I Enoncé des parties :*I a)
Nom de l'accusé : chocottineClermont, paysan, , cultive du blé.
*I b)
Nom de la victime : Mairie de ClermontII Enoncé des faits :**II a)
commis par l'accusé :Le 07 octobre, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de clermont(preuve 1). Cette révolte a été matée mais un des assaillants,Dame chocottine, a été repéré par la maréchale Pascale33.
**II b)
commis par les forces de l'ordre :Les forces de l’ordre ont contribué à mater la révolte contre la mairie de clermont. Au milieu des tous ces révoltés, un des assaillants,dame chocottine, a été reconnu par la maréchale Pascale33 qui a alors rassemblé toutes les preuves afin de monter ce dossier. D’autres assaillants éventuels n’ont pu être repérés.
La maréchale Pascale33 a assigné à résidence le Dame chocottine (preuve 2)
III Pièces et preuves : :***Preuve 1:
http://img229.imageshack.us/my.php?image=sanstitreca0.png
Preuve 2 :
http://img126.imageshack.us/my.php?image=chocottinemc7.png
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.Acte d'accusationEn ce 8 ème jour d'octobre de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, chocottine mis en accusation par le Procureur Gawel2, requérant pour la ville de Clermont.
*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commençe à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*
« Chocottine vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article 4 alinéa b Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, de trahison. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."
* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *
Preuve 1:
http://img229.imageshack.us/my.php?image=sanstitreca0.pngPreuve 2 :
http://img126.imageshack.us/my.php?image=chocottinemc7.png"Vous y trouverez l'assignation de la mise à résidence de l'accusé. La maréchale Pascale33 viendra témoigner"
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :
* tend un parchemin à l'accusé*
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htmet voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
*Tend un second parchemin à l'accusé *
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=268104Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »
L'accusation a appelé Pascale33 à la barreVoici son témoignage :
Pascale33 entendit son nom et arriva a la barre pour apporter son témoignage:
bonjour votre honneur,
le 07 octobre 1455 je representais la maréchaussée dans la ville de Clermont.
Mon équipe et moi-même avons vu un groupe arriver et faire une tentative de révolte contre la mairie de Clermont.
Nous avons réussi a arreter l attaque contre la mairie.
j ai reconnu dans le groupe la Dame chocottine.
je l ai assigné a résidence et j ai transmis le dossier au prevot,afin que cette dame puisse rendre compte de ses actes
Première plaidoirie de la défenseBonjour,
Et bien, vous n'allez peut-etre pas prendre sa en compte mais, quelqu'un c'est introduit sur mon compte je ne sais comment, ni pourquoi...
Je sais que cela parait grotesque mais, c'est pourtant vrai...
Cordialement
Réquisitoire de l'accusation*Le Procureur s'avance et s'incline respectueusement devant la Cour*
Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour, Honorable Assistance,
Nous sommes réunis aujourd'hui dans ce prétoire afin d'examiner le cas de Dame Chocottine.
Madame, vous êtes donc accusé d'avoir tenté de prendre d'assaut la mairie de Clermont le 7 octobre 1455 ayant été reconnu par la maréchale Pascale33.
Par conséquent, pour s'être rendu coupable de trahison je demande à ce que l'accusé soit condamné à une journée de prison et d'une amende de 50 écus.
*Gawel2 s'incline à nouveau avec respect avant d'aller rejoindre sa place.*
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- Rien à ajouter...
Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
A la Cour et aux personnes icelieu présentes, veuillez ouïr mon verdict.
Entendu le témoignage de dame Pascale, affirmant avoir vu l'accusée participant à une révolte contre la mairie de Clermont,
Entendue la plaidoirie de l'accusée, dame Chocottine, plaidant un acte de sorcèlerie contre sa personne, ce que j'ai du mal à croire,
Moi, Alayn de Viverols, Juge du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux Lois Royales et à l' article 4, alinéa b, Titre B, du Livre III du Codex du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusée, Chocottine, coupable de trahison. En conséquence de quoi je la condamne à une peine d'une journée de prison et une amende de 30 écus.
Faict à Clermont en Bourbonnais, le Vingtième Jour du Mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
- Citation :
- Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
- Citation :
- A la date du 13 Décembre 1455, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de Juge d'Application des Peines, après vérifications d'usage, je clos le dossier "chocottine/Mairie/Trahison/Clermont/08 octobre 1455" afin de le remettre aux archives adéquates.
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