Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Feniks

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Amarilys1
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MessageSujet: Feniks   Jeu 18 Juin 2009 - 20:18

Récapitulatif des apparitions de Feniks devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

Accusé coupable de trouble à l'ordre public (fraude fiscale) le 16 mai 1457
Accusé coupable de trouble à l'ordre public (verdict non respecter) le 6 juillet 1457
Accusé coupable de trouble à l'ordre public (esclavagisme) le 9 octobre 1457
Accusé reconnu coupable de Trahison au duché du Bourbonnais-Auvergne le 14 Octobre 1457
Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public le 1 Decembre 1457
Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public (verdict non respecté)le 28 décembre 1457
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Feniks   Jeu 18 Juin 2009 - 20:28

Accusé coupable le 16 mai 1457

Acte d'accusation :


Citation :
En ce 30ème jour d’avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Feniks comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Feniks vous êtes accusé de Trahison
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : Du Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale
Le non paiement des impôts est considéré comme un acte de Trahison, qualifié de fraude fiscale.


Alinéa a : De la relance
Le maire doit relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire doit faire une seconde lettre de relance.

Alinéa b : De la procédure
Le Maire seul doit porter plainte 48h après la seconde lettre de relance, l'individu n'a toujours pas payé l'impôt.
Le Maire transmet la plainte à la Prévôté qui mène son enquête et constitue le dossier.
La Prévôté transmet le dossier au Procureur du duché pour la mise en accusation.
La seule preuve admise est la copie du registre des impôts tenu en mairie.
Ainsi que au Livre IV, titre B, article 1, alinéa b

Alinéa c : De la peine encourue
Si l'accusé est reconnu coupable une première fois pour fraude fiscale, il devra payer ses impôts, ses arriérés et devra une amende égale au montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation.
Si l'accusé est reconnu une seconde fois coupable pour fraude fiscale, il devra payer ses impôts, ses arriérés et devra une amende égale au double du montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation.
Si l'accusé est reconnu une troisième fois coupable pour fraude fiscale, il devra payer ses impôts, ses arriérés et pourra écoper d'une amende et/ou d'une peine de prison.
Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trahison avec pour sanction une peine allant de la prison au bannissement du duché.

Alinéa d : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alnéa e : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.

En effet, Messire Feniks ne paie pas ses impôt à la municipalité de Montluçon ( preuve 1 à 3 )
La mairesse Seve18 aussi Maréchale de Montluçon a envoyé une lettre pour le prévenir de sa dette ( preuve 4 à 6 ) mais Messire Feniks n'a donné aucune suite ni même versé un denier à la mairie comme la loi le stipule elle a renvoyé une lettre de relance ( preuve 7 ) mais à ce jour Messire Feniks fait la sourde oreille et ne paie toujours pas la somme due. Elle a donc assigné Messire Feniks à résidence. ( preuve 8 )

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=090430033154956921.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=090430033225721859.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=090430033257298739.jpg
Preuve 4 : http://www.casimages.com/img.php?i=09043003333029386.jpg
Preuve 5 : http://www.casimages.com/img.php?i=090430033402382655.jpg
Preuve 6 : http://www.casimages.com/img.php?i=090430033432801270.jpg
Preuve 7 : http://www.casimages.com/img.php?i=090430033501780012.jpg
Preuve 8 : http://www.casimages.com/img.php?i=090430033534425387.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de Seve18 :


Citation :
* Seve appelait au tribunal, il y avait un
moment qu'elle était pas venue en ce lieu. Et
cette fois ci pas n'importe quel procès le premier
pour un nom paiement d'impôt, elle savait qu'en
ce moment c'était pas facile, elle avait été conciliante avec certain mais lui à faire le mort l'avait un peu agacée. *

Bonjour M'sieur le juge, M'sieur le procureur

Je suis Seve Mairesse et Maréchale de Montluçon,
Je viens ici pour témoigner contre Messire Feniks.
Effectivement ce M'sieur ne paie pas ses impôts
depuis fort longtemps maintenant, alors que je pense qu'il a les moyens de le faire.

Ceci est une mauvaise fois de sa part il a même pas daigner répondre à mes missives. Je trouve ça mal honnête.

Je sais c'est un premier procès pour tout le monde pour fraude fiscale, et j'espère que cela servira d'exemple aux autres.

La mairie elle a pas le choix de payer les impôts au duché et cette somme plus de mille écus elle les avances à ce M'sieur tout les 15 jours.

J'espère que la peine servira d'exemple.

Je n'ai rien à ajouter.

* La brunette se mit à sa place pour voir la suite*

Réquisitoire du procureur :

Citation :
Vote honneur,

Voici pour la première fois par devant nus un procès pour non paiement des impôts.
L'accusé est accusé de fraude fiscale, payer ses impôts est juste, il en va de la bonne santé de la gestion de la mairie et du Duché de plus, cela est équitable ceux qui ont des possessions doivent en assumer les conséquences, en payant pas ses impôts vous demandez au autres habitants de payer pour vous et de ce fait, vous déséquilibrez la bonne gestion de la ville de Montluçon.
Seve18, n'a pas hésitait au vu des sommes due par l'accusé.

Je requiers donc à l'encontre de l'accusé, le remboursement des sommes due à la mairie de Montluçon et une peine de 1 jours de prison.

Merci votre honneur.

Verdict :

Citation :
Ce 16 mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, reconnaît coupable Feniks de fraude fiscale et le condamne au remboursement de ses dûs et d'une amende. Il devra payer ses impôts, ses arriérés et devra une amende égale au montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation. Puis une peine de 2 jours de prison.
La séance est levée.

Preuve 1:

Spoiler:
 


Preuve 2: envoyé à Feniks le 9 juin 1457

Spoiler:
 

Preuve 3: envoyé à Toflegrand, maire de Montluçon, le 9 juin 1457

Spoiler:
 


Preuve 4 : courrier envoyé à Feniks le 17 juin 1457

Spoiler:
 


Preuve 5: courrier envoyé au maire de Montluçon, sire Toflegrane, le 17 juin 1457

Spoiler:
 

Dossier envoyé en TOP le 18 juin 1457
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Feniks   Mer 8 Juil 2009 - 13:12

Accusé coupable le 6 juillet 1457

Mise en accusation :

Citation :
En ce 19éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Feniks , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Feniks , vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


en effet, Feniks n'a pas respectéle verdict du Juge Faien de la Fléchère-Marigny en date du 16 mai 1457.


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1:
Verdict:

Ce 16 mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, reconnaît coupable Feniks de fraude fiscale et le condamne au remboursement de ses dûs et d'une amende. Il devra payer ses impôts, ses arriérés et devra une amende égale au montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation. Puis une peine de 2 jours de prison.
La séance est levée.



Preuve 2: envoyé à Feniks le 9 juin 1457

Bonjour sire,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Par le jugement prononcé le 16 mai 1457, vous avez été jugé coupable de Trahison par fraude fiscale dans la cause vous opposant à la mairie de Montluçon.

Conformément à ce jugement, vous devez payer vos impôts, vos arriérés ainsi qu’une amende égale au montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation soit le 30 avril 1457. Vous devez par la suite me faire parvenir, par retour de pigeon, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous avez appliqué cette peine.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive, soit jusqu'au 16 juin 1457, pour régulariser votre situation faute de quoi je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Dame Amarilys1
Greffière ducale


Preuve 3: envoyé à Toflegrand, maire de Montluçon, le 9 juin 1457

Bonjour sire,

C’est en ma qualité de Greffière ducale du Bourbonnais Auvergne et de par votre qualité de maire de Montluçon que je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir au moyen d’un justificatif (capture d’écran) si sire Feniks a payé ses impôts, ses arriérés ainsi que l’amende du montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation le 30 avril 1457 et ce de par ordonnance du jugement du 16 mai 1457.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire sachant que ce sire doit avoir régularisé la situation pour le 16 juin 1457.

Recevez mes cordiales salutations.

Amarilys1
Greffière ducale.



Preuve 4 : courrier envoyé à Feniks le 17 juin 1457

Bonjour sire,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Par le jugement prononcé le 16 mai 1457, vous avez été jugé coupable de Trouble à l’Ordre Public dans la cause vous opposant à la mairie de Montluçon.

Conformément à ce jugement, vous deviez payer vos impôts, vos arriérés ainsi qu’une amende égale au montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation soit le 30 avril 1457. Vous deviez par la suite me faire parvenir, par retour de pigeon, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous avez appliqué cette peine. Vous aviez jusqu’au 16 juin 1457 pour vous exécuter et nous avons dépassé cette date.
Un délai de grâce de 24 heures vous est accordé, soit jusqu’au 18 juin 1457.
Si passé cette date je n’ai rien reçu de votre part je serai contrainte de vous refaire un procès.

Dame Amarilys1
Greffière ducale



Preuve 5: courrier envoyé au maire de Montluçon, sire Toflegrane, le 17 juin 1457

Bonjour sire,

C’est en ma qualité de Greffière ducale du Bourbonnais Auvergne et de par votre qualité de maire de Montluçon que je vous fais parvenir cette missive.

Je voudrais vérifier avec vous sire Feniks a payé ses impôts, ses arriérés ainsi que l’amende du montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation le 30 avril 1457 et ce de par ordonnance du jugement du 16 mai 1457.

Ce sire devait avoir régularisé la situation pour le 16 juin 1457 et sachant que le paiement est plus facile à vérifier auprès de la mairie que par un justificatif (capture d’écran) de l’accusé, je vous demande de confirmer si, après la date du 18 juin 1457, les impôts de sire Feniks ont été payés ou pas, un dernier délai de grâce ayant été accordé à ce sire jusqu’au 18 juin 1457 inclusivement.

Je vous remercie de votre collaboration.
Recevez mes cordiales salutations.

Amarilys1
Greffière ducale.


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
Bonjour,

Nous allons tous pouvoir gagner du temps en passant directement au verdict.
En effet, je n'ai pas payer les impôts réclamés et il est impossible que je paie ces derniers.

Notre bon roi nous à promis de travailler plus pour gagner plus, et non de travailler plus pour gagner moins.

Les impôts ont été instaurés sans demander l'avis du peuple, et en même temps les prix sur les marchés se sont effondrés, certains préférant brader à perte leur marchandises sans se soucier de l'avenir des producteurs et artisans.

Pour résumer, on nous demande de payer des impôts sur des champs sur lesquels nous produisons des marchandises que nous ne pouvons pas vendre en gagnant correctement notre vie.

Pour exemple, il est fréquen de trouver des miches de pains à 6 écus, des fruits et légumes à moins de 9 écus. Aujourd'hui, je viens même de voir des bouteille de lait à 8.25 des sacs de blé à moins de 12 écus. Je ne parle même pas des autres marchandises !

Vous comprendrez que je ne puisse donc payer quelques impôts que se soit.

Le verdict rendu ne changera en rien mon attitude envers ces impôts.




Réquisitoire de l'accusation




Requisitoire :

Citation :
Votre honneur,

je ne sais quand notre bon royvvLevan à parlé de travailler plus pour gagner plus, peut être ai je manqué ce terrible épisode de la vie de notre royaume.
Apprenez Feniks que le conseil Ducal n'a pas besoin de demander l'autorisation du peuple pour instaurer les impôt, il à été élu par le peuple et pour le peuple, il gére son Duché comme il le doit afin que tous y trouvent leurs bonheurs.

Vous trouvez l'impôt injuste, parceque le cours sur le marché s'écroulent et bien essayer de parler avez vos concitoyens et vous verrez quels sont leurs réponses, chacun étant plus interressés par le profit que par le bien d'autruis et de cela, le Duché ne peut être tenu pour responsable.

Vous ne voulez pas payer vos impôts et bien soit nous allons en tenir compte en effet vous laissez donc les autres payer à votre place, c'est une façon de voir, mais je doute que cela soit au gout de la justice de ce Duché.

Je requiers donc votre honneur, une peine de 3 jours de prison et le remboursement des sommes dues au titre de l'impôt.

merci votre honneur !.

Verdict :


Citation :
Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Feniks pour Trouble à l'ordre public.


Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation et de la défense,

De par le refus exprimé par l'accusé de s'acquitter de ces impôts,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 50 écus au Roy et deux jours dans les geôles.

Je vous rappelle que vous pouvez vous arranger avec votre maire pour le paiement de vos impôts, il pourra même sûrement déduire les arriérés. Le non paiement de vos impôts vous conduira devant ce tribunal et les amendes s'alourdiront, mieux vaut payer ses impôts que des amendes.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 06 Juillet de l'an de grâce 1457.

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MessageSujet: Re: Feniks   Lun 2 Nov 2009 - 17:42

Accusé coupable de trouble à l'ordre public (esclavagisme) le 9 octobre 1457


acte d'accusation


Citation :
En ce 11ème jour d' Août de l'an de grâce milCCCCLVII, Feniks , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Feniks vous êtes accusé d'Esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


En effet , le 2 août 1457, le Sieur Feniks a embauché Dame Yazely pour 12 écus.


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve n° 1: Offre d'embauche http://img197.imageshack.us/i/offrefeniks.jpg/
Preuve n° 2 : courrier d’avertissement et de rectification http://img193.imageshack.us/i/lettreavertissementfeniz.jpg/

Preuve n° 3 : Embauche http://img188.imageshack.us/i/priseembauchefeniks.jpg/

Preuve n° 4 : Courrier d’avertissement et d’arrangement avec la victime http://img193.imageshack.us/i/avertissementfenikspris.jpg/
Preuve n° 5 : Lettre adressée à la victime. http://img190.imageshack.us/i/lettreyazely.jpg/
Preuve n° 6 : Nouveau délai de 48h pour indemniser la victime http://img259.imageshack.us/i/relancefeniks.jpg/
Preuve n° 7 : Assignation à résidence. http://img30.imageshack.us/i/assignationfeniks.jpg/


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisitoire


Citation :
Mesdames, Messieurs

Votre Honneur

Nous avons un cas simple d'esclavagisme
mais pourtant le prévenu devrai connaitre nos lois
se remettre en question mais non il préfère garder le silence
ceci prouve bien sa culpabilité

votre honneur

je demande une peine a hauteur de

50 ecus a notre bon roy
et 2 jours a la mine qui lui fera rappeler notre bon codex


Verdict


Citation :
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant messire Feniks est accusé d'esclavagisme au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Au vu de l�acte d�accusation

A l�écoute des diverses plaidoiries de l�accusation, puisque vous n�avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous Messire Feniks coupable de trouble à l�ordre public pour esclavagisme, je vous condamne en conséquence à une amende de 50 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché.

En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 2 jours dans nos mines vous permettra de vous ressourcer, vous verrez le travail y est plaisant et stimulant.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 09 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.


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MessageSujet: Re: Feniks   Jeu 26 Nov 2009 - 20:33

Accusé reconnu coupable de Trahison au duché du Bourbonnais-Auvergne le 14 Octobre 1457

Acte d'accusation


Citation :
En ce 17ème jour de septembre de l'an de grâce milCCCCLVII, Feniks, comparaît devant le Juge Silec, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Magakrav, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Feniks vous êtes accusé de Trahison
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : Du Code Pénal

Titre B : Des délits et crime

Article 6 : De la fraude fiscale

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison de plus 3 jours.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.

En effet, Devant les incivilités fiscales répétées du Sieur Feniks, Messire Toflegrand, alors Maire de Montluçon l'a relancé à au moins une reprise, et ce notamment le 2 septembre 1457 (Preuve n°6 et n°7).Le 11 septembre 1457, le Sieur Feniks devait 2519.85 écus d'impôts non acquittés à la mairie de Montluçon, dont 792 au titre de l'impôt dû et 1727.82 écus de pénalités. La dette fiscale du prévenu remonte à l'année 1456 (preuves n°1 à n°5)

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

a) Impôts dûs

http://www.casimages.com/img.php?i=090910031241690444.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=090910031324826585.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=090910031400526292.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=090910031444102782.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=09091003151416962.jpg
b) Relance
http://i82.servimg.com/u/f82/13/92/41/77/feniks10.jpg
http://i82.servimg.com/u/f82/13/92/41/77/feniks11.jpg
http://img2.imageshack.us/img2/5459/assignation.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.



Réquisitoire de l'accusation


Citation :
Mesdames, Messieurs

votre honneur

Nous avons à cas un peu spécial devant nous
un fraudeur qui ne paye pas ses impôts comme il le devrai
De plus il ne se présente pas pour venir s'expliquer trouver
un arrangement le silence

votre honneur
je demande une peine exemplaire pour les autres personnes
qui s'amuse à sa aussi

1000 écus à notre bon Roy
4 jours de prisons
et le remboursement intégral de la somme non payé

j'en ai fini votre honneur


Verdict



Citation :
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant messire Feniks est accusé de Trahison au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Au vu de l�acte d�accusation

A l�écoute des diverses plaidoiries de l�accusation, puisque vous n�avez daigné prendre la parole pour vous défendre.

Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous messire Feniks coupable de trahison, je vous condamne en conséquence à une amende de 100 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché.

En outre vous condamne à verser à la mairie de Montluçon 882 écus plus 2124,13 écus de pénalités!
Je ne suis pas le réquisitoire du procureur pour la simple raison que je crois en la rédemption, persuadé que vous vous acquitterez de vostre dû pour le bien de notre duché.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 14 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 26 NOVEMBRE 1457

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MessageSujet: Re: Feniks   Dim 6 Déc 2009 - 20:18

Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Odre Public le 1 Decembre 1457

Mise en accusation:


Citation :
En ce 5ème jour de novembre de l'an de grâce MCDLVII, Feniks, comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Amandine d'hayboisis, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience et le procureur énonce l'acte d'accusation*
Feniks, vous êtes accusé de Trouble de l'ordre public pour non respect du verdict du juge Silec.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.
Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Je cite, à présent, les faits qui vous amène ici: à la suite du jugement de votre procès en date du 09 octobre de l'an de grâce 1457, la greffière Lap a effectuer une correspondance afin que vous puissiez vous acquitter de votre dette qui était de 60 écus pour le duché et d'un séjour aux mines de deux jours. Les courriers de la greffière restants sans réponses vous êtes accusé de rouble de l'ordre public aujourd'hui.

Je fais passer au juge et à la défense les lettres envoyées.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1: courrier envoyé à Messire Feniks le 10 octobre 1457
Bonjour Messire Feniks,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 9 octobre 1457 pour le motif d'esclavagisme.

Conformément au jugement rendu, vous devez allez dans les mines pendant 2 jours et payé au duché une amande de 60 écus. Je vous demande donc de bien vouloir prendre contact avec Dame Sunburn71 pour le paiement de cet amande et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 18 octobre 1457, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.
Cordialement
Dame Lap
Greffière ducale


Preuve 2 : courrier envoyé à Dame Sunburn71 le 10 octobre 1457
Bonjour Dame Sunburn71,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si Messire Feniksl a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 60 écus, somme
qu'il doit au Duché du Bourbonnais-Auvergne par ordonnance du jugement prononcé le 9 octobre 1457 .

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire sachant que ce Messire doit avoir régularisé la situation
pour le 18 Octobre 1457 au plus tard.

Recevez mes cordiales salutations.
Cordialement
Dame Lap
Greffière ducale


Preuve 3 : courrier envoyé à Messire Feniks le 21 octobre 1457
Bonjour Messire Feniks,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 9 octobre 1457 pour le motif d'esclavagisme.

N'ayant aucune nouvelle de vous suite à mon premier courrier. Je vous rappel que conformément au jugement rendu, vous devez allez dans les mines pendant 2 jours et payé au duché une amande de 60 écus. Je vous demande donc de bien vouloir prendre contact avec Dame Sunburn71 pour le paiement de cet amande et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 29 octobre 1457, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Dame Lap
Greffière ducale


Preuve 4: Verdict du juge silec
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant messire Feniks est accusé d'esclavagisme au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Au vu de l�acte d�accusation

A l�écoute des diverses plaidoiries de l�accusation, puisque vous n�avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous Messire Feniks coupable de trouble à l�ordre public pour esclavagisme, je vous condamne en conséquence à une amende de 50 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché.

En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 2 jours dans nos mines vous permettra de vous ressourcer, vous verrez le travail y est plaisant et stimulant.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 09 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.


Nous appelerons la victime, Lap , à la barre afin qu'elle nous étaye les faits.
La défense peut, elle aussi, appeler deux témoins.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
*tend un parchemin à l'accusé*
(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


L'accusation a appelé Lap à la barre


Citation :
*Lap s'avança à la barre*

bonjour Monsieur le Juge, Madame la Procureur,

J�étais en charge du dossier de Messire Feniks contre Messire Yazely. Le juge Silec de Joncheray à déclarer Messire Feniks coupable de trouble à l�ordre public pour esclavagisme. Il a été condamné à payer 60 écus au duché et 2 jours de mine.

Je lui ai écris par deux fois, prévenu le CAC Dame Sunburn qui m�a écrit que ce Monsieur n�a jamais pris contact avec elle pour payé son amende.

Ce pourquoi j�ai refait un dossier pour que ce monsieur revienne devant vous pour non respect du verdict. Ceci n�étant pas une nouveauté, il commet des délits et ne veut jamais payer, il est coutumier du fait.



Réquisitoire:


Citation :
La mode était aux accusés silencieux... le procureur prit la parole une fois le temps d'attente devenu trop long.
La défense n'a pas choisit de se manifester, preuve en est qu'elle reconait les faits. Le non respect d'un verdict outrepasse l'insolence face à la justice de notre duché.
Votre honneur, pour que l'accué comprenne je demande à ce qu'à la place des 60 écus au duché ceux-ci reviennent au roy et les 2 jours au mines deviennent 3 jours de prison.


Enoncé du verdict


Citation :
Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rendons maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Feniks au Duché du Bourbonnais Auvergne.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues du réquisitoire.

Aux vues que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant nous.

Déclarons l'accusé coupable de Trouble à l'ordre Public et vous condamnons à une peine de 100 écus pour le Roi auxquels viendront s'ajouter les 60 écus initiaux et nous transformons votre peine de 2 jours à la mine en 2 jours de prison.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 1er décembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée



DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 6 DECEMBRE 1457

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MessageSujet: Re: Feniks   Ven 1 Jan 2010 - 16:32

Accusé reconnu coupable de trouble a l'Ordre Public (verdict non respecté)le 28 décembre 1457

Mise en Accusation:

Citation :
En ce 29 ème jour de novembre de l'an de grâce MCDLVII, Feniksi, comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, elle énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Feniks, vous êtes ici car accusé de Trouble de l'ordre publique pour non respect du verdict.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.
Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Les faits sont les suivant: Le greffier ducal, Tridant, pris en charge le dossier après le verdict du Juge Silec de Joncheray, après avoir pris connaissance du procès, et de la peine de l’accusé, le greffier Tridant écrit une lettre a l’accusé pour lui faire pars de sa peine et comment la purgé, il contacte aussi le CAC, Dame Sunburn71, pour lui faire par de la dette de l’accuser envers le duché. Enfin le greffier Ducal Tridant, contacte le maire de Montluçon pour lui demander de le prévenir quand l’accusé aura purgé sa peine
Après les délais imposé de 8 jours, l’accusé n’ayant rien fait et n’ayant donné aucun signe de vie, le greffier Tridant ce résolut donc a faire un procès TOP


Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve : verdict du Juge Silec de Joncheray:
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant messire Feniks est accusé de Trahison au duché du Bourbonnais-Auvergne.
Au vu de l’acte d’accusation
A l’écoute des diverses plaidoiries de l’accusation, puisque vous n’avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour
Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous messire Feniks coupable de trahison, je vous condamne en conséquence à une amende de 100 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché.
En outre vous condamne à verser à la mairie de Montluçon 882 écus plus 2124,13 écus de pénalités!
Je ne suis pas le réquisitoire du procureur pour la simple raison que je crois en la rédemption, persuadé que vous vous acquitterez de vostre dû pour le bien de notre duché.
Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.
Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.
Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n’est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l’affaire devant la Cour d’Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 14 octobre de l'an de grâce 1457.
La séance est levée

Nous appelerons en témoignage le greffier en charge du dossier pour témoignage.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


L'accusation a appelé Tridant à la barre:


Citation :
*Tridant s�avança à la barre*

Bonjour Monsieur le Juge, et bonjour a vous madame la Procureur,

J�étais chargé du dossier concernant messire Feniks, ou le Juge Silec de Jonchelay à déclaré Coupable de Trahison au Duché du Bourbonnais d�Auvergne,

En effet messire Feniks a été condamné à payer une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché et à verser à la mairie de Montluçon 882 écus plus 2124,13 écus de pénalités.

J�ai écrit 2 fois a messire Feniks, prévenu le CAC, Dame Sunburn71 et le maire de Montluçon, Sir Rico09, qui m�ont répondu que messire Feniks n�avais pas payé la somme du au duché et les impôts,

C�est donc pour cela que j�ai monté un autre dossier pour que Messire Feniks revienne pour non respect de verdict.Même si c�est pas vraiment nouveau que celui-ci refuse toute coopération avec la justice et récidive�.


Réquisitoire :

Citation :
*Premier réquisitoire pour le nouveau procureur et la défense ne se manifestait pas …*

Une nouvelle fois l’accusé n’a pas donné signe de vie.
Une nouvelle fois il crois échapper a la justice par son absence.

Nous pensons, monsieur le juge, que l’accusé, en plus des sanctions financière du au verdict de son premier procès, devrais une nouvelle fois s’acquitter d’une amende de 100 écus au roi. Il nous semble aussi qu’une peine de trois jours d’enfermements permettrait a l’accusé de réfléchir aux devoirs qui sont les siens.


Verdict:

Citation :
*Et voilà un autre procès pour non respect de la peine...
Il fallait donc sévir et faire en sorte que la prochaine fois il suivre le verdict.*

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, juge du Bourbonnais-Auvergne, vais maintenant rendre le verdict.

Du fait que, l'accusé n'a pas exécuté les peines énoncé lors d'un précédant verdict le concernant.
Du fait que, l'accusé n'a pas daigné répondre aux courriers qui lui ont été envoyé.
Du fait que, l'accusé n'a pas daigné se déplacer jusque ici.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois IV.B.4.a&b (du jugement � de l'application des peines)

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à 4 jours de prison et 200 écus d'amende.

Que la prochaine fois il suive le verdict et ne se fasse pas prier. Ou sinon ça risquerait de barder.
Surtout avec la somme qu'il devait rendre, que cela lui serve de leçon !

Gardes, vous pouvez allé le trouver et l'emmener dans sa geôle.

La séance est levée.

Procès commençant le 29 novembre 1457
Jugement rendu le 28 décembre 1457 (à cause de changement de conseil) par Ninjaturtel

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 1 JANVIER 1458

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