Taxe portuaire

Citation :

Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , article 4

Après vote du conseil ducal :

Par 9 voix favorable et 3 abstentions Il est décidé que tout bateau accostant au port de Moulins devra s acquitter d'une taxe dite d amarrage, d' un montant de 2 écus par jour.
Les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats se verront rembourser la moitié du montant perçu par le Duché.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le 05/09/1460

Pour le duchesse Laure de Troy d Orsenac et son conseil

Fitzchevallerie
Porte parole du BA

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

La taxe portuaire, comment ça marche?

La taxe portuaire, votée par ce décret, est fixée (IG) par le bailli. Vous savez que vous avez des taxes à payer de la même manière que pour vos impôts (par une ligne rouge dans l'onglet moi puis mon personnage), aussi il faut vérifier de temps en temps.
Vous pouvez en connaitre le montant chaque jour, mais la perception est mensuelle.
Si par exemple, au mois d'octobre, vous restez trois jours à Moulins, la taxe étant de 2 écus, puis vous partez à Nevers, la taxe étant de 3 écus. Quand l'heure de la perception viendra, vous devrez vous acquitter de ces deux taxes (il y aura deux lignes rouges). Ca s'additionne en quelque sorte.

Concernant ce décret, en tant qu'habitant du BA, vous avez droit à la moitié de votre taxe remboursée quant votre bateau est amarré au BA.
Ce remboursement se fait par du don du bailli, et à ma connaissance il n'y a pas de régularité définie.
Après, si aucun remboursement ne vous ait fait, vous pouvez toujours contacter notre bailli, qui pourra mieux vous renseigner.

C'est tout ce que j'en sais. Si vous avez d'autres informations ou des corrections à apporter à cela, n'hésitez pas.

Ce n'est de mon ressort. Vous pouvez toujours transmettre votre demande au CAMGT, à son bureau ou par courrier, qui est officiellement le responsable de la CANF et notre lien avec le Conseil Ducal.

Ou encore contacter notre bailli, qui pourra mieux vous renseigner. Je n'en sais pas plus de mon côté.

N'hésitez pas à nous faire part des informations que vous obtiendrez afin que les applications de ce décret soient plus clairs pour tous.

Je t'appuie à ce sujet. Je comptai en demander le remboursement d'ailleurs pour Octobre.

Alors pour la taxe portuaire, j'ai montré au capitaine Linwelin le document rédigé plus haut, voici ses corrections dont elle a accepté que je partage avec vous :

"Je modifie directement dans le texte en rouge :

Hulrika a écrit:

Citation :

Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , article 4

Après vote du conseil ducal :

Par 9 voix favorable et 3 abstentions Il est décidé que tout bateau accostant au port de Moulins devra s acquitter d'une taxe dite d amarrage, d' un montant de 2 écus par jour.
Les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats se verront rembourser la moitié du montant perçu par le Duché.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le 05/09/1460

Pour le duchesse Laure de Troy d Orsenac et son conseil

Fitzchevallerie
Porte parole du BA

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

La taxe portuaire, comment ça marche?

La taxe portuaire, votée par ce décret, est fixée (IG) par le bailli. Vous savez que vous avez des taxes à payer de la même manière que pour vos impôts (par une ligne rouge dans l'onglet moi puis mon personnage), aussi il faut vérifier de temps en temps. Cette taxe sera prélevée chaque jour et payable sous 1 semaine, sans quoi des pénalités de retard s'appliquent, d'un montant de 10 % puis 1% par jour de retard. Dès que votre bateau est à quai, la taxe est automatiquement demandée le lendemain de votre amarrage. Seul le capitaine effectif du navire peut être imposé.
Vous pouvez en connaitre le montant chaque jour, mais la perception est mensuelle.
Si par exemple, au mois d'octobre, vous restez trois jours à Moulins, la taxe étant de 2 écus, puis vous partez à Nevers, la taxe étant de 3 écus. Quand l'heure de la perception viendra, vous devrez vous acquitter de ces deux taxes (il y aura deux lignes rouges). Ca s'additionne en quelque sorte.

Concernant ce décret, en tant qu'habitant du BA, vous avez droit à la moitié de votre taxe remboursée quant votre bateau est amarré au BA.
Pour cela il faut payer la taxe, le bailli aura alors la preuve de votre paiement et pourra vous faire un don de remboursement d'un écu par jour.
A ma connaissance il n'y a pas de régularité définie quant au remboursement (journalier, hebdomadaire, mensuel).
A noter que vous devez être présent dans le duché pour pouvoir être remboursé, sinon le bailli n'aura aucun moyen physique de pouvoir le faire.
Après, si aucun remboursement ne vous ait fait, vous pouvez toujours contacter notre bailli, qui pourra mieux vous renseigner.

C'est tout ce que j'en sais. Si vous avez d'autres informations ou des corrections à apporter à cela, n'hésitez pas.

Bien. Je vois ici pas mal de failles possibles où le capitaine pourrait être "volé", oui j'utilise le terme, car ce serait bien çà... Si le bailli décide de ne rembourser que mensuellement, et que le capitaine veut faire vivre son bateau donc partir ailleurs, en Bourgogne par exemple, le bailli ne pourra pas le rembourser.
Donc çà bloque le capitaine, çà sclérose tout.
Or, le capitaine, lui doit payer sous huitaine sinon il a les pénalités etc...
Par contre, le capitaine lui peut payer de partout, même s'il est à 20 jours du duché du BA.
Il faut donc que le bailli, tout comme le capitaine rembourse par don dès que le capitaine a payé.
Si le capitaine décide de ne pas payer car il n'est pas remboursé, ben il peut être mis en procès et en gros c'est le capitaine qui trinque à chaque fois dans tous les cas.

Ce qu'il faut savoir : le capitaine trimbale ses impots avec lui. Le bailli n'a aucun moyen de rembourser par don un capitaine qui n'est pas dans son duché.
Alors contacter le bailli si aucun remboursement n'est fait, c'est un peu comme porter plainte contre des brigands, c'est si on en a l'envie et le temps, mais çà sert à rien.


Donc à part que le bailli rembourse dès le don reçu, le jour même, je vois pas comment le capitaine ne peut pas être volé et surtout dirigé dans son jeu à pas pouvoir partir quand il veut sans perdre des sous, dûs, j'entend.
Surtout que pour ne pas perdre de PAs, faut partir avant midi et souvent on est à bord la veille au soir.
Regardez, si moi je pars lundi, si le bailli devait me rembourser, il pourrait pas, techniquement impossible.
J'aurai payé ma taxe du lundi, de la veille donc, et il n'a plus aucun moyen de me rembourser, je navigue, donc tout bénéf pour le duché

Pour le remboursement, j'ai pensé aussi que si le capitaine paye 1 semaine après car il n'a pas les sous le jour même imaginons, et s'il est parti hors duché...même problème pour le remboursement du bailli.

Voilà ma vision de capitaine, crûe et sans détour sur l'enrichissement légal;)"

Et quelques éléments qu'elle m'a donné provenant du bailli de Touraine :

"Alors quelques éléments visibles au chateau de Touraine du bailli de l'époque :

Citation :

je ne pense pas que le prélèvement soi automatique, vue le menu dans mon bureau :

Citation :

Capitaines n'ayant pas payé leurs taxes

Citation :

Supprimer des dettes
Vous pouvez soit supprimer l'intégralité des taxes dues par un contribuable, soit supprimer uniquement ses pénalités de retard. Dans ce dernier cas, la limite de paiement est repoussée à + 7 jours.
Nom du débiteur :
Vous pouvez

le remboursement des bateau des mairies, des capitaines qui passent pour mois de 5 jours : ils ne payent pas et le bailli annulent la dette.
les autres payent...

Citation :

arf, grosse erreur de ma part : absent sur le bateau, j'ai pas fixé la taxe.
et je croyais l'avoir fait vendredi... ben non !

Si on tente de la fixer, on a :

Citation :

Vous pouvez définir le prix à payer par jour pour chaque bateau à quai dans un des ports de la province.


Taxe : 0 à 500 (MAX) deniers

Attention, vous allez modifier les taxes des ports. Les taxes ne peuvent etre modifies qu'une fois tous les 30 jours

Donc au max 500 deniers.. et c'est pour 30 jours.

Voilà on a toutes les réponses en fait^^"

Et concrètement, comment ça marche :

"Sinon sur le compte de Lin', dans le menu moi/mon personnage/vous avez des impots à payer (d'ailleurs pas visible même si c'est ne rouge pour un néophyte car c'est en bas de la fenêtre, bref faut le savoir que c'est là, moi j'ai découvert çà par hasard la première fois vu que j'avais pas été prévenue de la taxe) :

Citation :

Impôts navire: Duché du Bourbonnais-Auvergne
À payer avant le 08 Nov 1460

Après ouverture du menu =>

Citation :

Impôts navire: Duché du Bourbonnais-Auvergne

À payer avant le 08 Nov 1460,
sous peine de majoration de 10% + 1% par jour de retard
Impôt Montant
Taxe foncière sur Mon navire 2,00

Total 2,00 écus

Payer

ensuite je paie mais aucune notification comme quoi c'est payé...çà c'est dommage.
On peut rien prouver donc."

(Benoit, vous lui avez demandé des screens de son interface bailli qu'on voit c'qui est possible? Rien trouvé moi là-dessus en tout cas. Si quelqu'un a...)

J'pense que vous n'aurez plus de souci à vous faire pour les remboursements...

Morphey_de_valmonte a écrit:

Au Peuple du Bourbonnais et d'Auvergne,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations.

Citation :

Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , article 4

Après vote du conseil ducal :

Par 11 voix favorables et 1 contre,

Il est décidé ce qui suit :

Tout bateau accostant au port de Moulins devra s'acquitter d'une taxe dite d'amarrage, d'un montant de 2 écus par jour y compris les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le III Novembre MCDLX

Laure de Troy d Orsenac et son conseil

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Et pour les remboursements, on peut pas faire un décompte mensuel comme pour les soldes COBA (ça se fait, en tout cas moi je l'ai fait en temps que bailli avec l'aide des intendants COBA), tu as nos dates d'arrivée à quai et nos dates de départ, et on fait le compte tous les mois, bien sur avant de rembourser, le bailli regarde qu'on a payé nos impôts.

Ils n'ont qu'à faire comme moi quand je ne prévoit pas de repartir car j'ai un mandat ducal ou municipal, j'echoue mon bateau dans un porte naturel.... quoique là si en sus je dois payer la taxe !!!!

L'analyse est un peu plus poussé Benoit.

Y'a plusieurs problèmes. J'vous laisse la faire.

Bonjour,

J'aimerai connaître le montant de mon remboursement pour l'impôt payé en Février sur les quais de Moulins.

Y'a plus de remboursement.

Il est temps qu'une politique soit clair à ce sujet..

Bah c'est clair, juste que le décret n'avait été affiché ici, mais seulement sur le panneau d'affichage, vu qu'tous les capitaines le savaient.

Allez, c'est cadeau, une copie pour Ed.
Leur tend.

Citation :

Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , article 4

Après vote du conseil ducal :

Par 11 voix favorables et 1 contre,

Il est décidé ce qui suit :

Tout bateau accostant au port de Moulins devra s'acquitter d'une taxe dite d'amarrage, d'un montant de 2 écus par jour y compris les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le III Novembre MCDLX

Laure de Troy d Orsenac et son conseil

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Il est temps qu'on modifie tout ça

Farfouille un peu l'bureau.
Autant pour moi, ça avait été affiché, juste que disparu sous d'autres affiches (posts).

Me disait bien qu'c'était pas mon genre de pas afficher.
Ricane.
Faites donc, faites donc, c'pas moi qu'ça va gêner, au contraire.
Les salue puis file.