Sofio-de-Valmonte Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 4442 Age : 113 Date d'inscription : 14/10/2007
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| Sujet: Charte de la commission économique Sam 15 Sep 2012 - 12:39 | |
| - Citation :
- Peuple du Bourbonnais auvergne
A tout ceux qui liront ou se feront lire la présente
Le Conseil a voté par 8 voix favorable et 4 abstentions la charte de la commission éco:
- Citation :
Charte de la Commission économique
- Citation :
- Article 1 – Rôle et missions de la Commission Economique.
La commission économique a pour but de conseiller et d'aider à établir le budget prévisionnel du Duché en concertation avec les représentants du conseil. La Commission se doit d'étudier à long terme les dépenses prévues et imprévues du Duché. La commission se doit de prévenir le Duc et son conseil de toute défaillance économique prévisible. La Commission peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre économique. La Commission se doit de soulever tout problème d'ordre économique et d'y apporter une solution.
Article 2 :Composition de la Commission Economique
La Commission Economique est composée d'un maximum de cinq (5) personnes reconnues pour leurs compétences en la matière. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de CAC, Bailli, ou CAM . Les représentants de la Commission sont désignés par un vote du Conseil Ducal après une proposition de candidature spontanée. Une audience peut être demandée par le conseil avant le vote. En cas d'absence prolongée ( minimum 3 mois sans participation), la personne siégeant à la Commission Economique sera révoquée. Cette révocation devra être annoncée publiquement par le Duc et son conseil. L'identité des représentants de la Commission est fixée par une annonce officielle du Duc et son conseil.
Article 3 : de la responsabilité
En tant qu'agent ducal, chaque membre est soumis à la confidentialité et s'engage à ne pas communiquer la teneur de son travail hors de la commission économique. Un membre désigné de la commission économique se verra responsable de la salle de formation et d'aide aux maires. Pour la Duchesse Laure de Troy d'orsenac et son Conseil Fait à Clermont le 15 septembre 1460
Fitzchevallerie Porte parole du BA
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Hulrika Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 2200 Localisation : Moulins Date d'inscription : 26/04/2012
Niveau: 2
| Sujet: Re: Charte de la commission économique Mar 3 Sep 2013 - 23:40 | |
| Remplacée par la charte du 31/08/1461 | |
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