Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Erinn (DCD)

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Niveau: 2

MessageSujet: Erinn (DCD)   Lun 29 Juin 2009 - 21:25

Accusée coupable de trahison le 20 juin 1457

Acte de mise en accusation :


Citation :
En ce 2ème jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Erinn, comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Erinn vous êtes accusé de Trahison
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : Du Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale
Le non paiement des impôts est considéré comme un acte de Trahison, qualifié de fraude fiscale.


Alinéa a : De la relance
Le maire doit relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire doit faire une seconde lettre de relance.

Alinéa b : De la procédure
Le Maire seul doit porter plainte 48h après la seconde lettre de relance, l'individu n'a toujours pas payé l'impôt.
Le Maire transmet la plainte à la Prévôté qui mène son enquête et constitue le dossier.
La Prévôté transmet le dossier au Procureur du duché pour la mise en accusation.
La seule preuve admise est la copie du registre des impôts tenu en mairie.
Ainsi que au Livre IV, titre B, article 1, alinéa b

Alinéa c : De la peine encourue
Si l'accusé est reconnu coupable une première fois pour fraude fiscale, il devra payer ses impôts, ses arriérés et devra une amende égale au montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation.
Si l'accusé est reconnu une seconde fois coupable pour fraude fiscale, il devra payer ses impôts, ses arriérés et devra une amende égale au double du montant des impôts non payés le jour de la mise en accusation.
Si l'accusé est reconnu une troisième fois coupable pour fraude fiscale, il devra payer ses impôts, ses arriérés et pourra écoper d'une amende et/ou d'une peine de prison.
Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trahison avec pour sanction une peine allant de la prison au bannissement du duché.

Alinéa d : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alnéa e : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.

En effet, le 29 mai 1457 Dame Erinn doit a la mairie de Thiers un montant de 388.35 écus. Le Maire de Thiers Magakrav écrit un lettre de prévention à Dame Erinn pour l’avertir du retard des impôts et les risques qu’elle encoures et qui resta sans réponse quelque jours après il relance Dame Erinn qui resta sans réponse .

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img29.imageshack.us/my.php?image=erinn1.jpg

Preuve 2 : http://img29.imageshack.us/my.php?image=errin2.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
bonjour
n'ayant jamais eu encore à payer d'impôts, j'ignorais tout de la chose, sinon, je m'en serais acquittée en temps et en heure.

C'est pourquoi je demande votre indulgence à mon encontre : je paierais ce que je dois comme impôts, mais pourriez-vous m'en éviter le surplus ??
Le tribunal me réclame 388 écus alors que je n'en possède que 214. Et je ne connais même pas le montant initial des impôts.

je me soumettrais à votre décision, mais puisse-t-elle me laisser de quoi voir venir.

Je sais maintenant qu'il s'agit d'une erreur de ma part, la première, messire le Juge.

Je vous présente donc mes plus humbles excuses et demande à payer mes impôts sans majoration, si d'aventure cela était encore possible.

avec tout mon respect,
Erinn.

Témoignage de Magakrav pour l'accusation

Citation :
Magakrav écouta la plaidoirie de la prévenue et attendit qu'elle finisse pour s'avancer devant la barre

Bonjour

Messire le juge, Messire le procureur

Je dois avouer que je suis surpris des dires de Dame Erinn.

nous lui avons envoyer 2 courriers dont je n'est jamais reçu de réponse de sa part et pour la prévenir que c'est impôts n'était pas a jour et des conséquences qu'elle encourait et la elle viens nous dire quelle n'etait pas au courante. Cela prouve sa mauvaise foi si vraiment elle aurai voulu faire le nécessaire elle aurait pris contact avec moi pour un arrangement chose quelle n'a pas fait.

Pour ma part je refuse de trouver un arrangement maintenant même de laisser tomber les interet

Merci de m'avoir écouté

Réquisitoire :

Citation :
Votre honneur,

Nous venons d'entendre les deux parties.
D'un côté une pauvre dame pleine de bonne foi qui crie à l'erreur et qui s'excuse, ce qui est déjà une excellente chose.
De l'autre, un agent de la prévôté qui nous décrit les faits, en effet la dame est coupable, en effet l'accusé n'a jamais répondu aux lettres de relance, en effet elle doit des écus au Duché.
Madame, vous êtes inconnu de ce tribunal et j'ai envie de croire a votre bonne fois, néanmoins, pourquoi ne pas avoir répondu aux lettres de relances, cela prouve votre mauvaise foie. Bien vos excuses et votre présence ici est une bonne chose , je requiers donc à l'encontre de Dame Erinn le remboursement des impôts impayé , plus une peine de 1 écus pour nous avoir dérangé alors qu'une simple réponse aux lettres de relances eu suffit.

Merci votre Honneur!.

Verdict :

Citation :
En ce 20 de juin 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Je crois en la repentance de l'accusée, malgré les faits commis, mais je crois aussi, comme le Procureur, qu'un peu plus de communication de sa part aurait été souhaitable.
Ainsi l'accusée est déclarée coupable et est condamnée à payer ses impôts, et à une amende de 1 écu au Roy.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 29 JUIN 1457
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Erinn (DCD)
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