Duché du Bourbonnais-Auvergne
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 Virginiedevillepreux (DCD)

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MessageSujet: Virginiedevillepreux (DCD)   Virginiedevillepreux (DCD) EmptyVen 1 Jan 2010 - 21:33

Récapitulatif des Accusations:
Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public le 24 décembre 1457
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public le 14 décembre 1457


Mise en Accusation:

Citation :
En ce 28 ème jour de novembre de l'an de grâce MCDLVII, Virginiedevillepreux, comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, elle énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Virginiedevillepreux, vous êtes ici car accusé de Trouble de l'ordre publique pour non respect de votre assignation à résidence.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence
alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.
alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison


Les faits sont les suivant: Le 21 novembre de l'An de Grace MCDLVII, Dame Virginiedevillepreux a été assignée à résidence à Aurillac par le maréchal Levio ( preuve 1 ), dans le dit village d'Aurillac.Dame Virginiedevillepreux a pourtant quitté Aurillac et rencensée, le 22 novembre de l'An de Grace MCDLVII d'après le rapport de douane à Murat.


Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img27/6766/virginieassignation1.png
Preuve 2 : https://nsa11.casimages.com/img/2009/11/22/091122053959764133.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Réquisitoire:

Citation :
*la défense avait choisit le silence soit... le procureur aprés avoir assez attendu se leva*
Rien à dire dame? L'adage dis "qui ne dit mot consent" j'en conclut donc que l'accusatin est bien fondée aux vues des preuves. Je demande donc à monsieur le juge de vous condamner à une pene de prison de 2 jours et à un écu d'amende pour le tribunal.

Quelque chose à ajouter?


Verdict:


Citation :
*Ninja avait reprit un procès qui n'avait malheureusement pas pu se finir, arrivant donc dans la salle il fit s'assoir tout le monde et prit la parole. *

Moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, juge du Bourbonnais-Auvergne, vais maintenant rendre le verdict.

Du fait que, l'accusé à dérogé à l'assignation à résidence, et ce dans les dix jours prévu par nos lois.
Du fait que, l'accusé n'a pas semblé nécessaire de venir se présenté aux procès.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois IV.A.2.a&b (De l'assignation à résidence)

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Léone Ardo du Galdo, dit « Ninjaturtel », baron de Glénat, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à 2 jours de prison et 1 écu d'amende.

Gardes, vous pouvez dors et déjà l'embarquer et l'emmener dans sa geôle.

La séance est levée.

Procès commençant le 29 novembre 1457
Jugement rendu le 24 décembre 1457 (à cause de changement de conseil) par Ninjaturtel


DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 1 JANVIER 1458
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MessageSujet: Re: Virginiedevillepreux (DCD)   Virginiedevillepreux (DCD) EmptyVen 1 Jan 2010 - 21:40

Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public le 14 décembre 1457

Mise en Accusation:

Citation :
En ce 23ème jour d'octobre de l'an de grâce 1457, Virgiiedevillepreux , comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Virginiedevillepreux, vous êtes accusé de trouble de l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre II : de l'économie
Titre A : Principes généraux
Titre B : Du commerce
Alinéa b : de la déstabilisation d’un marché
Toute personne destabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Touble à l’Ordre Public


Les faits rapportés:Le mardi 29 Septembre 1457, Dame Virginiedevillepreux a acheté au Maréchal Lucaa, 46 stères de bois sur le marché de Murat (preuve 1). Après cet achat massif, le marché de cette même ville disposait d'une seule stère de bois à 7 écus (preuve 2).
Dame Virginiedevillepreux a également mis en vente ses deux champs pour 400 écus/unité (preuve 3). Cela laisse à supposer qu'après la réception de l'assignation, l'accusé s'est décidé à quitter la ville et de déménager ailleurs après avoir vendu ses champs pour échapper à la Justice.
L'accusé a quitté la ville le 08 Octobre 1457 malgré l'assignation de Résidence ( voir le Rapport de Douane de Murat)
Elle a été vue par l'aspirant maréchal en faction Jules de Castel Volturno à Aurillac, le 21 Octobre 1457.

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.
* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://i.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/screen10.jpg : Vente de bois à Murat
Preuve 2 : https://i.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/virgin12.jpg : Etat du marché après l'achat
Preuve 3 : https://i.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/champs10.jpg : Champs en vente après envoi de l'assignation
Preuve 4 : https://i.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/virgin10.jpg : Demande de précisions
Preuve 5 : https://i.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/lettre12.jpg : Réponse 1
Preuve 6 : https://i.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/lettre11.jpg : Réponse 2
Preuve 7 : https://2img.net/r/ihimizer/img94/7677/sanstitrefk.jpg :Assignation à résidence à Aurillac
Preuve 8 : https://2img.net/r/ihimizer/img42/9442/sanstitrenh.jpg : Rapport de garde de Jules
Preuve 9 : https://2img.net/r/ihimizer/img21/5757/preuvevirginiedevillepr.jpg : Vente de bois à Aurillac

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses paiers et tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense:

Citation :
c'est ridicule. j'aimerai que l'on m'explique comment une ville dotée d'une forêt peut tomber en pénurie de bois. c'est risible et ce procès tient à démontrer le peu de sérieux de la municipalité si l'achat d'un peu de bois les met en difficulté, c'est de leur faute pas de la mienne et cela souligne tout bonnement leur incompétence à gérer une ville.


Requistoire:

*Le procureur hasard un sourcil face à la première plaidoirie de l'accusée.*
"comment une ville dotée d'une forêt peut tomber en pénurie de bois" et bien la réponse est votre présence ici! Autrement dit lorsqu'un personne achete de façon massive la matière première.
Votre honneur, la dame ici présente est, selon moi coupable de trouble de l'ordre public et devrait ête condamné à une peine de travaux aux mines de 3 jours, en espérant qu'elle ne recommence pas.


Enoncé du verdict:

Citation :
Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Virginiedevillepreux à Murat.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues du réquisitoire et des plaidoiries.

Nous, Juge du Bourbonnais Auvergne, vous reconnaissons coupable de Trouble à l'ordre Public.

Nous vous condamnons à 2 jours de travaux à la mine et une amende d'un écu au Roi.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer votre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ait clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 14 décembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

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