Duché du Bourbonnais-Auvergne
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 Lguillaume50 (DCD)

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AuteurMessage
tridant
Intoxiqué par les RRs
tridant


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MessageSujet: Lguillaume50 (DCD)   Lguillaume50 (DCD) EmptyMer 2 Déc 2009 - 12:35

Accusé reconnu coupable de trouble de l'ordre public le 23 Octobre 1457

Mise en Accusation:

Citation :
En ce 18ème jour d'août de l'an de grâce milCCCCLVII, Lguillaume50 comparaît devant le Juge Silec présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne,et est mis en accusation par le Procureur Magakrav requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lguillaume50 vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, Valeureux a été agressé dans la nuit du 22 au 23 aout 1457 par un homme entre Polignac et Montbrisson qu'il a indentifié commé étant Lguillaume50 (preuve 1). Il a déposé plainte auprès du Prévôt Naudeas qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2).

La victime déclare le vol de quelques écus et 4 miches de pain.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

http://www.imagup.com/pics/1253288330.html
https://2img.net/r/ihimizer/img41/1535/plaintevaleureux.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img441/9855/assignationlguillaume50.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Bonjour a vous
J'ai à dire que votre acte d'accusation a certains points faux, j'ai racketté le Messire Valeureux entre Lyon et Montbrisson, pas entre Polignac et Montbrisson, et je lui ai volé 60 deniers et 0 miches de pain(je pense en effet que je le saurais..) Je sais tres bien qu'en fin de compte je serais puni, je suis d'accord pour lui rembourser ses 60 deniers mais je ne voudrais en aucun cas rendre des objets ou de l'argent que je n'ai point volé. Messire Valeureux m'a ecris le lendemain meme du racket, il m'a bien parlé des 60 deniers mais des miches de pains. Malheureusement, les messages sont parti depuis longtemps etant donné que cela fait presque un mois qu'ils etaient ecrit.
Je crois avoir a peu pres dis ce que j'avais a dire.

(Je suis absent le week-end donc ne pourrais pas me connecter, merci de votre compréhension)


Requisitoire:

Citation :
*Plaidoirie faite, le procureur écoutait l'explication et surtout la confirmation du racket de l'accusé sur la victime.*
Hum! Comme l'accusé reconnaît les faits et est plutôt... conciliant et en accord à la restitution de ces biens, je demanderai à Monsieur le juge...
* se tourne vers lui*
... de lui infliger un jour de prison, le remboursement des 60 écus à la victime et 2 écus pour les frais de dossiers.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
D'accord pour le jour de prison et les 2 ecus de frais de dossier. Mais je n'ai jamais parlé des 60 écus, vous confondez, je lui ai seulement volé 60 deniers.


Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dames, Messires, moi Juge du Bourbonnais Auvergne en ma personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Brigandage opposant Lguillaume50 à Valeureux.

Au vue de l'acte d'accusation.

Au vu des réquisitoires et des plaidoiries.
Au vu que vous avez reconnu les faits et en assumez l�entière responsabilité.

Vous reconnait coupable de Trouble à l�Ordre public et vous condamne une amende de 2 écus pour notre bon Roi 1 jour de prison pour que vous puissiez réfléchir à ce que vous avez fait ainsi qu'au remboursement de la victime à hauteur de 60 deniers.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer votre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ait clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 23 octobre de l'an de grâce 1457.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 2 DECEMBRE 1457
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Lguillaume50 (DCD)
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