Aliette

Nom de l'accusé : Aliette

Date de naissance : Née le 26 Septembre 2008

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Aliette


Récapitulatif des accusations :

Accusée reconnue coupable de Trouble de l'ordre public le 20 juin 1457
Accusée reconnue coupable de Trouble à l'ordre Public le 20 novembre 1458
Accusée reconnue coupable de Trouble à l'ordre Public le 27 novembre 1458


Mise en accusation

Citation :

En ce 9éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Aliette , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Aliette , vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Décret de renforcement des forces de sécurité (du 6 février 1456 modifié le 18 novembre 1456)

Fourniture de viande à la COBA, aux maréchaux et douaniers :

L'objectif est de mettre à disposition tous les mois 750 rations de viandes réparties selon les quota suivants : 600 pour la COBA ; 150 pour la maréchaussée et la douane (ces chiffres peuvent être inférieurs lorsque les besoins du corps considéré sont suffisamment pourvus avec l'ensemble des membres à 201 Points de force). Cet objectif sera réajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des réserves ducales et du contexte économique. Dans ce cas une simple note d'information sera produite par le Connétable et le Prévôt.

Nul ne peut se prévaloir du présent décret pour engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'un Conseil Ducal ne pouvant respecter cet objectif pour des raisons d'approvisionnement.

Ladite viande est fournie par mandat à un intendant par garnison et à un maréchal par village (chargé de distribuer à la maréchaussée et aux douaniers) pour répartition par revente au prix de 7 écus sur le marché local aux soldats, maréchaux ou douaniers ayant moins de 201 points de force.
La répartition des viandes par village (garnison, douane et maréchaussée) sera proportionnelle aux besoins de chaque village afin d'optimiser la croissance moyenne en terme de facteur de combat.

Chaque bénéficiaire ne peut recevoir de viande subventionnée qu'au titre d'une seule appartenance à un corps de sécurité. La fourniture par la maréchaussée, les douanes et la COBA ne peut ainsi pas être cumulée.

La viande ainsi subventionnée par le duché du Bourbonnais Auvergne est à destination exclusive des bénéficiaires sus-visés et ne peut en aucun cas être revendue à un tiers non membre de la COBA, des douanes ou de la maréchaussée. Elle doit être entièrement consommée.

Dès qu'un bénéficiaire atteint 201 points de force, il perd le statut de bénéficiaire.

Pour ce faire, le prix de 7 écus pour la viande est réservé à la vente des viandes subventionnées.

Toute personne non membre de la COBA, des douanes, ou de la maréchaussée, se portant acquéreur d'un morceau de viande subventionnée doit le revendre au même prix au vendeur sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public, passible d'amendes pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 morceaux de viande (prix du marché public).

Tout soldat, maréchal et douanier revendant la viande subventionnée à plus de 7 écus pour en tirer bénéfice est passible de sanctions disciplinaires assorties d'une amende correspondant au double de la valeur des viandes fournies. Chaque bénéficiaire devra régulièrement faire état de ses points de force à son responsable. Ceux ci devront avoir augmenté de 2 points par viande subventionnée fournie. Tout bénéficiaire ne consommant pas sa ration de viande subventionnée devra la restituer à son vendeur au prix de 7 écus.


En effet, le 06 Juin 1457, Dame Lap de Clermont, Sénéchale et Tribun de passage à Moulins, vend à ses soldats de la viande réservé à leur mission, le dame Aliette en profite pour en acheter deux morceaux au prix de 7 écus (Preuve 1).


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img413.imageshack.us/my.php?image=alietteviandes060509.png
Preuve 2 : http://img197.imageshack.us/my.php?image=aliette060509.png
Preuve 3 : http://img37.imageshack.us/my.php?image=screencourrierdeconcili.png
Preuve 4: http://img329.imageshack.us/my.php?image=screencourrierdeconcili.png
Preuve 5: http://img41.imageshack.us/my.php?image=screenassignation.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Plaidoirie de la défense:

Citation :

Monsieur Le Juge ...

Je m'étonne de me retrouver devant vous aujourd'hui. Je reconnais avoir acheté deux viandes sur le marché à un prix défiant toute concurrence, ignorant qu'elle appartenait à l'armée. Dame Lap m'en ayant informé, je lui ai donné rv, deux jours de suite en taverne pour lui rendre... en vain.
j'en ai donc parlé à mon compagnon Alex0159 qui m'a proposé de s'occuper de l'affaire, à savoir, lui rendre la marchandises. D'ailleurs, je me permets de le siter comme témoin. Il pourra vous confirmer mes dires.
Voila, il n'y a rien de plus à dire sur cette affaire...Un malentendu tout au plus .

Témoignage de la défense Alex0159 :

Citation :

*Alex s'approcha de la barre*

Votre honneur je confirme les propos de Dame Aliette et je m'étonne que l'on soit ici alors qu'une conciliation était en cours. J'en tiens pour preuve que je me suis déplacé avant le lancement de ce procès dans le bureau du porte parole pour indemniser le duché du préjudice qu'il a subit.

*marque une pause et reprend*

J'espère que ce procès inutile sera vite clos et je rappelle a qui de droit que je me tiens a la disposition de toute personne compétente pour soldé ce malentendu..

Témoignage de Lap pour l'accusation :

Citation :

Lap s'avança vers la barre et regarda le juge.

Monsieur le Juge,

Permettez moi de contredire ces personnes qui ne sont vraiment pas de bonne foi. J�ai mis en vente sur le marché deux viandes à 7 écus qui étaient destiné à un de mes sergents dans mon armée. Hors elle lui a piqué sous le nez. J�ai donc fait un courrier pour les récupérés. J�ai obtenu une réponse qui me demandait 2 rendez vous pour venir me les rendre, je lui ai fixé ces rendez-vous et elle n�est point venu.

Pourtant elle n�était pas loin puisqu�elle est passé dans une autre taverne pendant ce temps là. J�ai donc fait appel au service de l�aspirant Maréchal Phoenyx92 qui a tenté une conciliation qui a été vaine aussi.

J�ai rencontré Messire Alex qui à part me narguer avec son armée ne m�a jamais proposé de me rendre ces viandes.

J�attends de vous que justice soit rendu, ceci concerne les viandes du duché, de la COBA et ces personnes ne sont pas à leurs premiers larcins. Ils viennent par ce geste de volé le duché et l�armée en même temps.

Je peux aussi demander le témoignage de Messire Phoenix92 qui est assermenté tout comme moi d�ailleurs et qui vous racontera tout ceci aussi j�en suis certaine.

Monsieur le juge, merci de m�avoir écouté.

Lap se recula et alla se rassoir

Témoignage de Phoenyx92 pour l'accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

tout ce qu'a dit dame Lap n'est que pure vérité, j'ai moi même tenter une conciliation en qualité d'aspirant maréchal,qui s'est soldé par un échec. J'ajouterais qu'en plus de l'échec c'est surtout la façon arrogante et méprisante de dame Alliete et de messire Alex qui à été surprenante lors de cette conciliation.
Le respect des lois et de ses représentants ne font pas partis de leurs vocabulaires et leurs mépris de l'institution est si grand qu'il en est révoltant.
Dame Alliette prétends ne pas avoir reçu l'éducation nécessaire et pourtant elle arrive à acheter de la viande au prix le plus bas surprenant je dois dire, et de plus elle arrive a la revendre à son compagnon, sans savoir lire cela deviens un exploit.
Pour finir dame Alliette et messire Alex ne cesse depuis le début de la procédure de venir en taverne mettre une ambiance délétère comme si ils voulaient mettre une pression sur les épaules de dame Lap et des miennes maintenant que vous m'avez demandé de témoigner.
Voila ceci est mon témoignage en mon âme et conscience.
Monsieur le juge merci de m'avoir permis de faire ce témoignage et que justice soit rendu

Réquisitoire :

Citation :

Votre honneur,

Voler de simples personnes est une chose peut digne de savoir vire, mais voler la nourriture des soldats de notre armée est tout bonnement honteux. Ces hommes et ces femmes méritent par leur travail la nourriture qu'ils gagnent.

Cette personne, Aliette, la compagne de Messire Alex, que de jolie référence dans le domaine du manque de respect des institutions veux nous faire croire à une vulgaire erreur, elle va même jusqu'à dire qu'elle ne savait pas.

Elle demande à Lap un rendez vous et je doute que Lap n'ai pas répondu à l'accusé, pour mettre ainsi en doute la parole d'une conseillère ducale, il faut un certain cran, je dois le reconnaitre.

Néanmoins elle demande de l'aide à Alex, dieu merci, le voilà sur son grand cheval blanc, c'est justement à ce modèle de droiture qu'elle demande de régler cette affaire pour elle, la mauvaise foie est de sortie.

Votre honneur le tribunal est lassé de de voir perdre son temps à écouter ce genre d'explication, de mensonge.
Que l'accusé reconnaisse sa faute et voilà tout, pas besoin de nous faire une pièce de théâtre pour expliquer les faits, cela ne marche pas avec nous.

Je requiers donc contre l'accusé une peine de 50 écus d'amende et 1 jour de prison.

Merci votre honneur !.

Verdict :

Citation :

En ce 20 de juin 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Les faits sont préjudiciables, c'est certain. Je m'étonne simplement d'un des témoins: Alex0159. Appeler à la barre un tel scélérat ne plaide pas en votre faveur, au contraire Dame Aliette.
En conséquence de quoi, je déclare l'accusée coupable et la condamne à 3 jours de prison, et à rembourser ces deux viandes, d'une valeur de 14 écus, aux forces armées.
La séance est levée.

Accusée reconnue coupable de Trouble à l'ordre Public le 20 novembre 1458


Acte d'accusation

Citation :

En ce 25ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Dame Aliette comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché du Lyonnais Dauphiné.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*


****************************************************************************************************************
En ce jour du 24 Octobre 1458 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Lanfeust86 l’ouverture d’un procès pour Trouble à l'ordre public à l’encontre de la dame Aliette et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse



http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 9 Septembre 1458, 15 fruits sans autorisation de la mairie comme exigée par l'article de loi suivant

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.


voici la preuve que nous avons à votre encontre.

https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/preuve13.jpg

Ainsi que le témoignage du Maire et sergent Musartine

citation:
Dame Procureur,

le 09 Septembre 1458, Dame Aliette, non résidente du Lyonnais Dauphiné, a mis en vente 15 fruits sur le marché de Valence, or elle n'avait pas l'autorisation de la mairie pour ceci.

Elle se retrouvait ainsi en double infraction. D'une part car elle n'avait pas cette autorisation, mais aussi car Valence est ville poissonnière, il y est donc interdit de vendre des fruits ou du bois, puisque seules les ressources de la ville sont autorisées à la vente, qui plus est en quantité correspondant à une exploitation quotidienne, à savoir, 1 poisson, 2 fruits, ou 5 stères. Elle est donc largement au-dessus des quantités avec ses 15 fruits.

Je lui envoyais donc une lettre de médiation, lettre à laquelle elle n'a pas daignée répondre, préférant quitter la ville.

Voilà l'ensemble des faits de cette affaire.

Que le Très Haut vous garde,

Musartine, sergent de Valence.



Nous vous demandons donc de rendre compte de vos actes devant cette cour

La parole est à la défense
**************************************************************************************************************

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*reste debout*

quant à la vente de fruits, je crie à la manipulation ! je suis donc innoncente ...

La défense a appelé BENCHICHI à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
benchichi approcha de la barre.

Bonjour messire le procureur, bonjour dame le Juge

Je tiens d'abords à remercier dame le Juge de bien avoir voulu me donner, le lieu au je pouvais consulter notre fabuleux traité de coopération judiciaire avec le lyonnais, car celui ci va me servir pour demander la relaxe de ma cliente.

tend le document au procureur et au Juge

http://ambassade-ba.forum2jeux.com/duches-comtes-ordres-et-informations-diverses-sur-le-ba-et-sa-chancellerie-f181/dauphine-lyonnais-rf-informations-et-traites-t2247.htm

donc document très ancien, datant de plus de 4 ans, sous le règne de dame Zeroukay. Vous remarquerez qu'il n'y pas de titre, il ne savait pas en faire à l'époque et que le lyonnais a visiblement du mal avec les couleurs. benchichi sourit fasse au juge et fasse au procureur.

Bon, qu'est ce qu'il nous intéresse dans se document! Et bien, il n'est pas officiel et donc pas applicable. En effet pour qu'un document soit officiel, le Duc doit y apposer sa signature et son sceaux, vert, je le précise pour nos amis Lyonnais.

Ce qui veut dire que depuis plus de 4 ans, nous n'avons pas de coopération judiciaire avec le lyonnais-dauphiné. Donc pas de coopération judiciaire, pas de procès.

Si non, changeons de sujet! Si on le lit bien, il y a écrit ceci:

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Alors l'accusé sera jugé les crimes est délit du duché où a eu lieu le crime. Mais Il aura droit à une juste défense. Pas de bol y avait pas d'avocat pouvant plaider dans les deux duchés. Et donc la liste d'avocat donné n'est pas la bonne. Je suis désolé messire le procureur, mais c'est une erreur de procédure de votre par. Ni le barreau du BA, ni le barreau du Dauphiné, ne pourrait défendre cette affaire, car le barreau du BA ne connaît pas les lois dauphinoises, et le barreau du Dauphiné ne peut pas plaider dans le BA. J'en profite pour vous dire que les documents que vous remettez à ma cliente sont illisibles, autres raison de vice de procédure, si je devais encore en donner. Je vous conseillerez du moins, de donner les documents du château, ils sont plus clairs, et sont accessibles à tous.

messire le Procureur, Dame le Juge,

merci de votre écoute!

benchichi alla se rasseoir à coté de sa cliente

L'accusation a appelé Benchichi à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
benchichi revient à la barre

merci messire le procureur de me donner à nouveau l'occasion de nous exprimer.

Bon, nous avons le même soucis qu'avec le procès de ma cliente pour Haute Trahison. C'est à dire pas de document propre à une coopération judiciaire.

Les lois du lyonnais semble difficile à entendre, pour un habitant depuis la naissance du BA. Surtout pour un habitant d'un village avec un verger du BA, car les fruits sont tout de même la seconde ressource de notre duché, en interdire la vente serait suicidaire. De plus je ne comprends pas trop l'intérêt de limiter la vente à une consommation journalière. L'achat, je comprends, mais la vente?

Enfin bref deux personnes ont reconnu une personne étrangère à leur village. Ils ne l'arrête pas, mais sont persuadés que c'est dame aliette de moulins. Ont-il déjà rencontré dame aliette à moulins, ou est ce un nom qu'ils ont entendu. Qui leur a fournit ce noms? Un brigand, un aubergiste, un marchant?

Je doute fortement qu'arrivait dans un si petit village, les gens doivent fournir leur noms, et je doute encore plus que les autorités sur place est les moyens de verifier les noms de chaque personne.

Alors d'où vient ce nom? Qu'est ce qui prouve que c'est bien ma cliente qui a fait cette vente?

Réquisitoire

Citation :

Votre honneur, nous venons de recevoir le réquisitoire du Lyonnais Dauphiné.

***********************************************************************
Nous , Dame Isabeau De Hauterives, demandons au procureur Lanfeust de requérir au nom du Lyonnais Dauphiné et de la procure comme suit ;

Votre honneur, nous ne reviendrons pas dans ce procés, sur la contestation de maitre Benguigui concernant la validité de la procédure, ce point ayant été éclairci à présent , et nous requérons conformément au traité d’amitié qui nous lie au Bourbonnais Auvergne.

Je voudrai juste apporter une précision quant à la couleur des sceaux.
Depuis toujours, seul duché, d’ailleurs à ma connaissance dans le royaume, la coutume Dauphinoise veut que le scel de gueule rouge soit employé par le gouverneur, le scel de sinople vert par l’ambassadeur et celui d’or par son conseil ducal.
Il n’y a donc pas confusion dans les couleurs des sceaux

Votre honneur, ces points étant éclaircis, et la procédure de ce procès respectée, j’en reviens à l’affaire elle-même.

La dame Aliette s’est rendue coupable de vente illégale et qui plus est, d’une ressource naturelle comme souligné par la déposition du sergent, vente qui nécessitait impérativement l’accord du maire selon l’article V.2.b relatives aux marchandises importées.
Cette infraction aurait pu en rester là, en trouvant un accord, si la prévenue n’avait pas méprisé la médiation de la prévôté, au lieu de cela, elle s’est enfuie dés sa mise en accusation.

Nous ne pouvons tolérer que des marchands ambulants étrangers viennent déverser sur nos marchés leurs marchandises en excédent sans respecter nos lois, au risque de nuire à la bonne marche économique de nos villes.
Je rajouterai que c’est une loi quasi universelle dans chaque comté et duché de ce royaume et que nul ne peut l’ignorer.

Néanmoins et parce que , la justice Dauphinoise , si elle souligne si durement toute infraction, se refuse à être par trop inquisitrice ; nous notifierons cette infraction dit de petit délit, comme un rappel à la loi et demanderons à notre homologue de requérir une peine légère à titre d’avertissement.
**********************************************************************
Votre honneur, conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné, nous demandons la peine suivante ;
- 1 journée de prison dans les geôles
- Une amende de 20 écus au Duché

Merci votre honneur.

Verdict

Citation :

En ce vingt septième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au nom de sa Grasce Thiberian Baccard, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et de son peuple, allons rendre notre jugement.

Dame Aliette, vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 9 Septembre 1458, 15 fruits sans autorisation de la mairie comme exigée par l'article de loi suivant

Citation:
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.


Rappelons que cette loi est quasi universelle dans chaque comté et duché de ce royaume et que nul ne peut ignorer.

Les peines encourues pour trouble à l'ordre publique étant,

Citation:
VI.4.d : Trouble à l�Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l�église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle



Je rend à présent mon verdict.

Dame Aliette. Le fait que vos ventes furent illégales, pour non demande au Maire. Le fait que ces marchandises étaient importées, Valence étant ville poissonnière, il y est donc interdit de vendre des fruits ou du bois, puisque seules les ressources de la ville sont autorisées à la vente. Le fait que cela risque de nuire à la bonne marche économique de nos villes. Le fait que la médiation de la prévôté, n'aie été prise en compte de votre part. Le fait que vous vous soyez enfuie dés votre mise en accusation de notre duché. Le fait que vous mettiez en doute les dires d'un agent de la prévôté dauphinoise. Agent assermenté et nous ayant fournit des preuves à votre encontre.

Accusée Aliette, est reconnue coupable et condamnée à une amende de 20 écus au duché et à 1 jour de prison!

" Justice est rendue "

Accusée reconnue coupable de Trouble à l'ordre Public le 27 novembre 1458


Acte d'accusation

Citation :

En ce 25ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Dame Aliette comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché du Lyonnais Dauphiné.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*


****************************************************************************************************************
En ce jour du 24 Octobre 1458 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de part la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Lanfeust86 l’ouverture d’un procès pour Trahison à l’encontre de la dame Aliette et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpé sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757
Vous êtes accusée d'avoir tenté de prendre la mairie de Lyon dans la nuit du 12 au 13 Septembre 1456.

En voici la preuve !!
https://i.servimg.com/u/f28/14/78/88/69/screen10.jpg

Et le témoignage du sergent Maximien

citation:
Moi, Adonis de Montestier, dict Maximien, Seigneur de Cusy, et Soldat de l'Ost du lyonnais Dauphiné.
Je témoigne avoir avoir reconnu et d'empêcher la dénommé Aliette de renverser le pouvoir municipal, et de vidé les caves si bien fournit de beaujolais de la mairie dans la nuit du 13 septembre 1458, pendant l'une de mes patrouilles de garde.



Vu l’article-IV.1.b.iii des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux révoltes non autorisées contre une mairie.

«Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel»

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
**************************************************************************************************************

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*se lève pour répondre*

je ne suis pas coupable de ces faits...J'étais ailleurs ce soir la et en bonne compagnie....

La défense a appelé Benchichi à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
benchichi approcha de la barre.

Bonjour messire le procureur, bonjour dame le Juge

Je tiens d'abords à remercier dame le Juge de bien avoir voulu me donner, le lieu au je pouvais consulter notre fabuleux traité de coopération judiciaire avec le lyonnais, car celui ci va me servir pour demander la relaxe de ma cliente.

tend le document au procureur et au Juge

http://ambassade-ba.forum2jeux.com/duches-comtes-ordres-et-informations-diverses-sur-le-ba-et-sa-chancellerie-f181/dauphine-lyonnais-rf-informations-et-traites-t2247.htm

donc document très ancien, datant de plus de 4 ans, sous le règne de dame Zeroukay. Vous remarquerez qu'il n'y pas de titre, il ne savait pas en faire à l'époque et que le lyonnais a visiblement du mal avec les couleurs. benchichi sourit fasse au juge et fasse au procureur.

Bon, qu'est ce qu'il nous intéresse dans se document! Et bien, il n'est pas officiel et donc pas applicable. En effet pour qu'un document soit officiel, le Duc doit y apposer sa signature et son sceaux, vert, je le précise pour nos amis Lyonnais.

Ce qui veut dire que depuis plus de 4 ans, nous n'avons pas de coopération judiciaire avec le lyonnais-dauphiné. Donc pas de coopération judiciaire, pas de procès.

Si non, changeons de sujet! Si on le lit bien, il y a écrit ceci:

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Alors l'accusé sera jugé les crimes est délit du duché où a eu lieu le crime. Mais Il aura droit à une juste défense. Pas de bol y avait pas d'avocat pouvant plaider dans les deux duchés. Et donc la liste d'avocat donné n'est pas la bonne. Je suis désolé messire le procureur, mais c'est une erreur de procédure de votre par. Ni le barreau du BA, ni le barreau du Dauphiné, ne pourrait défendre cette affaire, car le barreau du BA ne connaît pas les lois dauphinoises, et le barreau du Dauphiné ne peut pas plaider dans le BA. J'en profite pour vous dire que les documents que vous remettez à ma cliente sont illisibles, autres raison de vice de procédure, si je devais encore en donner. Je vous conseillerez du moins, de donner les documents du château, ils sont plus clairs, et sont accessibles à tous.

messire le Procureur, Dame le Juge,

merci de votre écoute!

benchichi alla se rasseoir à coté de sa cliente

La défense a appelé Alex0159 à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Alex invité par Ali a témoigné en sa faveur s'avança*

Il me semble que Maître Benchichi a démontré l'illégalité de la procédure. Pour ma part je venais parler des faits et je me permets de poursuivre maintenant que je me suis déplacé.

Alors il paraitrait qu'un soldat a reconnu Aliette. Bah il se trouve que moi aussi je l'ai reconnu aussi mais pas au même endroit ...

*tends lui aussi son parchemin*

https://i.servimg.com/u/f23/12/93/82/69/preuve10.jpg

C'est bien connu on ne peut pas être au four et au moulins. De même, on ne peut être au lit et à la mairie.

Je pense être plus a même que ce soldat a reconnaitre Dame Aliette vous en conviendrez. Cet homme a du confondre voila tout.

M'est avis que la parole de deux de vos compatriotes qui, de plus était la bas bénévolement pour aider leur village devrait suffit a convaincre n'importe quel imbécile... Même notre cher procureur !

*se retire*

L'accusation a appelé Benchichi à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
benchichi revient à la barre

D'abords je veux remercier l'accusation de m'avoir permis de revenir. Bon visiblement le traité de coopération judiciaire n'est plus à l'ordre du jours, puisque remplacé par le traité d'amitié. Seulement ce traité ne défini pas grand chose au niveau de la façon dont doit être faite cette coordination. Notamment qu'elles lois on utilise. Messire le procureur m'a dit en privé que ce devait être les loi du Lyonnais qui devaient s'appliquer, donc on va partir sur ses bases, bien que cela ne me semble pas logique. Oui en effet, les avocats du barreau dauphinois ne pouvant pas defendre ici, et ne pouvant moi même defendre sur des lois que je ne connais pas, cela devient ennuyeux, et c'est peu dire!

Mais bon, je vais devoir m'attaquer à une chose qui est égale dans tous les duché, c'est à dire, la validité des preuves.

Alors, comment le sieur Adonis de Montestier, peut il être sur d'avoir reconnu ma cliente? Lui a t-elle donné son nom? Je doute que ma cliente soit stupide, au point de donner son nom, si elle avait commis un tel acte.

Une description? Les habits se changent, les coiffures se font et se défont. Je doute donc que se soit ca!

Donc mise à part une confrontation entre le sieur, et ma cliente pourrait éventuellement nous en dire plus.

Mais dans l'état actuel, il n'y a aucune preuve tangible contre ma cliente, au contraire nous avons ici un témoignage qui dit l'avoir vu ailleurs.

Voilà pour moi dame le juge, et messire le procureur, merci de m'avoir écouté

benchichi retourna à côté de sa cliente

Réquisitoire

Citation :

Votre honneur, nous venons de recevoir le réquisitoire du Lyonnais Dauphiné.

***********************************************************************
Ayant reçu la seconde plaidoirie de la défense, et après quelques vérifications d’usage, la procureur adjoint dépêcha en retour, un pigeon vers le Bourbonnais Auvergne.

Il semblerait en effet , que maitre Benguigui ait fait une énorme erreur en dénonçant l’illégalité des traités.
Nous sommes bien aise qu’il se soit repris et de ce fait, n’a pas entaché la longue amitié qui nous unit avec nos plus anciens et fidèles alliés.
Mais on ne peut lui en vouloir, il aurait été certainement plus simple que l’accusée fasse appel à un avocat Dauphinois et il est certain que si elle ne s’était pas enfuie si précipitamment du Lyonnais Dauphiné, tout aurait été plus aisé et toutes ces tracasseries judiciaires seraient à l’heure actuelle oubliées.

Quoiqu’il en soit, la procure ne peut que faire objection au témoignage de la défense et récuser ses preuves , qui , si elles sont présentes dans l’acte pour justifier la mise en accusation, ne sont pas prises en compte dans les témoignages.
Je demande donc à ce que cette preuve n’apparaisse pas au dossier et que nous nous référons donc uniquement aux témoignages.

Votre honneur, permettez que je vous les rappelle.
Nous avons, d’une part, un soldat de garde, donc muni de la liste détaillée et descriptive du fonctionnaire des douanes qui affirme avoir reconnu l’accusée et l’empêchant même de s’attaquer aux caves bien fournies de la mairie.
Vous conviendrez donc que pour ce faire, il a fallu qu’il soit confronté de près à l’accusée et qu’il a largement eu le temps de l’identifier en toute certitude.

D’autre part, le témoin de la défense, sieur Alex affirme lui, avoir passé la nuit avec la prévenue.
Outre le fait que visiblement, les rapports entre ces deux personnes étant très intimes , ce qui peut laisser penser à un témoignage de complaisance, et quand bien même, il serait de bonne foi, je voudrai souligner ceci :

Le délit a eu lieu, d’après le rapport à 4H05 très précises. J’ai ainsi peine à croire que le témoin puisse affirmer que l’accusée était toujours à ses côtés au lever du jour.
L’aurait t’il donc veillé toute la nuit pour soutenir qu’elle n’a pu s’éclipser à ce moment précis qui est, même chez les plus récalcitrants au sommeil ou les plus vigoureux des amants, le moment , et ceci , scientifiquement prouvé, où le corps de l’homme cède au sommeil ? Surtout dans le confort d’une bonne couche.

Pour moi il ne fait aucun doute.
L’accusée était bel et bien à la mairie à 4H 05 où elle a été appréhendée par le garde, qui lui, était bel et bien éveillé.

En conséquence, au nom de la ville de Lyon, du duché du Lyonnais Dauphiné et du traité d’alliance et de l’amitié fort ancienne qui règne entre nos deux duchés, nous, Dame Isabeau De Hauterives, demandons au procureur Lanfeust de requérir la culpabilité pour trahison de la dame Aliette.

Que justice soit faite
**********************************************************************
Votre honneur, conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné, nous demandons la peine suivante ;
- Trois jours de prison dans les geôles
- Une amende de 35 écus au Duché

Merci votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Verdict

Citation :

En ce vingt septième jour de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom de sa Grasce Thiberian Baccard et de son peuple, jugeons ce jour.


Dame Aliette, accusée de trahison . Et ceci pour avoir tenté de prendre la mairie de Lyon dans la nuit du 12 au 13 Septembre 1456.
Selon l'article, IV.1.b.iii des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux révoltes non autorisées contre une mairie.

Citation:
IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.



Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre à présent notre verdict.

Le fait que le Soldat Maximien, Soldat de l'Ost Dauphinois, étant de garde la nuit dont il est question, aie interpellé l'accusée, l'empêchant ainsi de vidé les caves de la Mairie de Lyon. Le fait que ce dernier aie formellement reconnu Dame Aliette en cette personne. Le fait que l'accusée ce soit présentée, ainsi que demandé un avocat pour sa défense. Prouve sa volonté de ne point se soustraire au procès.Mais en contre partie, le fait que la défense tente de discrédité les dires de se Soldat, étant de garde et assermenté. Nous prouve malgré tout la mauvaise fois de l'accusée.

Accusée Aliette, je vous reconnais coupable et demande au Juge du Bourbonnais-Auvergne d�appliquer la sentence en son âme et conscience, au nom du Lyonnais Dauphiné.

Les peines encourues en Lyonnais-Dauphiné pour trahison étant.

Citation:
VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

Je vous condamne à 3 jours de prison


Que justice soit rendue.