Annonces officielles du Conseil Ducal

Citation :

Au peuple du Bourbonnais et de l'Auvergne,
Et à ceux qui liront ou se feront lire ce message,
Le conseil ducal vous salut.



Qu'il soit su que le Superviseur des Douanes Clarine nous a remis sa démission. Que malgré notre souhait, elle n'a pas respecté les deux jours de réflexion que nous lui avions demandé. Qu'en conséquence de quoi, dame Albine a rejoint le Conseil Ducal. Que la démission de Clarine ayant été subite, sans nous laisser les deux jours demandés, nous avons dû procéder à un remaniement d'urgence. Qu'en conséquence de quoi, les changements suivants ont été faits ce jour:

-Petitrusse est nommé Superviseur des Douanes en remplacement de Clarine. Il est relevé de sa charge de Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, mais occupe toujours la charge de Commissaire au Commerce, en attendant le retour proche de Goddefroy.
-Albine est nommée Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux en remplacement de Petitrusse.




Fait à Clermont le 17 août de l'an de grâce mil quatre cent soixante et un

Pour sa grâce Arthur Dayne, duc du Bourbonnais Auvergne et son conseil





Par Ramwin, Porte-parole du Bourbonnais Auvergne

Citation :

Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Nous, Cerise de Bonnemaison Bellcastell Plantagenet, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, faisons savoir ce jour :

- la démission de la Duchesse Mathilde au poste d'aspirante maréchale & douanière du village de Murat
Nous la remercions pour le travail accompli au sein de la Prévôté, même si nous regrettons son départ, nous lui souhaitons tout de même une bonne continuation dans ses futurs projets.

- la nomination du sieur Jewal au poste de douanier pour le village de Moulins
Nous lui souhaitons toutes nos félicitations pour son nouveau poste, qu'il portera avec fierté son nouvel insigne à son uniforme. Sa motivation fait plaisir à voir, nous sommes ravie de l'accueillir dans cette grande famille, nostre Prévôté.

- la nomination du sieur Logan au poste d'aspirant maréchal pour le village de Polignac
Nous lui souhaitons toutes nos félicitations pour son nouveau poste, qu'il portera avec fierté son nouvel insigne à son uniforme. Sa motivation fait plaisir à voir, nous sommes ravie de l'accueillir dans cette grande famille, nostre Prévôté.

- la démission de dame Clarine au poste d'aspirante maréchale & douanière du village de Polignac.
Nous la remercions pour le travail accompli au sein de la Prévôté, même si nous regrettons sincèrement son départ, nous lui souhaitons tout de même une bonne continuation dans ses futurs projets. Cette décision prendra effet le lundi 19 aout 1461.

Faict en Castel de Clermont,
Le 18ème jour du moys d'Aout mil quatre cent soixante et un


Prévôt du Bourbonnais-Auvergne.

Citation :

Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Nous, Cerise de Bonnemaison Bellcastell Plantagenet, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, faisons savoir ce jour :

- la démission du sieur Gnaeus au poste d'aspirant maréchal au village de Thiers
Nous le remercions pour le travail accompli au sein de la Prévôté, même si nous regrettons son départ. Nous lui souhaitons tout de même une bonne continuation dans ses futurs projets en dehors du Bourbonnais-Auvergne.

Faict en Castel de Clermont,
Le 20ème jour du moys d'Aout mil quatre cent soixante et un


Prévôt du Bourbonnais-Auvergne.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil ducal a voté le nouveau décret sur l'imposition par 8 voix pour, 1 sans avis et 3 abstentions excusées.

Citation :

Décret sur l'imposition ducale, relatif à la Loi II, C, article 3

Conformément à la loi, le conseil économique, appuyé par le conseil ducal, a statué sur la nouvelle imposition pour les deux mois à venir.

Il a été décidé que l'imposition normale était maintenue à 30 000 écus par mois, soit 15 000 écus par levée. Cependant, au vu des récents bénéfices engrangés, dont nous ne pouvons malheureusement pas savoir à l'heure actuelle s'ils perdureront, il a été décidé qu'une baisse exceptionnelle de 5000 écus serait appliquée sur la levée du 15 août, et que la levée du 1er septembre serait annulée. A partir de la levée du 15 septembre, l'imposition normale de 15 000 écus par levée s'appliquera de nouveau.

Ce qui donne concrètement:

-Levée du 15 août: 10 000 écus
-Levée du 1er septembre: annulée
-Levée du 15 septembre: 15 000 écus

Le montant demandé aux mairies sera proportionnel au nombre de champs et d'échoppes de leurs administrés.
A charge aux maires de décider du montant de l’imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville. A leur charge également de décider comment répercuter la baisse exceptionnelle sur leurs administrés.

Le présent décret est applicable dès l'imposition, non encore levée, du 15 août. La validité du présent décret prendra fin après la levée du 15 septembre. Une allocution ducale en place de Clermont, portant sur l'état de l'économie ducale, suivra l'annonce du présent décret.

Fait au château de Clermont,
Le dix-septième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Ramwin, Porte-Parole ducal

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil ducal a voté la modification du décret sur les salaires par 9 voix pour et 3 abstentions excusées.

Le précédent décret:

Citation :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455) modifié le 16 Aout 1460

Citation :

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole

Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duchépar l'achat d'une miche pain à 16,50 écus HT. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
Les salaires agricoles sont soumis à une taxe d'1% perçue par le duché.

Article II : du salaire minier

Le salaire minier est fixé à 15 écus par jour, payable en deux fois par le bureau du Bailli la moitié le jour même, la moitié le dimanche.
Augmentation provisoire de 1.00 écu pourra être appliquée, par délibération des CAM, CAC et Bailli et sur validation du Duc, pour un type précis de mine dont la matière première qui en est issue manque, sur le moment, au duché.

Article III : du Revenu Minimum Interduchés

Le montant du Revenu Minimum Interduchés (RMI) est fixé à 5 écus par jours, payable en une fois par le bureau du Bailli.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires

Toute personne engagée par les forces ducales civiles de la maréchaussée sera rémunérée 15 écus.

Tout personnel de la maréchaussée chargé de mener les forces ducales civiles dans un village recevra un salaire de 18 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 18 écus.

Tout civil mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 15 écus.



Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
modifié le 31 Décembre 1457
modifié le 14 Mars 1458
modifié le 24 juin 1458
modifié le 28 juillet 1459, applicable deux jours après sa publication , et pris en compte officiellement par la prévoté sous quinzaine soit à compter du 15 aout 1459.
modifié le 06 mai 1460, applicable le 7 mai 1460
modifié le 16 août 1460, applicable le 17 août 1460

Est donc modifié dans les termes suivants:

Citation :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 2 (du 24 août 1455) modifié le 18 août 1461

Article I : du salaire minimum agricole

Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole à moins de 15 écus sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée à la ville où il réside par don à la mairie. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée à la ville de résidence par don à la mairie.

Article II : du salaire minier

Le salaire minier est fractionné comme suit:
-1 heure de travail: 2,04 écus
-2 heures de travail: 2,72 écus
-6 heures de travail: 5,52 écus
-10 heures de travail: 7,84 écus
-22 heures de travail: 15 écus

Augmentation provisoire de 1.00 écu pourra être appliquée, par délibération des Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux, Commissaire Au Commerce et Bailli et sur validation du Duc, pour un type précis de mine dont la matière première qui en est issue manque, sur le moment, au duché.

Article III : du Revenu Minimum Interduchés

Le montant du Revenu Minimum Interduchés (RMI) est fixé à 5 écus par jours, payable en une fois par le bureau du Bailli.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires

Toute personne engagée par les forces ducales civiles de la maréchaussée sera rémunérée 15 écus.

Tout personnel de la maréchaussée chargé de mener les forces ducales civiles dans un village recevra un salaire de 18 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne recevra un salaire de 18 écus.

Tout civil mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne recevra un salaire de 15 écus.

Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
modifié le 31 Décembre 1457
modifié le 14 Mars 1458
modifié le 24 juin 1458
modifié le 28 juillet 1459, applicable deux jours après sa publication , et pris en compte officiellement par la prévoté sous quinzaine soit à compter du 15 aout 1459.
modifié le 06 mai 1460, applicable le 7 mai 1460
modifié le 16 août 1460, applicable le 17 août 1460
modifié le 18 août 1461, applicable le 18 août 1461

Fait au château de Clermont,
Le dix-huitième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Ramwin, Porte-Parole ducal

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le Connétable Anakin a démissionné de ses fonctions sans le moindre courrier, la moindre explication au conseil ducal. Que cette démission fait suite à un rappel à l'ordre de notre part quant à ses obligations de Connétable, portant notamment sur le suivi des soldes de la COBA, ainsi qu'à un autre rappel à l'ordre, interne à la COBA, émis par le Capitaine Bernadotte. Que nous ne pouvons qu'en tirer la conclusion logique que la démission du Connétable Anakin est la conséquence de ces rappels à l'ordre.

Que cette démission brutale nous oblige à réattribuer d'urgence le poste de Connétable. Qu'après avis pris auprès du conseil ducal, notre choix s'est porté sur l'actuel Porte-Parole Ramwin. Que l'autre conséquence de la démission du Connétable Anakin est l'entrée au conseil ducal de dame Nyna. Que la brutalité de la démission d'Anakin ne nous a pas encore permis d'attribuer un poste à la nouvelle conseillère. Que nous vous tiendrons informés dès que décision sera prise.

Fait au château de Clermont,
Le vingtième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Ramwin, Porte-Parole ducal

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que Nyna est nommée Porte-Parole ducale en remplacement de Ramwin, devenu Connétable. Elle prend ses fonctions ce jour.

Fait au château de Clermont,
Le vingtième-et-unième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

[/quote]

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su qu'après audience auprès du conseil ducal et du pôle justice, et suite à un vote au conseil ducal, Mathilde est nommée greffière ducale par 5 voix pour, 3 voix contre, 2 sans avis et 2 abstentions excusées. Elle prendra ses fonctions dès ce jour.

Fait au château de Clermont,
Le vingt-deuxième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

Citation :

Bourbonnais-Auvergnats, amis et alliés,

En ma qualité de Chambellan du Bourbonnais-Auvergne, j'ai le regret d'annoncer les départs suivants de notre Chancellerie.

N'ayant plus de nouvelles de Son Excellence Semias depuis fort longtemps,
nous nous voyons dans l'obligation de le démettre de ses fonctions d'Ambassadeur.

N'ayant plus de nouvelles de Son Excellence Odilon depuis fort longtemps,
nous nous voyons dans l'obligation de le démettre de ses fonctions d'Ambassadeur.


De ce fait, de nouveaux postes sont à pourvoir, n'hésitez point à nous contacter


D'autre part, je vous informe que :

Son Excellence Legowen se voit retiré son Ambassade en Normandie à sa demande.
Son Excellence Jazon se voit retiré son Ambassade en Communauté Hélvétique à sa demande.
Son Excellence Rv007 se voit retiré son Ambassade en Bourgogne par manque de temps mais il conserve son consulat.


Que ceci soit su et reconnu.

Rédigé au Château de Clermont, le 20 Août de l'an de grâce 1461.

Pour le Duc, Arthur Dayne.

Citation :

Bourbonnais-Auvergnats, amis et alliés,

En ma qualité de Chambellan du Bourbonnais-Auvergne, j'ai le plaisir d'annoncer,
les nominations suivantes, au sein de notre Chancellerie

- Messire Taigi est nommé Ambassadeur et Consul de la zone Ouest
Il représentera le Bourbonnais-Auvergne en Anjou.

- Sa Grâce Thibaud-Xavier de Ludgarès, dict Tixlu est nommé Ambassadeur
Il représentera le Bourbonnais-Auvergne dans le Comté de Toulouse.

- Dame Korydwen est nommée Ambassadrice
Elle représentera le Bourbonnais-Auvergne en Bourgogne.

- Sa Grandeur Cerise est nommée Attachée Diplomatique
Elle représentera le Bourbonnais-Auvergne en Champagne.

- Dame Clarine est nommée Attachée Diplomatique
Elle représentera le Bourbonnais-Auvergne en Normandie.

- Messire Goddefroy de Silly est nommé Attaché Diplomatique
Il représentera le Bourbonnais-Auvergne en Poitou.

- Son Excellence Elea de Marigny reçoit une seconde Ambassade
Elle représentera le Bourbonnais-Auvergne en Artois et en Alençon.

- Son Excellence Petitrusse reçoit une seconde Ambassade
Il représentera le Bourbonnais-Auvergne en Perigord Angoumois et en Orléanais.

- Son Excellence Legowen change d'affectation
Elle représentera le Bourbonnais Auvergne en Guyenne, en Rouergue et à Venise.

Je les invite à venir demander leurs clefs en Chancellerie et nous leur souhaitons une bonne prise de fonctions!

Que ceci soit su et reconnu.

Rédigé au Château de Clermont, le 20 Août de l'an de grâce 1461.

Pour le Duc Arthur Dayne.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que, suite à un vote du conseil ducal, Beths est nommée assesseur à la Chambre Législative, par 8 voix pour, 1 sans avis, et 3 abstentions non excusées. Elle prendra ses fonctions dès ce jour.

Fait au château de Clermont,
Le vingt-sixième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

Citation :

Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Nous, Cerise de Bonnemaison Bellcastell Plantagenet, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, faisons savoir ce jour :

- la démission de sieur Levio au poste de douanier de la ville de Aurillac.
Nous la remercions pour le travail accompli auprès de la Prévôté, même si nous regrettons son départ, nous lui souhaitons tout de même une bonne continuation.


Faict en Castel de Clermont,
Le 28ème jour du moys d'Aout mil quatre cent soixante et un


Prévôt du Bourbonnais-Auvergne.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que la révolte menée à Murat dans la nuit du 27 au 28 août est illégitime. Que les brigands ayant pris possession de la mairie ne sauraient être considérés comme représentant les habitants de Murat. Que toute action qu'ils entreprendraient au nom de la ville serait de fait illégale. Que le Bourbonnais-Auvergne n'acceptera pas d'être bafoué impunément.

Que nous condamnons ces actes avec la plus grande force, et que la justice du Bourbonnais-Auvergne s'appliquera de la manière la plus sévère possible.

Fait au château de Clermont,
Le vingt-huitième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

[/quote]

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Aux habitants de Murat,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que nous soutenons par tous les moyens possibles les Muratais en ces jours difficiles. Que nous travaillons à la reprise de la ville, malgré les difficultés dues à l'organisation, dont nous devons bien reconnaître l'efficacité, de l'ennemi, et au manque de bras disponibles par ces temps estivaux.

Que nous incitons donc tous les Muratais ayant à coeur la bonne gestion de leur ville, ainsi que tous ceux, proches ou moins proches de la ville qui le pourraient, à venir grossir les rangs des seules forces légitimes présentes à Murat. Que les volontaires contactent la Prévôté ou la bourgmestre déchue, mais pourtant seule légitime.

Murat est une ville fière et forte, et nous faisons tout pour qu'elle revienne le plus tôt possible dans le giron ducal. Toutes nos pensées et tous nos efforts sont tournés vers les Muratais.

Fait au château de Clermont,
Le trentième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le décret sur les hauts fonctionnaires a été modifié après vote du conseil ducal, par 9 voix pour, 2 sans avis et 1 abstention non excusée. L'ancien décret:

Citation :

Décret "De l’embauche des hauts fonctionnaires" (du 23 juin 1456),modifié le 26 Juillet 1457, modifié le 25 juillet 1458

Article 1
Le duché, par l’intermédiaire du Bailli, émet des offres d’emploi disponibles sur les panneaux d'affichages municipaux, et consignées à l’Agence Nationale des Points d’Etat (ANPE), située en gargote du Bourbonnais-Auvergne, pour approvisionner le duché en point d’état.

Article 2
Le duché ouvre l’ANPE aux seuls hauts fonctionnaires du bourbonnais-Auvergne dans la mesure où ils sont à jour du paiement de l'impôt afin qu’ils publient les points d’état qu’ils peuvent produire chaque jour.

Article 3
Les offres d’emploi ne sont pas nominatives. Donc, dès lors qu’un haut fonctionnaire a publié a l'ANPE les points d'état qu'il peut produire, et ce avant que le Bailli ait émit les offres d'emploi du jour, il pourra postuler.

Article 4
Toute personne contrevenant aux dispositions des articles précédents recevra par courrier un avertissement lui rapelant le présent décret. En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble a l'Ordre Public et encourra une amende de 80 écus.

Article 5
Le Bailli doit tenir à jour un registre des embauches prises par les hauts fonctionnaires. Celles prises par le bailli doivent également y figurer et un résumé est fourni au conseil ducal.

Est remplacé par le nouveau décret, celui-ci prenant effet ce jour:

Citation :

Décret "De l’embauche des hauts fonctionnaires" (du 23 juin 1456), modifié le 26 Juillet 1457, modifié le 25 juillet 1458, modifié le 31 août 1461

Article 1
Le duché, par l’intermédiaire du bailli, propose des offres d’emploi sur le panneau d'affichage de l’Agence Nationale des Points d’Etat (ANPE), situé en gargote du Bourbonnais-Auvergne, pour approvisionner le duché en points d’état selon ses besoins.

Article 2
Le duché ouvre l’ANPE à toute personne ayant reçu l’agrément du Bourbonnais-Auvergne.
Les hauts fonctionnaires publient les points d’état qu’ils peuvent produire chaque jour. Le choix de la personne par le bailli s’effectuera suivant l’ordre de priorité suivant :
1) Hauts fonctionnaires pouvant fournir 20 PE
2) Hauts fonctionnaires ayant fourni le moins de PE dans le mois
3) Nantis
4) Bailli, en cas d'absence de postulants

De plus, le choix du Bailli repose sur un contrôle des impôts du fonctionnaire, qui doit être à jour de ses paiements pour être embauché. Ce contrôle se fait sur la base de listes de fraudeurs que les maires de chaque village doivent scrupuleusement tenir à jour sous peine de manquement à leur fonction.

Article 3
La personne retenue par le Bailli pour fournir des PE sera informée personnellement et l’offre déposée, dans la mesure du possible, à une heure définie en commun accord entre les deux parties. L'embauche est alors affichée sur le panneau des offres d'emploi de la mairie où se trouve la personne retenue.

Article 4
Toute personne prenant une offre ne lui étant pas destinée, recevra par courrier un avertissement lui rappelant le présent décret. En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public et encourra une amende de 80 écus. Tout bailli abusant de l'article 2 sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 5
Le bailli doit tenir à jour un registre des embauches prises par les hauts-fonctionnaires. Celles prises par le bailli doivent également y figurer et un résumé est fourni au conseil ducal.

Fait au château de Clermont,
Le trentième-et-unième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que la charte de la Commission économique a été modifiée après vote du conseil ducal, par 10 voix pour, 1 sans avis et 1 abstention non excusée, dans les termes suivants:

Citation :

Charte de la Commission économique

Article 1 – Rôle et missions de la Commission Economique.

La commission économique a pour but de conseiller et d'aider à établir le budget prévisionnel du Duché en concertation avec les représentants du conseil.
La Commission se doit d'étudier à long terme les dépenses prévues et imprévues du Duché.
La commission se doit de prévenir le Duc et son conseil de toute défaillance économique prévisible.
La Commission  peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre économique.
La Commission  se doit de soulever tout problème d'ordre économique et d'y apporter une solution.


Article 2 : Composition de la Commission Economique

La Commission Economique est composée d'un maximum de huit ( 8 ) personnes reconnues pour leurs compétences en la matière.
Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de CAC, Bailli, ou CAM .
Les représentants de la Commission sont désignés par un vote du Conseil Ducal  après une proposition de candidature spontanée.
Une audience peut être demandée par le conseil avant le vote.
En cas d'absence prolongée ( minimum 3 mois sans participation), la personne siégeant à la Commission Economique sera révoquée.
Cette révocation devra être annoncée publiquement par le Duc et son conseil.
L'identité des représentants de la Commission est fixée par une annonce officielle du Duc et son conseil.



Article 3 : de la responsabilité

En tant qu'agent ducal, chaque membre est soumis à la confidentialité et s'engage à ne pas communiquer la teneur de son travail hors de la commission économique.
Un membre désigné de la commission économique se verra responsable de la salle de formation et d'aide aux maires.

Fait au château de Clermont,
Le trentième-et-unième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil ducal fait appel à candidatures pour la Commission économique, régie par la charte suivante:

Citation :

Charte de la Commission économique

Article 1 – Rôle et missions de la Commission Economique.

La commission économique a pour but de conseiller et d'aider à établir le budget prévisionnel du Duché en concertation avec les représentants du conseil.
La Commission se doit d'étudier à long terme les dépenses prévues et imprévues du Duché.
La commission se doit de prévenir le Duc et son conseil de toute défaillance économique prévisible.
La Commission  peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre économique.
La Commission  se doit de soulever tout problème d'ordre économique et d'y apporter une solution.


Article 2 : Composition de la Commission Economique

La Commission Economique est composée d'un maximum de huit ( 8 ) personnes reconnues pour leurs compétences en la matière.
Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de CAC, Bailli, ou CAM .
Les représentants de la Commission sont désignés par un vote du Conseil Ducal  après une proposition de candidature spontanée.
Une audience peut être demandée par le conseil avant le vote.
En cas d'absence prolongée ( minimum 3 mois sans participation), la personne siégeant à la Commission Economique sera révoquée.
Cette révocation devra être annoncée publiquement par le Duc et son conseil.
L'identité des représentants de la Commission est fixée par une annonce officielle du Duc et son conseil.



Article 3 : de la responsabilité

En tant qu'agent ducal, chaque membre est soumis à la confidentialité et s'engage à ne pas communiquer la teneur de son travail hors de la commission économique.
Un membre désigné de la commission économique se verra responsable de la salle de formation et d'aide aux maires.

Trois places sont à pourvoir. Les candidats sont priés d'envoyer une lettre exposant leur expérience et leur motivation soit au Duc, soit au Porte-Parole, qui fera suivre. Les candidatures seront étudiées et soumises à un vote à huis-clos du conseil ducal.

Fait au château de Clermont,
Le trentième-et-unième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Aux habitants de Murat,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que nous déclarons légitime la révolte ayant eu lieu dans la nuit du 1er au 2 septembre à Murat. Que nous reconnaissons Silec comme maire de Murat, jusqu'à ce que de nouvelles élections soient tenues. Que nous félicitons les Muratais et les non Muratais ayant participé à l'effort de révolte, dans des conditions plus que difficiles.

Ceux qui ont mené sans relâche, nuit après nuit, les assauts successifs pour reprendre leur bien légitime ont donné une leçon de courage et de ténacité dont nous devrions tous prendre exemple.

Fait au château de Clermont,
Le deuxième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente ordonnance,

Suite à la chute de Murat et à sa reprise, au vu des informations récoltées et transmises par nos services de surveillance et de sécurité, du recoupement des sources, et des divers soupçons apportés à notre connaissance, et dans un esprit de prudence et de sécurisation des terres du Bourbonnais-Auvergne, Nous, Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, après consultation du Conseil, de l’Etat Major de la COBA, du Prévôt des maréchaux et du Superviseur des Douanes, ordonnons que les personnes ci-après listées soient déclarées personae non gratae en Bourbonnais-Auvergne:

• Amalio
  
  
• Tord_fer
  
  
• Heavy
  
  
• Carensa.
  
  
• Gianni.pole
  
  
• Praseodyme
  
  
• Tynop
  
  
• Agnesina_temperance
  
  
• Alessandro...
  
  
• Fleur_des_pois
  
  
• Kheldar
  
  
• Arsene
  
  
• Elwenn
  
  
• Gabriele.
  
  
• Umbra
  
  
• Fralis
  
  
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• Jeliza.rose
  
  
• Kenneth
  
  
• Rodrielle
  
  
• Diego_corellio
  
  
• Eliance
  
  

La présence ordonnance sera appliquée aux personnes ci-dessus listées avec les conséquences suivantes :

• Les personnes listées sont indésirables en notre duché et devront donc signaler au Prévôt des maréchaux avant leur arrivée la durée, le trajet ainsi que le motif de leur venue en nos terres sous peine de poursuites pour trouble à l’ordre public. Tout changement sur le trajet ou la durée du séjour devra immédiatement être notifié au Prévôt et sera soumis à nouvelle validation.
  
  
• Les personnes listées qui seraient mises en procès suite aux évènements de Murat seront bien entendu assignées en notre duché, et ne devront le quitter qu'après la fin de leur procès. Après quoi, le point 1 ainsi que les suivants s'appliqueront pour elles.
  
  
• L’accès à notre capitale Clermont leur est dans tous les cas strictement interdit. Si une ou des personnes listées font mouvement pour entrer directement dans l’enceinte de la ville ou pour passer aux pieds des remparts, elles seront repoussées par la force par nos armées protégeant la capitale, et le duché ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dégâts qui seraient alors causés.
  
  
• S’il advenait que nous estimions qu’une ou plusieurs des personnes listées représentent une menace directe contre l’intégrité de notre duché, tout incursion sur notre territoire de toute personne ci-avant listée se verra sanctionnée par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire. Un addendum à cette annonce serait alors requis pour spécifier l’application de ce point.
  
  

Fait au château de Clermont,
Le quatrième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

Citation :

Bourbonnais-Auvergnats, amis et alliés,

En ma qualité de Chambellan du Bourbonnais-Auvergne, j'ai le plaisir d'annoncer,
la nomination suivante, au sein de notre Chancellerie

- Dame Hélène Blackney est nommée Attachée Diplomatique,
Elle représentera le Bourbonnais-Auvergne auprés du Marquisat de Provence.

Je l'invite à venir demander ses clefs en Chancellerie et nous lui souhaitons une bonne prise de fonctions!

Que ceci soit su et reconnu.

Rédigé au Château de Clermont, le 31 Août de l'an de grâce 1461.

Pour le Duc Arthur Dayne.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su qu'un voyage ducal est organisé. Sa Grâce Arthur Dayne, escorté et accompagné de quelques conseillers ducaux, fait actuellement le tour du duché afin de venir à la rencontre des habitants. Chaque ville sera visitée, en respectant au mieux le calendrier suivant:

Citation :

5 et 6 septembre: Moulins
7 et 8 septembre : Bourbon
9 et 10 septembre : Montluçon
11 et 12 septembre: Montpensier
13 et 14 septembre : Thiers
15 et 16 septembre: Montbrison
17 et 18 septembre : Polignac
19 et 20 septembre : Murat
21 et 22 septembre : Aurillac
23 septembre : Murat
24 et 25 septembre : Clermont
26 septembre : Montpensier
27 septembre : Moulins

Les maires du Bourbonnais-Auvergne ont déjà été prévenus. Si un changement devait se produire, nous les informerions au plus tôt. Sa Grâce Arthur Dayne s'efforcera de venir en taverne aussi souvent que possible, et y délèguera ses conseillers, qui seront représentants de sa parole.

Fait au château de Clermont,
Le septième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale

Citation :

Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Nous, Cerise de Bonnemaison Bellcastell Plantagenet, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, faisons savoir ce jour :

- la destitution du sieur Anakin au poste de douanier de la ville de Clermont.
Nous la remercions pour le travail accompli auprès de la Prévôté, mais nous ne pouvons cautionné sa dernière attitude auprès du Conseil Ducal, et l'ost de l'Auvergne, la COBA. Nous lui souhaitons tout de même une bonne continuation.


Faict en Castel de Clermont,
Le 8ème jour du moys de septembre mil quatre cent soixante et un


Prévôt du Bourbonnais-Auvergne.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que, suite à des circonstances indépendants de sa volonté, dame Nyna n'est plus en capacité d'exercer sa charge de Porte-Parole ducale. Qu'au vu du nombre de jours restants avant la fin du mandat, nous avons décidé qu'il n'y aurait pas de nouvelle nomination. Les tâches du Porte-Parole ducal sont désormais réparties entre différents conseillers ducaux, afin d'assurer comme il se doit le cheminement des annonces. Nous comptons par ailleurs plus que jamais sur les secrétaires ducaux pour acheminer comme il se doit, dans chaque ville de notre duché, les annonces ducales.

Fait au château de Clermont,
Le douzième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que, suite à un vote du conseil ducal, Gothyra a été nommé membre de la Commission économique, par 10 voix pour, 1 voix contre, et 1 sans avis. Qu'en vertu du poste de Bailli qu'il occupera jusqu'à la fin du mandat ducal en cours, Gothyra ne prendra officiellement ses fonctions comme membre permanent de la Commission économique le 27 septembre 1461.

Fait au château de Clermont,
Le treizième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que, suite à un vote du conseil ducal, l'article 4, Titre B, Livre IV du Codex a été modifié, par 7 voix pour, 3 sans avis, et 2 abstentions non excusées.

L'ancien article:

Citation :

Titre B : Du procès

Article 4 : Du jugement

Alinéa b : Les amendes
Les amendes sont une peine à laquelle peuvent être soumis les sujets qui se sont rendus coupables d'un délit ou d'un crime.

Ces peines d'amende peuvent prendre deux formes, au choix du juge :
1. L'amende peut être prélevée sans aucun ménagement lorsque la situation le nécessite. Une telle amende est appelée « amende classique » .

2. L'amende peut être proposée en règlement amiable sous la forme d'une ou plusieurs miches de pain surtaxées. Dans ce cas, le montant de l'amende amiable est minoré de 20% par rapport à l'amende définit en 1, auquel est ajouté le prix des miches de pain. Soit : (Amende - 20%) + coût des miches. Une telle amende est appelée « amende amiable ».

L'amende amiable ne peut pas être proposée dans les cas suivants :
- le condamné n'est pas présent dans une ville du Duché du Bourbonnais Auvergne ;
- le crime commis est un trouble à l'ordre public pour non-exécution d'une peine ;
- le juge a de bonnes raisons de penser que le condamné ne paiera pas l'amende.

Lorsque le coupable est condamné à une amende le juge peut adjoindre à une amende amiable une amende classique ne pouvant dépasser 1 écu. Cette alternative n’est envisageable que lorsque le coupable ne reçoit pas de peine de prison.

Alinéa c : Les miches-surtaxée de procès
Les miches-surtaxée de procès sont mises en vente par le maire de la ville dans laquelle se trouve le condamné ou par un de ses mandatés dans les 48 heures qui suivent la condamnation. Le greffier doit notifier l'amende au maire de la ville dès la prononciation du verdict.

Alinéa d : Le paiement de l'amende
Le condamné doit acheter la ou les miches-surtaxée 48 heures au plus après sa mise en vente sur le marché de la ville. La mise en vente est immédiatement notifiée au condamné par le maire ou le mandaté.
Le maire ou le mandaté informe le greffier en charge du dossier de l'exécution ou de la non-exécution de la peine dès expiration du délai.
En cas d'exécution de la peine, le montant de l'amende est remonté au duché par la mairie concernée lors du paiement des impots.

Alinéa e : De la non-exécution des peines
La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.
Dans le cas où la miche-surtaxée de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le prix de la miche-surtaxée de procès non achetée.
Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès.

Est remplacé par le suivant:

Citation :

Titre B : Du procès

Article 4 : Du jugement

Alinéa b : Les amendes
Les amendes sont une peine à laquelle peuvent être soumis les sujets qui se sont rendus coupables d'un délit ou d'un crime.

Ces peines d'amende peuvent prendre deux formes, au choix du juge :
1. L'amende peut être prélevée sans aucun ménagement lorsque la situation le nécessite. Cet argent ne peut être reversé à quiconque en dédommagement. Une telle amende est appelée « amende classique ».

2. L'amende peut être proposée en règlement amiable sous la forme d'un don à une mairie ou au duché. A la demande du juge, lors du verdict, l'argent peut être reversé à une ou plusieurs victimes déclarées parties au procès. Une telle amende est appelée « amende amiable ».

L'amende amiable ne peut pas être proposée dans les cas suivants :
- le condamné n'est pas présent dans une ville du Duché du Bourbonnais-Auvergne ;
- le crime commis est un trouble à l'ordre public pour non-exécution d'une peine ;
- le condamné a montré, au cours du procès, signes qu'il ne respectera le verdict en cas d'amende amiable;
- le condamné a déjà manifesté sa mauvaise foi lors d'un précédent règlement d'amende a l'amiable.

Lorsque le coupable est condamné à une amende, le juge peut adjoindre à une amende amiable une amende classique ne pouvant dépasser 1 écu. Cette alternative n’est envisageable que lorsque le coupable ne reçoit pas de peine de prison.

Alinéa c : L'amende amiable
Le greffier doit notifier l'amende au maire concerné ou au bailli dès la prononciation du verdict.

Alinéa d : Le paiement de l'amende
Le condamné doit faire don des écus de l'amende amiable à la mairie concernée ou au duché 48 heures au plus après le rendu du verdict s'il n'y a pas de peine d'emprisonnement, et 24 heures au plus dès la sortie de prison, s'il y a une peine d'emprisonnement. Cette peine amiable doit être immédiatement notifiée au condamné par écrit par un greffier.
Le maire ou le bailli informe le greffier en charge du dossier de l'exécution ou de la non-exécution de la peine dès expiration du délai.

Alinéa e : De la non-exécution des peines
La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.
Dans le cas où le don à la mairie ou au duché n'est pas effectué dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le montant du don non effectué.
Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une nouvelle amende amiable.

La modification prend effet dès ce jour.

Fait au château de Clermont,
Le treizième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Nous, Cerise de Bonnemaison Bellcastell Plantagenet, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, faisons savoir ce jour :

- la démission de sieur Chevalier.noir au poste d'Aspirant Maréchal de la ville de Clermont.
Nous le remercions pour le travail accompli auprès de la Prévôté, même si nous regrettons son départ.
Nous lui souhaitons tout de même une bonne continuation, et nous l'informons que les portes de la Prévôté lui serons toujours ouvertes, quand son privé lui laissera un peu plus temps.

- la nomination du Duc Petitrusse au poste de douanier de la ville de Clermont.
Sa motivation fait plaisir à voir, nous lui souhaitons toutes nos félicitations pour sa nouvelle fonction au sein de la Prévôté.

- la démission de sieur Vincent36 au poste dAspirant Maréchal de la ville de Montluçon qui prendra effet le 7 octobre 1461.
Nous le remercions pour le travail accompli auprès de la Prévôté, de sa gentillesse et disponibilité auprès de nous. Nous sommes triste de le voir quitter le Bourbonnais Auvergne. Nous lui souhaitons une bonne continuation dans ses projets.



Faict en Castel de Clermont,
Le 16ème jour du moys de Septembre mil quatre cent soixante et un


Prévôt du Bourbonnais-Auvergne.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que Mathilde a démissionné de son poste de greffière ducale. Cette démission nous amène à lancer un appel à candidature, qui fait l'objet d'une annonce propre.

Fait au château de Clermont,
Le seizième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le pôle Justice recrute des greffiers ducaux.

Pour prétendre postuler à ce poste, le candidat doit disposer d'une bonne connaissance des lois et doit disposer de qualités de tempérance, de présence et de sérieux.

Il sera en charge de :

1 : La tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives, qui sera transmis par missive au prévôt et superviseur des douanes.
2 : La vérification systématique de la bonne application des peines d'après les verdicts rendus par le Juge.
3 : La constitution des dossiers des prévenus dont la peine n'aurait pas été accomplie.
4 : La demande de la mise en assignation à résidence pour les accusés n’ayant pas respecté le verdict du Juge.

Le candidat au poste de greffier ducal doit présenter sa candidature auprès du juge, du procureur ou du porte-parole.

Une audience sera tenue avec les représentants de la justice et le conseil (au minima : juge, procureur, greffiers ducaux) et le candidat.

Suite à l'entretien, un vote sera effectué par le conseil ducal. Le candidat sera nommé par le Duc s'il obtient la majorité des voix exprimées lors du vote.


Fait au château de Clermont,
Le seizième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que suite à un assoupissement ducal, dû tout à la fois à la fatigue liée à Notre charge et à Notre grand âge, Nous avons dû rester, dans le cadre du voyage ducal, une journée de plus que prévu à Thiers. En conséquence de quoi, les dates des différentes étapes sont toutes décalées d'une journée. Que les maires et les habitants concernés veuillent bien accepter nos ducales excuses...

Fait au château de Clermont,
Le seizième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que, suite à un vote du conseil ducal, les modifications suivantes ont été apportées au Codex, concernant le poste de Vice-Duc, par 8 voix pour, 3 non exprimées non excusées, et 1 non exprimée excusée. Ce poste se voit renommé en Intendant au Gouvernement, et ses prérogatives sont modifiées. Il n'est plus désormais un poste de conseiller ducal à part entière, mais devient une charge supplémentaire, ajoutée à la décision du Duc à l'un des conseillers ducaux.

Les changements apportés sont les suivants:

Livre 1, Titre A, Article 4, alinéa d:

Citation :

Alinéa d - du choix d'un vice-duc:
Après la nomination officielle des conseillers à leur poste respectif, le Duc peut désigner un conseiller et lui confier en plus de ses attributions le poste de Vice-Duc,afin de pourvoir à une indisponibilité temporaire ou définitive du Duc.

Citation :

Alinéa d - du choix d'un Intendant au Gouvernement:
Après la nomination officielle des conseillers à leur poste respectif, le Duc désigne parmi ses conseillers, un Intendant au Gouvernement, qui se verra confier en plus de ses attributions cette autre charge, définie par l'article 8 du Livre 1, Titre A.

Livre 1, Titre A, Article 8:

Citation :

article 8 : Des attributions du Vice-Duc

alinea a – des attributions :
Le Vice-Duc est désigné dès le début du Mandat Ducal. Il remplace automatiquement le Duc si celui-ci venait à être absent, en cas de démission ou de disparition.

Dans les 48h suivant la cessation de fonction du duc légitime, il est chargé de mettre au vote la désignation du régent parmi les candidats qui se seront déclarés au conseil.
Le scrutin nécessite la majorité absolue (7 voix) des conseillers restants. Au second tour, seuls les 2 candidats éventuels
arrivés en tête au premier tour resteront à départager.
Si au troisième tour du scrutin aucun candidat ne recueille 7 voix, le collège nobiliaire est alors chargé de départager les deux candidats à la majorité simple.

Pendant toute cette période de vote pour la désignation officielle du nouveau régent, c'est le Vice-Duc qui reste à
la tête du Duché, afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir.Il garde toute autorité pour prendre des décisions.

Lors de cette régence, ses pouvoirs sont définis par le droit royal établissant les pouvoirs des régents.

alinea b – des attributions :

Tant que le duc légitime est en fonction,

- Le vice duc peut à la demande du duc se charger de la tenue des débats et de l’application de la feuille de route.
- Il peut remplacer un conseiller ducal absent sur la seule demande du Duc.
- Il peut représenter le Duc lors de cérémonies et festivités.

- Il est en charge de la tenue de l’agenda ducal.
- Il doit s’entretenir régulièrement avec le Duc afin de le tenir au courant de toute information dont il aura eu accès.

Citation :

Article 8 : Des attributions de l'Intendant au Gouvernement

alinea a – des attributions :
L'Intendant au Gouvernement est désigné dès le début du mandat ducal, parmi les conseillers ducaux. Le conseiller désigné endosse la charge d'Intendant au Gouvernement, qui s'ajoute à sa charge de conseiller ducal. L'Intendant au Gouvernement remplace le Duc si celui-ci venait à être absent, de manière temporaire et à sa demande. En cas de démission ou de disparition, il assure la transition jusqu'à l'élection d'un Régent.

Dans les quarante-huit heures suivant la cessation de fonction du duc légitime, il est chargé d'organiser la mise au vote de la désignation du Régent parmi les candidats qui se seront déclarés au conseil.
Le scrutin nécessite la majorité absolue (7 voix) des conseillers restants. Si à l'issue du troisième tour du scrutin, aucun candidat ne recueille 7 voix, le collège nobiliaire est alors chargé de départager les deux candidats à la majorité simple.

Pendant toute cette période de vote pour la désignation officielle du Régent, c'est l'Intendant au Gouvernement qui reste à la tête du Duché, afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir. Il garde toute autorité pour prendre des décisions concernant la gestion quotidienne du Duché.

Lors de cette période, ses pouvoirs sont définis par le droit royal établissant les pouvoirs des Régents.

alinea b – des attributions :

Tant que le duc légitime est en fonction,

- L'Intendant au Gouvernement ne prend autorité et pouvoir sur le Conseil Ducal que si le Duc lui en a fait la demande à la vue du Conseil, ou si l'absence de celui-ci est prolongée ou inexpliquée et que le fonctionnement du Duché nécessite un représentant d'autorité pour prendre les décisions nécessaires au Duché et superviser le Conseil Ducal.
- Il peut à la demande du duc se charger de la tenue des débats et de l’application de la feuille de route.
- Il peut remplacer un conseiller ducal absent sur la seule demande du Duc.
- Il peut représenter le Duc lors de cérémonies et festivités.
- Il est en charge de la tenue de l’agenda ducal.
- Il doit s’entretenir régulièrement avec le Duc afin de le tenir au courant de toute information dont il aura eu accès.

Fait au château de Clermont,
Le vingtième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que, suite à un vote du conseil ducal, le décret Armées et brigandage a été modifié, par 10 voix pour, 1 voix non exprimée non excusée, 1 voix non exprimée excusée.

Les modifications apportées sont les suivantes:

Citation :

Décret armées et brigandages

Si une armée du BA croise un groupe de brigands notoires , responsables de nombreux délits et n'ayant pas répondu aux assignations , elle pourra engager le combat contre eux , même s'ils ne se trouvent pas encore dans les listes MOV , NON GRATA et Ordonnances

Le chef d'armée devra cependant avertir les autres membres de l'EM ainsi que le responsable de la sécurité et le prévôt avant de mettre ces brigands en ennemis et d'engager le combat
Un excès de poutrage pourra être passible d'un rappel à l'ordre

Les brigands seront ensuite conduits devant le prévôt pour être mis en procès et jugés

Citation :

Décret Armées et brigandages

Si une armée du BA croise un groupe, ou des individus, suspectés de brigandage, ne pouvant être assignés ou n'ayant pas respecté les assignations, elle pourra engager le combat contre eux, même s'ils ne se trouvent pas encore dans les listes MOV, NON GRATA et Ordonnances.

Le chef d'armée devra cependant avertir les autres membres de l'EM ainsi que le responsable de la sécurité et le prévôt avant de mettre ces brigands en ennemis et d'engager le combat.
Un excès de poutrage pourra être passible d'un rappel à l'ordre.

Les brigands seront ensuite conduits devant le prévôt pour être mis en procès et jugés.

Fait au château de Clermont,
Le vingtième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Aux habitants de Murat,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que nous déclarons légitime la révolte ayant eu lieu dans la nuit du 20 au 21 septembre à Murat. Que cette reprise de mairie a dû être organisée suite à une incapacité totale du maire élu, Missanasthasia, à poursuivre ses fonctions, et à sa propre demande.

Que nous reconnaissons de ce fait Guillaume comme maire légitime de Murat.

Fait au château de Clermont,
Le vingt-et-unième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil