Travail sur le registre, annexe du décret CANF

Le registre est une annexe du décret récemment voté.

Il est défini ainsi dans celui-ci.

Pour le CAMGT :
"Le CAMGT est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret. "

Pour tout membre :
"En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, pourtant acceptées par le membre de la CANF (agent ducal ou adhérent), par apposition de sa signature lors de son arrivée au sein de l'institution, celui-ci se verra exclu de la Compagnie par le CAMGT."

Pour les capitaines :
"Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux de tout le Bourbonnais-Auvergne peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret.
L'adhésion est considérée comme complète lorsque le capitaine a manifesté et signé sa demande d'adhésion au présent décret sur le registre d'adhésion à la CANF et que le CAMGT l'a validée. Le registre est un document considéré légalement comme une annexe au présent décret, il est donc de même nature juridique. Le registre est opposable aux capitaines de navire ainsi qu'au tiers, au même titre qu'un autre Texte ducal (article I B 1).
Les mentions obligatoires pour compléter une adhésion au présent décret sont détaillées dans le registre."

Bref qu'on soit membre temporaire, permanent ou adhérent, on devra tous le signer.

Alors. J'ai pris quelques notes des discussions qu'il y a eu à propos du registre à mettre en place, au sein du huis clos du Conseil Ducal, lorsque nous avons travaillé sur le décret et que j'étais conseillère ducale.

Albine, il me faut ton autorisation pour les rapporter ici à JN, pour lui en faire part, afin qu'il puisse m'aider ou me donner ses avis quant à ma proposition, ou mieux, que tu apportes toi-même les comptes-rendus des discussions que nous avons eu sur le sujet, vu que tu es notre représentante actuelle au Conseil, et apte à décider quelles informations nous sont nécessaires ou non, sans violer le serment du huis-clos.

En l'attente de ta décision, je vais cependant travailler de mon côté sur une ébauche que je vous soumettrai sous peu, avec les informations qui me sont connues de part mes anciennes charges ducales.

Voici l'ébauche :

Citation :

Registre d'adhésion à la CANF
Annexe au Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"

Tout membre de la CANF, qu'il soit temporaire, permanent ou adhérent, se doit de signer ce présent registre afin d'être légitime, suite à la validation de sa signature par le plus haut représentant de l'institution, soit le CAMGT.

La signature du registre doit comporter obligatoirement le prénom et nom du signataire (nom IG entre parenthèses si différent du prénom), ses titres si noble, son poste ou statut au sein de la CANF, sa date d'officialisation à tel poste ou son entrée dans les lieux qui fait foi pour un adhérent, la date de signature du présent registre, sa signature et son scel si noble.

Par cette signature, il s'engage avoir lu le Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale" et en accepter les mentions légales, ayant trait à son poste ou statut au sein de l'Institution.

Le CAMGT valide l'adhésion en contresignant le registre, en y apposant à son tour, son nom prénom, sa signature et son scel si noble. Il peut prendre cette décision suite à une discussion préalable avec les membres de la CANF déjà légitimés s'il le souhaite. Si le signataire est un agent ducal, il ajoutera à l'adhésion les parutions officielles de nomination.

Ce qui donne me concernant :

Citation :

Moi, Hulrika Malevitch, chef de port de Moulins depuis le 20 août 1460, chef de port en titre depuis le 22 octobre 1460, et un des capitaines officiels du foncet municipal de Moulins "Le Petit baigneur" depuis le 26 octobre 1461, atteste avoir lu le décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale", et avoir pris connaissance de mon engagement au sein de l'institution.
Ma signature l'attestant.

Décret lu et approuvé le 5 février 1462.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Et la contre-signature du CAMGT en place.

Citation :

Moi, Albine de XX, CAMGT ce jour, valide cette adhésion et y apporte les parutions officielles de nomination d'Hulrika puisque celle-ci est un agent ducal. (Les annonces sont faciles à retrouver en consultant le panneau d'affichage de la CANF que je tiens à jour)

Le XX février 1462,
Signature et scel.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Suite au départ pour le monastère de Messire Phoenix; le poste de Chef de port adjoint est attribué a dame Hulrika.
Ces fonctions prennent effets immédiatement.

Nous lui adressons toutes nos félicitations !
Pour la Duchesse Laure de Troy d'orsenac et son Conseil
Fait à Clermont le 20 aout 1460

Fitzchevallerie
Porte parole du BA

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image],

Citation :

Au Peuple du Bourbonnais et d'Auvergne,
Salutations.

Qu'il soit su de tous que dame Hulrika endosse dès ce jour la charge de Chef de Port de la ville Moulins, charge dont elle s'acquitte avec efficacité depuis quelque temps déjà.
Le Conseil Ducal a validé cette nomination à l'unanimité des 11 voix exprimées. Lui souhaitons pleine réussite dans sa nouvelle fonction.

Rédigé à Clermont en Auvergne, le XXIIème jour d'Octobre MCDLX
Par Morphey de Valmonte, Porte Parole du Conseil

Validé et scellé la Duchesse du Bourbonnais Auvergne Laure de Troy ~ d'Orsenac

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

D'ailleurs, si possible, vu qu'Ysaoth a exprimé des avis quant à ce registre, je pense bon de lui soumettre cette ébauche à la CL, pour prendre en compte ses remarques, avant de soumettre ce registre au Conseil Ducal pour autorisation de mise en place.
Comme le registre est une annexe au décret ducal CANF, sa mise en forme légale doit être validée par le Conseil.

Ceci n'étant qu'une ébauche, on peut en discuter entre membres de la CANF déjà.
M'étonnerait qu'JN ne colle pas son nez là-dedans. Héhé.

JN a collé son nez.. et il n'a rien à redire, c'est parfait  

Je ne peux m'empêcher toutefois de me mettre dans la peau d'un potentiel nouvel adhérent (capitaine de bateau).. Il risque d'être effrayé par ce manque de liberté apparent.. alors qu'il n'en est rien. Je parle de la partie du décret qui traite des capitaines. Je pense que dans un avenir plus ou moins proche, ou plus ou moins loin c'est selon, il faudra revoir cette partie.. non pas sur le fond mais sur la forme.

Cela dit, ce n'est pas le sujet ici.. Je suis ok pour cette ébauche !

Merci Cerise.

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