Décret : "Détermination de Salaires"

Sujet: Décret : "Détermination de Salaires" Lun 10 Nov 2008 - 9:23

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Citation :: Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

Article II : du salaire minier
Le salaire minier est fixé par décision ducale.

Article III : du RMI
Le montant du RMI est fixé par décision ducale.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires
Toute personne engagée par les forces ducales civiles en tant que maréchal est rémunérée 16 écus. Tout maréchal chef reçoit un salaire de 20 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires recevra un salaire de 20 écus.

Tout civil mobilisé par la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 17 écus.

Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456

archive suite à la modification du 7 novembre 1456.