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| | Domy81 |  |
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jujudu3333
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| | | | | jujudu3333
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| | Sujet: Re: Domy81 Sam 22 Déc 2012 - 14:20 | |
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| | | | jujudu3333
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| | Sujet: Re: Domy81 Dim 10 Fév 2013 - 21:46 | |
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Procès : ESCLA-RECIDIVE
En date du 28 janvier 1461
Acte d’accusation - Citation :
- Le 07 du mois de janvier de l'an de grâce MCDLXI
Accusateur : LeDuché du Bourbonnais Auvergne
Procureur : Jason de Vissac
Juge : Princesselaure
Accusé : Dame Domy81
Victime : La ville de Polignac
*Les gardes firent entraîner la prévenue suivant dans la salle d audience.
Le procureur regarda l'accusée prendre place dans une salle pleine de monde et dans laquelle régnait un certain brouhaha. Il attendit que tout le monde soit assis, se tourna vers la juge pour voir qu'elle était bien à sa place, puis leva la main pour réclamer le silence dans la salle
«Dame Domy81 vous comparaissez aujourd hui ci devant la cour car vous êtes accusée selon les Livre III - Titre B- Article 1 : De l'esclavagisme
C'est la seconde fois que vous comparaissez devant ce tribunal pour la même infraction et ce tribunal vous à condamné le 19 décembre MCDLX .
Malgré cela Le 29 décembre MCDLX, Dame Domy81 a déposé une offre d'emploi sans aucune qualification pour un Salaire de 12,87 écus»
« Voici la loi enfreinte :
Livre III - Titre B- Article 1 : De l esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives. Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
Alinéa d : Des peines encourues
-Pour un premier procès d'esclavagisme, l�accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge :
vente majorée au bénéfice de la maire ou de l�Eglise ou par le biais d�un don à l�Eglise dont l�intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l�accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l�accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et si elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l�accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché ainsi qu�un dédommagement à la victime uniquement si
elle vient déposer à la barre et si elle n�est pas inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d�esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public.Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public pour non respect de verdict avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455) modifié le 16 Aout 1460
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat d'une miche pain à 16,50 écus HT. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé. Les salaires agricoles sont soumis à une taxe d'1% perçue par le duché.»
* Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de lhuissier au juge et à la défense : *
« Dame la Juge vous trouverez dans ce dossier les preuves rassemblées par la maréchaussée afin de prouver la faute commise.
J'ajouterai que l'accusée à ce jour ne s'est tours pas acquittée de la peine prononcée le 19 décembre MCDLX »
Preuve 1: https://servimg.com/image_preview.php?i=474&u=16212586
Preuve 2 : https://servimg.com/image_preview.php?i=475&u=16212586
Preuve 3 : https://servimg.com/image_preview.php?i=473&u=16212586
Preuve 4 : https://servimg.com/image_preview.php?i=449&u=16212586
Preuve 5 : https://servimg.com/image_preview.php?i=452&u=16212586
« Dame Domy81 vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché : https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t13457-liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne#424305
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1
Que suive la plaidoirie du prévenu. »
Le procureur retourna prendre place
Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- Le procureur se leva et fit face à la cours....
Madame le juge il s'avère que l'accusé est jugée ici en vertu du fait qu'elle a passée une annonce passée à la mairie concernant l'embauche d'un journalier en dessous du minimum des caractéristiques requises comme le prévoit là lois et ceci pour la seconde fois.
D'autre part Dame Domy81 a été jugée coupable lors de son premier procès et ne s'est toujours pas acquittée de sa dette.
C'est comme si elle se moquait des lois et de ce tribunal. Je vous demanderais donc Madame la juge de la juger comme récidiviste pour non respect des caractéristiques d'embauches applicables par décrets dans ce Duché.
Je souhaiterai donc une peine exemplaire qui lui fasse enfin passer l'envie de recommencer.
De toute façon cette personne ne prend même pas la peine de nous parler et s'enferme dans son mutisme comme si nous n'existions pas.
Alors soyez ferme Madame me juge.....
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de l’accusation : Clarine - Citation :
- Décidément en ce moment elle n'arrêtait pas les témoignages au tribunal.
Courant de couloirs en couloirs elle arriva enfin toute essoufflée au moment où on l'appelait.
Elle respira un bon coup et entra.
" Bonjour, je suis Clarine aspirante maréchale de Polignac.
J'ai donc constaté le 29 décembre dernier en faisant ma ronde, que dame Domy81 avait de nouveau déposé une offre d'emploi non conforme puisqu'elle ne demandait aucune qualification. j'ai été un peu surprise car
il s'agissait de la deuxième fois, que je lui avait plus d'une fois rappelé la loi et qu'elle sortait à peine de procès pour la première infraction.
J'ai donc envoyé un avertissement à cette dame en lui demandant de modifier son offre.
Malheureusement, j'ai pu constaté quelques instants plus tard, en repassant devant le tableau de la mairie,
que l'offre avait été prise sans que cette dame ne l'ait modifiée.
Comme il s'agissait de la deuxième fois, j'ai donc directement déposé une plainte comme le veut la procédure."
Clarine salua fit demi et retourna s'assoir
Verdict - Citation :
- En ce 28éme jour du mois de Janvier 1461, Nous, Laure de Troy ~ d'Orsenac, Juge du Bourbonnais Auvergne sous le règne de sa Grâce Petitrusse, allons rendre notre verdict concernant l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne et la Dame Domy81.
Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation, des parchemins s'y référant ainsi que des lois de notre Codex,
De par le mutisme de l'accusée,
De par le témoignage de l Aspirante Maréchale Clarine,
Silence je vous prie ! Accusée levez-vous !
Vous, Domy81 êtes reconnus coupable de trouble à l'ordre public sur les terres ducales du Bourbonnais Auvergne !
Nous vous condamnons donc à payer une amende de 2 écus pour les caisses royales, ainsi qu'un séjour tout frais payé dans les géoles de Clermont ! Allez disons 2 jours !
Justice est à présent rendue !
Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 2 écus.
CASIER MODIFIÉ LE 10 FEVRIER 1461 .
DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 10 FEVRIER 1461
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