Tixabilly (DCD)

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupable d'esclavagisme le 27 juilllet 1457
Accusé reconnu coupable de trouble à l'ordre publique le 18 août 1457

Mise en accusation :

Citation :: En ce 23ème jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII, Tixabilly , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Tixabilly vous êtes accusé de Trouble à l'ordre publique.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux

Article 3 : De la détermination des salaires
Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole

Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

En effet, le 15/07/1457 à 15.23 , Tixabilly embauche ~ethan~ à 15 ecus. Qualification requise: 19 points d'intelligence.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://nsa08.casimages.com/img/2009/07/22/090722105557264247.jpg

Preuve 2 : https://nsa08.casimages.com/img/2009/07/22/09072210575886857.jpg

Preuve 3 : https://nsa08.casimages.com/img/2009/07/22/090722105851124862.jpg

Preuve 3 : https://nsa07.casimages.com/img/2009/07/23/090723120306343548.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: monsieur le juge ,
je reconnais avoir commis une erreur en rédigeant
mon annonce . n étant pas toute la journée devant mon écran , j ai constater en rentrant , qu un courrier de votre adjoint me le signaler .

je tiens a préciser d ailleurs que celui ci n a pas était courtois voir même insultant car sans demander d explication , j ai eu l impression d être déjà juger .

soit , immédiatement après , j ai contacter le plaignant pour lui expliquer
que mon annonce était erronée et lui proposer un
dédommagement .
celui ci n'a pas daigner me répondre .
j en est donc déduit qu un dédommagement ne
l intéresser pas .
j ai laisser couler ...
je tiens a dire qu il n y a aucun problème de ma part ,je suis toujours disposer a compenser le manque a gagner de celui ci .
je propose un morceau de viande ou du maïs .
a savoir que le manque s élève , je croit , a 3 ou 4 écus , je vous laisse m indiquer quel sera le montant de cette " amende " et m en remet a votre jugement .

dans tout les cas , il n aurait jamais du accepter cette annonce qui n était pas conforme a la loi .
je reste a votre disposition

.

Réquisitoire :

Citation :: Agwalenn leva la tête, las des accusés qui sont innocent.

Votre honneur, une fois de plus une histoire d'esclavagisme mais une nouvelle fois l'accusé est innocent , c'est pas sa faute.

Que dire, l'accusé est venu s'expliquer cela plaide en sa faveur mais puisqu'il considère avoir déjà été jugé , nous allons donc allé vite.

Je requiers contre l'accusé une peine de 20 écus d'amende.

Merci votre honneur.

Deuxième plaidoirie de la défense :

Citation :: rien de plus a dire .
dites moi combien ...

Verdict :

Citation :: Dames et Messires veuillez vous levez,

En ce Lundi 27 Juillet 1457, moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon jugement.

Au vu des preuves apportés.
Entendu les différentes plaidoiries.
Entendu que l'accusé plaide coupable.

Je déclare le Sieur Tixabilly coupable et condamné à 7 jours de travaux forcé dans les mines.

L'accusé dispose de 7 jours pour déposer une plainte à la cour d,appel si celui-ci le désire

La séance est levé

DOSSIER RELANCE EN TOP LE 10 AOUT 1457

Sujet: Re: Tixabilly (DCD) Mar 8 Sep 2009 - 20:36

Accusé reconnu coupable de trouble à l'ordre publique le 18 août 1457

Mise en accusation :

Citation :: En ce 11ème jour d' Août de l'an de grâce milCCCCLVII,Tixabilly , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Tixabilly vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet , Tixabilly n'a pas respecté le verdict du Juge Perceval de Cognin-Franchesse en date du 27 juillet 1457.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 - courrier envoyé à Tixbilly le 31 juillet.
Bonjour sieur tixabilly,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 27 juilllet 1457 pour le motif d'esclavagime.

Conformément au jugement rendu, vous devez effecter 7 jours de travaux forcés dans les mines du duché.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran des jours de travaux) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation,soit jusqu’au 7 aout 1457, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je vous informe également que vous avez 7 jours égalemment pour porter plainte en cour d'appel si vous le souhaitez.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Amandine0287
Greffière ducale

Preuve 2 - Courrier envoyé à tixabilly le 8 aout 1457
Sieur Tixabilly,

Je vous contacte à nouveau concernant votre dette à payer suite au verdict rendu le 27 juillet 1457. Vous avez été condamné à 7 jours de travaux forcés.
A ce jour, le délai étant dépassé, je n’ai reçu aucune nouvelle de votre part. Je vous laisse jusqu’à 24h, dernier délai, pour me donner la preuve du paiement de votre dette (screen du paiement du dimanche) sans quoi je serai obligé de relancer un procès à votre encontre pour trouble de l’ordre public pour non respect du verdict.

J’espère que vous ferez le nécessaire pour que nous n’en arrivions pas là.

Cordialement.

Amandine0287
Greffière ducale.

Preuve 3 : verdict du Juge Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21 :
Dames et Messires veuillez vous levez,

En ce Lundi 27 Juillet 1457, moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon jugement.

Au vu des preuves apportés.
Entendu les différentes plaidoiries.
Entendu que l'accusé plaide coupable.

Je déclare le Sieur Tixabilly coupable et condamné à 7 jours de travaux forcé dans les mines.

L'accusé dispose de 7 jours pour déposer une plainte à la cour d,appel si celui-ci le désire

La séance est levé

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: ??????????????????????????????????????????
??????????????????????????????????????????
??????????????????????????????????????????
??????????????????????????????????????????

Réquisitoire :

Citation :: Agwalenn lu le dossier.

Bon une nouvelle fois, Messire Tixabilly vous êtes reconnu coupable et vous n'assumez pas vos actes, vous ne respectez pas le verdict énoncé par le Juge et bien soit nous allons durcir la peine, cela ne me gène pas.

Je demande donc Messire le juge à l'encontre de Messire Tixabilly une peine de 2 jours de prison et 20 écus d'amende

Merci Messire le juge.

Deuxième plaidoirie de la défense :

Citation :: en vacance

Lettre reçu de l'accusé :

Citation :: Expéditeur : Tixabilly
Date d'envoi : 2009-08-19 10:47:40
vous êtes que des nazes , c est censé être un jeu !!
je me retire de se jeu car , sous prétexte que vous n etes rien dans la vrai vie , vous emmerder et péter plus haut que votre cul dans le jeux !!
je n est qu un mot pour vous , pitoyable juge ,

!!!!!!!!!!!!!!!!!! DÉGAGE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Verdict :

Citation :: Dames et Messires veuillez vous levez,

En ce Mardi 18 Août 1457, moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.

Entendu que l'accusé ne daigne pas se manifester
Que les faits son avéré par le brillant travail des greffières
Que leur paroles de toutes façon prévaut sur celle d'un accusé.
Que j'ai tenté d'être clément et que cela n'a pas fonctionné.

Je déclare le Sieur Tixabilly coupable et condamné à 4 jours de prisons.

L'accusé dispose de 7 jours pour se référer à la Cour d'Appel.

La séance est levé

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 08/09/1457