Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Aktaruslegrand

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amandine0287
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MessageSujet: Aktaruslegrand   Mar 7 Juil 2009 - 19:52

Nom de l'accusé : Aktaruslegrand

Date de naissance : Né le 21 Février 2008

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Aktaruslegrand



Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 11 juin 1457
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 31 août 1457
Accusé reconnu coupable d'esclavage le 1 Novembre 1457

*********************************

Mise en accusation :
Citation :
En ce 18éme jour de Mai de l'an de grâce milCCCCLVII, Aktaruslegrand comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Aktaruslegrand vous êtes accusé d' Escroquerie.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux

Citation:
Article 2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur se voyant ainsi menacée du chef d'inculpation d'escroquerie si l'acte n'est pas justifié par quelconque décision ducale.


Citation:
Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Citation:
Article 2 : de l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

en effet, le 15 Mai 1457, le Sieur Aktaruslegrand achète 5 morceaux de viande à 18.51 écus à la Mairie ainsi que 3 morceaux de viandes au Sergent Chef Worwick à 18.45 écus. (Preuve 1 & 2)
Le Bourgmestre de Murat, Messire Garcimore, voyant 44 morceaux de viande à 19 écus (Preuve 3), a décidé d'en acheter un. Et il se trouve que le vendeur était Messire Aktaruslegrand (preuve 4). Or celui-ci n'est pas boucher mais boulanger.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://i87.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/aktaru10.jpg

Preuve 2 : http://i87.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/_spacu10.jpg

Preuve 3 : http://i87.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/aktaru11.jpg

Preuve 4 : http://i87.servimg.com/u/f87/11/07/49/74/aktaru12.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Témoignage de Garcimore pour l'accusation :
Citation :
*Garcimore se lève pour s'adresser à la cour*

Messire juge, je vous remercie de m'avoir appellé, je vais de ce fait me permettre de préciser un peu la situation et les faits.

Il se trouve que durant les quelques jours avant les faits le marché de marché présentait des stocks de viandes très faibles voir inquiétants, alors que le contexte économique est normalement loin d'être à la pénurie et que notamment le stock de carcasses était très important.

J'ai donc placardé bien visiblement sur la façade de la mairie un avis pour inciter les bouchers a se réveiller et produire de la viande. Comme de bien entendu je surveillai donc étroitement le marché sur ce point, la mairie distillant par ailleurs ses propres stocks pour ne pas se retouver en pénurie. Il y avait donc ce jour une cinquantaine de viandes en vente (45 pour être précis et au vu des évènements suivants). 15 des stocks municipaux à 18.51 afin de mettre un prix plafond et 30 provenant d'artisans à des prix s'échelonnant de mémoire entre 18 et 18.5 écus.

J'ai donc été extrêmement surpris de voir à un moment de la journée que la totalité des viandes sur le marché avaient disparus et que dans le même temps autant de viandes s'y retrouvaient mais cette fois à 19 écus prix unique.

Après vérification des achats municipaux et confirmation par un artisan, les achats avaient été effectués par une seule et unique personne, boulanger et qui de surcroit ne soit sans doute plus manger de viande depuis bien longtemps.
Mon intuition était dès lors plus que forte et a été confirmée par mon achat.

Il va sans dire que j'ai proposé une conciliation au fautif auquel il n'a pas même daigné répondre. Je me suis donc tourné vers votre institution.

Voila je pense que j'ai tout dit, n'hésitez pas si quelque point que ce soit vous a semblé imprécis.

*Garci retourna s'assoir dans la salle*

Réquisitoire :
Citation :
Votre Honneur,

Nous voici en présence , ou plutôt en l'absence devrais je dire, d'un individu, que dis je d'un escroc qui profite de la faim de ses congénères pour se faire de l'argent sur leur dos.

Messire vous êtes la honte de notre Duché !.

Mais cela n'est pas tout ce triste Sire n'a même pas le courage de venir dans ce tribunal pour s'expliquer, devant aussi peut de scrupule je vous demande de la fermeté votre honneur.

Je requiers donc à l'encontre de Messire Aktaruslegrand une peine de 50 écus d'amende et 1 jour de prison.

Merci votre honneur!.


verdict :
Citation :
En ce 11 de juin, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Il apparaît clair que l'accusé ne nie pas ses actes. Et même s'il n'a pas pu mener son projet à bien, la faute a bien été commise, et nous en avons la preuve ici. Tous dans ce tribunal ont pu constater sa culpabilité. Quelles manières que de revendre plus cher ce que la mairie et d'honnêtes artisans déposent gracieusement sur le marché... Vous devriez avoir honte de vos actes messire. Comme le rappelle votre avocat, ce n'est aps ici une récidive, pas de prison cette fois ci donc, mais ne doutez pas qu'au prochain passage dans ce tribunal, nous ne vous raterons pas et ce sera les geoles humides et sales de Clermont qui vouq attendrons...
L'accusé est reconnu coupable d'escroquerie et est astreint à une peine de 35 écus au Roy.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 12 JUIN 1457

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MessageSujet: Re: Aktaruslegrand   Mar 20 Oct 2009 - 3:58

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 31 août 1457


acte d'accusation :

Citation :
En ce 28ème jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII, Aktaruslegrand , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Aktaruslegrand vous êtes accusé d'Esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux

Article 3 : De la détermination des salaires
Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.


en effet ,

le 08/07/1457 à 21.23 : Aktaruslegrand embauche Warum à 18 ecus. Qualification requise: 19 points de Force.
Le 09/07/1457 à 07.23 : Aktaruslegrand embauche Ferrari66 à 18 ecus. Qualification requise: 19 points de Force.
Le 09/07/1457 à 07.23 : Aktaruslegrand embauche Channa à 18 ecus. Qualification requise: 19 points de Force.
Le 10/07/1457 à 15.23 : Aktaruslegrand embauche Lexie à 18 ecus. Qualification requise: 19 points de Force.



* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://nsa07.casimages.com/img/2009/07/23/090723080733903108.jpg
Preuve 2 : http://nsa07.casimages.com/img/2009/07/23/090723080832688239.jpg
Preuve 3 : http://nsa07.casimages.com/img/2009/07/25/090725011905124574.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


L'accusation a appelé Koslov à la barre



Citation :
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, Bonjour

Je viens à vous pour apporter mon témoignage :
Venant d'être détaché au bureau de Murat,afin apporter mon aide à mes collégues,je me suis mis à regarder les derniers rapports déposés par Dame Ranya,Douaniére de son état.
Aprés quelques lignes parcourues,un nom apparait plusieurs fois à la suite à quelques jours d'intervalle... Celui de Messire Aktaruslegrand... Ce dernier n'avait jamais été prevenu
En effet,le 11 juillet de l'An de Grâce 1457,j'envoie les courriers de premieres sommations suite aux differentes embauches illégales de Messire Aktaruslegrand,lui citant ainsi la loi ,des risques encourus et lui demandant de mener conciliation avec les victimes.
Ce dernier me repondit par missive, me montrant ainsi sa bonne foi et bonne volonté pour dédommager les victimes.
N'ayant toujours rien recu de la part de Messire Aktaruslegrand,ni de ses victimes,le 16 juillet de l'An de Grâce 1457,je renvoie un courrier de derniere sommation à messire Aktaruslegrand,lui demandant de m'apporter les preuves de conciliation afin que je cloture le dossier et ainsi lui eviter un proces pour esclavagisme.Cette derniere sommation est restée vaine.
Je tenais à faire remarquer,que Messire aktaruslegrand avait bénéficié de ma clémence ,en se voyant octroyer un délai de 10 jours afin de lui permettre de contacter les differentes victimes avant de déposer mon dossier à la prévoté le 25 juillet de l'An de Grâce 1457.



Je vous remercie de m'avoir écouté.


Requisitoire :


Citation :
Mesdames,Messieurs

Votre honneur

nous avons à faire à un cas d'esclavagisme des plus simples.
Nous avons le prévenu et 4 victimes dans cette affaire se qui me surprend le plus c'est que les victimes
non pas donner leur témoignage sauf Channa .
De plus le prévenu à voulu faire croire qu'il allait faire le nécessaire
mais il nous plus montrer sa mauvaise foi que autre chose.

De se fait, votre honneur je demande une condamnation à hauteur
40 écus à notre bon Roy
et 5 jours de travaux forcé à la mine

votre honneur j'en ai terminé


Verdict :


Citation :
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Messire Aktaruslegrand au duché du Bourbonnais-Auvergne pour acte d’esclavagisme.

Messire levez-vous je vous prie.

Au vu de l’acte d’accusation

A l’écoute des diverses plaidoiries de l’accusation,

Au vu que messire Aktaruslegrand n’a pas daigner s’expliquer devant nous, faisant ainsi outrage à la cour.

Au vu qu’il a fait preuve de sournoiserie envers messire Koslov abusant honteusement de sa patience sans résultat.

Au vu des pouvoirs qui me sont donné, moi, Silec de Joncheray déclare vous Messire Aktaruslegrand coupable d’esclavagisme aggravé, et vous condamne à verser la somme de 80 écus se décomposant ainsi 40 écus à notre bon Roy 40 écus au duché et 5 jours de travaux forcé à la mine

Que ce verdict soit entendu de tous qu’on ne tolère pas que nos concitoyens soient exploités ainsi.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous informez des modalités d’execution.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n’est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l’affaire devant la Cour d’Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 31 aout de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D USAGE LE 20 octobre 1457
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MessageSujet: Re: Aktaruslegrand   Ven 20 Nov 2009 - 19:25

Accusé reconnu coupable d'esclavage le 1 Novembre 1457


Mise en accusation:


Citation :
En ce 23ème jour d'octobre de l'an de grâce 1457, Obsession , comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Aktaruslegrand, vous êtes accusé d'esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre II : de l'économie
Titre A : Principes généraux
Article 3 : De la détermination des salaires
Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.

Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.


Les faits rapportés: Le 08 Août de l'An de Grâce 1457,l'aspirant Marechal,Sire Vladimir Koslov de Vladivostok,Aspirant Marechal de Murat,remarque une nouvelle embauche illégale ,selon la loi en vigueur dans notre Duché,de Messire Aktaruslegrand.(preuve 1)
Ce nom ne lui est pas inconnu,l'Aspirant Maréchal avait déja monté un dossier contre Messire Aktaruslegrand pour les mêmes motifs,celui de l'embauche illégale.Ce dernier est déjà en procés pour esclavagisme au moment des faits.
Ce dernier avait été prévenu par courrier, aprés avoir déposé son offre contraire à nos lois (preuve 2) un peu plus tot dans la journée ,par Messire Aldros,Aspirant Maréchal de Murat aussi,lui rapellant ainsi ces manquements une nouvelle fois.
Délors l'envoi d'un courrier (courrier type) de sommation suite à une embauche illegale .
Depuis ni le contrevenant,ni la victime n'ont apporté des preuves de conciliation et dedommagement malgré les relances (courrier type)
L'Aspirant Maréchal Vladimir Koslov de Vladivostok rédige une assignation à résidence qui a été envoyé à Messire Aktaruslegrand (preuve 3).En réponse à l'assignation à résidence,Messire Aktaruslegrand envoie un courrier en insultant l'Aspirant Maréchal Vladimir Koslov de Vladivostok ( preuve 4)
De retour à Murat,L'aspirant Maréchal envoie une nouvelle assignation à résidence à Messire Aktaruslegrand (Preuve 5)

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.
* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://nsa09.casimages.com/img/2009/09/14/090914104058941753.jpg
Preuve 2 : http://nsa09.casimages.com/img/2009/09/14/090914103835204636.jpg
Preuve 3 : http://nsa09.casimages.com/img/2009/09/14/090914105013274362.jpg
Preuve 4 : http://nsa09.casimages.com/img/2009/09/15/090915082728157843.jpg
Preuve 5 : http://nsa11.casimages.com/img/2009/10/20/091020110459356707.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses paiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense


Citation :
il serait bon d'arreter votre délire dans ce jeu!!!! j'ai dejà eu droit à un procés pour ces erreurs de ma part et j'ai du payer une amende 40 euros + 5 jours de mines ............. !!! pathétique.


Requisitoire:


Citation :
*Léger sourire du procureur quant à la défense de l'accusé.*

Et bien sieur Aktaruslegrand, si vous avez recommencé c'est que vous n'avez pas compris la leçon...
Votre honneur pour l'esclavagiste quiest face à nous je demande une amende de 50 écus pour le Roy et un séjour de trois jours dans les mines.

Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
bon j'abandonne ce jeu de merde, j'ai visiblement à faire à des bisounours qui souhaitent rester entre eux ( je n'ai pas acés au jugement précédent du moi de septembre mais ceux sont les mm preuve que là...) je ne réfute pas avoir proposé des salaires plus bas par le passé mais j'ai été comdamné pour celà . trop c'est trop troufions que tu es qui m'a mis en accusation une nouvelle fois ( apres 3 assignantions à résidences tout de meme et surement l'aide de photoshop ....je pourrai demonter tes preuve de merde une à une avec de mm logiciel si j'avais du temps mais lesroyaumes ..quel jeu pourri ) . et ou sont tes témoins au fait? nada quedall, quetchi t as rien , t es de la raclure de bidet , de la sous merde sans RL.

bys les kids & kiss aux autres .

Enoncé du verdict


Citation :
Dames, Messires, moi Juge du Bourbonnais Auvergne en ma personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Aktaruslegrand au Duché.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues des réquisitoires et plaidoiries.

Vous reconnait coupable de Trouble à l'ordre Public.

En conséquence vous condamne à 50 écus d'amende et 5 jours à la mine. En espérant que cel vous serve de leçon à l'avenir.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer votre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ait clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 1 novembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 17 NOVEMBRE 1457

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