessageSujet: CHIPETTE (DCD)   Ven 1 Mai 2009 - 0:25

Accusé coupable le 1 er avril 1457


Citation :
En ce 27ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Chipette comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Chipette vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, dame Chipette a embauché messire Nico37 pour un salaire inférieur au minimum légal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Peuvre 1 : http://img13.imageshack.us/img13/4930/chipette.jpg
Preuve 2 : http://img19.imageshack.us/img19/1596/nicox.jpg
Preuve 3 : http://img19.imageshack.us/img19/7241/nico2k.jpg
Preuve 4 : http://img19.imageshack.us/img19/8489/nico3.jpg
Preuve 5 : http://img19.imageshack.us/img19/7236/chipetteassignation.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense



Citation :
il n avait pas a accepter un telle offre

jetez moi en prison si vous voulez mais je ne payerai pas !!!!

j ai fais une erreur de clavier tout comme luiet c est moi qui suis accusé

a bon entendeur ....
or les tors sont partagés


L'accusation a appelé Nico37 à la barre.


Citation :
Bonjour,

J'ai accepter une offre d'emploi a 12écus sans faire attention du prix.
J'ai reçu un message me disant d'envoyer 1 message a chipette pour trouver un arrangement mais il ne ma pas répondu. j'en est envoyer 2 sans réponse .

Merci  

Réquisitoire


Citation :
Le procureur écoute attentivement la plaidoirie de l'accusé et le témoignage de la défense.

Madame le Juge, l'accusé ici présent semble vouloir vous dicter la façon dont vous devez juger ce procès et il oublie que c'est lui qui est accusé et non la victime qui n'est pas dans les registres et qui bénéficie donc de la bonne foi.

Je demande une amende de 15 écus pour la victime.

Merci votre honneur.

Deuxième plaidoirie de la défense


Citation :
faites ce que vous voulez je n ai rien de plus a ajouter si ce n est que je ne payerai pas!

aucun ecune sera donné! je prefere la prison meme a vie !

Verdict rendu


Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Chipette au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et votre courte défense,
De par le fait que vous semblez me dicter la conduite à adopter face à ce procès,
De par le fait que les esclavagistes n�ont pas de conseils à prodiguer mais en reçoivent,
De par la présence de la victime devant cette cour,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�un dédommagement de 10 écus à la victime Nico37 ainsi que 2 écus pour l�entretien hebdomadaire de ce bureau.

Si je puis vous prodiguer un conseil en ma qualité de Juge de ce duché, faites attention, j�ai une sainte horreur de l�arrogance que vous dégagez devant cette cour alors que vous êtes coupable du présent délit, alors je vous invite à payer ces 10 écus, et de ne plus faire entendre parler de vous en ces thermes, car si jamais vous ne payez pas, sachez que vous irez visiter les geôles clermontoises et vous perdrez bien plus que 10 écus je vous en fait la promesse ce jour.

D�ici peu le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France


Jugement rendu par Princesselaure, le 1er jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

             
Dossier envoyé en Top le 30 avril 1457

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