Duché du Bourbonnais-Auvergne
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 Livre III-B-1

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AuteurMessage
Ninjaturtel
Intoxiqué par les RRs
Ninjaturtel


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Livre III-B-1 Empty
MessageSujet: Livre III-B-1   Livre III-B-1 EmptyVen 1 Jan 2010 - 21:50
Livre III
Titre B
Citation :
Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Alinéa a : Du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret
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Livre III-B-1
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