Willcoyotus (DCD)

Récapitulatif des accusations :

Coupable de Trouble à l'ordre publique le 30/10/1456
Coupable d'esclavagisme le 11 janvier 1457
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 22 juillet 1457

Citation :

En ce 18 ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Willcoyotus comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour Ndedi.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Willcoyotus vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l’article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes
Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.


"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Willcoyotus cherche un travailleur pour abattre une vache. Qualification requise : 0 points d'intelligence, Salaire : 12,00 écus.
08/10 20:03 : Willcoyotus embauche Ndedi pour 12,00 écus

L'Aspirant Maréchal Arres faisait son tour quand il aperçut sur le panneau d'affichage à la mairie de Montpensier qu'une offre était pas conforme (preuve 1). Tout de suite, il suit la procédure normale. Il envoie un courrier type pour prévenir l'employeur. Malgré cela il embauche quand même la victime (preuve 2). L'Aspirant Maréchal Arres vérifie si les noms apparaissaient dans les registres. Là il voit que le nom de l'employeur y figure déjà. L'Aspirant Maréchal Arres monte alors tout de suite un dossier de plainte et assigne l'accusé à résidence(courrier type). Il envoie un courrier (courrier type) à la victime pour l'informer de la situation.


L'employeur vient de contacter l'Aspirant Maréchal Arres (Preuve 3) pour lui dire qu'il est désolé et qu'il s'engage à rembourser la victime. Mais comme il s’agit d’une récidive le dossier est porté devant le procureur.



Vous trouverez en preuve les copies suivantes :

Preuve 1 : http://img77.imageshack.us/my.php?image=offrenonconforme1pf9.jpg

Preuve 2 : http://img300.imageshack.us/my.php?image=offrenonconforme1acceptjj3.jpg

Preuve 3 : http://img204.imageshack.us/my.php?image=contactescla1cs6.jpg



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Messir Willcoyotus vous me semblait sincère par conséquent

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l�accusé s'est présenter au tribunal
Du fait que, l'accusé reconnait ses tord
Du fait que, l'accusé à tenter semblerai-t-il une conciliation qui a échoué.
Du fait que, la victime ne s'est pas présenter

Aux vues des pièces présentées.

Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable de trouble à l'ordre publique et le condamne a 1 écus symbolique d�amende au Roy .

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 31 eme jours du mois d�Octobre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Votre honneur,

En aucun cas mon acte était voulu. A cause d'un geste precipité, l'annonce a été publié. Et en quelques minutes, l'annonce que je voulais retirer a été accepté.
Je suis pret à dedommager la victime. J'ai contacté la victime, mais je n'ai eu aucune reponse.
Je suis malheureusement qu'un pauvre eleveur de vaches. Par ce procès, j'aimerai attirer votre attention sur un problème récurent dans notre village. La difficulté de trouver des seaux.
Suite à une longue penurie, j'ai tenté d'acheter un seau au village voisin. J'ai été détroussé pendant mon voyage en perdant environ 1200 écus.
Actuellemen, j'essaye de m'en sortir tant bien que mal, mais des vendeurs peu scrupuleux, vendent des seaux qui ne resiste pas à plus d'une traite (3 seaux achetés à 45 ecus, sont percés au bout d'une seule traite !).
J'ai très peu d'argent mais je suis prêt à accepter la sentence.
En esperant votre indulgence.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Willcoyotus à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur,

En aucun cas mon acte était voulu. A cause d'un geste precipité, l'annonce a été publié. Et en quelques minutes, l'annonce que je voulais retirer a été accepté.
Je suis pret à dedommager la victime. J'ai contacté la victime, mais je n'ai eu aucune reponse.
Je suis malheureusement qu'un pauvre eleveur de vaches. Par ce procès, j'aimerai attirer votre attention sur un problème récurent dans notre village. La difficulté de trouver des seaux.
Suite à une longue penurie, j'ai tenté d'acheter un seau au village voisin. J'ai été détroussé pendant mon voyage en perdant environ 1200 écus.
Actuellemen, j'essaye de m'en sortir tant bien que mal, mais des vendeurs peu scrupuleux, vendent des seaux qui ne resiste pas à plus d'une traite (3 seaux achetés à 45 ecus, sont percés au bout d'une seule traite !).
J'ai très peu d'argent mais je suis prêt à accepter la sentence.
En esperant votre indulgence.

Citation :

L'accusation a appelé Ndedi à la barre

Coupable d'esclavagisme le 11 janvier 1457

Citation :

En ce 3ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Willcoyotus comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Willcoyotus vous êtes accusé d'exclavagisme, vous avez proposé une offre d'emploi sous-payée, offre qui a été acceptée par Ejam.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

En effet, Willcoyotus a embauché sous le salaire minimum autorisé.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img88.imageshack.us/my.php?image=1willcoyotuscu2.jpg

Preuve 2:
http://img518.imageshack.us/my.php?image=6embaucheillgalegv1.jpg

Preuve 3:
http://img88.imageshack.us/my.php?image=2willcoyotusprventionzu9.jpg

Preuve 4:
http://img518.imageshack.us/my.php?image=4rponsedewillcoyotusyh4.jpg

Preuve 5:
http://img88.imageshack.us/my.php?image=5rponsewillcoyotuspr6.jpg

Preuve 6:
http://img70.imageshack.us/my.php?image=8assignationrsidenceob9.jpg

Preuve 7:
http://img70.imageshack.us/my.php?image=9lettrevictimeli8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans la ville de Montpensier jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:

Votre honneur,
ceci est dû principalement à des fautes d'inattention...
Il n'a jamais été volontaire de ma part de faire de l'esclavagisme.
Dans tous les cas, j'ai toujours dédommagé après coup la personne qui avait accepté mon offre.

Réquisitoire a écrit:

*Le Procureur se lève et prononce son réquisitoire.*

Etant donné les faits dont est accusé Sieur Willcoyotus,
Etant donné qu'il s'agit d'une récidive,
Je demande le remboursement de la somme de 6 écus à la victime, ainsi qu'une peine de prison de 1 jour ferme.

*Le Procureur retourne s'asseoir et fait signe au Juge qu'il en a terminé.*

1ère plaidoirie a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict a écrit:

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Willcoyotus c�est la 2ème fois que je vous vois dans mon tribunal, sachez que je ne peux accepté que vous engagiez du personnel en les sous payant par conséquent

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l'accusé s�est présenter au proces
du fait que c�est une récidive

Aux vues des pièces présentées

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et le condamne à 25 écus à payé au Roy ainsi que le remboursement de 6 écus à la victime et 1 jours de prison pour réfléchir à ses actes.

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 11 ème jours du mois de janvier 1457.

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 25 écus.

DOSSIER CLASSE APRES LES VERIFICATIONS D'USAGE LE 3/3/1457

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 22 juillet 1457


Acte d'accusation

Citation :

En ce 17ème jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII, Willcoyotus , comparaît devant le juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Willcoyotus vous êtes accusé d'Esclavagisme
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455 modifié le 8 novembre 1456) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Livre II : de l'économie

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret


Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.


En effet, le 15 juillet 1457, Willcoyotus propose une offre non réglementaire qui a été prise par Naudeas. (preuve 1). Cet individu demandait 15 points de force et n’a embauché que pour 16 écus.


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img238/7764/embauchewillcoyotus.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Je ne l'ai pas fait exprès ! Je suis une personne très occupé par mes études à l'université. Et je n'ai pas vraiment le temps de m'occuper de mes champs. J'ai posté l'annonce un peu vite, et le temps que je m'aperçoive de mon erreur, une personne avait déjà accepter mon offre. Preuve que le travail manque dans ce village, et que si les lois étaient moins contraignante, il y aurai plus de travail et de personne qui mange à leur faim !
Merci pour votre indulgence.

Réquisitoire :

Citation :

Le procureur écouta les explications de l'accusé.

Votre honneur,

voici un accusé qui est soit disant trop occupé par ses étude pour se soucier de ce qu'il fait subir à autrui, visiblement les études ne lui servent à rien. Que vous étudiez est une fort mauvaise excuse,d'autre étudié et il ne profite pas de cela pour réduire en esclavage ses concitoyens, de plus si je regarde mieux, ce n'est pas la première fois que vous avez affaire à la justice de notre duché pour les même faits.

Une erreur oui, deux , je commence à douter,mais bon vous avez pris la peine de venir nous expliquer cela et je ne peux ne pas en tenir compte.

Je requiers donc contre l'accusé une peine de 50 écus d'amende

merci votre honneur !.

Deuxième plaidoirie de la défense :

Citation :

Votre honneur,

Dans ce procès il manque une personne essentielle... La victime !

Je pense que Dame Naudeas est une personne assez expérimentée (Niv2, 167 de réputations) pour connaitre les lois de ce village, et voir que la rémunération dans mon annonce, est en dessous de minimum requis. J'ai récompensé Dame Naudeas d'un point de réputation pour son travail, ainsi que d'une somme qui apparemment lui semblait convenir, vu que je n'ai reçu aucune plainte de sa part.

C'est pour ces raisons, votre honneur, que je demande la relaxe. J'aimerai voir Dame Naudeas à la barre, pour qu'elle expose son opinion. Si elle estime avoir été trompé, alors je me plierai à la sentence de cette cours.

Témoignage de Naudeas pour la défense :

Citation :

Naud s'avance à la barre, allez encore un témoignage. Pfff ca devenait une habitude, elle salua ses amis conseillers, elle avait haussé un sourcil aux dires du messire accusé.

*Bien le bonjour* salue de la tête et regarda le messire * Alors je vais vous expliquer ce qu'il s'est passé, ce jour là, je sortais de la prévoté, j'en avais plein la tête suite à un problème envers quelques personnes, et j'ai postulé à cette offre , j'avais pas vu la demande exacte. Comme on dit, on n�est jamais à l'abri même en tant que prévôt, on peut se faire avoir quand on est fatigué.
Un de mes aspirants m'a écrit de suite fortement amusé de ce que je venais de faire, en même temps il n�avait pas tort. Il m'a demandé ce que je voulais faire si je portais plainte ou la conciliation, je lui ai dit conciliation car je partais le lendemain sur un autre village. Seulement l'aspirant m'a précisé qu'il était récidiviste donc plus de conciliation, j'ai promis de venir en tant que témoin, me voici.*
Naud reprit son souffle et repartit dans une tirade
*Après ce que je viens d�entendre me fait franchement bizarre, je n�ai jamais eu de point de réputation étant au maximum de mon ordonnance et puis que l�argent de l�offre rien d�autre de cette personne, après sincèrement, j�ai pas le temps de porter plainte ou faire des réclamations, j�en vois tous les jours sur les bureaux, plus celles qui doivent être traités. Mais j�apprécie moyennement qu�on vienne me dire que je ne me suis pas plainte, car je pense que vous n�êtes pas habilité à les recevoir messire, je n�ai plus rien à ajouter.*
Naud sourit aux deux conseillers, un salut de tête à l�accusé puis leva les yeux au ciel, manquait plus que les esclavagistes fassent justices eux-mêmes maintenant

Verdict :

Citation :

Dames et Messires veuillez vous levez,

En ce Mercredi 22 Juillet 1457, Moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.

Entendu que l'accusé reconnait les faits, Entendu qu'il n'est pas à sa première bévue. Entendu qu'il ment à la cour, Entendu que selon nos lois la parole d'une personne osus serment vaut plus que celle d'un citoyen normal, Entendu que par ce fait la parole de dame Naudeas prévaut sur celle de l'accusé.

Je déclare le Sieur Willcoyotus coupable et condamné à purger 15 jours de travaux forcé dans nos mines. Une greffière se mettra en relation avec vous sous peu. À ça sera additioné une amende 1 écus pour remplacer une poutre

La séance est levé

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 19/08/1457