Evhan

Duché du Bourbonnais-Auvergne

Nom de l'accusé : Evhan

Date de naissance : 05 juin 2011 ( 1459 )

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=evhan

Récapitulatif des accusations :

. TOP-Délit de fuite en date du 08 aout 1460 Coupable
. TOP-BRIG en date du 09 aout 1460 Coupable

Procès : TOP-Délit de fuite

En date du 08 aout 1460

Acte d’accusation

Citation :: *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*

En ce dix-huitième jour du mois de juillet de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Evhan devant le Juge TofLeGrand, présidant la Cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Semias, requérant pour Dame Marquiseimortelle.

*Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*

Sieur Evhan, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l'Ordre Publique selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour Brigandage sur les chemins du bourbonnais Auvergne.

Votre Honneur, voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie de notre présence devant vous.

* Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense. Semias en fait la présentation. *

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Le 14 février 1460, Evhan a été mis en état d'arrestation par l'adjoint au prévôt Althiof suite à un dossier de plainte pour trouble à l'ordre public pour brigandage. L'assignation, dont une copie est adjointe au dossier, courait pour une durée de 7 jours soit jusqu'au 21 février dans le dit village de Montbrisson.
Evhan quitte pourtant Montbrisson dès le lendemain, le 15 février 1460, d'après le rapport de douane.

En conséquence, un dossier a été monté suite à cette infraction et présenté à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites. Evhan est alors également ajouté à la liste des personnes recherchées mort ou vif en Bourbonnais Auvergne.

Le 18 juillet 1460, la maréchale Meya assigne Sieur Evhan à se mettre à disposition des autorités et ne pas quitter Montbrisson avant le 28 juillet 1460. Une copie du courrier d'assigation est déposé en preuve au dossier.

Ainsi, Sieur Evhan est suspecté de Délit de fuite. Après un délai administratif, il est conduit au tribunal sur ordre du procureur.
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Voici les pièces jointes au dossier:
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Preuve 1 : https://2img.net/r/hpimg15/pics/148353evhan.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=120718030005383157.jpg
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Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
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Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence
Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.
Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).
Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa f : Du délit de fuite. (Modifié le 27 mars 1460)
Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

Livre V : De l'Armée et de la Douane
Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
Article 7 : De la liste noire du Duché
Alinea c : Du fichier des criminels recherchés morts ou vifs composant la partie civile de la liste noire
Point 1 : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :
(...)
* Les personnes accusées de délit de fuite.
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Sieur Evhan, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentifve. Huissier s'il vous plait ...

* Sur un signe du Juge, il débute*

Sieur Evhan tient son lieu de résidence principale à Vienne en Lyonnais-Dauphiné. Son casier judiciaire est vierge en BA.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*

Si vous le permettez, Votre Honneur, nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Evhan se leva du banc des accusés, puis après avoir salué le Procureur et le Juge du BA, ce dernier déclara :

"Messires,

Déjà je tiens a dire, que moi et ma femme Mayael sommes sur vos terres par notre volonté afin de répondre des actes d'accusations a notre encontre
si je comprends bien l'acte d'accusation, je suis accusé de délit de fuite pour la nuit du 14 au 15 février 1460"

Evhan souriait et pensait a cette fabuleuse nuit si exceptionnelle.

"Messires, pour rappel cette nuit, c'est la nuit de la St Valentin, la fête de l'amour, je présumes que vous êtes mariés, peut être juste fiancé, ou tout simplement amoureux. Si c'est le cas alors vous comprendrez notre départ, que peut on refuser a l'amour de notre vie cette nuit la, une bague ?...Ou tout simplement offrir un voyage, oui nous avons quitté le Bourbonnais Auvergne car tout simplement pour la St Valentin j'ai voulu offrir un voyage surprise a ma tendre Mayael, est ce un crime d'aimer et d'offrir un voyage de noce en retard par surprise a la femme de notre c�ur?"

Après avoir parlé, Evhan reprit place sur le banc.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Le Balsac soupire en entendant la plaidoirie de la défense. Pense-t-on pouvoir ainsi le balader quand d'ordinaire c'était lui qui promenait ? Mais son opinion se doit d'être des plus objectives, et il tâchera d'agir de la sorte.*

Il est incongru de vouloir faire voyage de quelque sorte que ce soit lorsque la justice d'une province réclame tout l'inverse. Si l'on est innocent, il n'y a aucune raison pour que l'on ait à craindre de se retrouver devant un tribunal. Ainsi donc, j'en retiens que vous sachant coupable d'un délit dans une première affaire, vous aurez pris rapidement la fuite après avoir pris connaissance de votre assignation à résidence.

*Se tournant vers le Juge*

Devant la mauvaise foi avérée de l'accusé par sa négation des faits lui étant reprochés, j'en appelle à prendre les sanctions qui s'imposent.

L'inculpé ne semblant pas faire preuve d'une grande richesse, et parce que la pauvreté appelle le crime, je réclame donc une peine de prison de trois jours, qui lui permettra de réfléchir à ses actes délibérés et à la portée qu'ils auront eu.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: «*Evhan écoutait le Procureur et lors de l'annonce de la demande de l'accusation, il se leva de nouveau*

votre Honneur, 3 jours de prisons je trouve cela un peu fort, vu que nous nous sommes rendus sur vos terres pour répondre aux accusations de notre bon vouloir, et la ce n'est point de la fameuse foi, j'avais écrit a votre Prévôt il 'y a quelques jours pour l'avertir que nous etions pret a nous rendre, je pensais que votre justice en teindrait compte, et a écouter les paroles de votre Procureur, j'ai bien l'impression que vous ne connaissiez pas l'amour que l'on peut porter a une personne, prêt a tout voir de l'emmener loin le soir de la St Valentin malgré une assignation, mais l'amour l'emporte toujours.

Témoin n°1 de la défense : Missanasthasia

Citation :: Voici son témoignage :
*La blonde se dirigea vers le Tribunal une nouvelle fois, enfin pour aujourd'hui cela changeait un peu, elle venait témoigner en faveur de l'accusé, faut bien un début à tout. Avant de se diriger à la barre, elle afficha un sourire amusé, elle admirait toujours certaines paroles, un jour elle demandera surement de prendre des cours auprès des accusés. Enfin là c'est pas vraiment le moment, elle doit témoigner la blonde, alors elle va à la barre.*

Bonjour Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur.

Je suis Anasthasia de La Touraille, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne. Je confirme que Sire Evhan, m'a envoyé un courrier me prévenant de son retour en notre Duché, afin de venir devant la Justice. Il m'a fait savoir qu'il resterait en le village de Montbrisson jusqu'à la fin de son assignation avec sa compagne.

*Que rajouter?! Rien... Elle était venue confirmer c'est tout. La blonde retourna prendre place sur les bancs pour suivre la suite du procès.*

Verdict

Citation :: tadame et le petit coup de marteau traditionnel, pour faire impression, mais ou était donc passé le bourreau ce jour? surement en train de s'exercer dans un champ, c'est ainsi que les paysans du Bourbonnais Auvergne retrouvaient au petit matin, veaux , vaches et cochons, décapités....

Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Sofio de Valmonte, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Messire Evhan accusé de trouble à l’ordre public au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Attendu l'acte d'accusation
Attendu la fuite malgré l'assignation reçue
Attendu le procureur et les réquisitoires de la défense

La saint Valentin dites vous? ce qui voudrait sous entendre que vous avez fuit procès et responsabilités pour ? non non ne répondez pas!

Car il y a des lois en Bourbonnais Auvergne, car la juste se doit d'être rendue pour tous! car on ne badine pas avec la loi comme vous pouvez le faire a votre guise le jour de la saint Valentin!

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Sofio de Valmonte déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous Messire Evhan coupable de trouble à l’ordre public et vous condamne d’une peine de prison de 2 jours.

La séance est levée!« Verdict »

Peine

Citation :: vous condamne d’une peine de prison de 2 jours

CASIER CRÉÉ LE 21 AOUT 1460

[b][color=red]DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 21 AOUT 1460

Procès opposant 2012-07-18, Evhan au Duché du Bourbonnais-Auvergne

Evhan est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Citation :: *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*

En ce dix-huitième jour du mois de juillet de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Evhan devant le Juge TofLeGrand, présidant la Cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Semias, requérant pour Dame Marquiseimortelle.

*Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*

Sieur Evhan, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l'Ordre Publique selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour Brigandage sur les chemins du bourbonnais Auvergne.

Votre Honneur, voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie de notre présence devant vous.

* Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense. Semias en fait la présentation. *

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Dame Marquiseimortelle a été agressée dans la nuit du 10 au 11 Février 1460 par un groupe de deux personnes sur les chemins de notre duché, entre Thiers et Montpensier. Une copie de son carnet de voyage est déposé en 1ere preuve du dossier.
Le jour même, le 11 février1460, elle a déposé plainte auprès de MissAnasthasia. Une copie de ce courrier est déposé en 2nde et 3eme pièces à conviction.
La plainte fut immédiatement transférée au Bureau du brigandage du Bourbonnais Auvergne.

La victime déclare le vol de 7 mais, 7 pain, 7 bouteille de lait, 2 legumes et 2 seau ainsi que 4 écus.
Mais Dame Marquiseimortelle ne déclare aucun acte de violence physique.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé les avis de recherche pour les deux individus grâce aux descriptions faites par la victime et les a fait circulé au sein de la prévoté.
Immédiatement, le maréchal Sebhomer annonce se souvenir avoir rencontré un groupe répondant au signalement, dans la nuit du 8 au 9 février, en effectuant un tour de garde autour de Montpensier, à moins d'une lieue de l'endroit du délit. Cette rencontre est consultable dans le rapport de garde de Montpensier du 9 février 1460. Ces individus avaient été reconnus comme étant très probablement Evhan et Mayael, deux repris de justice connus des autorités du Bourbonnais Auvergne.
Ces deux individus seront également croisés par le maréchal Toflegrand dans la nuit du 13 au 14 février longeant les remparts de Thiers, et correspondent à la description des brigands en fuite.
Cette même nuit, la maréchale BelleEtoile reconnaitra également ce couple entrer en village de Montbrisson. Selon le registre des douanes (liste des habitants) de ce jour relevé par le maréchal Althiof, les deux individus suspects s'étaient alors bien identifiés sous le nom de Evhan et de Mayael.

En conséquence, un dossier a été monté suite à cette agression et présenté à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.
Le 14 février, le maréchal Althiof assigne Sieur Evhan à se mettre à disposition des autorités et ne pas quitter Montbrisson avant le 21 février 1460. Une copie du courrier d'assigation est déposé en preuve au dossier.
Le lendemain, les douanes relèvent le départ de Evhan, six jours avant le terme de son assignation, qui quitte ensuite le Duché du Bourbonnais Auvergne. Evhan est alors ajouté à la liste des personnes recherchées mort ou vif en Bourbonnais Auvergne.

Le 18 juillet 1460, la maréchale Meya assigne Sieur Evhan à se mettre à disposition des autorités et ne pas quitter Montbrisson avant le 28 juillet 1460. Une copie du courrier d'assignation est déposé en preuve au dossier.

Ainsi, Sieur Evhan est suspecté de Brigandage. Le dossier pour Délit de fuite sera traité à part. Après un délai administratif, il est conduit au tribunal sur ordre du procureur.
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Voici les pièces jointes au dossier:
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Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=120211030253492912.png
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/534/marquise1.jpg/
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/9/marquise2t.jpg/
Preuve 4 : avis de recherche n°151
Preuve 5 : https://2img.net/r/hpimg15/pics/148353evhan.jpg
Preuve 6 : http://www.casimages.com/img.php?i=120718030005383157.jpg
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Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
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Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa f : Du délit de fuite. (Modifié le 27 mars 1460)
Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

Livre V : De l'Armée et de la Douane
Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
Article 7 : De la liste noire du Duché
Alinea c : Du fichier des criminels recherchés morts ou vifs composant la partie civile de la liste noire
Point 1 : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :
(...)
* Les personnes accusées de délit de fuite.
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Sieur Evhan, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentifve. Huissier s'il vous plait ...

* Sur un signe du Juge, il débute*

Sieur Evhan tient son lieu de résidence principale à Vienne en Lyonnais-Dauphiné. Son casier judiciaire est vierge en BA.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*

Si vous le permettez, Votre Honneur, nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Evhan écoutait son épouse Mayael qui était jugée en même temps et tout en écoutant sa version, il repensait a ce fameux buisson plein d�épines ce qui lui donna l'envie de le gratter aussi.

*Ma douce femme a tout dit concernant la Dame qui a tout laissé en vrac parterre, nous avions faim Messires, il faut nous comprendre, ce n'est pas notre faute si cette dame a eu peur par le cri de Mayael, je comprends pas elle a une si douce voix, elle peut vous chanter une chanson vous verrez.*

Evhan tout en se grattant écoutait la suite.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *Le Balsac, à son tour, prend la parole.*

Je souhaiterais voir la victime de cette affaire à la barre des témoins, afin qu'elle nous livre sa version des faits, et puisse éventuellement assurer la Cour que l'un de ses agresseurs est bien notre accusé.

Puisqu'il ne fait aucun doute qu'on ne s'enfuit pas en abandonnant tout son paquetage pour quelque bruit suspect entendu non loin de soi, surtout si, comme nous l'assure l'accusé, sa femme et complice possède voix particulièrement douce, puisqu'également il ne viendrait pas à l'idée de la victime que de porter plainte si celle-ci est effrayée par un rien, mais parce que la pauvreté et la faim appellent le crime et qu'il serait fâcheux de voir la situation se reproduire, je réclame une peine de prison de deux jours, ainsi qu'une amende symbolique d'un écu à l'encontre du prévenu.

La défense a appelé Missanasthasia à la barre

Citation :: *La blonde se dirigea vers le Tribunal une nouvelle fois, enfin pour aujourd'hui cela changeait un peu, elle venait témoigner en faveur de l'accusé, faut bien un début à tout. Avant de se diriger à la barre, elle afficha un sourire amusé, elle admirait toujours certaines paroles, un jour elle demandera surement de prendre des cours auprès des accusés. Enfin là c'est pas vraiment le moment, elle doit témoigner la blonde, alors elle va à la barre.*

Bonjour Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur.

Je suis Anasthasia de La Touraille, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne. Je confirme que Sire Evhan, m'a envoyé un courrier me prévenant de son retour en notre Duché, afin de venir devant la Justice. Il m'a fait savoir qu'il resterait en le village de Montbrisson jusqu'à la fin de son assignation avec sa compagne.

*Que rajouter?! Rien... Elle était venue confirmer c'est tout. La blonde retourna prendre place sur les bancs pour suivre la suite du procès.*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Evhan se leva de nouveau*

Messire le Procureur, croyez nous qu'en pleine nuit dans une foret, le moindre bruit suspect peut faire peur, nous mêmes des fois qui dormons dans les bois nous sommes pas rassurés,
il est bien plus facile de dire qu'on a été brigandé que d'avouer d'avoir tout perdu car on a eut peur en pleine nuit tout simplement. Vous avez bien fait d�appeler cette Dame comme ça nous pourrons nous excuser pour lui avoir prendre ses jambes a son cou.

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Visage non inconnu le même lui semble t'il que voila peu de temps, décidemment si le tribunal devenait pire qu'une salle de bal de Clermont, manquait les petits fours et les jolis couverts...

Elle écouta le procureur et la défense en soupirant, manger pas travailler voler, c'etait tout un drame qui se jouait il faut bine manger pour vivre et pourtant les emplois ne manquaient pas.

Moi Sofio de Valmonte juge du Bourbonnais Auvergne, je vais rendre mon verdict dans l'affaire opposant messire Evhan au Bourbonnais Auvergne, celui ci étant accusé de trouble à l'ordre public.

Au vu de la plaidoirie du procureur.
Au vu du témoignage de l'accusé.
Prenant en compte le procès qui suit ou qui précédé
Prenant en compte la faim qui à poussé a agir.

Nous condamnons messire Evhan a 1 ecu d'amende et une peine de prison d'un jour.

Messire j'aimerais ne plus vous revoir en ces lieux.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 1 écu.

CASIER MODIFIÉ LE 22/08/60