ACCUSE TOP
[En attente - mort 24/02]Armagnac / Hughes. / TOP / Clermont
Bettym 17 déc
I Enoncés des parties :
a) Fiche de l’accusé : Messire Armagnac, Seigneur de Maltaverne
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Armagnac
b) Fiches de la victime : Sieur Hughes. Marsan
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Hughes.
II Enoncé des faits :
Lors d'un rassemblement sur la place publique de Clermont, Messire Armagnac a tenu des propos que Sieur Hughes. a qualifié de diffamant.
En conséquence de quoi, Sieur Hughes.Marsan est venu déposer plainte aux bureaux de la prévôté contre Messire Armagnac. (P1)
Une assignation a été envoyée au Prévenu (P2). Messire Armagnac a répondu qu'il prenait acte mais que si la sécurité du duché était en cause à l'extérieur du BA, il irait de ce pas et qu'il se tiendrait, cependant, à la disposition de la justice et se ferait représenter par Sieur Maxfan de la Haye, Avocat du Dragon en BA. (P3)
Sieur Hughes. Marsan a accepté les desirata de Messire Armagnac et a demandé que sa requête d'interroger les témoins du prévenu soit accordé par Messire Val1, Juge (P4).
Un courrier de l'avocat du prévenu m'a été adressé pour demander à la prévôté de lever l'assignation (P5). Requête a été acceptée par l'Adjointe au Prévôt, en prenant compte de la qualité de Messire Armagnac comme Seigneur et Homme d'Honneur (P6)
Dossier fait ce jour, 30 novembre 1455.
III Pièces et preuves :
P1 :
Dossier d’accusation :
Accusé : Armagnac de Maltaverne.
Délit : Trouble à l’Ordre Public pour diffamation.
Plainte : Le sieur Armagnac m’a accusé d’être frondeur, et de pousser le Bourbonnais Auvergne de s’allier avec la Bretagne et l’Anjou contre le Roy et d’avoir rencontré le sieur Gomoz et des angevins à cet effet.
Que je me moque du peuple.
Et cela en déformant mes propos.
Procès Verbal :
Oui, j’affirme être contre la guerre contre la Bretagne, car ce n’est pas dans l’intérêt du Royaume de France, car elle ne pourra soumettre un peuple déterminé comme les bretons qu’au prix d’un nombre incalculable de vies humaines et d’or pour un résultat aléatoire (trois guerres contre la Bretagne sans résultat ! on repart pour une quatrième guerre… Encore combien de guerres ?) et que le prix de la guerre sera ensuite réparti dans tout le royaume via les impôts royaux qui seront votés par les Etats Généraux. Tout ça pour quoi ? Un duché de plus. Alors que le Royaume est assez grand et assez fort pour ne pas avoir à craindre ses voisins. Que cela ne fera que le ruiner, autant en or qu’en vie humaine.
Oui, j’affirme que ce n’est pas dans l’intérêt du duché du Bourbonnais Auvergne dans une guerre qui ne rapportera rien à personne alors que la paix était possible, et que le peuple du Bourbonnais Auvergne devra payer via les impôts royaux. Sans parler des soldats qui perdront la vie là-bas.
Oui, j’affirme que les conseillers du Roy rognent de plus en plus de pouvoir au détriment des comtes et ducs des provinces du Royaume de France.
Oui, j’affirme que je veux que la charte du Royaume de France soit respectée, à la limite améliorée pour répondre aux mutations des institutions royales, mais pas au détriment des comtes et ducs.
Mais cela ne fait pas de moi un frondeur.
Un frondeur, est une personne qui veut renverser le Roy.
Hors à aucun moment j’ai dit qu’il fallait renverser le Roy.
Et ce n’est nullement dans mes intentions, qui sont comme je le dis la réaffirmation et le respect de la charte du Royaume de France par les pairs et contrer la centralisation des pouvoirs à Paris au détriment des provinces du Royaume de France.
Oui, j’admets avoir rencontré le sieur Gomoz en Anjou afin de rédiger avec les angevins un cahier de doléance à envoyer au Roy.
Pour ma part, c’était pour que le Roy réaffirme la Charte du Royaume de France,
Pour Gomoz, c’était pour que le Roy ordonne aux pairs d’aller signer le traité de paix entre la Bretagne et la Couronne de France qu’ils avaient accepté en Août,
Pour les angevins, c’était pour que le Roy ordonne aux pairs de respecter le traité de paix signé lors de la dernière guerre contre l’Anjou.
Ensuite, je ne peux être tenu responsable pour les actes suivants de ces personnes.
Car je n’y ai pas participé de près ou de loin, et dont il semble que le sieur Maltaverne en sache plus que moi, ou existant seulement dans ses délires paranoïaques.
Sinon nous pourrions dire que le sieur Maltaverne serait responsable des actes que les lucioles feraient car il a combattu à leurs côtés durant la dernière guerre.
Et non, je ne me moque pas du peuple, car en défendant les prérogatives des comtes et ducs élus par le peuple, c’est bien le peuple que je défends contre la pairie où on ne rentre que par cooptation interne.
Je demande donc que le sieur Armagniac de Maltaverne apporte les preuves de ses dires ou qu’il cesse de m’accuser moi (Et d’autres d’ailleurs…) d’être frondeur ou de vouloir une alliance avec la Bretagne ou l’Anjou (Alors que soit dit en passant, je m’estimerais déjà bien heureux si le Bourbonnais Auvergne ne quitte pas l’AdC.).
Dans le cas où celui-ci ne pourrait apporter les preuves de ses dires, je ne demanderai qu’une peine d’un écu symbolique.
Je ne désire qu’une chose : c’est la fin de ces attaques gratuites et infondées.
Preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img408/1284/proces1hq1.png
Source : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=7748851#7748851
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Source : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=7756911#7756911
P2 :
Clermont, le 28 novembre 1455
Messire Armagnac,
En ma qualité d'Adjointe au Prévôt et suite à une plainte déposée contre vous, une enquête a été ouverte pour diffamation contre le Sieur Hughes.
En conséquence de quoi, vous êtes assigné à résidence et ne pouvez donc quitter le Bourbonnais-Auvergne jusqu'à la fin de la dite enquête et de l'éventuel procés sous peine de voir les charges retenues contre vous s'aggraver.
Cordialement
Dame Bettym
Adjointe au Prévôt.
P3 :
A dame bettym.
Diantre madame que vous avez belle écriture.
Mais voilà qu’elle m’annonce si vilaine forfaiture.
Peu importe le courage de ceux qui font étalage de leur honneur.
Les morts parleront pour valider l’étendue de leur machination.
Sachez qu’il est hors de question en temps de guerre qui s’annonce
Que je reste sous l’obligeance de contempler les dégâts
Du haut des remparts de mon beau château en BA les bras en croix.
Je reste à la disposition de la justice de mon duché
Mais celle-ci viendra me chercher la où l’ennemi sera terré
Sachez que j’ai demandé au sieur Maxfan de me défendre.
Je ne doute qu’il sera au plus vite avec vous communiquer.
Je demanderai au juge de m’accorder un procès RP
en même temps que le procès IG
Avec 2 témoins et interrogation des témoins en RP sur la place publique.
Je vous salue. Le devoir m’appel. Je serai aux ordres de la justice de mon duché
Mais seulement quand la sécurité de celui-ci sera une certitude.
Il serait trop agréable à mes ennemis de me savoir à me lamenter derrière mes murailles sans prendre part aux batailles.
Armagnac . Seigneur de Maltaverne.
P4 :
Dame Bettym,
Le protocole de la procédure désirée par le sieur Armagnac de Maltaverne me convient, si toutefois il me sera accordé également de questionner à loisir ses témoins.
Pour ma part, ayant diplôme d’avouer, je me représenterai moi-même en tant que plaignant.
Salutations cordiales,
Hughes Marsan
P5 :
Dame Bettym,
Je vous écris aujourd'hui en tant qu'avocat de Messire Maltaverne, mit en accusation comme vous le savez suite aux plaintes de Messire Hughes et Messire Melkio.
J’apprends avec surprise que mon client est assigné à résidence; Avec surprise, car eut égard au statut social de Messire Maltaverne, je pense que la prévoté aurait pu se montrer un peu plus magnanime;
Messire Maltaverne fait parti de la noblesse de notre duché, et en tant que tel siège à la chambre des nobles; personne connue et reconnue de notre duché, il a mit plus d'une fois sa vie en danger pour lui; il possède ses terres, sa demeure, ses biens à Bourbon; ce n'est pas un simple gueux qui pourrait avoir l'envie de s'enfuir; au contraire, il tient à faire face aux accusations lancées contre lui. C’est un homme d'honneur, vous pouvez lui faire confiance.
C’est pourquoi, je vous demande obligeamment de bien vouloir lever l'assignation en résidence, et de lui permettre de voyager au sein du duché.
Amicalement
Maxfan de la Hayes
P6 :
Maître Maxfan,
Ne soyez pas surpris de cette assignation à résidence. Je ne fais que suivre la procédure que nous avons à la Prévôté.
Je conçois que vous soyez choqué par pareille demande mais mieux vaut prévenir que guérir.
Cependant, à aucun moment, il ne lui a été interdit de se déplacer en BA. Je prends sur moi, en espérant ne pas le regretter plus tard, cette levée d'assignation. Par contre, s'il devait quitter le duché, une autorisation de la part de Sa Grace, le Duc Alayn me sera nécessaire voire obligatoire pour que d'autres poursuites ne viennent se grêver sur celles déjà en cours.
J'espère que cette conciliation vous conviendra. Je ne doute pas que votre client soit un homme d'honneur mais il est de mon devoir de faire respecter la loi. En conséquence, faites que Messire Armagnac ne déroge pas à son code d'honneur et qu'il agisse selon ces principes.
Je vous prie d'agréer, Maître Maxfan, mes plus sincères salutations.
Dame Bettym
Adjointe au Prévôt
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
LIVRE III: Du Code Pénal
Titre B : Des délits et des crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
althiof Lun 17 Déc - 17:51
Bon pour moi tu peux transmettre
Bettym Ven 25 Jan - 1:58
L'avocat de Messire Armagnac avait demandé un report jusqu'à son retour qui a été accepté par le juge Val1.
althiof Sam 15 Mar - 13:31
Armagnac est mort et enterré Ce dossier peut-être classé
Bettym Lun 31 Mar - 12:06
Dossier à classer sans suite
Armagnac est mort et enterré
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