Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Orelieee (DCD)

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amandine0287
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MessageSujet: Orelieee (DCD)   Mar 7 Juil 2009 - 20:26

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 11 juin 1457

Mise en accusation :
Citation :
En ce 25éme jour de Mai de l'an de grâce milCCCCLVII, Orelieee comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Orelieee vous êtes accusé d' Esclavagisme (récidive x 2).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du Code Pénal

Citation:
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Citation:
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.


en effet, le 25 Mai 1457 Dame Orelieee dépose une offre non conforme, puis a embauché Dame Laplubeltulipe ( Preuve 1 - 2 )
Le maréchal Cruzzi lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que Dame Orelieee cherche une personne pour récolter un champs de blé pour 17 écus et 17 points de force ( preuve 1 ), il lui envoi aussitôt un courrier ( type) pour la prévenir de sa faute et lui demande de changer ceci au plus vite ( preuve 2 ). Malgré l'avertissement Dame Orelieee embauche Dame Laplubeltulipe illégalement ( preuve 3 ). Le maréchal consulte ensuite les registres ; le nom de la victime n'y apparait pas mais on y trouve le nom d'Orelieee dans celui des accusés d'esclavagisme, elle connait donc bien la loi. Aucune conciliation ne peut avoir lieu entre l'accusé et la victime, le dossier passe directement en procès et le maréchal Cruzzi dépose une plainte et assigne l'accusé à résidence. ( preuve 4)

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=090525103342363275.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=090525103411884628.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=090525103441433147.jpg
Preuve 4 : http://www.casimages.com/img.php?i=09052510352168338.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Témoignage de la défense :
Citation :
Messire le juge,

Je ne réfute pas l'accusation qui m'ait porté je voudrais tout d'abord présenté mes excuses à Dame Laplubeltulipe. Quand j'ai posté mon annonce j'ai fait preuve d'étourderie mais vous pouvez vérifier dans les registres de la mairie ça ne m'est pas arrivé depuis bien longtemps, à vrai dire j'ai fait une annonce de la sorte une seule fois au retour d'un long voyage et je ne m'étais pas tenue au courant des lois en vigueur, mea culpa. Je suis tout à fait encline à dédommager Laplubeltulipe comme vous le jugerez bon.

Merci de l'attention que vous avez fait preuve en m'écoutant,

*Orelieee se retire et attend le jugement.*

Témoignage de l'accusation :
Citation :
* Tulipe après avoir été appelé s'avança jusqu'à la barre . *

Messire le juge,

J'ai effectivement travailler pour Dame Orélieee, car ayant eu besoin d'un travail je n'ai pas vraiment eu la logique de détaillé l'annonce.
Si je puis me permettre, soyez indulgent, je ne lui en veux pas.

Messires les avocats, messire le juge merci de m'avoir écouter.

* Tulipe se retira timidement *

Réquisitoire :
Citation :
Votre honneur,

comparait devant nous une récidiviste de l'esclavagisme, quel honte!.
Néanmoins je dois reconnaitre que sa présence parmi nous plaide en sa faveur,la reconnaissance des faits aussi, de plus la victime semble lui accorder son pardon. Que devons nous en penser, encore une étourderie ou alors un acte délibéré du pas vue pas pris ,!.

Votre honneur je vous demande à l'encontre le l'accusé une amende de 10 écus.

Merci votre honneur.

Verdict :
Citation :
En ce 11 de juin 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
La peine demandée par notre Procureur me paraît bien sage, peut-être trop, l'on va encore dire que je suis trop bon. Dame Orelie j'espère ne plus vous voir ici avant longtemps, même plus jamais.
L'accusée est reconnue coupable, et est astreinte à une amende de 10 écus au Roy.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 12 JUIN 1457

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Orelieee (DCD)
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