Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Saradji (DCD)

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amandine0287
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MessageSujet: Saradji (DCD)   Mar 7 Juil 2009 - 20:19

Accusé reconnu coupable de trouble de l'ordre public (récidive d'esclavagisme) le 11 juin 1457

Mise en accusation :
Citation :
En ce 24éme jour de Mai de l'an de grâce milCCCCLVII, Saradji comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Saradji vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public ( 3éme récidive d'esclavagisme)
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Alinéa d : Les peines encourues

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


en effet, le 21 mai 1457, la Maréchale Tiadriel relève l’embauche illégale (preuve 1)
Elle vérifie les registres et trouve Saradji inscrite deux fois au registre des victimes, à la date des 3 et 13 avril 1457.
Elle assigne donc Saradji à résidence pour troubles à l’ordre public (preuve 2).


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img198.imageshack.us/img198/1892/1svetlaniaembaucheillga.jpg

Preuve 2 : http://img32.imageshack.us/img32/989/2assignationrsidencesar.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de l'accusation Tiadriel :  
Citation :
Messire le Juge, Dame le Procureur,
Membres de la Cour,

Je me présente aujourd�hui en tant que Maréchale de Police de Montpensier au moment des faits.

Dans la nuit du 21 mai 1457, Saradji a accepté une offre d�emploi illégale pour la troisième fois.
Elle est connue des registres de la Prévôté en tant que victime, aux dates des 3 et 13 avril 1457.
Je l�ai donc prévenue et assignée à résidence, à Montpensier. J�ai ensuite monté un dossier de plainte pour Troubles à l'Ordre Public que j�ai déposé pour que l�affaire soit instruite.
J�en ai fini de ma déposition.

Merci de m�avoir écoutée.


Réquisitoire:
Citation :
Votre honneur,

nous avons ce jour à juger un cas étrange, cette dame est une éternelle victime, elle en est à sa troisième, je pense même quelle surveille les emplois sous payés pour les prendre, certes elle se contente de peu mais elle va à l'encontre des lois de notre Duché. Elle ne rend service à personne et trouble l'ordre public en ne se pliant pas au codex de notre Duché.
La loi est la même pour tous et nous nous devons de la respecter.

Je demande donc à l'encontre de cette dame une amende de 50 écus.

Merci votre honneur !.

Verdict :
Citation :
En ce 11 de juin 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
L'accusée en est à sa troisième récidive, ce qui est inacceptable. Mais ses finances faibles nous interdisent de lui donner une amende de 50 écus.
L'accusée est donc reconnue coupable et astreinte à une amende de 25 écus au Roy.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 12 JUIN 1457

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Saradji (DCD)
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