Romain76690 (DCD)

Accusé coupable de trouble de l'ordre public le 6 juillet 1457

Mise en accusation :

Citation :: En ce 14éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Romain76690 , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Romain76690 , vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence
alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.

alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

en effet, le 9 juin 1457, Romain76690 a été assigné à résidence à Thiers par l'adjointe au prévôt Beths (preuve 1) suite à une enquête pour trahison, jusqu'au 17 juin, dans ledit village de Thiers.
Romain76690 pourtant quitte Thiers le 13 juinl 1457 d'après le rapport de douane réalisé par les effectifs de la prévôté, et notamment par l'oeil vigilent de la douanière Desiderade.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=09060910544937316.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: je voulais allez dans un autre vilage pour trouvez un emploie car à thier il y en avait plus a ce moment la.

Réquisitoire :

Citation :: Votre honneur,

l'accusé ici présent voulais changer de village alors qu'il est sous le coup d'une assignation a résidence.

Messire la justice n'est aussi méchante que vous le croyez , une simple demande auprès de la prévôté vous aurez certainement permis de vous déplacer en toute léglité, cependant vous avez choisit de fuire en douce.
Cette fuite va agraver la sentence, votre honneur, je requiers à l'encontre de l'accusé une peine de 20 écus et je peux vous dire messire Romain que le fait que vous soyez venu vous expliquer plaide en votre faveur.

Merci votre honneur !.

Verdict :

Citation :: Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Romain76690 pour Trouble à l'ordre public.

Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation et de la défense,

De par l'absence de témoignages,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 1 écu au Roy.

Je suis clément car personne n'a daigné venir témoigner, il est donc difficile de rendre un verdict plus dur.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 06 Juillet de l'an de grâce 1457.

DOSSIER CLASSE LE 10 JUILLET 1457

Accusé coupable de trahison le 6 juillet 1457

Mise en accusation :

Citation :: En ce 9ème jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Romain76690 , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Romain76690 vous êtes accusé de Trahison
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

En effet, Dans la nuit du 8 au 9 juin 1457, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Thiers. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Romain76690, a été repéré par Messire Fitzchevallerie (preuve 1), membre du groupe de milicien de la journée du 8 juin (et nuitée du 9 juin) (preuve 2).

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img170/9162/revolte.png

Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img8/7871/embauchemilicien.jpg

Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=09060910544937316.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: je suis désolé comme vous le savait je suis nouveu et je voulais voir ce que cela fesait mais jamais ne voulu faire de tort a ce village et je reconnait avoir fait une révolte

Témoignage de l'accusation : Fitzchevallerie

Citation :: Bonjour

j'ai reconnu cette personne le jour de la révolte
en voici la preuve
http://img19.imageshack.us/my.php?image=revolte.png
bien cordialement fitz

Requisitoire :

Citation :: Votre honneur,

voici un accusé qui veux voir ce qu'il se passe lorsque l'on se révolte contre les institutions de notre Duché, il va être servit.

Messire vous avez jouer avec votre vie et celle des gardes en faction à la mairie de Thiers.
Vos actes sont graves, je requiers donc à l'encontre de Messire Romain76690, une amende de 30 écus puisque qu'il s'agit d'une première fois.

Merci votre Honneur !.

Deuxième plaidoirie de la défense Maitre Taracl avocat :

Citation :: *Taracl fut appelé à la barre pour défendre messire Romain76690*
Votre honneur, messire le procureur, je vous saluts.

En effet messire Romain76690 ne nie pas les faits qui lui sont reprochés, il est normale que messire le procureur condamne son acte, cependant messire Romain76690 est arrivé il n'y a pas si longtemps à Thiers avec pour seule fortune 50 écus et deux miches de pain, il a su s'adapter et mener une paisible vie de paysan mais, ce dernier, par curiosité et n'ayant pas conscience de la gravité et des conséquences de l'acte qu'il a commit cette nuit là, il a ainsi violé nos lois.
Comme il l'a déjà dit ce n'était pas ses nuire au village de Thiers.

Messire le procureur je suis d'accords avec le fait qu'il faut punir messire Romain76690, mais ne devriez vous pas reconsidérer à la baisse l'amende de 30 écus que vous requérez à l'encontre de messire Romain76690 car, sont cas est très similaire à celui de messire Domitille qui lui, a écopé une amende de 20 écus.

Mon Client messire Romain76690 Plaide donc coupable et demande à ce que sa peine soit reconsidéré en travaux d'intérêt générale.

Merci votre Honneur !
Vous pouvez appeler un deuxième témoin à la barre

Verdict :

Citation :: Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Romain76690 pour Trahison.

Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation et de la défense,

De par la jeunesse de l'accusé,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable de Trahison et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 10 écus à la mairie de Thiers et 1 écu pour l'amélioration des repas des greffières.

Je suis clément au vue de votre jeunesse, ne tentez pas de récidiver, la justice sera moins clémente.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 05 Juillet de l'an de grâce 1457.

DOSSIER CLASSE SANS SUITE MORT DE L ACCUSE