jujudu3333
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Date d'inscription : 16/02/2011
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jujudu3333
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| | Sujet: Re: Sambor Mer 6 Nov 2013 - 22:17 | |
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Procès : TOP-assignation
En date du 06 Novembre 1461
Acte d’accusation - Citation :
- I Enoncé des parties :
a) Nom de l'accusé : Sambor
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Sambor
b) Nom de la victime : Duché du Bourbonnais-Auvergne
II Enoncé des faits :
a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
Le 5 octobre 1457, Sambor a été assigné à résidence à Moulins par l'adjointe au prévôt Beths (preuve 1) suite à plusieurs enquêtes pour Trouble à l'Ordre oublic pour brigandage, jusqu'au 13 octobre, dans le dit village de Moulins. Sambor pourtant quitte Moulins dès le lendemain, le 6 octobre 1457 d'après le rapport de douane.
b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
Dossier monté pour non respect de l'assignation par Althiof.
Repéré sur les douanes de Bourbon le 15 octobre 1457 par la douanière et aspirante-maréchale Krakinette, il fut assigné à résidence par les soins de cette dernière durant 10 jours, soit jusqu'au 25 octobre 1457 (preuve n°2).
Il quitta la ville durant la nuit pour gagner Montluçon le 16 octobre 1457, où il fut une nouvelle fois assigné à résidence par le prévôt du Bourbonnais-Auvergne, Sakurahime (preuve n°3)
III Preuves :
P1 : http://www.casimages.com/img.php?i=091005094404551329.jpg
P2 : https://i.servimg.com/u/f57/17/95/32/74/sambor10.jpg
P3 : https://i.servimg.com/u/f55/14/58/55/24/sambor10.jpg
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence
alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.
alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.
Livre IV Titre B Article 4 a écrit:
Alinéa f : Du délit de fuite (modifié le 27 mars 1460)
Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné
Suite à une assignation, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison si le suspect, au vu des résultats de l'enquête, est mis en procès.
Dans les cas rares où le délit de fuite est un délit unique, il sera considéré comme une infraction de Trouble à l'Ordre Public et jugé comme tel.
Je vous informe que vous êtes en droit de vous faire défendre par tout avocat reconnu comme tel en BA, et que vous pouvez consulter notre Codex en notre château ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2070909 Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- Elea regarde la place vide et se tourne vers le juge.
Il me parait évident que cet homme qui ne se donne pas même la peine de venir en notre tribunal a toutes raisons de croire à sa culpabilité et c'est pourquoi il s'est abstenu. Il fuit devant les injonctions des différents agents de la prévôté du Bourbonnais Auvergne, il tente de gagner du temps en nous envoyant courriers et tentatives de gains de temps en matière de procès alors que la loy est claire sur le sujet.
Cet homme, assigné à résidence, décide de passer outre les injonctions qui lui sont opposées à la suite de plainte pour brigandage. Pire, il s'enfuit de notre Duché pensant ainsi se soustraire à notre justice. Il se cache des forces de notre prévôté et pense revenir en Bourbonnais Auvergne en toute impunité après quelques années.
Il ne sera pas dit qu'en notre Duché nous soyons des basses tapisseries sur lesquelles on pourrait essuyer ses chausses sales en toute impunité.
Je vous demande, Messer Juge, la peine maximale pour cet homme, à titre d'exemple pour toute personne qui estimerait le contraire.
je vous remercie de m'avoir écoutée.
Elea Themis salua poliment le Juge et retourna à sa place, non sans avoir regardé une fois encore le siège vide. Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Témoin n°1 de l’accusation : Krakinette - Citation :
- Kraki arrive au tribunal.
Bonjour!
Comme vous le dites j'ai vus Messire Sambor arriver dans notre village, sachant qu'il était rechercher par nous, je l'est assigner pour dix jours à Bourbon, celui ci me demande pour quel raison cette assignation, le temps que je me retourne pour chercher et lui donner la raison, il c'est échapper et à pris la route en direction de Montluçon, je n'est pas pu le rattraper, j'ai vite prévenue notre prévôt Sakurahime, qui surveilla son arriver à Montluçon!
Voilà voilà!
Kraki alla s'assoir tout en saluent les personnes présente . Témoin n°2 de l’accusation : Beths - Citation :
- *En retard, en retard et encore en retard, ce n'était plus possible, décidément, non, c'était inconcevable! Ce fut une Beths essoufflée, échevelée, la veste boutonnée de travers qui se présenta devant le tribunal. Les gardes la jaugèrent d'un air sévère et elle du décliner deux fois son identité pour qu'enfin l'un des deux, d'un haussement de sourcil la laissa passer non sans grommeler "et ça c'est duchesse, ça tombe bien bas ... "
Sauf que Beths en avait cure! L'âge pesait sur ses épaules et elle arrivait difficilement à tenir toute une nuit de garde, si bien que les lendemains elle n'arrivait plus à se lever, à se réveiller et à assumer quelques fonctions de base.
Et le doute l'assaillait .... que faire ... par Aristote que faire !
En attendant, missive à la main, elle savait qu'elle était attendue au tribunal.
Entrant en pleine séance, tâchant de retrouver son souffle en même temps qu'une place elle compris qu'on l'attendait à la barre. Immédiatement le rouge assailli ses joues, et toujours essoufflée elle se présenta devant les membres de la Cour.*
Membres de ce Tribunal,
Messire le Juge,
Dame le Procureur,
Dames et Sieurs, bonjour
*Beths prit le temps, le coeur battant la chamade, ses poumons n'en pouvant plus du traitement sportif matinal qu'elle venait de leurs offrir, de regarder l'accusé et de laisser ses souvenirs remonter jusqu'à elle. Des années, des mois, longs fastidieux, heureux parfois, étranges à d'autres moments s'étaient écoulés. L'homme avait vieilli, tout comme elle d'ailleurs. N'était-ce pas quelques tempes grisonnantes qu'elle apercevait ? Était-ce une image de son propre visage ?
Secouant la tête, elle s'éclaircit la gorge avant de reprendre la parole*
Je me nomme Beths de Monfort-Balmyr et je suis ... je suis ...
*Qu'était-elle ? Elle ne le savait même plus*
Je suis membre de la prévôté et c'est à ce titre que je témoigne.
Les faits remontent à loin, très loin même. Je ne saurais plus vous donner les dates avec précisions, mais je suis sûre que l'acte d'accusation qu'à énoncé notre procureur est précis sur ce point.
Néanmoins les faits se passent en 1457, là j'en suis formelle, à l'automne très certainement. Il y a certaines choses qu'une maréchale ne peut oublier : un visage, même si celui-ci a vieilli, et globalement la période de la recherche.
Et cet homme nous aura fait courir croyez moi !
A l'époque j'étais adjointe au prévôt et nous avions plusieurs enquêtes contre cet homme, Sambor. Nous le soupçonnions fortement de brigandage. Plusieurs dossiers de plaintes avaient été montés contre lui et nous cherchions évidemment à le traîner devant notre Justice. Et nous avions réussi à l'assigner à résidence dans l'une de nos villes .... Moulins ... J'avais donné l'ordre de le mettre aux fers.
Hélas ce triste individu avait réussi à prendre la poudre d'escampette.
C'est fou d'ailleurs la capacité qu'ont les vils scélérats à se soustraire à la justice.
*Beths ne put s'empêcher de lancer un regard noir contre l'homme*
Je suis heureuse de voir qu'aujourd'hui il est bien présent devant ce Tribunal.
Mais je digresse, je digresse.
Bref donc, cet homme s'est lâchement rendu coupable de délit de fuite de notre justice car malgré l'assignation à résidence ordonnée dans la ville de Moulins, il décampa sans que nous puissions mettre la main sur lui, et sans que nous puissions, à l'époque, le faire passer devant notre justice.
*Beths a peine remise de sa course initiale, se recula et chercha une place où s'installer pour suivre la fin du procès. Verdict - Citation :
- Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Sambor, mis en accusation pour Trouble à l’Ordre Public.
Vu les Lois fondamentales du royaume,
Vu la Charte du Juge,
Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,
Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;
Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Elea, Procureur du Bourbonnais Auvergne.
Le CODEX du Bourbonnais –Auvergne prévoie des prescriptions pour les délit et crimes perpétré sur ses terres, au titre de l’article III 4. Que, cependant, il existe des exceptions au principe de prescriptions, reposant sur l’idée que certains crimes ne peuvent rester impunis. Ces exceptions figurent à l’article V7C point 1.
Que si le Duché du Bourbonnais-Auvergne est prêt a offrir une justice équitable et raisonnée pour tous les individus, il ne saurait être toléré que certains de ces individus, forts de la chance qui leur est offerte, tentent d’enrayer le mécanisme judiciaire qui prévaut pour tous en essayant de se soustraire a la justice du Duché, légitime et souveraine sur les terres du bourbonnais-auvergne, rendue au nom du Duc.
Puisque les cas de délits de fuites, dont s’est rendu coupable le Sieur Sambor aux yeux des preuves présentées devant la Cour, sont effectivement des cas couvert par l’article V7c point 1 et fait donc parti des cas d’exceptions au principe de prescription.
Puisque la fuite du Sieur Sambor lui a permis de se soustraire à la justice de l’époque pendant de nombreuses années, et qu’il n’a pas daigné se présenter devant la Cour pour contester les faits, la Cour considère que par ce silence il fait l’aveu de ses crimes.
Ainsi, condamne le Sieur Sambor à une peine de 4 jours de prison, soit autant d'années que son délit et d’une amende de 91 écus retirables automatiquement à la sorti de l’audience.
Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais Auvergne, 6 novembre de l'an de grâce 1461.
La séance est levée. Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et � une amende de 91 écus.
CASIER CRÉÉ LE 06 NOVEMBRE 1461 .
DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 06 NOVEMBRE 1461
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