Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Mobilik

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amandine0287
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MessageSujet: Mobilik   Sam 25 Juil 2009 - 11:41

Accusé coupable d'esclavagisme le 6 juillet 1457
Accusé coupable d'esclavagisme le 18 juillet 1457


Mise en accusation:
Citation :
En ce 20éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Mobilik , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Mobilik, vous êtes accusé d'Esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III: Du Code Pénal

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


en effet, le 18 juin 1457, le Sieur Mobilik embauchait Messire Maxicoys. l'aspirante-maréchale Sakurahime procédait à son inspection quotidienne des embauches, lorsque l'une d'entre elles attira particulièrement son attention, s'agissant d'une offre à 12 écus (preuve n°1).
L'annonce ayant déjà été acceptée, elle consulta les registres et constata que le contrevenant était y était inscrit (24 février 1457).
L'accusée a en conséquence été assigné à résidence le 18 juin 1457 jusqu'au 26 juin de la même année (preuve n°2).


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve n°1 : http://img190.imageshack.us/img190/9981/mobilik.jpg

Preuve n°2 : http://img41.imageshack.us/img41/7176/screenassignationrsiden.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :
Citation :
Bonjour,

Effectivement, je me suis aperçu de mon erreur quelques minutes trop tard !!
Ne pouvant plus faire marche arrière, et ayant confirmation de la mairie au sujet de mon erreur. J'ai immédiatement informé le maire que je rembourserais le manquant au salaire prévu soit 4 écus...
Toutefois, le maire m'a indiqué que je serais convoqué par vos soins afin de connaitre la réparation à mon litige.

Je tiens à vous sensibiliser, sur le fait, que cela fait déjà plus de 2 ans que je suis inscrit au RR. En plus de 2 ans vous pourrez noter que je suis un citoyen responsable et sans problème avec la justice de surcroit.

J'attends votre jugement, qui je pense, sera le plus juste possible.

Merci de m'avoir entendu.

Cordialement.

Mobilik
Tisserand

Réquisitoire :
Citation :
Votre honneur,

L'accusé étant venu par devant nous s'expliquer je voudrais dire que cela lui sera bénéfique.

Voici donc un accusé qui a embauché en dessous des tarifs prévu, et celui ci le regrette et va rembourser, il reste maintenant à mettre des actes en face des paroles et je compte sur vous pour régler cela avec rapidité.
Néanmoins cela n'est pas la première fois que vous commettez cette erreur, soyez plus vigilant ou nous seront moins clément la prochaine fois.
Je requiers donc à l'encontre de l'accusé une peine de 20 écus d'amendes.

Merci votre honneur !.

Verdict :
Citation :
Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Mobilik pour Esclavagisme.


Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation et de la défense,

De par le souhait de l'accusé de vouloir rembourser,

De par l'absence de la victime,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable d'Esclavagisme et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 10 écus à la mairie de Montluçon et 1 écu pour la rénovation du fauteuil du Juge.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 06 Juillet de l'an de grâce 1457.

DOSSIER CLASSE LE 8 AOUT 1457

_________________


Dernière édition par amandine0287 le Dim 9 Aoû 2009 - 13:36, édité 1 fois
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Mobilik   Lun 27 Juil 2009 - 12:32

Accusé coupable d'esclavagisme le 18 juillet 1457
Mise en accusation :

Citation :
En ce 7ème jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII, Mobilik , comparaît devant le juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Mobilik vous êtes accusé d'Esclavagisme
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


En effet, le 6 juillet 1457, Le Sieur Mobilik embauchait Messire Dizitri pour 12 écus. Au cours de son inspection quotidienne des embauches, l'aspirante-maréchale Sakurahime a constaté l'existence d'une embauche irrégulière, s'agissant d'une embauche à 12 écus (preuve n°1)
L'annonce ayant déjà été acceptée, elle consulta les registres et constata que le contrevenant était en récidive (6 juillet 1457).
L'accusée a en conséquence été assigné à résidence le 7 juillet 1457 jusqu'au 15 juillet de la même année (preuve n°2).


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img39.imageshack.us/img39/6061/embauche.jpg

Preuve 2 : http://img200.imageshack.us/img200/2310/assignationrsidence.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire :

Citation :
Votre honneur,

Messire Mobilk s'est rendu coupable d'avoir abusé en embauchant un pauvre bougre en dessous du prix fixé par notre duché, cela est grave messire, on ne peux exploiter autrui comme on le désire.

Messire vous seriez mieux aviser de suivre les recommandations de nos lois. De plus vous semblez être coutumier des faits.

Je requiers donc contre l'accusé une peine de 25 écus d'amende puisque vous aimez récidiver.


Merci votre honneur !.

Verdict :

Citation :
Dames et Messires veuillez vous levez,

En ce Samedi 18 Juillet 1457, Moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.

Entendu que le prévenue ne s'est pas présenté à la barre. Entendu que la victime elle non plus n'est pas venu s'exprimer.

Je déclare le Sieur Mobilik coupable des faits lui étant reproché. Il est condamné à verser la somme de 25 écus à la mairie de son village. Ainsi qu'à 1 écus d'amende pour rajouter des carottes dans le repas des greffières

La séance est levé


Preuve 1 : lettre envoyée à sire Mobilik le 20 juillet 1457

Citation :
Bonjour sieur Mobilik,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 18 juilllet 1457 pour le motif d'esclavagisme.

Conformément au jugement rendu, vous devez verser à la mairie de Montluçon , une amende de 25 écus.
Il vous faudra contacter le maire de ville afin de procéder à la transaction sur le marché.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation,soit jusqu’au 28 juillet 1457, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement

Amarilys1
Greffière ducale[

Preuve 2 : courrier envoyé à sire Toflegrand, maire de Montluçon, le 20 juillet 1457

Citation :
Bonjour Messire Toflegrand,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si le Sieur Mobilik a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 25 écus, somme
qu'il vous doit à la ville du Montluçon par ordonnance du jugement prononcé le 18 juillet 1457.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire sachant que ce Sieur doit avoir régularisé la situation pour le 28 juillet 1457 au plus tard.

Recevez mes cordiales salutations.

Amarilys1
Greffière ducale

Preuve 3 : Courrier reçu de sire Toflegrand, maire de Montluçon, le 20 juillet 1457

Citation :
Expéditeur : Toflegrand de Chamblet
Date d'envoi : 2009-07-20 22:29:22

Bonjour,

Je confirme que messire Mobilik m'a contacté et que j'ai oublié de lui répondre.

il doit 10 écus a Montluçon c'est bien cela ?

Toflegrand de chamblet

Preuve 4 : courrier envoyé à sire Toflegrand, maire de Montluçon, le 21 juillet 1457

Citation :
Bonjour

Messire Mobilik doit 10 écus à Montluçon de par un jugement du 6 juillet dernier.
La cause pour laquelle je vous contacte est plus récente et c'est suite au jugement rendu le 18 juillet dernier qu'il doit rembourser 25 écus à la ville de Montluçon.

Les 2 amendes sont distinctes mais je vais prévenir ma consoeur que vous aviez oublié de répondre à sire Mobilik concernant la cause antérieure.

Si vous décidez de ne faire qu'une transaction pour les 35 écus, je vous demanderais de nous prévenir rapidement car le délai de paiement pour les 10 écus était le 18 juillet et le sire risque de se retrouver à nouveau en procès pour non paiement. Vous avez dû recevoir un courrier de dame Amandine à ce sujet.

Cordialement,

Amarilys1
Greffière ducale

Preuve 5 : Courrier reçu du maire de Montluçon, sire Toflegrand, le 27 juillet 1457
Note: Règlement de la sentence du 6 juillet et de la sentence du 18 juillet 1457

Citation :
Expéditeur : Toflegrand de Chamblet
Date d'envoi : 2009-07-27 00:15:42

Bonjour

Le cas Mobilik est réglé il a payer ses dettes

en achetant 4 miches de pains a 12 écus et en m'en revendant 3 a 2 écus et 1 a 6.95 écus (trop de miches a 7 écus)

voila mes preuves d'achat avec la mairie

2009-07-27 00:10:09 : Vous avez vendu 4 miches de pain pour 12,00 écus à Mobilik.

2009-07-27 00:10:09 : Vous avez acheté 3 miches de pain pour 2,00 écus à Mobilik

2009-07-27 00:10:09 : Vous avez acheté 1 miche de pain pour 6,95 écus à Mobilik


Toflegrand de Chamblet
Bourgmestre de Montluçon

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 27/07/1457
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Mobilik
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