Duché du Bourbonnais-Auvergne

Accusé Coupable d'esclavagisme le 23 mars 1457

Citation :: En ce 16ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Coh comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Coh vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

En effet, le 10 mars 1457, le sieur Coh embauche Misselolo pour 12 écus pour aucune qualification requise (preuve 1 et 3).

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=09031603571749762.jpg
Preuve 2 : http://www.casimages.com/img.php?i=090316040028812039.jpg
Preuve 3 : http://www.casimages.com/img.php?i=090316035743167975.jpg
Preuve 4 : http://www.casimages.com/img.php?i=090316040503374130.jpg
Preuve 5 : http://www.casimages.com/img.php?i=090316040558164875.jpg
Preuve 6 : http://www.casimages.com/img.php?i=090316041509235052.jpg
Preuve 7 : http://www.casimages.com/img.php?i=090316041641807259.jpg
Preuve 8 : http://www.casimages.com/img.php?i=090316041718372741.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense.

Citation :: Je suis desolé mais je ne savais pas qu'il etait interdit d'embaucher a moins de 14ecus. Mais des que je l'ai appris j'ai essayé de contacté le messir en question mais jusqu'a maintenant il ne m'a jamais repondu.

L'accusation a appelé Cruzzi à la barre.

Citation :: Monsieur le juge, je me présentes devant vous et jure de dire toute la vérité.
En effet, messire Coh a embauché a la date du 10 mars 1457 dame Misselolo pour un salaire de 12 écus, salaire inférieur a ce que nos loi prévoient. J'ai expliquer au sieur la façon de rembourser la victime à la suite de son pigeon par lequel il me demandait de lui en expliquer la procédure. N'ayant eu aucune nouvelles de sa part ensuite je l'ai assigné et ai monté cette plainte. J'ai ensuite reçu un courrier de sa part me disant que la victime ne répondait pas à ses courriers.

Réquisitoire

Citation :: Le procureur écoute attentivement l'accusé et le maréchal. Il constate l'absence de la victime.

Madame le Juge, l'accusé ici présent a embauché la victime pour un salaire inférieur au minimum légal et il reconnaît les faits.

Je demande donc une amende de 10 écus.

Merci votre honneur.

Citation :: Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Coh au Duché pour Esclavagisme.

De par les actes d�accusation,

De par l�écoute des plaidoiries de l�accusation et de la défense,

De par la non-présence de la victime,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante : soit au paiement d�une amende de 5 écus à la ville de Moulins de par le rachat d�un produit surtaxé sur le marché local ainsi qu�une amende de 2 écus pour l�entretien printanier de ce tribunal.

Le greffier ducal vous contactera et mènera à bien l'échange et le validera ou pas.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois vous trouviez ce verdict en décalage avec les faits qui vous sont reprochés, sachez qu�il vous est possible de porter cette affaire devant la Cour d�Appel su Royaume de France.

Jugement rendu par Princesselaure, le 23 Mars de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER ENVOYE EN TOP ET CLASSE LE 2 AVRIL 1457

Coh