Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 POLYO (DCD)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
cham
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 1237
Age : 47
Localisation : Montpensier
Date d'inscription : 26/02/2009

MessageSujet: POLYO (DCD)   Jeu 4 Juin 2009 - 11:35

Accusé coupable d'esclavagisme le 23 avril 1457

I- Enoncé des parties :

I a) Nom de l'accusé : Polyo

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Polyo

I b) Nom de la ou des victimes : Beryl

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Beryl

II- Enoncé des faits et Procédure mise en place : (présentée dans l'ordre chronologique)

II a)

18/04 14:03 : Polyo embauche Beryl pour 12,00 écus

II b)

L'Aspirante Maréchale Gyzouny faisait une inspection du tableau des emplois de la mairie de Polignac lorsqu'elle remarqua une embauche illégale. Elle en prend copie (Preuve 1) et se rend au bureau de la maréchaussée. En vérifiant les registres elle nota que le Sieur Polyo avait déjà embauché une fois sous le salaire légal et que dès lors la loi lui a déjà été rappelée. Elle assigne donc le contrevenant à résidence (Preuve 2), constitue un dossier de plainte.

III- Pièces et preuves :

Preuve 1 : http://img8.imageshack.us/img8/2029/polyoengage.jpg
Preuve 2 : http://img8.imageshack.us/img8/9582/polyoassignation.jpg

IV- Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Citation:
Livre III: Du Code Pénal

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


Citation:
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

Article II : du salaire minier
Le salaire minier est fixé par décision ducale.

Article III : du RMI
Le montant du RMI est fixé par décision ducale.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires
Toute personne engagée par les forces ducales civiles en tant que maréchal est rémunérée 16 écus. Tout maréchal chef reçoit un salaire de 20 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires recevra un salaire de 20 écus.

Tout civil mobilisé par la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 17 écus.

Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
modifié le VIIIème jour de novembre de l'an de grasce MCDLVI.

Citation:
En ce 19ème jour de avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Polyo comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Polyo vous êtes d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III: Du Code Pénal

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


Citation:
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

Article II : du salaire minier
Le salaire minier est fixé par décision ducale.

Article III : du RMI
Le montant du RMI est fixé par décision ducale.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires
Toute personne engagée par les forces ducales civiles en tant que maréchal est rémunérée 16 écus. Tout maréchal chef reçoit un salaire de 20 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires recevra un salaire de 20 écus.

Tout civil mobilisé par la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 17 écus.

Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
modifié le VIIIème jour de novembre de l'an de grasce MCDLVI.

En effet, le 18/04 Polyo embauche Beryl pour 12,00 écus
L'Aspirante Maréchale Gyzouny faisait une inspection du tableau des emplois de la mairie de Polignac lorsqu'elle remarqua une embauche illégale. Elle en prend copie (Preuve 1) et se rend au bureau de la maréchaussée. En vérifiant les registres elle nota que le Sieur Polyo avait déjà embauché une fois sous le salaire légal et que dès lors la loi lui a déjà été rappelée. Elle assigne donc le contrevenant à résidence (Preuve 2), constitue un dossier de plainte.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img8.imageshack.us/img8/2029/polyoengage.jpg
Preuve 2 : http://img8.imageshack.us/img8/9582/polyoassignation.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation:
Bonjour,
Je suis Désolé je ne voulais pas faire de l'esclavagisme. J'ai simplement fait une faute de clic. je n'ai d'ailleurs pas trouver la façon de supprimer ou modifier une offre d'emplois lorsqu'on c'est tromper. L'erreur est humaine. est je m'en excuse. Mais si je doit être punis pour une faute de clic est bien j'assume sans problème. J'aimerais dans tous les cas connaitre la façon de modifier une offre d'emplois que l'on aurais mal faite et si on ne peu le faire je suggère au concepteur de rajouter la fonction cela évitera certainement un tas d'autre démarche de ce genre.
Meilleures salutations
Pol Yo

Témoignage de la victime Berryl :

Citation:
Mesdames et Messires, bonjour !
Messire le Juge,
Je me présente à vous pour témoigner en faveur de Messire Polyo et vous prie de ne point prononcer à son encontre un jugement trop sévère. Si j'ai commis une erreur en acceptant l'offre d'emploi de Messire Polyo, je m'en excuse devant vous. Cependant, il ne faut pas oublier que la rémunération était bien précisée, soyons honnête, dans ce cas là j'étais " une esclave volontaire ". J'ai accepté LIBREMENT cette offre, donc il n'y pas lieu de parler d'esclavagisme.


Témoignage de la Maréchal de Polignac Gyzouny :

Citation:
Nulle n'est censé ignorer la loi. Sieur Polyo en est à sa deuxième offre d'emploi esclavagiste. Une sanction doit dès lors être prise afin que la récurrence de cette "erreur de manipulation" ne reviennent plus sur le tapis.
Le seul moyen de comprendre ses erreurs est de se racheter une conduite sur pour laquelle je suggère qu'il paye une amende.
Les lois sont les lois et il n'y a pas lieu à tergiverser.

Plaidoyé du Procureur

Citation:
Le procureur écoute attentivement le témoignage de la victime et celui du maréchal.

Monsieur le Juge, l'accusé, qui est présent par devant nous , a embauché la victime pour un salaire inférieur au minimum légal comme le confirme les témoignages et comme il le confirme lui même. Néanmoins, il ne s'agit pas d'une primeur, l'accusé en est à une seconde affaire d'esclavagisme et cela même si la victime dit avoir pris volontairement l'offre d'emplois, que voulez vous c'est la crise.
Je demande donc pour l'accusé une amende de 20 écus pour la victime qui s'est présenté devant nous.

Merci votre honneur.

2ème plaidoirie a écrit:
Bon ok pour l'amande, mais vous ne donnez toujours pas de solution aux erreur de clic. Le gens comme moi qui joue parfois en vitesse entre deux clients ne sont pas à l'abri d'erreur. je repose donc ma question est-il possible de modifier une offre d'emplois mal formulée ??? Malgré mes divers recherche je n'ai toujours pas trouver de solutions. Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre svp. Comme ça je ne risque plus de paraitre devant ce tribunal.
Merci d'avance.


Verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdames, Messieurs, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, Juge du Bourbonnais-Auvergne, vais à présente rendre mon verdict concernant l'affaire Polyo.

Sieur Polyo, je conçois qu'il soit difficile de faire attention à chaque détail, lorsque l'on embauche, et a fortiori lorsque l'on est pressé, cependant, comme Gyzouny l'a fort justement rappelé, vous en êtes à votre deuxième procès du genre. En cela vous comprendrez que vous ne pouvez pas rester impuni, ne serait-ce que pour l'exemple.

(Pour annuler une offre d'embauche, il faut aller sur votre champ [Ma propriété ==> 1er champ], et cocher "Annuler")

Je vous condamne donc à 1 écus d'amende au Roy, pour l'exemple, et à rembourser la somme de 6 écus à la victime. Amende dont les greffiers ducaux se chargeront de suivre le remboursement.

Que cela vous serve de leçon, à l'avenir. Autre chose, pensez à consulter le panneau d'affichage de votre mairie, la grille des salaires autorisés y est certainement consignée.

Jugement rendu le 23 avril 1457 à Clermont.

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

DOSSIER CLASSE LE 3 JUIN 1457

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
POLYO (DCD)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» POLYO (DCD)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Casiers Judiciaires-
Sauter vers: