Monier (DCD)

Sujet: Monier (DCD) Sam 6 Sep 2008 - 14:50

coupable de trouble à l’ordre public, 24 aout 1456

Acte d'accusation :

Citation :: En ce 11ème jour de Juillet de l'an de grâce 1456, Monier comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Monier vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trouble à l'odre public - Défaut d'excution de peine selon l'article 3, Titre B du Livre III et de l'article 4, Titre B du livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.
Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

"Il est indiqué dans ce dossier :
- Que l'accusé n'a pas respecté le verdict du Juge Théodule du 13 Février 1456 :

"Mesdames et messieurs, nous, Théodule de Cassel, juge de Bourbonnais-Auvergne rendons verdict dans cette affaire.

De part l'asbence de votre témoignage,
De part les preuves présentées à la cour,
De part l'article 3 Titre A du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne

Vous êtes reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour avoir acheté du blé utilisé dans le cadre de la filière "blé, farine, pain",

Nous Theodule de Cassel, juge du Bourbonnais-Auvergne vous condamnons à 100 écus d'amende:
- à une amende de 30 écus,
-à verser 70 écus à la mairie,
-à présenter excuses publiques aux habitants de Clermont

En cas de non respect du verdict, nouveau procès vous sera intenté où la clémence n'aura plus lieu d'être.
Qu'Aristote, Christos vous pardonnent,
Fait ce treizième jour du moy de février à Clermont au nom du duc du Bourbonnais-Auvergne."

En effet, le Greffier Ducal Zoutzout à envoyé un courrier, le 07 Juillet 1456, à l'ancienne mairesse de Clermont, Dame Lap pour savoir si l'accusé avait payé son amende de 70 écus à la mairie et si il s'était exusé. Dame Lap à répondu par la négative ce même jour.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie :

Citation :: coupable comme toujour mais je ne conprend pas se que vous acharner sur moi
il y temp de voleur qu'il ne sont jamais juge eux,

Réquisitoire :

Citation :: *Le Juge invita le Procureur à faire son réquisitoire, ce qu'il fît aussitôt.*

Messire le Juge,

L'accusé à au moins le mérite d'assumer ces actes.

*Se tournant vers l'accusé*

Messire L'accusé,
Nous nous acharnons pas sur vous, nous faisons notre travail. Vous n'avez pas respecté les lois donc il y a forcement des poursuites judiciaires.

*Regardant de nouveau le Juge*

Messire le Juge,

L'accusé devait donner 70 écus à la mairie de son village, chose qu'il n'a pas faite !!

Je demande donc qu'il donne le double de ce qu'il aurait du donner à la Mairie de Clermont, soit 140 écus !
Puis qu'il purge une peine de prison de deux jours. Et qu'il paye 30 écus de frais de dossier !

Cela lui apprendra, j'espère, de ne plus se moquer de la sorte de la justice !

Merci de m'avoir entendus.

*Le Procureur s'assoit sur sa chaise et attend la fin du procès...*

L'accusation a appellé Zoutzout à la barre

Citation :: monsieur le juge mes respects

je ne peux contredire le procureur dans ses arguments, ce monsieur a été condamné le 13 février 1456 et n'a pas respecter sa sentence qui était pourtant claire . Il n'a pas fait ses excuses public au habitant de clermont. Ni payé son amende... je pense que cette personne se moque des verdicts.

Verdict

Citation :: Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, le reconnu coupable n’a pas exécuté les peines qui lui ont été donné.
Du fait que, celui a l’air plus perdu qu’autre chose.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Aux vues des lois III.B.2 (TOP), IV.B.4.b (de l’application des peines).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable de trouble à l’ordre public et le condamne à présenter des excuses publiques aux habitants de Clermont, a verser 100 écus a la mairie de Clermont et a payer 50 écus d’amende au roy.
Vous verrez avec le Greffier en ce qui concerne la façon de procéder. Vous avez deux semaines pour le règlement de la somme, tout délai peut être augmenté si le Greffier juge que cela doit être fait.

Jugement rendu par Ninjaturtel le 24ème jour du mois de juillet 1456.

La séance est levée.

En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage j'ai fait une plainte pour TOP , pour non respect de verdict