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 Décret "Avocats du Dragon"

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AuteurMessage
Ninjaturtel
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Ninjaturtel


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Décret "Avocats du Dragon" Empty
MessageSujet: Décret "Avocats du Dragon"   Décret "Avocats du Dragon" EmptyDim 3 Jan 2010 - 21:19

Décret "Avocats du Dragon" relatif à la Loi IV, B, 2, alinéa B

Citation :

Oyez, Oyez,

Bourbonnais et Auvergnats,

Qu’il soit su de tous que le Conseil ducal a voté à 5 voix pour, 1 contre et 3 sans avis, l’interdiction pour les Avocats du Dragon d’exercer en notre Duché.

Pour le Duc et son conseil
Noeline de la Fléchère Marigny
Porte Parole Ducale
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Décret "Avocats du Dragon"
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