Val1

Sujet: Val1 Sam 6 Sep 2008 - 14:43

Non coupable

Acte d'accusation :

Citation :: En ce 13ème jour d'Août de l'an de grâce 1456, Val1comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Duché du Bourbonnais.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Val1 vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Haute Trahison - Non respect sur le cumul de mandats selon l'article 3, Titre Adu Livre I du Codex du Bourbonnais Auvergne et du Décret "Agents Ducaux" relatif à la loi I, A, 3, alinéa a (du 24 août 1455 modifié le 23 janvier 1456 et le 25 février 1456). Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre I, Titre A, Article 3 : Du non-cumul des mandats

Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Maire, Agent de la maréchaussée (maréchal, aspirant maréchal), Membre de la Compagnie d'Ordonnance de Bourbon Auvergne dans les troupes actives et Recteur.

alinéa a :
Un agent ducal ne peut cumuler sa charge avec un poste de conseiller ducal.
La liste des différentes fonctions d'agent ducal est fixée par décret.

Alinéa b :
La mise en réserve du douanier, du maréchal ou de l'aspirant maréchal est tolérée. Elle permet à l'agent de la prévôté ou de la douane de participer aux débats mais lui interdit toute prise en charge des plaintes et des enquêtes.

Alinéa c :
Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour Haute Trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes.

"Décret "Agents Ducaux" relatif à la loi I, A, 3, alinéa a (du 24 août 1455 modifié le 23 janvier 1456 et le 25 février 1456)

Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, A, 3.
Est agent ducal toute personne qui occupe une fonction au service du duché.

Ces fonctions sont :

le Vice Chambellan
l'Adjoint au prévôt
le Président de la Chambre Législative
l'assesseur de la Chambre législative
le douanier
Le maréchal ou aspirant maréchal
Le Greffier ducal
L'intendant aux finances
L'intendant ducal
Le Recteur
Le Vice-Recteur
L'ambassadeur
L'attaché diplomatique
Le consul.

Rectifié le 25 février 1456"

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
- Que Messire Maxfan a adressé un courrier à Dame Beths, ancienne Prévôt des Maréchaux, pour porter plainte contre Messire Val1, pour Haute Trahison sur la loi du non respect du cumul des mandats. (Preuve 1 & 2)
- Dame Beths, Ex-Prévôt, souhaitant connaître la version des faits du Sieur Val1, le contact pour lui demander si ce dernier a, ou non, démissionné de ses précédentes fonctions. Ce dernier lui répond qu'il s'est mit en réserve (Preuve 3 & 4)

Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=0806221100543779168.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=0806221100543779167.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=0806221125323779461.jpg
Preuve 4 : http://www.casimages.com/img.php?i=0806221125273779459.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* Tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie :

Citation :: *Val1 se leva et commença à parler*

"Votre honneur, messire le procureur, intéressant de mettre en procès un membre du conseil ducal, agréable de ne pas pouvoir finir son mandat sous de bonnes conditions.

L?acte d'accusation avec les mots de Haute Trahison me semblent un peu disproportionnés, enfin ce n'est pas moi qui instruit.

POur mon cas, dans ce qui nous préoccupe, je suis en effet coupable, coupable d'être un membre actif des personnes qui veulent voir le duché et le royaume tenir debout, éviter des gros soucis.

Pendant mon mandat de procureur, tout comme celui de juge que j'avais avant, je me suis mis entre parenthèse à la douane et à la maréchaussée de Murat. Pour la Chambre législative, vous le savez comme moi, le pôle judiciaire a le droit d'y accéder, donc je n'étais plus assesseur, comme je l'avais signalé rapidement, mais étais présent pour donner des conseils comme procureur.

Pour la chancellerie, poste de consul et ambassadeur, j'ai signalé ma mise en retrait à son excellence feu messire Modjo et je n'ai pénétré à la chancellerie que pour des informations de type judiciaire, donc contacts avec les diplomates, etc.

Les ambassadeurs que j'avais sous mon consulat ont dû se débrouiller comme ils le pouvaient et les Flandres, mon comté d'affectation aussi.

Je tiens à préciser que le cadeau de fin de mandat est agréable, pas de soucis, amis que le fait qu'un habitant du duché vienne porter plainte parce que des gens font leur travail, c'est incroyable. La personne se base sur des informations en gargote qu'on ne peut changer et demande donc au prévôt de changer le tout, n'a-t'on pas des criminels à poursuivre ?

La plainte concerne une autre personne et moi, étonnant, et les autres personnes ? Quid et pas de réponse, la plupart sont décédées donc dommage.

Mais sachez néanmoins que pour moi, mon devoir a été accompli, j'ai signalé que je ne pouvais pas rester assesseur, maréchal, douanier, consul, ambassadeur pendant mon mandat et pour le reste, si cette personne voulait une annonce officielle en gargote, cela semble difficile.

Et de plus, lui qui semble mener son train de vie sans soucis, et ne fait rien pour le duché, à part mettre en procès des officiers royaux, ducaux qui en auront plus fait que lui en toute sa vie, je l'en remercie et le nomem d'ores et déjà Vice Grand Ambassadeur royal et Secrétaire d'Etat pour le BA, ambassadeur ducal, consul, aspirant maréchal, douanier et assesseur, s'il réussit à faire cela une semaine, je comprendrai, sinon qu'il repense à son acte.

Merci de votre attention."

*Val1 alla se rasseoir*

La défense a appellé Beths à la barre :

Citation :: *Beths suivait avec attention tous les procès. Ce n'était un secret pour personne, la prévôté était sa seule famille. Or, cette affaire, ce dossier de plainte, c'est elle qui l'avait assemblé. Elle avait prit la plainte de Messire Maxfan et elle avait cherché à démêler le vrai du faux. Elle avait aussi fait quelques recherches.
Après qu'il se fut exprimé, Val1 se tourna vers elle et lui demanda de témoigner.
Elle se leva donc et alla à la barre.*

Messire Le Juge,
Messire Le Procureur,
Membres de la Cour,

J'étais prévôt lorsque Messire Maxfan est venu me voir, requérant pour le Duché concernant cette loi de cumul des mandats et de son non respect.
J'ai donc prit la plainte et monté le dossier. J'ai aussi fait quelques recherches. En effet, je me souvenais avoir vu les lettres de mise en réserve de Messire Val1. Et nos archives de prévôté me l'ont confirmé : messire Val1 ici présent, lorsqu'il fut nommé conseiller Ducal en mars 1456, avait été trouver le Prévot des maréchaux, Dame Mativa, et La responsable des douanes, feu Dame Oya, pour déposer à leur intention sa mise en réserve de ses fonctions de douaniers et maréchal dès le 9 mars 1456.
Il appartenait toujours à ces unités comme prévu par la loi, mais il était réserviste et avait prit le temps de venir déposer en personne ces missives.

En voici les preuves.

*Beths tend deux parchemins*
Mise en réserve de la douane : https://nsa02.casimages.com/img/2008/06/22/0806221127493779499.jpg
Mise en réserve de la maréchaussée : https://nsa02.casimages.com/img/2008/06/22/0806221127513779500.jpg

Je n'ai rien à ajouter, pour les autres fonctions je n'ai pas pu faire de recherche n'appartenant pas à ces unités.

Merci de m'avoir écoutée

*Beths retourna s'asseoir.*

La défense a appellé Favdb à la barre :

Citation :: Messire Juge,

C'est avec consternantion que j'ai appris la mise en accusation devant votre cour de messire Val1, et d'après les rumeurs, sa Grâce le Duc Tixlu. Je suis effaré que nos instances judiciaires n'ayant mené aucune enquête sérieuse aient accrédités les propos de sieur Maxfan. En effet, à ma connaissanece il n'existe aucune obligation dans notre Codex d'avoir à mener procès en toute circonstance. A quand la mise en procès du Juge en exercice pour trouble à l'ordre public, tout simplement du fait qu'un habitant quelconque de notre Duché se plaindrait de la manière de rendre verdict?

Néamoins, messire Juge, j'apporte ici mon témoignage en qualité de Président de la Chambre Législative à l'époque des faits que le Procureur reproche à Messire Val1. En effet, à cette époque, sa Grâce le Duc Tixlu était président de cette institution, mais ne pouvant mener de front ces obligations et celles qui résultaient de son élection au Conseil Ducal, suite à ma candidature, j'e fus donc Président par Interim. C'est peut être de cette époque que m'est venu mon goût particulier pour les fonctions intérimaires.

Bref, messire Val1, touché par les mêmes contraintes que sa Grâce Tixlu, se mit lui aussi en congé de ses fonctions d'Assesseur à la Chambre Législative. Je puis donc attester ici que, si cette mise en congé n'avait pas suivi les formes, formes qui par ailleurs n'existent pas, Messire Val1 n'est jamais intervenu à la Chambre autrement qu'en qualité de Conseiller Ducal ayant en charge une fonction lui attribuant, de droit, la possibilité d'y intervenir.

Pour conclure, messire Juge, je ne peux qu'exprimer à nouveau ma consternantion devant la multplication des mises en procès pour lesquelles le Procureur, voire même le Prévôt ou l'un de ses maréchaux, aurait pû proposer un simple non-lieu. Si je ne craignais à mon tour le ridicule de la situation et, surtout, de surcharger inutilement les services de la prévôté, voilà bien longtemps que je me serais fait un plaisir de porter plainte contre le sieur Maxfan pour Irresponsabilité Publique Manifeste.

Messire Juge je vous présente mes respects.

Réquisitoire :

Citation :: Lucaa écoutait les témoignages et la plaidoirie de l'accusé, une fois ceux-là finit, il prit la parole pour faire son réquisitoire.*

Messire le Juge,
Mes Dame et Mes Sieurs présents ici,

Merci à vous Dame Beths, et à vous Messire Favdb pour vos témoignages.

Comme vous avez pus l'entendre Messire le Juge, l'accusé a respecté la loi sur le non cumul des mandats.

Au vu des témoignages, je demande tout simplement la relaxe.

L'accusé s'était bien mit en réserve dans toute les autres fonctions qu'il avait.

Merci de m'avoir entendus.

*Il écouta la seconde plaidoirie de l'accusé et le verdict du juge.

Seconde plaidoirie :

Citation :: *Val1 se leva et parla de nouveau*

Mesdames et messieurs, honorables membres de la cour,

Tout d'abord aux deux personnes qui ont émoigné en ma faveur.

Ma dernière intervention ici sera peu courte, j'espère pouvoir m'expliquer correctement.

Normalement, quand il y a un procès, il y a donc une victime qui porte plainte, plainte qui suvra son chemin. Ici, la victime est également l'accusé. Oui, victime d'avoir voulu aider son duché, son village à éviter des soucis, des problèmes aux sens les plus larges possibles.

Victime aussi parce que l'accusé, moi, a voulu aider son duché en acceptant son mandat puisqu'un conseiller venait de démissioner. A ce moment l'a ccusé était en retraite, il est arrivé et a vu un message du duc en exercice, sa Grâce actuelle Martymcfly de Montfort-Balmyr. Les témoins ont certifié que je me suis mis en retrait de mes fonctions ducales et municipales, si je peux m'exprimer ainsi.

Et ce évidemment sans le mentionner en gargote principale, car les choses de la maréchaussée, de la chambre législative, de la chancellerie restent cachées pour la sécurité de tout le monde. Et cela la personne qui a porté plainte l'a simplement oublié, lui qui a été attaché diplomatique et qui est actuellement avocat du duché.

Si je m'écoutais et écoutais les gens autour de moi, je porterais plainte contre lui pour diffamation et plein d'autres choses d'autre, mais je vais m'abstenir, je ne rève que de quelques jours de retraite et de finir mon mandat ducal en paix, sans avoir besoin de purger une quelconque peine de prison parce que quelqu'un dans le duché s'est réveillé en voulant sérieusement mettre les batons dans les roues des fonctionnaires qui sont en règle avec la loi.

Merci de m'avoir écouté.

*Val1 se rassit et attendit le verdict*

Verdict :

Citation :: Mesdemoiselles, mesdames, messieurs,

Le nom cumul des mandats fut a la base créé afin de limiter les multi possession de poste, limiter une trop grande prise de pouvoir.
Voyons donc dans notre cas.

Du fait que, l'accusé semble avoir été mit en réserve dans les différents poste qu'il occupait.
Du fait que, le cumul de mandat ne s'applique plus.
Du fait que, l'accusé semble dans tout les cas avoir été sérieux et a laisser de coté ses autres postes pour faire celui de conseiller ducal.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare la relaxe.

Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 22ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.

En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage, je classe l'affaire et la remet aux archives adéquates.