Mises à jour

Modification Décret "Agents Ducaux" en date du 15 septembre 1460
https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4421-decrets-ducaux#60533

Ajout Décret " Salaire des travailleurs au port de Moulins" en date du 01.101460
https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4421-decrets-ducaux#629631

Ajout : Décrets municipaux Moulins en date du 1 er Octobre 1460
https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4420-decrets-municipaux#60520

ajout :Livre I : Des Institutions / Titre A : De l’exercice du pouvoir / Article 6 : Des droits et devoirs des maires.

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4406-livre-i-des-institutions

Modification du 18 octobre 1460

Modification décret taxe portuaire

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4421-decrets-ducaux#620728

Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3 mise a jour le 20 novembre 1460

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4421-decrets-ducaux#60537

Révision grille des taxes mise a jour le 20 Novembre 1460

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4421-decrets-ducaux

Mise a jour décret éligibilité en date du 25 novembre 1460

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4421-decrets-ducaux#60533

Mise à jour le 17 janvier 1461 : Abrogation du Décret "Intendant des finances ducal" relatif à la loi I, B (du 16 juillet 1455)

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4421-decrets-ducaux

Mise à jour le 18 janvier 1461 :
la modification de l'article 1, du Titre A, du Livre V du Codex suivant :

Livre V, titre A, article 1 :

Citation :

Alinéa b : Des forces ducales civiles

Les forces ducales sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché. Recrutées par le Prévôt, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que le respect des lois ducales sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.

Remplacé par :

Citation :

Alinéa b : Des forces ducales civiles

Les forces ducales civiles sont sous les ordres de la prévoté.
Elles sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché.
Recrutées par le Prévôt et le Superviseur des douanes, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village.
Elles font respecter les lois ducales en tout lieu du Bourbonnais-Auvergne.

mise à jour le 18 janvier 1461:

Titre A du Livre I du Codex du Bourbonnais-Auvergne
.
Le nouveau texte est ainsi le suivant :

Citation :

Titre A : De l’exercice du pouvoir

Article 1 : De l’allégeance à la Couronne de France

Le Duc est vassal de la Couronne de France.
Il doit en respecter les lois, ordonnances et décisions royales.

Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir

Le conseil ducal se composent de douze (12 )membres élus par le peuple pour un mandat de deux (2 )mois : Le Duc, le Bailli, Le Commissaire au Commerce, Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, le Juge, le
Procureur, le Prévôt, le Superviseur des Douanes, le Capitaine, le Connétable, le Garde des Sceaux et le Porte-Parole.
les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est le représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa a :
A ce titre, les conseillers ducaux signent une charte engageant leur responsabilité.

Alinéa b:
Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret.

Article 3 : Du non cumul des mandats
Il est interdit pour une même personne de cumuler les mandats de Conseiller Ducal et de Maire.
Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi en démissionnant de l'un de ces deux mandats, après quoi il sera poursuivi pour Trahison envers le duché et sera destitué de facto de tous ses postes.
Tout autre cumul devra être signalé à son supérieur hiérarchique qui décidera d'une éventuelle mise en réserveavant candidature à une élection.

Article 4 : Des pouvoirs particuliers du Duc

Alinéa a : De la loi martiale
Par ordonnance le duc peut déclarer la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal, en cas de crise majeure menaçant la sécurité et l'intégrité de tout ou partie du duché. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale a un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote.

Alinéa b : Du droit de grâce
Le Duc dispose du pouvoir en ses terres de gracier de ses peines tout condamné par la justice du Bourbonnais-Auvergnat qui en fait la demande.

Alinéa c : Du pouvoir d’ordonner
Le Duc peut prononcer seul une ordonnance si une situation exceptionnelle l’exige.
Toutefois le conseil, réuni en assemblée extraordinaire, peut faire appel à l'arbitrage royal si l'ordonnance promulguée lui semble contrevenir à la Loi Royale ou aux lois du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa d - du choix d'un vice-duc:
Après la nomination officielle des conseillers à leur poste respectif, le Duc peut désigner un conseiller et lui confier en plus de ses attributions le poste de Vice-Duc,afin de pourvoir à une indisponibilité temporaire ou définitive du Duc.

Article 5: Du pouvoir de destitution du Duc
Ne pouvant tolérer qu'un Duc mette en péril l'équilibre du Duché qu'il dirige, le Conseil, dans le seul but de défendre les intérêts du Duché et l'honneur Royal, peut voter sa destitution.
La destitution est reconnue comme validée par le conseil dés le moment où les trois quarts du conseil, soit un nombre de neuf (9) ]conseillers, le confirment par le vote.
Si le Duc refuse de quitter son poste, le conseil sera à même d'organiser sa destitution par la force ou par la justice Royale
(Haute Cour de Justice ou autorité Royale).

Article 6 : Des droits et devoirs des maires

Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle).
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant laprérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.

Alinéa b : Des devoirs (Modifié le 18 Octobre1460)
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village ainsi que de la défense de celui-ci par l'entremise des forces locales civiles (Milice) qui devront quotidiennement être au nombre de quatre .
La liste des miliciens embauchés au quotidien doit être déposée en chambre des maires.
Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.

Alinéa c :
Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché.
A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.

Alinéa d :
Le Capitaine doit afficher en Chambre des Maires la liste des armées agréées afin que les maires puissent avertir les forces civiles positionnées dans le village de leur laisser libre passage.

Article 7 : De l’utilisation des outils de la mairie à des fins de propagande
Tout maire se servant des outils de communication ou tout autre moyen mis à sa disposition par le biais de la mairie, pour
favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales est passible de poursuites pour Trahison.

Alinéa a :
La fraude avérée peut entraîner la destitution de facto du maire fautif.

Alinéa b:
Si le Maire coopère et reconnait son erreur , si il démissionne à la demande du Conseil Ducal exprimée par le Duc , les poursuites judiciaires seront limitées au motif de Trahison.
Si le maire refuse de démissionner, le Conseil peut alors commanditer la destitution du Maire par la force. Dans ce cas du maire fautif sera inculpé de Haute Trahison.

article 8 : Des attributions du Vice-Duc
alinea a – des attributions :
Le Vice-Duc est désigné dès le début du Mandat Ducal. Il remplace automatiquement le Duc si celui-ci venait à être absent, en cas de démission ou de disparition.

Dans les 48h suivant la cessation de fonction du duc légitime, il est chargé de mettre au vote la désignation du régent parmi les candidats qui se seront déclarés au conseil.
Le scrutin nécessite la majorité absolue (7 voix) des conseillers restants. Au second tour, seuls les 2 candidats éventuels
arrivés en tête au premier tour resteront à départager.
Si au troisième tour du scrutin aucun candidat ne recueille 7 voix, le collège nobiliaire est alors chargé de départager les deux candidats à la majorité simple.

Pendant toute cette période de vote pour la désignation officielle du nouveau régent, c'est le Vice-Duc qui reste à
la tête du Duché, afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir.Il garde toute autorité pour prendre des décisions.

Lors de cette régence, ses pouvoirs sont définis par le droit royal établissant les pouvoirs des régents.

alinea b – des attributions :

Tant que le duc légitime est en fonction,

- Le vice duc peut à la demande du duc se charger de la tenue des débats et de l’application de la feuille de route.
- Il peut remplacer un conseiller ducal absent sur la seule demande du Duc.
- Il peut représenter le Duc lors de cérémonies et festivités.

- Il est en charge de la tenue de l’agenda ducal.
- Il doit s’entretenir régulièrement avec le Duc afin de le tenir au courant de toute information dont il aura eu accès.

Mise à jour du décret sur le "Statut inter garnison des Terribles" modifié le 13 Décembre 1460
livre V du codex


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mise à jour du décret sur la taxe portuaire modifié le 28 mars 1461

mise à jour du Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3 , livre II modifié le 17 mai 1461

mise à jour du décret sur les conditions d' éligibilité aux élections ducales et municipales en Bourbonnais Auvergne Livre I les Institutions

Ajout du décret sur les taxes via le marché et la suppression des taxes sur les salaires Livre II l' Economie

Mise à jour du Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3

Ancien décret :

Nouveau décret :

Mise à jour du Décret "Détermination de Salaires"

Parution officielle :

Dans les décrets ducaux relatif au livre II De L'Économie :

Mise à jour du Décret "De l’embauche des hauts fonctionnaires" (du 23 juin 1456), modifié le 26 Juillet 1457, modifié le 25 juillet 1458, modifié le 31 août 1461

Parution officielle :

& Charte de la Commission économique du 15 septembre 1460, modifiée le 31 août 1461.

Dans les décrets ducaux relatif au Livre V : L'Armée et la Douane

Ajout de l'Ordonnance du 4 septembre 1461

Mise à jour des alinéas b à e, du Livre V, Titre B, Article 4 : les amendes

Parution officielle :

Mise à jour des Article 4 alinéa d & Article 8, du Livre I, Titre A concernant le Vice-Duc

Parution officielle :

Mise à jour du Décret ducal : Armées et Brigandages relatif au Livre V : L'Armée et la Douane

Parution officielle :

Archivage des décrets ducaux abrogés relatif au livre I : Les institutions

Décret "Intendant des finances ducal" relatif à la loi I, B (du 16 juillet 1455)
Abrogation le 28 Janvier 1461
&
Décret Des membres siégeant au Conseil de l'Union des Deux Fleuves du 07 Novembre 1458
Abrogation du Décret le 28 Janvier 1461

Archivage d'un décret ducal abrogé relatif au livre II : L'économie

Décret "Du remboursement des frais de guerre" du 15 novembre 1457, Abrogé le 13 avril 1458.

Archivage d'un décret ducal abrogé relatif au livre IV : De la procédure policière et pénale

Décret "Reconnaissance du barreau Ducal des avocats de l'Union des Deux Fleuves" du 21 juillet 1458
Abrogation le 28 Janvier 1461

Archivage de la Charte de la CANF votée le 1/08/1459, ce 20 septembre 1461, puisqu'elle est déjà présente dans les décrets ducaux relatif au Livre I : les institutions.
Et de celle originale puisque remplacée.