Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Agent47 (DCD)

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cham
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Age : 47
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MessageSujet: Agent47 (DCD)   Jeu 4 Juin 2009 - 12:40

Nom de l'accusé : Agent47

Date de naissance : Né(e) ?

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Agent47


Récapitulatif des mises en accusations

Accusé coupable d'esclavagisme le 28 mai 1457


***********************************

I Enoncé des parties :

a) Nom de l’accusé : Agent47

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=agent47

b) Nom de la victime : Etolia

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=etolia



II Enoncé des faits :

a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

Le 15 avril 2007, Agent47 cherche un travailleur pour abattre un cochon. Qualification requise aucune, salaire 12 écus. (preuve 1)

Un courrier de mise en garde est envoyé à l’employeur (preuve 2)

Dans la journée du 15 avril 1457, Agent47 a embauché Etolia pour la somme de 12 écus (preuves 3).

L'esclavagiste et la victime ne sont pas connus des registres

b) Procédure mise en place :

Une tentative de conciliation est effectuée entre les deux partis.
(Agent47 preuve 4)
Lettre Victime (Etolia preuve 5).

Nous n’avons aucune nouvelle de Agent47, ni de Etolia nous disant que l’esclavagiste à régularisé la situation. Nous transmettons le lettre de relance à Agent 47. (Preuve 6)

Agent47, ne nous ayant toujours pas fait parvenir sa régularisation, nous lui adressons le dernier courrier lui donnant 48 heures (Preuve 7)

Agent47 refuse quatégoriquement et nous fait la réponse suivante (Preuve

Agent47 n’ayant pas obtempéré, il est assigné à résidence (Preuve 9)


III Preuves :

Preuve 1 : http://img361.imageshack.us/img361/6461/agent47r.jpg
Preuve 2 : http://img528.imageshack.us/img528/595/embaucheagent47.jpg
Preuve 3 : http://img528.imageshack.us/img528/8916/1relettreafent47.jpg
Preuve 4 : http://img528.imageshack.us/img528/9793/lettreetolia.jpg
Preuve 5 : http://img528.imageshack.us/img528/7354/2melettreagent47.jpg
Preuve 6 : http://img528.imageshack.us/img528/7354/2melettreagent47.jpg
Preuve 7 : http://img528.imageshack.us/img528/6918/3melettreagent47.jpg
Preuve 8 : http://img528.imageshack.us/img528/166/rponsedeagent47.jpg
Preuve 9 : http://img528.imageshack.us/img528/1952/assignationagent47.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.


Decret su décret ducal modifié le 8 novembre 1456 sur les salaires est le suivant :

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Mise en accusation :

Citation:
En ce 7ème jour de Mai de l'an de grâce milCCCCLVII, Agent47 comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Agent47, vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.


Decret su décret ducal modifié le 8 novembre 1456 sur les salaires est le suivant :

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet , Le 15 avril 2007, Agent47 cherche un travailleur pour abattre un cochon. Qualification requise aucune, salaire 12 écus. (preuve 1)
Un courrier de mise en garde est envoyé à l’employeur (preuve 2)
Dans la journée du 15 avril 1457, Agent47 a embauché Etolia pour la somme de 12 écus (preuves 3).
L'esclavagiste et la victime ne sont pas connus des registres

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img361.imageshack.us/img361/6461/agent47r.jpg
Preuve 2 : http://img528.imageshack.us/img528/595/embaucheagent47.jpg
Preuve 3 : http://img528.imageshack.us/img528/8916/1relettreafent47.jpg
Preuve 4 : http://img528.imageshack.us/img528/9793/lettreetolia.jpg
Preuve 5 : http://img528.imageshack.us/img528/7354/2melettreagent47.jpg
Preuve 6 : http://img528.imageshack.us/img528/7354/2melettreagent47.jpg
Preuve 7 : http://img528.imageshack.us/img528/6918/3melettreagent47.jpg
Preuve 8 : http://img528.imageshack.us/img528/166/rponsedeagent47.jpg
Preuve 9 : http://img528.imageshack.us/img528/1952/assignationagent47.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché.

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de l'accusé :

Citation:
je débutè que je l ai emboché je ne savai pas que
le saélaire minimum est 15 écu

Réquisitoire :

Citation:
Votre honneur,

Voici une affaire d'esclavagisme des plus simples, une erreur dirons nous, je le crois du moins la présence de l'accusé parmi nous est une preuve de sa bonne fois et je ne peux que regretter l'absence de la victime.
Néanmoins comme nul ne peux ignorer la loi, je demande une amende de 1 écus à l'encontre de l'accusé.

Témoignage de la victime :

Citation:
Votre honneur,

Je vous confirme donc que j'ai été embauché par cette personne à un salaire inférieur prévu par nos lois. Je n'aurais pas du accepter cet emploi et j'en suis sincèrement désolée comme je l'ai indiqué dans ma missive à Messire Rico. Je ne connaissais pas cette loi donc c'est pour cette raison que je n'ai pas déposé plainte contre cette personne car si elle étais comme moi de bonne foi je souhaitais lui laisser une chance. Je m'en suis donc remise à vos services afin d'éclaircir tout ça. Je vous remercie donc de veiller à la bonne marche de notre système et aux intérets de vos concitoyens. Je vous prie donc d'enregistrer mon témoignage. Je reste à votre disposition si nécessaire.

Verdict :

Citation:
En ce 28 mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Etant donné l'absence de la victime, celle-ci ne peut prétendre à être remboursée, je vais donc suivre l'avis de notre Procureur en prononçant l'accusé coupable et en l'astreignant à une amende de 1 écu à notre bon Roi.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 28 mai 1457

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