[Archives de la pairie : demande d'intervention du Berry]

Tixlu a écrit:

je viens de relire le texte et je soulève un ou deux lièvres

Citation :: Article V - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article VIII peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

erreur dans le n°, l'article VIII se rapporte à la durée de validité, c'est le VI qui parle de procédure de rupture, le VII mentionnant uniquement le commun accord. Premier vice de forme.

Citation :: Article VI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

La déclaration de guerre et un courrier suffisent ? Est-on sûr que ce n'a été fait ?

ce traité est assez mal ficelé et pour autant qu'il paraît simple, il a l'air tout aussi simple de ne lui donner aucun pouvoir...

Vinkolat a écrit:

Morgennes a écrit:: Je soutiens une action visant à mener enqueste pour évaluer les dommages causés au Berry. Messire Vinkolat, acceptez-vous de prendre en charge le dossier ?

Avec plaisir, Prince.

Tixlu a écrit:: Ne devrait on pas leur suggérer de porter l'affaire devant nous, devant entendre Berry et BA pour ne pas décider sans entendre qui est en tort dans le dossier ?

On ne nous a demandé que d'établir une facture, messire Tixlu, rien de plus, et si au nom du même traité, le BA demandait une intervention identique de notre part, je la soutiendrais pareillement.
Je souligne une fois encore : c'est cela et absolument rien d'autre que nous ferons.
Le traité est mal écrit ? Qui est responsable ? Qui a commencé ? Comment le Berry pourra obtenir règlement de cette facture validée par nos services ? Je n'en ai pas la moindre idée, et à vrai dire, dans le cadre de cette demande du vassal berrichon, ça n'a pas la moindre importance.

[Edit] En l'absence conjuguée du Grand Maitre et du Surintendant des Finances Shanamir, les plus à même de me guider dans les couloirs de la Surintendance pour y trouver un fonctionnaire à même de se charger de l'aspect purement technique de cette tâche, me vient à l'esprit le nom de la duchesse Krystell de Cheroy, épouse du Pair Fauville, et me semble-t-il, économiste de valeur.
Un avis rapide sur sa désignation pour cette mission ?

---fromFRAnonymous a écrit:: HRP : elle est sur place, mais moribonde... A voir si ca colle avec son RP. Elle a été tuée par des tourangeaux entre Bourges et Chateauroux.

Vinkolat a écrit:: [hrp : oui, je sais. Bah, un bon coup de boulier la remettrait sur pied, j'en suis certain ]

Kirah a écrit:: Bon apparemment vous avez une mission pour moi ? Si clairement vous n'expliquez pas ce que vous voulez, on ne s'en sortira pas. Personnellement je ne bouge pas tant que rien de clair et explicite ne me soit demandé.

Dernière chose vis à vis du Berry :

Parmi les devoirs du Roy vis à vis de ses vassaux, se trouve celui de JUSTICE. L'exemple présent est clairement un cas où il revient au Roy de trancher.
Nous, pairs, sommes ses conseillers, dès lors, meme si le texte le stipule, il ne nous revient pas de trancher, seule sa majesté a autorité dans ce cas. Mais de conseiller au mieux Sa Majesté sur les faits collectés.

Nakuneuil a écrit:: Mon avis à moi reste le même, que le Roy revienne sur sa position et dise qu'au vu des évènements actuel il n'empèchera pas le jeux des alliances de ce faire, selon moi on ne s'en sortira pas sans ça, mais bon je suis d'accord qu'il est peut être lassant de m'entendre dire ça a longueur de temps

Alivianne a écrit:: Mais non mon neveu, ta vieille tante t'approuve. Je crois pas que l'idée de revenir sur une idée est si stupide que ça...

J'irai m'assoir dans les loges et j'assisterai à l'engrenage. Puisqu'ils la veuillent pour la plupart

pnj a écrit:: Pour ce qui est de Krystell, je viens d'etre avertit RP aujourd'hui, un peu par hazard par Georges mais de ce fait, je ne peux rester les bras croisés, je vais donc voir avec mes états majors pour monter une escorte et aller la rechercher.
La duchesse consort enceinte d'orléans qui se fait tuer alors qu'elle rentre sagement, c'est pas la meilleure nouvelle que j'ai recu ces derniers jours.

Krystell est tres faible (plus de 30 coups d'épée ...)

Pour ce qui est de faire la facture , Krystell, me dit que pour se faire elle a besoin des données du Berry, mais bon ... au cabinet on a jamais rien eu comme infos à part les mines ... Georges et jazette ne sont pas un exemple de communication avec les instances royales... sauf quand ca les arrangent apparemment.

Alivianne a écrit:: Fauville si je peux me permettre. J'ai peut-être des dames blanches berrichones sur place... Je peux me renseigner si vous voulez pour l'escorte?

[fin]