Duché du Bourbonnais-Auvergne

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cham
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cham

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MessageSujet: Passepartout   Passepartout EmptyVen 5 Juin 2009 - 9:18

ACCUSE COUPABLE DE BRIGANDAGE LE 7 AVRIL 1457
Accusé coupable de trouble de l'ordre public le 9 mai 1457
Accusé coupable de trouble de l'ordre public (fuite assignation) le 11 mai 1457

Citation :
I Enoncé des parties :

a) Nom de l'accusé : Passepartout

Fiche

b) Nom de la victime : Shanamir

Fiche


II Enoncé des faits :

a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
Dans la nuit du 17 au 18 février 1457, Sieur Passepartout a brigandé Sieur Shanamir entre Murat et Polignac. Il a porté plainte auprès du Prévot Apolonie de Nerra le 21 février 1457.

La victime declare le vol de 3700 écus.

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
La proposition de réforme a été envoyée à l'agresseur qui l'a refusée. Un dossier de plainte a été monté remis à la Prévôté le 26 février 1457.

III Preuves :

Preuve 1 : Certificat de la victime

IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Citation :
En ce 30ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Passepartout comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Passepartout vous êtes accusé de trouble à l'ordre public (brigandage).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, dans la nuit du 17 au 18 février 1457, Sieur Passepartout a brigandé Sieur Shanamir entre Murat et Polignac. Il a porté plainte auprès du Prévot Apolonie de Nerra le 21 février 1457. La victime declare le vol de 3700 écus.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://redcdn.net/ihimizer/img27/7074/preuvervoltemarinadelis.jpg
Preuve 2 : https://redcdn.net/ihimizer/img27/6861/emploigyzounymarchausse.jpg
Preuve 3 : https://redcdn.net/ihimizer/img7/1066/marinaxdq.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Passepartout au duché du Bourbonnais-Auvergne.


De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation,
De par la non-présence de l�accusé devant ce tribunal,
De par le décès de la victime des suites de ces actes,
De par le fait que jamais le B-A ne sera un lieu de réconfort pour les bandits,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 200 écus au duché du Bourbonnais-Auvergne, ainsi qu�une peine de 3 jours d�enfermement dans nos geôles clermontoises.

Le greffier ducal le contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.

L�accusé aura un délai d'une semaine après que le Greffier lui aura clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et s�il en fait la demande

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne lui convenez pas, il lui est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 7éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE LE 3 JUIN 1457

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MessageSujet: Re: Passepartout   Passepartout EmptySam 25 Juil 2009 - 12:22

Accusé coupable de trouble de l'ordre public le 9 mai 1457

Acte de mise en Accusation :
Citation :
En ce 29ème jour d’avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Passepartout comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Passepartout vous êtes accusé de trouble à l’ordre public (Brigandage)
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Dans la nuit du 30 au 31 mars 1457, Dame Diane_la_fiere s'est fait agresser par Passepartout entre Murat et Aurillac (preuve 1). Une plainte a été envoyée au Prévôt pour signaler le racket (preuve 2). Martymcfly l'a alors transmis au Bureau du Brigandage.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

P1 : Preuve du racket
P2 : Plainte


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de la victime Diane_la_fiere :
Citation :
Votre honneur, je reconnais bien là, l'homme qui m'a agressé et dépouillé de mes carcasses de cochons, entre Aurillac et Murat. C'est d'autant plus douloureux pour moi, que je passe mon temps à réconforter les prisonniers et leur distribuer de délicieux repas, en prison. Ces carcasses leur étaient d'ailleurs destinés. Je propose à Passepartout de retirer ma plainte, s'il s'engage devant cette cours, à me dédommager. Je ne peux peux faire plus, pour preuve de charité... J'en ai fini votre honneur, merci de m'avoir écouté.

Réquisitoire du procureur :
Citation :
Votre honneur,

La victime ici présente ayant reconnu formellement l'accusé qui de son coté n'a pas jugé utile de venir icelieu pour nous faire connaitre sa position.

Je requiers donc une peine de 1 jour de prison et 15 écus d'amende.

Merci votre honneur.


Verdict :
Citation :
Devant vous, Sieurs et Dames de la Cour, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict, en ce 9 de mai 1457.
L'accusé brille par son absence, voilà déjà qui ne plaide pas en sa faveur, vraiment pas. De plus, les faits qui lui sont reprochés sont ignobles. Comment peut-on ainsi voler une villageoise? Je vous le demande. En conséquence de cela, je déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre public, et le condamne à une amende de 35 écus à notre bon Roy, ainsi que d'une peine d'un jour de prison.
La séance est levée.


DOSSIER CLASSE LE 10 MAI

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Dernière édition par amandine0287 le Sam 25 Juil 2009 - 14:12, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Passepartout   Passepartout EmptySam 25 Juil 2009 - 12:39

Accusé coupable de trouble de l'ordre public (fuite assignation) le 11 mai 1457

Acte de mise en accusation :
Citation :
En ce 29ème jour d’avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Passepartout comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Passepartout vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public (non respect d'Assignation)
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci peut être amené à assigner une personne à résidence.

alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine de se voir accusée de Trouble à l'ordre public. La peine encourue en cas de déplacement non autorisé est une peine de prison.

Le 29 mars 1457, Passepartout a été assigné à résidence à Murat par l'adjointe au prévôt Beths (preuve 1) suite à une enquête pour Brigandage, jusqu'au 6 avril, dans le dit village de Murat. Passepartout pourtant quitte Murat dès le lendemain, le 30 mars 1457 d'après le rapport de douane.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://redcdn.net/ihimizer/img11/8830/assignpassepartout.jpg
Preuve 2 : nouvelle assignation

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Verdict :
Citation :
En ce 11 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Sieur accusé, le Codex parle de lui même, la peine encourrue est une peine de prison. Vous irez donc, deux jours durant, tenir compagnie aux souris clermontoises. Et puissent-elles vous grignoter les orteils.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 11 MAI 1457

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