Hulrika
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 | | Sujet: Décrets municipaux de Montpensier abrogés Lun 23 Sep 2013 - 4:34 | |
| - Citation :
Arrêté municipal de contrôle et de blocage de prix : abrogé le 31/07/1457 par Hermanicus
Par le présent arrêté,
ARTICLE I
La municipalité de Montpensier bloque et réserve les prix de vente suivants sur les marchés des joueurs et de la mairie à savoir :
13 écus le sac de blé,
16 écus le sac de farine
04,1 écus la stère de bois.
Ces prix sont réservés pour le dépôt, l’achat et la vente aux seules personnes signataires du contrat de filière « blé, farine, pain »
ARTICLE II
La mairie bloque et réserve également sur le marché des joueurs et de la mairie le prix suivant :
06,85 écus la miche de pain.
ARTICLE III
Ne peuvent mettre en vente à ce prix que les signataires du contrat de filière « blé, farine, pain » et la mairie de Montpensier.
ARTICLE IV
Ne peuvent acheter le pain au prix sus cité que les habitants de Montpensier, ayant résidence dans le village et la mairie de Montpensier.
ARTICLE V
Ne peuvent acheter les marchandises aux prix fixés à l’article I du présent arrêté que les signataires du contrat filière « blé, farine, pain ».
ARTICLE VI
Tout contrevenant à cet arrêté se verra poursuivi par la mairie,
ARTICLE VII
Les personnes adhérentes au contrat « blé, farine, pain » et commettant une infraction pourront être condamnées à une amende. En cas de récidive, ceux-ci seront automatiquement radiés du présent contrat. - Citation :
Arrêté municipal de contrôle des ventes par des personnes extérieures au village. abrogé le 31/07/1457 par Hermanicus
Par le présent arrêté,
ARTICLE I
Par le présent arrêté, la mairie de Montpensier s’engage à contacter dans un délai de 24 heures, à compter de son arrivée sur la commune toute personne entrant dans le village.
Une preuve de chaque courrier sera conservée par la mairie, ou par toute personne mandatée par celle-ci, de l’écrit envoyé aux arrivants et ce jusqu’au départ de celui-ci de la commune.
ARTICLE II
Par le présent arrêté, les personnes contactées et ayant résidence dans le Duché du Bourbonnais Auvergne, désirant vendre sur le marché local doivent fournir à la mairie ou au CAC local, la nature, la quantité et le prix de chaque denrées mises en vente. Et ce à but purement informatif.
Ceux-ci peuvent mettre en vente leurs produits avant même d’avoir contacté la mairie ou le CAC local.
ARTICLE III
Par le présent arrêté, toute personne extra ducale doit, avant de mettre en vente sur le marché local, fournir par courrier à la mairie ou au CAC local, la preuve de sa conformité vis-à-vis de la loi Ducale en vigueur.
ARTICLE IV
Toute personne extra ducale doit fournir, en même temps que la preuve de sa conformité vis-à-vis de la loi Ducale, la nature, la quantité et le prix de chaque denrée mise en vente sur le marché local.
ARTICLE V
Toute personne interne au Duché de part sa résidence, vendant sur le marché local, et n’ayant pas répondu dans les 24h00 à la sollicitation de la mairie pourra être poursuivi en justice.
Charge à la mairie de prouver au minimum une vente par journée incriminée par celle-ci.
ARTICLE VI
Toute personne externe au Duché de part sa résidence, vendant sur le marché local, et n’ayant pas répondu dans les 24h00 à la sollicitation de la mairie pourra être poursuivi en justice.
Charge à la mairie de prouver au minimum une vente par journée incriminée par celle-ci. - Citation :
Contrat filière « blé, farine, pain » abrogé le 31/07/1457 par Hermanicus
ARTICLE I
Les signataires du présent contrat s’engagent à fournir les marchandises ci-dessous citées aux prix fixés par le présent contrat à savoir :
Le sac de blé à 13 écus
Le sac de farine à 16 écus
Le stère de bois à 4,10 écus.
ARTICLE II
Les signataires du présent contrat s’engagent à ne vendre que les produits qu’ils sont à même de produire.
ARTICLE III
Les signataires du présent contrat s’engagent à n’acheter que les produits utiles pour leur production.
ARTICLE IV
Les signataires du présent contrat s’engagent à ne pas vendre à un prix différent de celui prévu par le contrat « blé, farine, pain » des marchandises achetées et/ou transformées à partir de produits achetés à la filière « blé, farine, pain », c'est-à-dire aux prix réservés à la dite filière et fixé à l’article I.
ARTICLE V
La mairie s’engage en cas de pénurie à mettre en vente aux prix fixés par le contrat filière « blé, farine, pain », les denrées manquantes sur le contrat et ce, dès qu’elle en a connaissance ou dès qu’elle le constate.
ARTICLE VI
Les boulangers adhérents à la présente filière s’engagent à mettre en vente, sur le marché de Montpensier, à 06,85 écus la miche, le pain produit à partir des denrées achetées au prix filière et fourni par celle-ci.
ARTICLE VII
Les meuniers adhérents à la présente filière s’engagent à mettre en vente, sur le marché de Montpensier, à 16 écus la farine produite à partir du blé acheté à 13 écus et fourni par la dite filière.
ARTICLE VIII
Tout signataire constatant qu’une personne étrangère à la filière « blé, farine, pain », c'est-à-dire toute personne non signataire du dit contrat, achète ou met en vente des produits aux prix réservés aux seuls adhérents de la filière « blé, farine, pain » doit contacter la mairie et conserver la preuve de la faute.
Tout signataire constatant qu’un signataire de la filière achète ou met en vente des produits qu’il est dans l’incapacité de produire doit contacter la mairie et conserver la preuve de la faute.
La mairie est la seule personne à même d’engager des poursuites ou une conciliation avec le contrevenant.
ARTICLE IX
Tout signataire commettant volontairement un manquement au contrat pourra être poursuivie par la mairie dès la constatation de la faute.
En cas de condamnation, le signataire pourra, par vote de l’ensemble des signataires du contrat « blé, farine, pain » et ce à la majorité absolue, la mairie ayant voix prépondérante en cas d’égalité, être exclus du dit contrat.
En cas de récidive, le signataire sera automatiquement exclu de la filière. | |
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