lanfeust86
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 | | Sujet: Charte de la Chancellerie du BA du 30/07/58 Sam 14 Aoû 2010 - 12:59 | |
| Charte de la Chancellerie du BAVersion du 30 07 1458 abrogée le 04 03 1459 : - Citation :
- Au peuple Bourbonnais-Auvergnats
Qu'il soit su de tous que le Conseil ducal a voté par 6 voix pour , 2 contre 1 sans opinion et 3 abstentions , la modification de la charte de la chancellerie, comme suit:
Chartre actuelle
- Citation :
- Préambule
Article I - Des généralités
Article II - Du rang des diplomates
Article III - Du Chancelier
Article IV - Du Chambellan
Article V - Du Vice-Chambellan
Article VI - Du collège diplomatique
Article VII – Du Conseiller Diplomatique
Article VIII - De la nomination
Article IX - Des missions du diplomate
Article X - Des devoirs du diplomate
Article XI - Des sanctions administratives et pénales
Article XII - De la révocation du diplomate
Article XIII - De la réintégration des diplomates
Article XIV - De l'acceptation de la présente Charte
Article XV - Des modifications de la présente Charte
Préambule
Le présent texte, dit Charte des Diplomates du Bourbonnais-Auvergne, détermine le cadre de l'exercice des fonctions diplomatiques en notre Duché.
Article I - Des généralités
Un diplomate est le représentant du Bourbonnais Auvergne auprès d'une autre province, il officie dans les intérêts de son duché. La chancellerie est une institution ducale à laquelle participe le Conseil Ducal par l'intermédiaire du Chancelier. Elle dispose de l'autonomie de sa gestion interne, mais dépend directement du duc et du conseil ducal. Le scellement des traités est du ressort du duc, la politique extérieure du duché émane du duc, qui en général s'appuie sur le Conseil Ducal. La Chancellerie est une institution qui assure la communication et les relations privilégiées avec les autres provinces.
Article II - Du rang des diplomates :
Les rangs diplomatiques sont définis par le Chambellan après avis du collège diplomatique.
alinéa a : Attaché diplomatique
Un nouveau membre du corps diplomatique se voit attribué le rang d'Attaché Diplomatique. Il sera aidé par l’ambassadeur qui en a la tutelle et le consul. Le Chambellan, le Vice-Chambellan et le Conseiller Diplomatique peuvent apporter leur conseil.
alinéa b : Ambassadeur
Tout Attaché Diplomatique peut prétendre au rang d'Ambassadeur une fois ces premières armes faites dans le corps diplomatique. Ce rang reconnaît le travail fournit et confirme les pleines compétences à exercer la charge diplomatique.
alinéa c : Ambassadeur extraordinaire
Tout Ambassadeur peut être promu au rang d'Ambassadeur Extraordinaire, distinction honorifique décernée pour reconnaître le travail assidu et continu après proposition d’un membre du collège diplomatique et après vote dudit collège.
alinéa d : Consul
Tout Ambassadeur peut être promu au rang de Consul en fonction de son travail de qualité, sa compétence et son assiduité. Le Consul est nommé par le Collège Diplomatique sur un poste de consul vacant.
alinéa e : Conseiller Diplomatique
Le Conseiller Diplomatique est une personne de la chancellerie qui aide l’ambassadeur dans sa tâche, apporte conseil à celui-ci et au collège diplomatique par son savoir et son expérience. Le Conseiller Diplomatique est nommé par le collège diplomatique.
alinéa e : Chambellan et Vice Chambellan
Le Chambellan est accompagné du Vice Chambellan afin de le seconder dans ses fonctions. Le Vice-Chambellan fait partie du collège diplomatique et est considéré comme un diplomate à part entière.
alinéa f : Chancelier
Le Chancelier représente le Conseil Ducal au sein de la chancellerie et est le porte parole de la Chancellerie auprès du Conseil Ducal.
Tout passage à un rang supérieur n'est possible que si une place est libre. Chaque consulat possède un consul, chaque province possède un ambassadeur, chaque ambassadeur peut être assisté d'un ou deux attachés. Si les effectifs le permettent, un ambassadeur ne devra être en charge que d'une seule province d'affectation. Toutefois si aucun ambassadeur ne se présente, l'intérim pourra être assuré par le consul ou un ambassadeur souhaitant de nouvelle charge affecté à la région dont dépend la province vacante.
Article III - Du Chancelier
Le Chancelier est élu et fait parti du Conseil Ducal. C'est le porte parole entre la Chancellerie et le conseil ducal. Il a pour mission de veiller à la direction diplomatique demandée par le Conseil Ducal et pourra proposer toute amélioration qui semble nécessaire selon lui. Il pourra s’occuper de la gestion interne de la chancellerie après avoir l’aval du Chambellan. Il aura pour charge de vérifier au nom du Conseil Ducal qu'aucun abus ne soit effectué de la part d'un des membres du collège diplomatique et plus particulièrement du Chambellan. Il pourra demander au conseil ducal ou au collège diplomatique la destitution du Chambellan avec avis motivé pour fautes lourdes ou une absence de plus de 15 jours sans justification.
Seul le Conseil Ducal peut révoquer le Chancelier. Le Chancelier n'est en aucun cas subordonné au Chambellan.
Article IV - Du Chambellan
Le chambellan est la personne qui permet d'assurer la continuité de la diplomatie, alors que le Chancelier peut changer à chaque élection. Le Chambellan reste donc le "gardien du savoir". Ce poste est apolitique, c'est à dire qu'il est nommé jusqu'à ce qu'il décide de démissionner ou qu'il soit remplacé suite à sa révocation ou sa démission. Il devra démissionner en cas d'éligibilité ducale.
Il est choisi parmi les consuls ou ambassadeurs extraordinaires et est nommé par le Conseil Ducal sur proposition de l'assemblé constituée des ambassadeurs et consuls, du chambellan, du vice-chambellan et du Chancelier.
Le Chambellan devra prêter serment devant le Duché et ses habitants. Il est donc responsable devant ceux-ci.
Le Chambellan peut présenter sa démission au duc pour une raison valable. Si cette démission vise à déstabiliser la Chancellerie ou le Duché, il peut être exclu de la Chancellerie sur décision du Conseil Ducal sur proposition du collège diplomatique.
La révocation du Chambellan est prononcée en cas de faute (trahison envers le Duché, propos menant au conflit...) par le Duc et/ou le Conseil Ducal. Par ailleurs, il pourra être décidé de la nomination d’un nouveau Chambellan si le collège diplomatique considère que le Chambellan ne répond plus à l’idée générale de ses membres. Cela pourra être proposé par le Collège Diplomatique ou le Conseil Ducal, voté par le Collège Diplomatique avec motivation transmise au Conseil Ducal qui valide le choix.
Article V - Du Vice-Chambellan
Le Vice-Chambellan est nommé par le Chambellan parmi l'ensemble des diplomates excepté les attachés diplomatiques et le Chancelier. Cette nomination doit être validée par le Conseil Ducal. En cas de rejet par icelui, un nouveau candidat devra être présenté.
Le Vice-Chambellan est subordonné au Chambellan. Il peut le remplacer en cas d’absence justifiée et avec autorisation du Chancelier.
Article VI - Du collège diplomatique
Il regroupe le Chancelier, le Chambellan, le Vice-Chambellan et les consuls, votant sur les questions internes liées à la chancellerie (les traités, les nominations, les distinctions, le recrutement, les modifications de règlement interne). Le conseiller diplomatique fait partie intégrante du collège diplomatique sans avoir toutefois le pouvoir de vote. En cas d'égalité, le vote du Chancelier compte double. Chaque vote dure une semaine sous le système de la main levée. Les projets émaneront de toute personne issue de la Chancellerie à partir du rang d'ambassadeur. Ils pourront être débattu pendant 2 semaines au sein de la Chancellerie avec tous les membres et sera remis au collège diplomatique pour vote. Les débats tenus au sein du collège ne seront pas ouvert à toute la chancellerie, mais l'ordre du jour sera communiqué à tous.
Article VII - Du Conseiller Diplomatique
Le Conseiller Diplomatique est la personne qui aide au bon fonctionnement de la chancellerie auprès du personnel diplomatique. Il aide les ambassadeurs dans leur tâche, participe aux discussions au collège diplomatique et aide à la gestion interne de la chancellerie suivant les volontés du chambellan. Il est nommé par le Chambellan après l’aval du Collège Diplomatique. Il est choisi parmi l’ensemble des diplomates du duché.
Article VIII - De la nomination
Le diplomate est nommé par le Chambellan ou le Chancelier, après avis du collège diplomatique. En ce qui concerne le Vice Chambellan et les Consuls, la nomination doit être approuvée par le conseil Ducal.
Toute personne désireuse d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chambellan.
Les qualités requises pour exercer le rôle de diplomate sont les suivantes:
- Avoir un casier judiciaire vierge;
- Avoir une certaine maturité;
- Avoir de grandes qualités de lecture et de compréhension;
- Avoir une excellente élocution: en l'espèce, le diplomate doit faire preuve de qualités rédactionnelles et d'un parlé fin, courtois et diplomate;
- Avoir un sens aiguisé du respect: le diplomate se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil de la province dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région;
- Avoir un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes de planification et de régulation des relations entre provinces;
- Avoir un sens développé du travail en équipe: le diplomate est au service du Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec le Chambellan et tout autre Conseiller concerné par la nature des affaires traitées;
- Avoir un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
Article IX- Des missions du diplomate
Le diplomate se voit confier une mission de représentation et une mission d'information.
Le diplomate doit représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect. Il doit se présenter à sa province d'affectation avec toutes les règles de bienséance requises.
Le diplomate s'engage à informer régulièrement le Collège Diplomatique par l’intermédiaire de son consul, ou exceptionnellement directement, de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse, festive, et autres informations qu'il juge opportun, pour la province dans lequel il travaille.
Article X - Des devoirs du diplomate
Un diplomate doit être domicilié en Bourbonnais-Auvergne. Il peut se rendre dans sa contrée d'affectation afin de mieux connaître la province où il officie, si la distance le lui permet, et ce trois mois au moins après sa promotion en tant qu’ambassadeur. Nul ambassadeur ne pourra devenir ambassadeur extraordinaire sans avoir effectué son voyage diplomatique dans sa province d’affectation, dont la durée sera évaluée par le collège diplomatique au vue de la distance et des autres responsabilités de l'ambassadeur.
Il doit prêter le serment sur l'honneur de loyauté et de secret envers le Duché du Bourbonnais-Auvergne et envers le Chambellan.
Le diplomate peut donner son avis sur un évènement dans son Duché d'origine en précisant que ses propos n’engagent que lui et nullement la Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne ni le Conseil Ducal.
Il lui est formellement interdit de diffuser des informations sans accord explicite du Chambellan par un écrit. Il est tenu au respect de la confidentialité et du secret de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande.
Il s'engage à respecter scrupuleusement la présente Charte et les directives du Chambellan et, par délégation, du Vice Chambellan.
Article XI - De la révocation du diplomate
Le diplomate peut de lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra préalablement en informer au plus tôt le Chambellan afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires à la Chancellerie.
Dans un souci de respect du protocole, il se devra également d'informer le Chambellan de sa province d'affectation, ainsi que son ou ses homologues.
Tout manquement aux obligations définies dans la présente Charte et dans les directives de la Chancellerie, peut entraîner la révocation, sauf si le diplomate fait état de justes motifs.
Toute infraction jugée coupable par le tribunal du Bourbonnais-Auvergne, de surcroît confirmé par la cour d'appel, commise par un diplomate, entraîne la révocation de fait d'icelui.
Le collège diplomatique peut voter la révocation de tout diplomate sur proposition d'un de ses membres.
Article XII - Des sanctions administratives et pénales
Un diplomate peut être rétrogradé en cas de manquement.
Il demeure soumis au droit commun. Tout diplomate devra posséder un casier judiciaire vierge. En cas d'infraction au cours de son mandat, il sera révoqué conformément à l'article X précédent.
Article XIII - De la réintégration des diplomates
Lorsqu'un diplomate démissionne pour des raisons politiques (déstabiliser la chancellerie, le Duc ou le Duché), sa réintégration au sein de la Chancellerie devra se faire auprès du collège diplomatique. Son dossier sera étudié et son éventuel retour le placera au rang d'ambassadeur.
La décision de considérer une démission comme politique revient au seul Collège Diplomatique, après vote exprimé, et dans un délai d’au maximum 15 jours après démission du diplomate. Une telle décision se devra de reposer sur des preuves tangibles (témoignages, correspondances) qui seront conservées dans les archives du-dit collège pour consultation ultérieure. Le diplomate ne peut être réintégré tant que ce dossier reste ouvert. Lorsqu’un diplomate souhaite réintégrer la chancellerie après l’avoir quitté pour raison personnel sans avoir déstabilisé la chancellerie, il réintégrera l’institution suivant l’accord du Collège Diplomatique et redeviendra ambassadeur si son rang était supérieur ou égal à icelui, ou à celui d'Attaché diplomatique.
Article XIV - De l'acceptation de la présente Charte
Elle vaut acceptation de tous les membres du corps diplomatique, qui s'engagent à la respecter. Cette dernière entre en vigueur un jour franc après publication.
Article XV - Des modifications de la présente Charte
Elle pourra être amendée, sur proposition du Chambellan ou du collège diplomatique et approuvée par le Conseil Ducal.
Proposition de modification de la Chartre
- Citation :
- Préambule
Article I - Des généralités
Article II - Du rang des diplomates
Article III - Du Chambellan
Article IV - Du Vice-Chambellan
Article V - Du collège diplomatique
Article VI – Du Conseiller Diplomatique
Article VII - De la nomination
Article VIII - Des missions du diplomate
Article IX - Des devoirs du diplomate
Article X - Des sanctions administratives et pénales
Article XI - De la révocation du diplomate
Article XII - De la réintégration des diplomates
Article XIII - De l'acceptation de la présente Charte
Article XIV - Des modifications de la présente Charte
Préambule
Le présent texte, dit Charte de la Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne, détermine le cadre de l'exercice des fonctions diplomatiques en notre Duché.
Le règlement interne de la chancellerie est définit au sein du précis diplomatique.
Article I - Des généralités
Un diplomate est le représentant du Bourbonnais Auvergne auprès d'une autre province, il officie dans les intérêts de son duché.
La chancellerie est une institution ducale à laquelle participe le Conseil Ducal par l'intermédiaire du Duc représenté par le Vice Chambellan.
Elle dispose de l'autonomie de sa gestion interne, mais dépend directement du duc et du conseil ducal.
Le scellement des traités est du ressort du duc, la politique extérieure du duché émane du duc, qui en général s'appuie sur le Conseil Ducal. La Chancellerie est une institution qui assure la communication et les relations privilégiées avec les autres provinces.
Article II - Du rang des diplomates :
Les rangs diplomatiques sont définis par le Chambellan après avis du collège diplomatique.
alinéa a : Attaché diplomatique
Un nouveau membre du corps diplomatique se voit attribué le rang d'Attaché Diplomatique. Il sera aidé par le consul qui en a la tutelle. Le Chambellan, le Vice-Chambellan et le Conseiller Diplomatique peuvent apporter leur conseil.
alinéa b : Ambassadeur
Tout Attaché Diplomatique peut prétendre au rang d'Ambassadeur une fois ces premières armes faites dans le corps diplomatique. Ce rang reconnaît le travail fournit et confirme les pleines compétences à exercer la charge diplomatique.
alinéa c : Ambassadeur extraordinaire
Tout Ambassadeur peut être promu au rang d'Ambassadeur Extraordinaire, distinction honorifique décernée pour reconnaître le travail assidu et continu après proposition d’un membre du collège diplomatique et après vote dudit collège.
alinéa d : Consul
Tout Ambassadeur peut être promu au rang de Consul en fonction de son travail de qualité, sa compétence et son assiduité. Le Consul est nommé par le Collège Diplomatique sur un poste de consul vacant.
alinéa e : Conseiller Diplomatique
Le Conseiller Diplomatique est une personne de la chancellerie qui aide l’ambassadeur dans sa tâche, apporte conseil à celui-ci et au collège diplomatique par son savoir et son expérience. Le Conseiller Diplomatique est nommé par le collège diplomatique.
alinéa f : Vice Chambellan
Le Vice Chambellan représente le Conseil Ducal au sein de la chancellerie et est le porte parole de la Chancellerie auprès du Conseil Ducal. Il seconde le Chambellan dans ses fonctions.
alinéa g : Chambellan
Le Chambellan est le chef de la diplomatie, il est nommé par le collège diplomatique et sa nomination est validée par le Conseil ducal.
Tout passage à un rang supérieur n'est possible que si une place est libre.
Chaque consulat possède un consul, chaque province possède un ambassadeur, chaque ambassadeur peut être assisté d'un ou deux attachés.
Si les effectifs le permettent, un ambassadeur ne devra être en charge que d'une seule province d'affectation. Toutefois si aucun ambassadeur ne se présente, l'intérim pourra être assuré par le consul ou un ambassadeur souhaitant de nouvelle charge affecté à la région dont dépend la province vacante.
Article III - Du Chambellan
Le Chambellan est la personne qui permet d'assurer la continuité de la diplomatie.
Le Chambellan reste donc le "gardien du savoir", il est le chef de la diplomatie du Bourbonnais Auvergne après le Duc. Ce poste est apolitique, le Chambellan devra démissionner s'il est élu au conseil ducal.
Il est nommé pour quatre mois, renouvelables une fois consécutivement, et plusieurs fois non consécutivement, parmi les consuls ou ambassadeurs extraordinaires, par le Conseil Ducal et sur proposition de l'assemblé constituée des ambassadeurs et du collège diplomatique.
Le Chambellan ou Vice Chambellan pourront ouvrir une période de candidature de 7 jours réservée aux membres de la Chancellerie.
Dans le cas où aucune candidature ne se présenterait, le chambellan sortant peut se présenter à nouveau au bout de ses mandats consécutifs.
Le Chambellan devra prêter serment devant le Duché et ses habitants. Il est donc responsable devant ceux-ci.
Le Chambellan peut présenter sa démission au duc pour une raison valable. Si cette démission vise à déstabiliser la Chancellerie ou le Duché, il peut être exclu de la Chancellerie sur décision du Conseil Ducal sur proposition du collège diplomatique.
La révocation du Chambellan est prononcée en cas de faute (trahison envers le Duché, propos menant au conflit...) par le Duc et/ou le Conseil Ducal.
Par ailleurs, il pourra être décidé de la nomination d’un nouveau Chambellan si le collège diplomatique considère que le Chambellan ne répond plus à l’idée générale de ses membres.
Cela pourra être proposé par le Collège Diplomatique ou le Conseil Ducal, voté par le Collège Diplomatique avec motivation transmise au Conseil Ducal qui valide le choix.
Article IV - Du Vice Chambellan
Le Vice Chambellan est élu et fait parti du Conseil Ducal.
C'est le porte parole entre la Chancellerie et le conseil ducal.
Il a pour mission de veiller à la direction diplomatique demandée par le Conseil Ducal et il seconde le Chambellan dans ses fonctions.
Il pourra proposer toute amélioration qui semble nécessaire selon lui.
Il aura pour charge de vérifier au nom du Conseil Ducal qu'aucun abus ne soit effectué de la part d'un des membres du collège diplomatique et plus particulièrement du Chambellan.
Il pourra demander au conseil ducal ou au collège diplomatique la destitution du Chambellan avec avis motivé pour fautes lourdes ou une absence de plus de 30 jours sans justification.
Seul le Conseil Ducal peut révoquer le Vice Chambellan. Le Vice Chambellan est subordonné au Chambellan dans les affaires diplomatiques.
Article V - Du collège diplomatique
Il regroupe le Duc, le Chambellan, le Vice-Chambellan et les consuls, votant sur les questions internes liées à la chancellerie (les traités, les nominations, les distinctions, le recrutement, les modifications de règlement interne).
Le conseiller diplomatique fait partie intégrante du collège diplomatique sans avoir toutefois le pouvoir de vote. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.
Chaque vote se fait sous le système de la main levée. Les projets émaneront de toute personne issue de la Chancellerie à partir du rang d'ambassadeur.
Article VI - Du Conseiller Diplomatique
Le Conseiller Diplomatique est la personne qui aide au bon fonctionnement de la chancellerie auprès du personnel diplomatique. Il aide les ambassadeurs dans leur tâche, participe aux discussions au collège diplomatique et aide à la gestion interne de la chancellerie suivant les volontés du chambellan.
Il est nommé par le Chambellan après l’aval du Collège Diplomatique.
Il est choisi parmi l’ensemble des diplomates du duché.
Article VII - De la nomination
Le diplomate est nommé par le Chambellan ou le Vice Chambellan, après avis du collège diplomatique.
En ce qui concerne les Consuls, la nomination doit être approuvée par le conseil Ducal.
Toute personne désireuse d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chambellan.
Les qualités requises pour exercer le rôle de diplomate sont les suivantes:
- Avoir un casier judiciaire vierge;
- Avoir une certaine maturité;
- Avoir de grandes qualités de lecture et de compréhension;
- Avoir une excellente élocution: en l'espèce, le diplomate doit faire preuve de qualités rédactionnelles et d'un parlé fin, courtois et diplomate;
- Avoir un sens aiguisé du respect: le diplomate se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil de la province dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région;
- Avoir un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes de planification et de régulation des relations entre provinces;
- Avoir un sens développé du travail en équipe: le diplomate est au service du Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec le Chambellan et tout autre Conseiller concerné par la nature des affaires traitées;
- Avoir un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
Article VIII- Des missions du diplomate
Le diplomate se voit confier une mission de représentation et une mission d'information.
Le diplomate doit représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect. Il doit se présenter à sa province d'affectation avec toutes les règles de bienséance requises.
Le diplomate s'engage à informer régulièrement le Collège Diplomatique par l’intermédiaire de son consul, ou exceptionnellement directement, de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse, festive, et autres informations qu'il juge opportun, pour la province dans lequel il travaille.
Article IX - Des devoirs du diplomate
Un diplomate doit être domicilié en Bourbonnais-Auvergne.
Il peut se rendre dans sa contrée d'affectation, le voyage diplomatique étant définit par décret du conseil ducal.
Il doit prêter le serment sur l'honneur de loyauté et de secret envers le Duché du Bourbonnais-Auvergne et envers le Chambellan.
Le diplomate peut donner son avis sur un évènement dans son Duché d'origine en précisant que ses propos n’engagent que lui et nullement la Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne ni le Conseil Ducal.
Il lui est formellement interdit de diffuser des informations sans accord explicite du Chambellan par un écrit.
Il est tenu au respect de la confidentialité et du secret de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande.
Il s'engage à respecter scrupuleusement la présente Charte et les directives du Chambellan et, par délégation, du Vice Chambellan.
Article X - De la révocation du diplomate
Le diplomate peut de lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra préalablement en informer au plus tôt le Chambellan afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires à la Chancellerie.
Dans un souci de respect du protocole, il se devra également d'informer le Chambellan de sa province d'affectation, ainsi que son ou ses homologues.
Tout manquement aux obligations définies dans la présente Charte et dans les directives de la Chancellerie, peut entraîner la révocation, sauf si le diplomate fait état de justes motifs.
Toute infraction jugée coupable par le tribunal du Bourbonnais-Auvergne, de surcroît confirmé par la cour d'appel, commise par un diplomate, entraîne la révocation de fait d'icelui.
Le collège diplomatique peut voter la révocation de tout diplomate sur proposition d'un de ses membres.
Article XI - Des sanctions administratives et pénales
Un diplomate peut être rétrogradé en cas de manquement.
Il demeure soumis au droit commun. Tout diplomate devra posséder un casier judiciaire vierge. En cas d'infraction au cours de son mandat, il sera révoqué conformément à l'article X précédent.
Article XII - De la réintégration des diplomates
Lorsqu'un diplomate démissionne pour des raisons politiques (déstabiliser la chancellerie, le Duc ou le Duché), sa réintégration au sein de la Chancellerie devra se faire auprès du collège diplomatique. Son dossier sera étudié et son éventuel retour le placera au rang d'ambassadeur.
La décision de considérer une démission comme politique revient au seul Collège Diplomatique, après vote exprimé, et dans un délai d’au maximum 15 jours après démission du diplomate. Une telle décision se devra de reposer sur des preuves tangibles (témoignages, correspondances) qui seront conservées dans les archives du-dit collège pour consultation ultérieure. Le diplomate ne peut être réintégré tant que ce dossier reste ouvert. Lorsqu’un diplomate souhaite réintégrer la chancellerie après l’avoir quitté pour raison personnel sans avoir déstabilisé la chancellerie, il réintégrera l’institution suivant l’accord du Collège Diplomatique et redeviendra ambassadeur si son rang était supérieur ou égal à icelui, ou à celui d'Attaché diplomatique.
Article XIII - De l'acceptation de la présente Charte
Elle vaut acceptation de tous les membres du corps diplomatique, qui s'engagent à la respecter. Cette dernière entre en vigueur un jour franc après publication.
Article XIV - Des modifications de la présente Charte
Elle pourra être amendée, sur proposition du Chambellan ou du collège diplomatique et approuvée par le Conseil Ducal. Fait a Clermont le 30 juillet 1458
Pour le Duc Lanfeust et son conseil
Pascale.
Porte parole ducal
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