Annonces officielles du Conseil Ducal

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à demoiselle Bérangère de Cauderan, maire de Montpensier.

Nous lui souhaitons courage et réussite pour ce nouveau mandat municipal.

Que le Très Haut guide ses pas,


Au château ducal de Clermont, ce trentième jour du mois de mai mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Après consultation des conseillers ducaux et demande de candidature pour le poste d'Intendant au Gouvernement, la duchesse Elienore de Montsalvys a décidé de nommer messire Tridant de Brimouzant, actuel connétable du Bourbonnais Auvergne à la charge d'Intendant du Gouvernement.

Ainsi aura-t-il la lourde tâche de remplacer notre Duchesse en cas d'absences temporaires sur sa demande, il ne pourra user du scel ducal mais pourra assurer la continuité des débats et préparer les mesures nécessaires à la bonne marche du conseil Ducal.

En outre, que si par malheur le Très Haut rappelait à lui Dame Elienore de Montsalvys, il aura alors la lourde tâche d'assurer la transition jusqu'à l'élection d'un régent parmi les membres du conseil et d'assurer la mise au vote au conseil ducal de la succession au trône.

Que le Très Haut guide ses pas,


Rédigé et scellé au château ducal de Clermont, ce trentième jour du mois de mai mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à Dona Cahuete de Lahmia, maire de Murat .

Nous lui souhaitons courage et réussite pour ce mandat municipal.

Que le Très Haut guide ses pas,

Au château ducal de Clermont, ce trente et unième jour du mois de mai mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Une duchesse est née vive notre duchesse Elienore de Montsalvys !

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

En ce 3ème jour de juin 1462, par la présente annonce, le conseil ducal souhaite informer que sa Grasce Elienore de Montsalvys a officiellement été reconnue, lors de son allégeance qui a eu lieu au Louvre ce 29 mai 1462, par sa Majesté Jean de Cetzes comme Duchesse du Bourbonnais Auvergne pour toute la durée de ce mandat.

Puisse la sainte boulasse égayer votre journée et vous aider à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le troisième jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Qu'il soit su que la révolte menée à Murat dans la nuit du 2 au 3 juin 1462 est illégitime. Que les brigands ayant pris possession de la mairie ne sauraient être considérés comme représentant des habitants de Murat. Que toute action qu'ils entreprendraient au nom de la ville serait de fait illégale. Que le Bourbonnais-Auvergne n'acceptera pas d'être bafoué impunément.

Que nous condamnons ces actes avec la plus grande force, et que la justice du Bourbonnais-Auvergne s'appliquera de la manière la plus sévère possible.

Rédigé et scellé au château de Clermont, le troisième jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su qu'afin d'officialiser par les écritures ce qui est de coutume, nous, Frère Arthur Cano d'Alveirny, porte-parole du Bourbonnais-Auvergne nommons officiellement Dame Gypsie au poste de secrétaire ducal pour notre grande Capitale de Clermont.

Dame Gypsie sera assistée par messire Gaby!! qui occupera officiellement la charge de secrétaire ducal adjoint.

A ce titre, Elle sera en charge de la diffusion des informations et décisions du conseil ducal au sein de son village, et est habilitée à envoyer des courriers à chaque habitant de son village d'affectation au nom du duché, conformément au décret qui régit le secrétariat ducal.

Clés de la chambre de liaison lui sont d'ores et déjà remises.

Rédigé et scellé au château de Clermont, le troisième jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à Messire Levio et messire Adragon de Birmouzant, respectivement élus par leurs villageois maires d'Aurillac et de Moulins.

Nous lui souhaitons courage et réussite pour leur mandat municipal.

Que le Très Haut guide leurs pas,

Au château ducal de Clermont, ce cinquième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à Dame Thibantik et messire Thorain, respectivement élus par leurs villageois maires d'Bourbon et de Montluçon.

Nous leurs souhaitons courage et réussite pour leur mandat municipal.

Que le Très Haut guide leurs pas,

Au château ducal de Clermont, ce sixième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Qu'il soit su que le conseil Ducal informe de la reprise de la ville de Murat par l'organisation parfaitement menée par les services de la prévôté en lien avec le capitaine en ce jour du 4 juin 1462. Messire Guillaume220794 assurera la régence de la mairie jusqu'aux prochaines élections municipales !

Parallèlement, étant donné qu'une bonne nouvelle ne vient jamais seule, notre procureur Seb.57740 a eu le bon plaisir de mettre en accusation le principal meneur du groupe ayant assiégé la mairie, à savoir Messire Mortymer. Qu'il soit su que la Justice toujours sera rendue !

Puisse la sainte boulasse égayer votre journée et vous aider à contribuer à faire du Bourbonnais-Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le sixième jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

A sa Grasce Petitrusse dirigeant de la Guilde des Archers du Bourbonnais Auvergne,
Aux archers qui composent cette Guilde,
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil Ducal du Bourbonnais Auvergne souhaite apporter sa reconnaissance et son aide à la Guilde des Archers du Bourbonnais Auvergne, ainsi rassemblés par sa Grasce Petitrusse pour le tournoi d'Archerie Royal.

Tout d'abord en ces mots de soutiens et de félicitations pour leur remarquable participation au premier tournoi et par leur volonté de continuer en apportant une équipe prête à faire mieux encore pour le second tournoi d'Archerie Royal qui a débuté ce 1er juin 1462.

A ce titre, nous souhaitons pouvoir remettre à chacun des membres de la guilde un carquois et une volée de flèche que nous espérons avoir la grâce du Très Haut afin qu'elles puissent faire mouche et vous apporter le succès.

Aussi nous mandatons notre parole pour venir vous rencontrer en votre terrain d'entrainement et de vous apporter de vive voix notre soutien plein et entier !

Vous êtes dignes représentant du Bourbonnais Auvergne et participez ainsi activement à sa renommée à travers le royaume pour lequel nous vous en sommes reconnaissant.

Puisse la sainte boulasse égayer votre journée et vous aider à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le neuvième jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Cérémonie de bénédiction du conseil ducal par son éminence Ivrel !

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

En ce neuvième jour de juin 1462, par la présente annonce, le conseil ducal souhaite informer que le conseil ducal ayant souhaité être béni par la très sainte église, sa grasce Elienore de Montsalvys a transmis ses respectueuses salutations Aristotéliciennes à son éminence Ivrel.

Ainsi, après échanges épistolaires entre son éminence Ivrel et sa grasce Elienore, le conseil ducal vous invite à venir prier en la sainte cathédrale de Clermont au cours de la cérémonie de bénédiction du conseil ducal ce mardi 10 juin 1462.

Qu'Aristote guide les pas de chacun et que la sainte boulasse égaye votre journée et vous aide à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le neuvième jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le conseil ducal informe, suite à sa constatation, qu'une réforme concernant la charte de la commission économique (COMECO) passée en février dernier, était juridiquement non recevable faute d'un manquement au respect de l'article 1, alinéa c - Titre B - Livre I de notre CODEX.

En effet, le projet de réforme ayant été scellé mais non daté et affiché comme il se devait, le présent conseil ducal a donc procédé à un nouveau vote afin que cette réforme de la COMECO soit valide juridiquement et vous en présente le résultat.

Qu'il soit alors su que le conseil ducal a voté, conformément à notre CODEX, 10 Pour, 0 Contre, et 2 abstentions dont deux non excusées la modification de la charte de la Commission économique.

La présente réforme entrera en vigueur un jour après la date apposée sur la présente annonce à savoir le 12ème jour de juin 1462.

Actuellement :

Citation :

Charte de la Commission économique


Article 1 – Rôle et missions de la Commission Economique.

La commission économique a pour but de conseiller et d'aider à établir le budget prévisionnel du Duché en concertation avec les représentants du conseil.
La Commission se doit d'étudier à long terme les dépenses prévues et imprévues du Duché.
La commission se doit de prévenir le Duc et son conseil de toute défaillance économique prévisible.
La Commission peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre économique.
La Commission se doit de soulever tout problème d'ordre économique et d'y apporter une solution.

Article 2 : Composition de la Commission Economique

La Commission Economique est composée d'un maximum de huit ( 8 ) personnes reconnues pour leurs compétences en la matière.
Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont :
- de résider en Bourbonnais-Auvergne
- de pouvoir justifier d'une expérience significative de CAC, Bailli, CAM
Les représentants de la Commission sont désignés par un vote du Conseil Ducal après une proposition de candidature spontanée.
Une audience peut être demandée par le conseil avant le vote.
La révocation :
- peut être demandée en cas d'absence prolongée (minimum 3 mois sans participation) de la personne siégeant à la Commission Economique
- doit être annoncée publiquement par le Duc et son conseil
L'identité des représentants de la Commission est fixée par une annonce officielle du Duc et son conseil.

Article 3 : De la responsabilité

En tant qu'agent ducal, chaque membre est soumis à la confidentialité et s'engage à ne pas communiquer la teneur de son travail hors de la commission économique.
Un membre désigné de la commission économique se verra responsable de la salle de formation et d'aide aux maires.

Après modification :

Citation :

Charte de la Commission économique


Article 1 – Rôle et missions de la Commission Economique.

La commission économique a pour but de conseiller et d'aider à établir le budget prévisionnel du Duché en concertation avec les représentants du conseil.
La Commission se doit d'étudier à long terme les dépenses prévues et imprévues du Duché.
La commission se doit de prévenir le Duc et son conseil de toute défaillance économique prévisible.
La Commission peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre économique.
La Commission se doit de soulever tout problème d'ordre économique et d'y apporter une solution.

Article 2 : Composition de la Commission Economique

La Commission Economique est composée d'un maximum de huit ( 8 ) personnes reconnues pour leurs compétences en la matière.
Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont :
- de résider en Bourbonnais-Auvergne
- de pouvoir justifier d'une expérience significative de CAC, Bailli, CAM ou maire
Les candidatures découlent des conditions suivantes :
- par candidature spontanée auprès du conseil ducal
- après un appel à candidature lancé par le conseil ducal
Le choix des membres se fait en deux étapes :
- 1 : demande d'avis conforme des membres de la commission sur la (les) candidature (s)
- 2 : si accord de la commission, le Conseil ducal procède au vote de nomination.
La révocation :
- peut être demandée en cas d'absence prolongée (minimum 3 mois sans participation) de la personne siégeant à la Commission Economique
- peut être demandée en cas de non participation active d'un membre aux différents débats
- doit être annoncée publiquement par le Duc et son conseil
L'identité des représentants de la Commission est fixée par une annonce officielle du Duc et son conseil.

Article 3 : De la responsabilité

En tant qu'agent ducal, chaque membre est soumis à la confidentialité et s'engage à ne pas communiquer la teneur de son travail hors de la commission économique.
Les membres de la commission économique se doivent d'aider et former les maires dans la limite de leurs compétences.

Rédigé et scellé au château de Clermont, le 11ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

De nous, Elienore de Montsalvys, duchesse du Bourbonnais Auvergne,

Au peuple de Touraine et à ses dirigeants,
Au Berry et son conseil,
A tous ceux qui liront ou se feront lire l'annonce présente,

Salut.

Nous avons été affligé de la nouvelle concernant la prise de Loches par le groupuscule brigand du Fatum.
Qu'il soit su que le Bourbonnais Auvergne condamne fermement cet acte qui prouve une fois de plus l'avidité de l'infâme organisation qui n'a que pour but la destruction et le chaos ! Qu'Aristote ait pitié de leurs âmes le jour venu.

Nous nous interrogeons également de la position du Berry vis à vis de cette prise. Nous ne pouvons que déplorer la position laxiste de cette dernière d'avoir laissé des pilleurs reconnu à séjourner en leur terre et en toute impunité. Malgré une tentative de dialogue envers notre voisin afin de clarifier la situation brigande, les portes de cette dernière ne nous ont jamais été ouvertes pour notre plus grand dam.

Qu'il soit su que le Bourbonnais Auvergne n'a que pour seul volonté la paix durable, mais que nous ne pourrons rester éternellement inactif face à ceux qui ne cherche qu'à opprimer et faire souffrir le peuple de France.

Enfin, nous affirmons notre plus sincère soutien à notre amie et province sœur de Touraine, nous lui assurons de notre détermination à faire respecter la coopération judiciaire nous liant par notre alliance.


Rédigé à Clermont, le treizième jours de l'an de grâce mille quatre cent soixante deux.

Par Erandil, Garde des Sceaux ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Citation :

Encouragements au Journal "Les Braillards" !

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

En ce 11ème jour de juin 1462, par la présente annonce, le conseil ducal souhaite apporter ses encouragements au journal "Les Braillards", la naissance d'un journal dont la portée se veut au niveau du duché et de chacun de ses habitants, est toujours un point positif de la vie quotidienne de chacun tant par les nouvelles qu'il peut apporter que par ses interviews de différentes personnalités du duché.

Son autonomie est à louer pour la nécessaire indépendance journalistique dont doit faire preuve son éditorial et le chef de rédaction.

Nous savons la lourde tâche qu'est celle de lui donner une longue vie, que ces encouragements vous apportent foy dans votre entreprise et puisse la sainte boulasse vous aider à parvenir à sa longévité !

Que la sainte boulasse égaye votre journée et vous aide à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le 11ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le conseil ducal informe de la modification au Codex d'un article afférent au livre III Titre B Article 1 en son alinéa d, afin de prendre en compte le fait que les dons à la sainte église partent malheureusement dans le vide Lévanesque, et d'apporter une précision nécessaire aux juges de notre duché afin qu'il soit connu de leur part que les amendes par dons sont possibles tout en prenant en compte la limite quotidienne imposée afin que leurs verdicts soient juste et bon !

Qu'il soit alors su que le conseil ducal a voté, conformément à notre CODEX, 8 Pour, 0 Contre, et 4 abstentions non excusées la modification du Livre III concernant le code pénal en son titre B sur les Crimes et Délits..

La présente réforme entrera en vigueur un jour après la date apposée sur la présente annonce à savoir le 17ème jour de juin 1462.

Actuellement :

Citation :

Livre III - Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret.

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévus à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit.

Alinéa d : Des peines encourues (modifié le 17 mars 1459)
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et si elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et si elle n’est pas inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public.Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public pour non respect de verdict avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Article 2 : De l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Article 4 : De la trahison (modifié le 17 mars 1459)
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Le fait d'être maire, conseiller ducal ou agent ducal est considéré comme circonstance aggravante en cas de condamnation pour trahison et expose en sus des peines habituellement prononcées à une peine d'inéligibilité telle que définie dans l'article 3 du décret "Eligibilité" relatif à la loi I A 2 a du présent codex.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal sera considérée comme trahison.

Alinéa c :
Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de trahison.

Alinéa d :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour trahison.

Alinéa e :
Tout agent ducal assermenté ne respectant pas les termes de son serment est passible de trahison.

Article 5 : De la haute trahison (modifié le 17 mars 1459)

Toute récidive d un acte de trahison(tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.

Tout complot fomenté ou pillage par un maire, un conseiller ou un agent ducal, dans l exercice de ses fonctions, à l encontre d'une mairie, du château ou d'une institution ducale, tout détournement de fond, sera considéré comme acte de haute trahison.

La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Article 6 : De la fraude fiscale (modifié le 07 juillet 1458, modifié le 17 mars 1459, modifié le 05 Septembre 1460)

Le non paiement des impôts et taxes dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.

Après modification :

Citation :

Livre III - Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret.

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévus à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit.

Alinéa d : Des peines encourues (modifié le 17 mars 1459, modifié le juin 1462)
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : au bénéfice de la mairie, il peut être décidé une vente majorée ou un don.

Attention, pour des raisons comptables, les mairies ne peuvent pas recevoir plus de 50 écus par jours et par personne. Il est donc conseillé au juge de toujours être attentif à ce seuil.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et si elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et si elle n’est pas inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public.Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public pour non respect de verdict avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Article 2 : De l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Article 4 : De la trahison (modifié le 17 mars 1459)
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Le fait d'être maire, conseiller ducal ou agent ducal est considéré comme circonstance aggravante en cas de condamnation pour trahison et expose en sus des peines habituellement prononcées à une peine d'inéligibilité telle que définie dans l'article 3 du décret "Eligibilité" relatif à la loi I A 2 a du présent codex.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal sera considérée comme trahison.

Alinéa c :
Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de trahison.

Alinéa d :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour trahison.

Alinéa e :
Tout agent ducal assermenté ne respectant pas les termes de son serment est passible de trahison.

Article 5 : De la haute trahison (modifié le 17 mars 1459)

Toute récidive d un acte de trahison(tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.

Tout complot fomenté ou pillage par un maire, un conseiller ou un agent ducal, dans l exercice de ses fonctions, à l encontre d'une mairie, du château ou d'une institution ducale, tout détournement de fond, sera considéré comme acte de haute trahison.

La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Article 6 : De la fraude fiscale (modifié le 07 juillet 1458, modifié le 17 mars 1459, modifié le 05 Septembre 1460)

Le non paiement des impôts et taxes dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.

Puisse la sainte boulasse égayer votre journée et vous aider à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le 16ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à Dame Allis Giraud, réélue maire de Polignac .

Nous lui souhaitons courage et réussite pour ce nouveau mandat municipal.

Que le Très Haut guide ses pas,

Rédigé et scellé u château ducal de Clermont, ce seizième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le conseil ducal informe que dans le cadre de l'étude du Codex, il est apparu qu'un alinéa du Livre II Titre A, était inutile et que le bon sens permettait au CaC notamment d'en faire état dans le cadre de ses négociations pour le remboursement ou non des taxes. Aussi afin de faciliter les échanges commerciaux, le conseil ducal a voté pour l'abrogation de l'alinéa qui suit :

Citation :

Alinéa b:
Une loi ou un décret peuvent cependant prévoir, pour des cas particuliers, la non-taxation de certains produits lors de certaines transactions. Le Texte ducal doit alors établir de façon expresse les conditions de cette non-taxation

Qu'il soit alors su que le conseil ducal a voté, conformément à notre CODEX, 9 Pour, 0 Contre, 1 sans avis, et 2 abstentions non excusées l'abrogation du dit alinéa b.

La présente réforme entrera en vigueur un jour après la date apposée sur la présente annonce à savoir le 19ème jour de juin 1462.

Actuellement :

Citation :

Titre A : Principes généraux

Article 1 : De la liberté des prix
Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits aux prix qu'il souhaite, sauf décret de réservation de prix ducal ou municipal et dans le respect des lois royales et ducales.

Alinéa a:
En support d'un contrat sous seing privé tel que décrit dans le décret ducal régissant les contrats, un maire peut demander par décret à réserver un prix unique pour la vente ou l'achat d'une denrée sur un marché local.

Article 2 : De la détermination des salaires(modifié le 3 août 1459, modifié le 12 décembre 1461)

Les montants des salaires pour les activités suivantes sont déterminés par décret ducal :
- Le minimum agricole,
- Les salaires miniers,
- Les soldes des forces ducales civiles et militaires,
- Les salaires des travailleurs du port de Moulins,
- Les salaires des Hauts-fonctionnaires embauchés par le duché dans le cadre du bon fonctionnement de nos institutions,
- Le montant du RMI.

Il est également possible de fixer par décret ducal les modalités et le fonctionnement d'embauches de certains de ces secteurs.

Article 3: De la détermination des taxes (adopté le 3 décembre 1461, alinéa b abrogé le de juin 1462)
Le Conseil ducal décide par décret des taxes pour tout produit susceptible d'être vendu sur les marchés des villages du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa a:
Un décret-liste tient à jour de façon constante toutes les taxes appliquées dans le duché du Bourbonnais-Auvergne.
Si le Conseil ducal venait à réévaluer certains taux, un décret modificateur devra être adopté, mentionnant les anciens et nouveaux taux de chaque produit concerné par la modification.
Le décret-liste devra être mis à jour, et le dernier décret modificateur en date devra être conservé dans le Codex au minimum un mois.

Alinéa b:
Une loi ou un décret peuvent cependant prévoir, pour des cas particuliers, la non-taxation de certains produits lors de certaines transactions. Le Texte ducal doit alors établir de façon expresse les conditions de cette non-taxation.

Après modification :

Citation :

Titre A : Principes généraux

Article 1 : De la liberté des prix
Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits aux prix qu'il souhaite, sauf décret de réservation de prix ducal ou municipal et dans le respect des lois royales et ducales.

En support d'un contrat sous seing privé tel que décrit dans le décret ducal régissant les contrats, un maire peut demander par décret à réserver un prix unique pour la vente ou l'achat d'une denrée sur un marché local.

Article 2 : De la détermination des salaires(modifié le 3 août 1459, modifié le 12 décembre 1461)

Les montants des salaires pour les activités suivantes sont déterminés par décret ducal :
- Le minimum agricole,
- Les salaires miniers,
- Les soldes des forces ducales civiles et militaires,
- Les salaires des travailleurs du port de Moulins,
- Les salaires des Hauts-fonctionnaires embauchés par le duché dans le cadre du bon fonctionnement de nos institutions,
- Le montant du RMI.

Il est également possible de fixer par décret ducal les modalités et le fonctionnement d'embauches de certains de ces secteurs.

Article 3: De la détermination des taxes (adopté le 3 décembre 1461, alinéa b abrogé le 17 juin 1462)
Le Conseil ducal décide par décret des taxes pour tout produit susceptible d'être vendu sur les marchés des villages du Bourbonnais-Auvergne.

Un décret-liste tient à jour de façon constante toutes les taxes appliquées dans le duché du Bourbonnais-Auvergne.
Si le Conseil ducal venait à réévaluer certains taux, un décret modificateur devra être adopté, mentionnant les anciens et nouveaux taux de chaque produit concerné par la modification.
Le décret-liste devra être mis à jour, et le dernier décret modificateur en date devra être conservé dans le Codex au minimum un mois.

Rédigé et scellé au château de Clermont, le 18ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à Dame Lamalice réélue maire de Thiers .

Nous lui souhaitons courage et réussite pour ce nouveau mandat municipal.

Que le Très Haut guide ses pas,

Rédigé et scellé u château ducal de Clermont, ce dix-huitième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Qu'il soit su que le conseil ducal a voté par majorité absolue la nouvelle imposition ducale en référence à la Loi II, C article 3 du Codex.
Qu'il soit alors su que le conseil ducal a voté, conformément à notre CODEX, la nouvelle imposition ducale en référence à la Loi II, C article 3 du Codex, par 9 Pour, 1 Contre et 2 abstentions non excusées.

La présente réforme entrera en vigueur un jour après la date apposée sur la présente annonce à savoir le 20ème jour de juin 1462.

Citation :

Décret sur l'imposition ducale, relatif à la Loi II, C, article 3

Conformément à la loi, le conseil économique, appuyé par le conseil ducal, a statué sur la nouvelle imposition pour une période de deux mois, soit 4 levées.

Il a été décidé que l'imposition normale était maintenue à 20 000 écus par mois, soit 10 000 écus par levée. Cependant, il est à noter qu'une modification du dit décret avant son terme pourra être envisagé en cas de circonstances exceptionnelles.

Ce qui donne concrètement:

- Levée du 30 juin : 10 000 écus

- Levée du 15 juillet : 10 000 écus

- Levée du 31 juillet : 10 000 écus

- Levée du 15 aout : 10 000 écus

Le montant demandé aux mairies sera proportionnel au nombre de champs et d'échoppes de leurs administrés.

A charge aux maires de décider du montant de l’imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville.

Que la sainte boulasse égaye votre journée et vous aide à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le 19ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le conseil ducal informe que dans le cadre de l'étude du Codex du Bourbonnais Auvergne, il est apparu que l'article 2 du Livre V Titre A, était redondant avec avec celui de l'article VI du Livre II relatif à l'économie. En conséquence de quoi, après proposition d'abrogation de l'article 2 du Livre V titre A par Messire Ysaoth, juge du Bourbonnais Auvergne, le conseil ducal réuni en sale des votes a voté pour l'abrogation de l'article qui suit :

Citation :

Article 2 : Des mandats de ravitaillement militaire

Pour être valable juridiquement, un mandat de ravitaillement militaire doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandateur, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet de la transaction et les prix, et les conditions imposant la restitution du mandat, à savoir le retour de campagne afin de le renouveler, le départ de l'armée ou la mise en retraite du mandaté.

Qu'il soit alors su que le conseil ducal a voté, conformément à notre CODEX, 11 Pour, 0 Contre, 0 sans avis, et 1 abstention non excusée l'abrogation du dit article.

La présente réforme entrera en vigueur un jour après la date apposée sur la présente annonce à savoir le 22ème jour de juin 1462.

Actuellement :

Citation :

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés


Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées (modifié le 3 avril 1459)
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient deux forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Maréchaussée) .

Alinéa b : Des forces ducales civiles (modifié le 18/01/1461)
Les forces ducales civiles sont sous les ordres de la prévôté.
Elles sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché.
Recrutées par le Prévôt et le Superviseur des douanes, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village.
Elles font respecter les lois ducales en tout lieu du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa c : Des forces ducales militaires
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est régie par un code militaire, voté par le conseil ducal et gérée par l’état major. Ce code militaire n’est pas divulgué sur la gargote, contrairement aux autres lois, pour des raisons de sécurité d’état.
Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, la Compagnie d'Ordonnance a pour mission d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes auvergnates à la recherche d’éventuels brigands.
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est habilitée à participer à toute campagne militaire dans le cas d'un conflit contre d'autres Comtés/Duchés ou Royaumes déclarés ennemis.

Alinéa d : Des forces locales
Les forces dites locales sont recrutées par le Maire pour renforcer les forces ducales civiles. Elles assurent la sécurité des mairies.

Citation :

Article 2 : Des mandats de ravitaillement militaire

Pour être valable juridiquement, un mandat de ravitaillement militaire doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandateur, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet de la transaction et les prix, et les conditions imposant la restitution du mandat, à savoir le retour de campagne afin de le renouveler, le départ de l'armée ou la mise en retraite du mandaté.

Article 3 : Des pouvoirs, droits et devoirs des membres des forces armées
- Ils ne peuvent se révolter pendant le temps que durera leur engagement.
- Ils doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France de servir corps et âme le Bourbonnais Auvergne jusqu’à la mort s’il le faut.
- Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment. Ils sont indemnisés ou rémunérés par le Duché selon décret ducal.
- Ils sont officiellement assermentés, leur parole l’emporte sur celle d’un individu non assermenté.

Article 4 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

Alinéa a : De l’état de siège
- De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

Alinéa b : Des effets de l’état de siège
- Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Alinéa c : De l’état de guerre
- De la déclaration de l’état de guerre : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

- Du pouvoir ducal : Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entériné par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote.

- De la validité : L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- Des effets : Le conseil ducal décrète la mobilisation générale, suivant le code militaire déjà en place dans l’armée.

Article 5 : De la mise en résidence surveillée

Alinéa a :
En cas de preuve ou de soupçon de complot suffisamment avéré, comme indiqué dans l'article III, B, 4, le Duc peut ordonner la mise en résidence surveillée comme définie dans l'article IV ; A ; 2; b pendant une période maximale de 7 jours de l'ensemble des participants supposés, ainsi que l'interdiction de réunion.

Alinéa b :
Les cas de complot contre un duché extérieur ou contre le Roy peuvent entraîner la mise en détention préventive des comploteurs.

Article 6 : Des armés, corps d'armes ou lance (modifié le 6 novembre 1456)

Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne.
Les poursuites pour trahison dans le cadre des alinéas a et b ci-après seront effectuées en référence à l'alinéa a de l'article 4 du livre III, titre B.

Alinéa a : De la formation et du passage d'armées en Bourbonnais-Auvergne
La formation et le passage d'une armée sur les terres du Bourbonnais-Auvergne sont interdits hormis celles officiellement reconnues et commanditées par le Duché ou autorisées par traité diplomatique. Toutefois, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc.
Toute armée non autorisée s'expose, en cas de refus de la dissoudre, à une destruction par la force. Dans ce cas des poursuites judiciaires pour Trahison peuvent être engagées contre le chef de ladite armée.

Alinéa b : De la formation et du passage des groupes armés en Bourbonnais-Auvergne
Tout groupe armé (corps d'armes ou lance) est autorisée en Bourbonnais Auvergne. Le duc possède le droit de demander la dissolution d'un groupe armé jugé suspect par sa composition ou son itinéraire. En cas de refus, tout contrevenant (meneur et membre du groupe armé) s'expose à des poursuites pour Trahison.

Alinéa c : Des exercices de formation d'armée (ajouté le 9 novembre 1457)
Tout habitant du Bourbonnais Auvergne peut, dès lors qu'il suit des études militaires (voie de l'armée), demander au duc l'autorisation de procéder à un exercice de formation d'armée lui permettant de se perfectionner en appliquant ses connaissances militaires. Le duc donne ou non cette autorisation. Lorsqu'elle est donnée l'autorisation doit préciser le lieu et la date où le duc autorise la formation à titre d'exercice, de manière à disposer d'un encadrement adapté par la COBA. La formation d'armée à titre d'exercice implique que le demandeur détruise son armée avant le cinquième jour suivant sa création. A défaut, le duc peut ordonner sa destruction par la COBA sans sommation, sans que réparations puissent être sollicitées.
La possibilité d'effectuer des exercices de formation d'armée est un privilège accordé par le duc dans sa bienveillance, non un dû.

Article 7 : De la liste noire du Duché (ajouté le 26 mai 1457, modifié le 30 novembre 1458)

Alinéa a : De la nature et du contenu de la liste noire

Est appelée liste noire la liste de personnes et d'armées "ennemies" dont les armées agréées par le duché disposent. Les personnes figurant sur la liste noire ne peuvent être que des criminels notoires.
Cette liste se compose d'une partie civile appelée "fichier des criminels recherchés morts ou vifs" et d'une partie militaire utilisée pour traquer les armées ennemies et les membres d'une armée détruite lors de conflits, les membres reconnus des grandes organisations de bandits ou dans certains cas exceptionnels des individus soupçonnés de trahison.

Alinea b : De la partie militaire de la liste noire
La partie militaire de la liste est utilisée en cas de guerre, d'action militaire, lorsque le duché est menacé par une organisation criminelle clairement identifiée et décrétée "non grata" par le duc régnant, ou lorsqu'un individu soupçonné de traitrise envers son duché comme indiqué dans l'article III, B, 4, fait l'objet d'une ordonnance du duc régnant comme indiqué dans l'article I, A, 4, c le plaçant en ennemi des armées. Elle n'est pas soumise à l'alinéa c de cet article. Elle est élaborée par l'Etat Major de la COBA et accessible à l'ensemble du conseil ducal.

Alinea c : Du fichier des criminels recherchés morts ou vifs composant la partie civile de la liste noire

Point 1 : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :

* Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.* Les personnes accusées de délit de fuite.* Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.* Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.* Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.

En aucun cas les personnes jugées pour leurs crimes ne sauraient encore figurer sur la liste, sauf en cas de récidive non jugée.Les personnes ayant été mises en procès (IG) doivent être ôtées de la liste noire, sauf en cas de nouvelle infraction, relevant de l’un des cas suscités, intervenue entre temps.Les meneurs d'armée illégale dès lors que ladite armée est détruite doivent être retirés du fichier, mais sont passibles de poursuites civiles.Point 2 : De la mise à jour du fichier des criminels recherchés morts ou vifsLa Prévôté du Bourbonnais-Auvergne, à savoir le Prévôt et ses adjoints, aura à charge de la tenue de la liste noire.Les ajouts sont fait sur proposition justifiée du Prévôt et doivent être validés par le duc régnant.Elle doit être mise à jour aussi souvent que possible, pour ne pas qu'une personne jugée y figure encore.Point 3 : De la procédure de retrait du fichier des criminels recherchés morts ou vifsDès la mise en accusation et une fois seulement le procès effectif, les forces armées sont habilitées à ôter de la liste noire le nom du bandit comparaissant devant les tribunaux.Pour cela, le Procureur ( le nom de la personne figurant dans la liste noire devra apparaitre sur le dossier établi par la Prévôté) avertira le Prévôt qui à son tour fera état à la COBA de la mise en accusation du bandit via le bureau de liaison, les meneurs d'armées agréées par le duché devront alors effectuer les changements nécessaires et mettre à jour leurs recueils de portraits (liste IG) dans les plus brefs délais.Point 4 : Des responsabilités du DuchéChaque voyageur est responsable du choix de ses compagnons de voyage lorsqu'ils sont organisés en groupe simple, groupe armée ou lance.En cas de fauchage involontaire de personnes ne figurant pas sur la liste noire par une armée ducale, le Bourbonnais-Auvergne s'engage à rembourser 50 écus, après enquête, de manière à permettre la subsistance. Le duché s'engage également à communiquer à la victime du fauchage le nom de la personne inscrite sur la liste et ayant été visée par l'armée. La victime peut ainsi porter plainte contre la personne recherchée considérée responsable des dommages collatéraux, avec un chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.Le remboursement en cas de fauchage involontaire ne saurait être effectif face à une armée ou en dehors du territoire du duché du Bourbonnais Auvergne.

Alinea d : De l'accès à la liste noire

Le Duc du Bourbonnais-Auvergne et l'ensemble des Conseillers ducaux ont accès à la liste noire, ainsi que toutes les composantes des forces de sécurité du Duché : les militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne, y compris les meneurs des armées marchant sous l'étendard ducal s'ils ne sont pas eux-mêmes militaires, les maréchaux, les douaniers.

Alinea e : De la confidentialité de la liste noire

La liste noire est strictement confidentielle, et seules les personnes sus nommées y ont accès. En cas de non-respect de la confidentialité de ladite liste, les personnes incriminées se verront poursuivies en justice pour haute-trahison.

Après modification :

Citation :

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés


Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées (modifié le 3 avril 1459)
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient deux forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Maréchaussée) .

Alinéa b : Des forces ducales civiles (modifié le 18/01/1461)
Les forces ducales civiles sont sous les ordres de la prévôté.
Elles sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché.
Recrutées par le Prévôt et le Superviseur des douanes, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village.
Elles font respecter les lois ducales en tout lieu du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa c : Des forces ducales militaires
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est régie par un code militaire, voté par le conseil ducal et gérée par l’état major. Ce code militaire n’est pas divulgué sur la gargote, contrairement aux autres lois, pour des raisons de sécurité d’état.
Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, la Compagnie d'Ordonnance a pour mission d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes auvergnates à la recherche d’éventuels brigands.
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est habilitée à participer à toute campagne militaire dans le cas d'un conflit contre d'autres Comtés/Duchés ou Royaumes déclarés ennemis.

Alinéa d : Des forces locales
Les forces dites locales sont recrutées par le Maire pour renforcer les forces ducales civiles. Elles assurent la sécurité des mairies.

Article 2 : Des pouvoirs, droits et devoirs des membres des forces armées
- Ils ne peuvent se révolter pendant le temps que durera leur engagement.
- Ils doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France de servir corps et âme le Bourbonnais Auvergne jusqu’à la mort s’il le faut.
- Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment. Ils sont indemnisés ou rémunérés par le Duché selon décret ducal.
- Ils sont officiellement assermentés, leur parole l’emporte sur celle d’un individu non assermenté.

Article 3 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

Alinéa a : De l’état de siège
- De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

Alinéa b : Des effets de l’état de siège
- Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Alinéa c : De l’état de guerre
- De la déclaration de l’état de guerre : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

- Du pouvoir ducal : Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entériné par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote.

- De la validité : L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- Des effets : Le conseil ducal décrète la mobilisation générale, suivant le code militaire déjà en place dans l’armée.

Article 4 : De la mise en résidence surveillée

Alinéa a :
En cas de preuve ou de soupçon de complot suffisamment avéré, comme indiqué dans l'article III, B, 4, le Duc peut ordonner la mise en résidence surveillée comme définie dans l'article IV ; A ; 2; b pendant une période maximale de 7 jours de l'ensemble des participants supposés, ainsi que l'interdiction de réunion.

Alinéa b :
Les cas de complot contre un duché extérieur ou contre le Roy peuvent entraîner la mise en détention préventive des comploteurs.

Article 5 : Des armés, corps d'armes ou lance (modifié le 6 novembre 1456)

Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne.
Les poursuites pour trahison dans le cadre des alinéas a et b ci-après seront effectuées en référence à l'alinéa a de l'article 4 du livre III, titre B.

Alinéa a : De la formation et du passage d'armées en Bourbonnais-Auvergne
La formation et le passage d'une armée sur les terres du Bourbonnais-Auvergne sont interdits hormis celles officiellement reconnues et commanditées par le Duché ou autorisées par traité diplomatique. Toutefois, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc.
Toute armée non autorisée s'expose, en cas de refus de la dissoudre, à une destruction par la force. Dans ce cas des poursuites judiciaires pour Trahison peuvent être engagées contre le chef de ladite armée.

Alinéa b : De la formation et du passage des groupes armés en Bourbonnais-Auvergne
Tout groupe armé (corps d'armes ou lance) est autorisée en Bourbonnais Auvergne. Le duc possède le droit de demander la dissolution d'un groupe armé jugé suspect par sa composition ou son itinéraire. En cas de refus, tout contrevenant (meneur et membre du groupe armé) s'expose à des poursuites pour Trahison.

Alinéa c : Des exercices de formation d'armée (ajouté le 9 novembre 1457)
Tout habitant du Bourbonnais Auvergne peut, dès lors qu'il suit des études militaires (voie de l'armée), demander au duc l'autorisation de procéder à un exercice de formation d'armée lui permettant de se perfectionner en appliquant ses connaissances militaires. Le duc donne ou non cette autorisation. Lorsqu'elle est donnée l'autorisation doit préciser le lieu et la date où le duc autorise la formation à titre d'exercice, de manière à disposer d'un encadrement adapté par la COBA. La formation d'armée à titre d'exercice implique que le demandeur détruise son armée avant le cinquième jour suivant sa création. A défaut, le duc peut ordonner sa destruction par la COBA sans sommation, sans que réparations puissent être sollicitées.
La possibilité d'effectuer des exercices de formation d'armée est un privilège accordé par le duc dans sa bienveillance, non un dû.

Article 6 : De la liste noire du Duché (ajouté le 26 mai 1457, modifié le 30 novembre 1458)

Alinéa a : De la nature et du contenu de la liste noire

Est appelée liste noire la liste de personnes et d'armées "ennemies" dont les armées agréées par le duché disposent. Les personnes figurant sur la liste noire ne peuvent être que des criminels notoires.
Cette liste se compose d'une partie civile appelée "fichier des criminels recherchés morts ou vifs" et d'une partie militaire utilisée pour traquer les armées ennemies et les membres d'une armée détruite lors de conflits, les membres reconnus des grandes organisations de bandits ou dans certains cas exceptionnels des individus soupçonnés de trahison.

Alinea b : De la partie militaire de la liste noire
La partie militaire de la liste est utilisée en cas de guerre, d'action militaire, lorsque le duché est menacé par une organisation criminelle clairement identifiée et décrétée "non grata" par le duc régnant, ou lorsqu'un individu soupçonné de traitrise envers son duché comme indiqué dans l'article III, B, 4, fait l'objet d'une ordonnance du duc régnant comme indiqué dans l'article I, A, 4, c le plaçant en ennemi des armées. Elle n'est pas soumise à l'alinéa c de cet article. Elle est élaborée par l'Etat Major de la COBA et accessible à l'ensemble du conseil ducal.

Alinea c : Du fichier des criminels recherchés morts ou vifs composant la partie civile de la liste noire

Point 1 : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :

* Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.* Les personnes accusées de délit de fuite.* Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.* Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.* Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.

En aucun cas les personnes jugées pour leurs crimes ne sauraient encore figurer sur la liste, sauf en cas de récidive non jugée.Les personnes ayant été mises en procès (IG) doivent être ôtées de la liste noire, sauf en cas de nouvelle infraction, relevant de l’un des cas suscités, intervenue entre temps.Les meneurs d'armée illégale dès lors que ladite armée est détruite doivent être retirés du fichier, mais sont passibles de poursuites civiles.Point 2 : De la mise à jour du fichier des criminels recherchés morts ou vifsLa Prévôté du Bourbonnais-Auvergne, à savoir le Prévôt et ses adjoints, aura à charge de la tenue de la liste noire.Les ajouts sont fait sur proposition justifiée du Prévôt et doivent être validés par le duc régnant.Elle doit être mise à jour aussi souvent que possible, pour ne pas qu'une personne jugée y figure encore.Point 3 : De la procédure de retrait du fichier des criminels recherchés morts ou vifsDès la mise en accusation et une fois seulement le procès effectif, les forces armées sont habilitées à ôter de la liste noire le nom du bandit comparaissant devant les tribunaux.Pour cela, le Procureur ( le nom de la personne figurant dans la liste noire devra apparaitre sur le dossier établi par la Prévôté) avertira le Prévôt qui à son tour fera état à la COBA de la mise en accusation du bandit via le bureau de liaison, les meneurs d'armées agréées par le duché devront alors effectuer les changements nécessaires et mettre à jour leurs recueils de portraits (liste IG) dans les plus brefs délais.Point 4 : Des responsabilités du DuchéChaque voyageur est responsable du choix de ses compagnons de voyage lorsqu'ils sont organisés en groupe simple, groupe armée ou lance.En cas de fauchage involontaire de personnes ne figurant pas sur la liste noire par une armée ducale, le Bourbonnais-Auvergne s'engage à rembourser 50 écus, après enquête, de manière à permettre la subsistance. Le duché s'engage également à communiquer à la victime du fauchage le nom de la personne inscrite sur la liste et ayant été visée par l'armée. La victime peut ainsi porter plainte contre la personne recherchée considérée responsable des dommages collatéraux, avec un chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.Le remboursement en cas de fauchage involontaire ne saurait être effectif face à une armée ou en dehors du territoire du duché du Bourbonnais Auvergne.

Alinea d : De l'accès à la liste noire

Le Duc du Bourbonnais-Auvergne et l'ensemble des Conseillers ducaux ont accès à la liste noire, ainsi que toutes les composantes des forces de sécurité du Duché : les militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne, y compris les meneurs des armées marchant sous l'étendard ducal s'ils ne sont pas eux-mêmes militaires, les maréchaux, les douaniers.

Alinea e : De la confidentialité de la liste noire

La liste noire est strictement confidentielle, et seules les personnes sus nommées y ont accès. En cas de non-respect de la confidentialité de ladite liste, les personnes incriminées se verront poursuivies en justice pour haute-trahison.

Que la sainte boulasse égaye votre journée et vous aide à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le 21ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le conseil ducal informe que dans le cadre de l'étude du Codex du Bourbonnais Auvergne, il est apparu que l'article 2 du Livre V Titre A, était redondant avec avec celui de l'article VI du Livre II relatif à l'économie. En conséquence de quoi, après proposition d'abrogation de l'article 2 du Livre V titre A par Messire Ysaoth, juge du Bourbonnais Auvergne, le conseil ducal réuni en sale des votes a voté pour l'abrogation de l'article qui suit :

Citation :

Article 2 : Des mandats de ravitaillement militaire

Pour être valable juridiquement, un mandat de ravitaillement militaire doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandateur, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet de la transaction et les prix, et les conditions imposant la restitution du mandat, à savoir le retour de campagne afin de le renouveler, le départ de l'armée ou la mise en retraite du mandaté.

Qu'il soit alors su que le conseil ducal a voté, conformément à notre CODEX, 11 Pour, 0 Contre, 0 sans avis, et 1 abstention non excusée l'abrogation du dit article.

La présente réforme entrera en vigueur un jour après la date apposée sur la présente annonce à savoir le 22ème jour de juin 1462.

Actuellement :

Citation :

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés


Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées (modifié le 3 avril 1459)
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient deux forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Maréchaussée) .

Alinéa b : Des forces ducales civiles (modifié le 18/01/1461)
Les forces ducales civiles sont sous les ordres de la prévôté.
Elles sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché.
Recrutées par le Prévôt et le Superviseur des douanes, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village.
Elles font respecter les lois ducales en tout lieu du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa c : Des forces ducales militaires
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est régie par un code militaire, voté par le conseil ducal et gérée par l’état major. Ce code militaire n’est pas divulgué sur la gargote, contrairement aux autres lois, pour des raisons de sécurité d’état.
Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, la Compagnie d'Ordonnance a pour mission d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes auvergnates à la recherche d’éventuels brigands.
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est habilitée à participer à toute campagne militaire dans le cas d'un conflit contre d'autres Comtés/Duchés ou Royaumes déclarés ennemis.

Alinéa d : Des forces locales
Les forces dites locales sont recrutées par le Maire pour renforcer les forces ducales civiles. Elles assurent la sécurité des mairies.

Citation :

Article 2 : Des mandats de ravitaillement militaire

Pour être valable juridiquement, un mandat de ravitaillement militaire doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandateur, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet de la transaction et les prix, et les conditions imposant la restitution du mandat, à savoir le retour de campagne afin de le renouveler, le départ de l'armée ou la mise en retraite du mandaté.

Article 3 : Des pouvoirs, droits et devoirs des membres des forces armées
- Ils ne peuvent se révolter pendant le temps que durera leur engagement.
- Ils doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France de servir corps et âme le Bourbonnais Auvergne jusqu’à la mort s’il le faut.
- Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment. Ils sont indemnisés ou rémunérés par le Duché selon décret ducal.
- Ils sont officiellement assermentés, leur parole l’emporte sur celle d’un individu non assermenté.

Article 4 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

Alinéa a : De l’état de siège
- De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

Alinéa b : Des effets de l’état de siège
- Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Alinéa c : De l’état de guerre
- De la déclaration de l’état de guerre : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

- Du pouvoir ducal : Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entériné par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote.

- De la validité : L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- Des effets : Le conseil ducal décrète la mobilisation générale, suivant le code militaire déjà en place dans l’armée.

Article 5 : De la mise en résidence surveillée

Alinéa a :
En cas de preuve ou de soupçon de complot suffisamment avéré, comme indiqué dans l'article III, B, 4, le Duc peut ordonner la mise en résidence surveillée comme définie dans l'article IV ; A ; 2; b pendant une période maximale de 7 jours de l'ensemble des participants supposés, ainsi que l'interdiction de réunion.

Alinéa b :
Les cas de complot contre un duché extérieur ou contre le Roy peuvent entraîner la mise en détention préventive des comploteurs.

Article 6 : Des armés, corps d'armes ou lance (modifié le 6 novembre 1456)

Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne.
Les poursuites pour trahison dans le cadre des alinéas a et b ci-après seront effectuées en référence à l'alinéa a de l'article 4 du livre III, titre B.

Alinéa a : De la formation et du passage d'armées en Bourbonnais-Auvergne
La formation et le passage d'une armée sur les terres du Bourbonnais-Auvergne sont interdits hormis celles officiellement reconnues et commanditées par le Duché ou autorisées par traité diplomatique. Toutefois, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc.
Toute armée non autorisée s'expose, en cas de refus de la dissoudre, à une destruction par la force. Dans ce cas des poursuites judiciaires pour Trahison peuvent être engagées contre le chef de ladite armée.

Alinéa b : De la formation et du passage des groupes armés en Bourbonnais-Auvergne
Tout groupe armé (corps d'armes ou lance) est autorisée en Bourbonnais Auvergne. Le duc possède le droit de demander la dissolution d'un groupe armé jugé suspect par sa composition ou son itinéraire. En cas de refus, tout contrevenant (meneur et membre du groupe armé) s'expose à des poursuites pour Trahison.

Alinéa c : Des exercices de formation d'armée (ajouté le 9 novembre 1457)
Tout habitant du Bourbonnais Auvergne peut, dès lors qu'il suit des études militaires (voie de l'armée), demander au duc l'autorisation de procéder à un exercice de formation d'armée lui permettant de se perfectionner en appliquant ses connaissances militaires. Le duc donne ou non cette autorisation. Lorsqu'elle est donnée l'autorisation doit préciser le lieu et la date où le duc autorise la formation à titre d'exercice, de manière à disposer d'un encadrement adapté par la COBA. La formation d'armée à titre d'exercice implique que le demandeur détruise son armée avant le cinquième jour suivant sa création. A défaut, le duc peut ordonner sa destruction par la COBA sans sommation, sans que réparations puissent être sollicitées.
La possibilité d'effectuer des exercices de formation d'armée est un privilège accordé par le duc dans sa bienveillance, non un dû.

Article 7 : De la liste noire du Duché (ajouté le 26 mai 1457, modifié le 30 novembre 1458)

Alinéa a : De la nature et du contenu de la liste noire

Est appelée liste noire la liste de personnes et d'armées "ennemies" dont les armées agréées par le duché disposent. Les personnes figurant sur la liste noire ne peuvent être que des criminels notoires.
Cette liste se compose d'une partie civile appelée "fichier des criminels recherchés morts ou vifs" et d'une partie militaire utilisée pour traquer les armées ennemies et les membres d'une armée détruite lors de conflits, les membres reconnus des grandes organisations de bandits ou dans certains cas exceptionnels des individus soupçonnés de trahison.

Alinea b : De la partie militaire de la liste noire
La partie militaire de la liste est utilisée en cas de guerre, d'action militaire, lorsque le duché est menacé par une organisation criminelle clairement identifiée et décrétée "non grata" par le duc régnant, ou lorsqu'un individu soupçonné de traitrise envers son duché comme indiqué dans l'article III, B, 4, fait l'objet d'une ordonnance du duc régnant comme indiqué dans l'article I, A, 4, c le plaçant en ennemi des armées. Elle n'est pas soumise à l'alinéa c de cet article. Elle est élaborée par l'Etat Major de la COBA et accessible à l'ensemble du conseil ducal.

Alinea c : Du fichier des criminels recherchés morts ou vifs composant la partie civile de la liste noire

Point 1 : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :

* Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.* Les personnes accusées de délit de fuite.* Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.* Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.* Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.

En aucun cas les personnes jugées pour leurs crimes ne sauraient encore figurer sur la liste, sauf en cas de récidive non jugée.Les personnes ayant été mises en procès (IG) doivent être ôtées de la liste noire, sauf en cas de nouvelle infraction, relevant de l’un des cas suscités, intervenue entre temps.Les meneurs d'armée illégale dès lors que ladite armée est détruite doivent être retirés du fichier, mais sont passibles de poursuites civiles.Point 2 : De la mise à jour du fichier des criminels recherchés morts ou vifsLa Prévôté du Bourbonnais-Auvergne, à savoir le Prévôt et ses adjoints, aura à charge de la tenue de la liste noire.Les ajouts sont fait sur proposition justifiée du Prévôt et doivent être validés par le duc régnant.Elle doit être mise à jour aussi souvent que possible, pour ne pas qu'une personne jugée y figure encore.Point 3 : De la procédure de retrait du fichier des criminels recherchés morts ou vifsDès la mise en accusation et une fois seulement le procès effectif, les forces armées sont habilitées à ôter de la liste noire le nom du bandit comparaissant devant les tribunaux.Pour cela, le Procureur ( le nom de la personne figurant dans la liste noire devra apparaitre sur le dossier établi par la Prévôté) avertira le Prévôt qui à son tour fera état à la COBA de la mise en accusation du bandit via le bureau de liaison, les meneurs d'armées agréées par le duché devront alors effectuer les changements nécessaires et mettre à jour leurs recueils de portraits (liste IG) dans les plus brefs délais.Point 4 : Des responsabilités du DuchéChaque voyageur est responsable du choix de ses compagnons de voyage lorsqu'ils sont organisés en groupe simple, groupe armée ou lance.En cas de fauchage involontaire de personnes ne figurant pas sur la liste noire par une armée ducale, le Bourbonnais-Auvergne s'engage à rembourser 50 écus, après enquête, de manière à permettre la subsistance. Le duché s'engage également à communiquer à la victime du fauchage le nom de la personne inscrite sur la liste et ayant été visée par l'armée. La victime peut ainsi porter plainte contre la personne recherchée considérée responsable des dommages collatéraux, avec un chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.Le remboursement en cas de fauchage involontaire ne saurait être effectif face à une armée ou en dehors du territoire du duché du Bourbonnais Auvergne.

Alinea d : De l'accès à la liste noire

Le Duc du Bourbonnais-Auvergne et l'ensemble des Conseillers ducaux ont accès à la liste noire, ainsi que toutes les composantes des forces de sécurité du Duché : les militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne, y compris les meneurs des armées marchant sous l'étendard ducal s'ils ne sont pas eux-mêmes militaires, les maréchaux, les douaniers.

Alinea e : De la confidentialité de la liste noire

La liste noire est strictement confidentielle, et seules les personnes sus nommées y ont accès. En cas de non-respect de la confidentialité de ladite liste, les personnes incriminées se verront poursuivies en justice pour haute-trahison.

Après modification :

Citation :

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés


Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées (modifié le 3 avril 1459)
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient deux forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Maréchaussée) .

Alinéa b : Des forces ducales civiles (modifié le 18/01/1461)
Les forces ducales civiles sont sous les ordres de la prévôté.
Elles sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché.
Recrutées par le Prévôt et le Superviseur des douanes, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village.
Elles font respecter les lois ducales en tout lieu du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa c : Des forces ducales militaires
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est régie par un code militaire, voté par le conseil ducal et gérée par l’état major. Ce code militaire n’est pas divulgué sur la gargote, contrairement aux autres lois, pour des raisons de sécurité d’état.
Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, la Compagnie d'Ordonnance a pour mission d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes auvergnates à la recherche d’éventuels brigands.
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est habilitée à participer à toute campagne militaire dans le cas d'un conflit contre d'autres Comtés/Duchés ou Royaumes déclarés ennemis.

Alinéa d : Des forces locales
Les forces dites locales sont recrutées par le Maire pour renforcer les forces ducales civiles. Elles assurent la sécurité des mairies.

Article 2 : Des pouvoirs, droits et devoirs des membres des forces armées
- Ils ne peuvent se révolter pendant le temps que durera leur engagement.
- Ils doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France de servir corps et âme le Bourbonnais Auvergne jusqu’à la mort s’il le faut.
- Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment. Ils sont indemnisés ou rémunérés par le Duché selon décret ducal.
- Ils sont officiellement assermentés, leur parole l’emporte sur celle d’un individu non assermenté.

Article 3 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

Alinéa a : De l’état de siège
- De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

Alinéa b : Des effets de l’état de siège
- Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Alinéa c : De l’état de guerre
- De la déclaration de l’état de guerre : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

- Du pouvoir ducal : Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entériné par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote.

- De la validité : L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- Des effets : Le conseil ducal décrète la mobilisation générale, suivant le code militaire déjà en place dans l’armée.

Article 4 : De la mise en résidence surveillée

Alinéa a :
En cas de preuve ou de soupçon de complot suffisamment avéré, comme indiqué dans l'article III, B, 4, le Duc peut ordonner la mise en résidence surveillée comme définie dans l'article IV ; A ; 2; b pendant une période maximale de 7 jours de l'ensemble des participants supposés, ainsi que l'interdiction de réunion.

Alinéa b :
Les cas de complot contre un duché extérieur ou contre le Roy peuvent entraîner la mise en détention préventive des comploteurs.

Article 5 : Des armés, corps d'armes ou lance (modifié le 6 novembre 1456)

Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne.
Les poursuites pour trahison dans le cadre des alinéas a et b ci-après seront effectuées en référence à l'alinéa a de l'article 4 du livre III, titre B.

Alinéa a : De la formation et du passage d'armées en Bourbonnais-Auvergne
La formation et le passage d'une armée sur les terres du Bourbonnais-Auvergne sont interdits hormis celles officiellement reconnues et commanditées par le Duché ou autorisées par traité diplomatique. Toutefois, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc.
Toute armée non autorisée s'expose, en cas de refus de la dissoudre, à une destruction par la force. Dans ce cas des poursuites judiciaires pour Trahison peuvent être engagées contre le chef de ladite armée.

Alinéa b : De la formation et du passage des groupes armés en Bourbonnais-Auvergne
Tout groupe armé (corps d'armes ou lance) est autorisée en Bourbonnais Auvergne. Le duc possède le droit de demander la dissolution d'un groupe armé jugé suspect par sa composition ou son itinéraire. En cas de refus, tout contrevenant (meneur et membre du groupe armé) s'expose à des poursuites pour Trahison.

Alinéa c : Des exercices de formation d'armée (ajouté le 9 novembre 1457)
Tout habitant du Bourbonnais Auvergne peut, dès lors qu'il suit des études militaires (voie de l'armée), demander au duc l'autorisation de procéder à un exercice de formation d'armée lui permettant de se perfectionner en appliquant ses connaissances militaires. Le duc donne ou non cette autorisation. Lorsqu'elle est donnée l'autorisation doit préciser le lieu et la date où le duc autorise la formation à titre d'exercice, de manière à disposer d'un encadrement adapté par la COBA. La formation d'armée à titre d'exercice implique que le demandeur détruise son armée avant le cinquième jour suivant sa création. A défaut, le duc peut ordonner sa destruction par la COBA sans sommation, sans que réparations puissent être sollicitées.
La possibilité d'effectuer des exercices de formation d'armée est un privilège accordé par le duc dans sa bienveillance, non un dû.

Article 6 : De la liste noire du Duché (ajouté le 26 mai 1457, modifié le 30 novembre 1458)

Alinéa a : De la nature et du contenu de la liste noire

Est appelée liste noire la liste de personnes et d'armées "ennemies" dont les armées agréées par le duché disposent. Les personnes figurant sur la liste noire ne peuvent être que des criminels notoires.
Cette liste se compose d'une partie civile appelée "fichier des criminels recherchés morts ou vifs" et d'une partie militaire utilisée pour traquer les armées ennemies et les membres d'une armée détruite lors de conflits, les membres reconnus des grandes organisations de bandits ou dans certains cas exceptionnels des individus soupçonnés de trahison.

Alinea b : De la partie militaire de la liste noire
La partie militaire de la liste est utilisée en cas de guerre, d'action militaire, lorsque le duché est menacé par une organisation criminelle clairement identifiée et décrétée "non grata" par le duc régnant, ou lorsqu'un individu soupçonné de traitrise envers son duché comme indiqué dans l'article III, B, 4, fait l'objet d'une ordonnance du duc régnant comme indiqué dans l'article I, A, 4, c le plaçant en ennemi des armées. Elle n'est pas soumise à l'alinéa c de cet article. Elle est élaborée par l'Etat Major de la COBA et accessible à l'ensemble du conseil ducal.

Alinea c : Du fichier des criminels recherchés morts ou vifs composant la partie civile de la liste noire

Point 1 : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :

* Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.* Les personnes accusées de délit de fuite.* Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.* Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.* Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.

En aucun cas les personnes jugées pour leurs crimes ne sauraient encore figurer sur la liste, sauf en cas de récidive non jugée.Les personnes ayant été mises en procès (IG) doivent être ôtées de la liste noire, sauf en cas de nouvelle infraction, relevant de l’un des cas suscités, intervenue entre temps.Les meneurs d'armée illégale dès lors que ladite armée est détruite doivent être retirés du fichier, mais sont passibles de poursuites civiles.Point 2 : De la mise à jour du fichier des criminels recherchés morts ou vifsLa Prévôté du Bourbonnais-Auvergne, à savoir le Prévôt et ses adjoints, aura à charge de la tenue de la liste noire.Les ajouts sont fait sur proposition justifiée du Prévôt et doivent être validés par le duc régnant.Elle doit être mise à jour aussi souvent que possible, pour ne pas qu'une personne jugée y figure encore.Point 3 : De la procédure de retrait du fichier des criminels recherchés morts ou vifsDès la mise en accusation et une fois seulement le procès effectif, les forces armées sont habilitées à ôter de la liste noire le nom du bandit comparaissant devant les tribunaux.Pour cela, le Procureur ( le nom de la personne figurant dans la liste noire devra apparaitre sur le dossier établi par la Prévôté) avertira le Prévôt qui à son tour fera état à la COBA de la mise en accusation du bandit via le bureau de liaison, les meneurs d'armées agréées par le duché devront alors effectuer les changements nécessaires et mettre à jour leurs recueils de portraits (liste IG) dans les plus brefs délais.Point 4 : Des responsabilités du DuchéChaque voyageur est responsable du choix de ses compagnons de voyage lorsqu'ils sont organisés en groupe simple, groupe armée ou lance.En cas de fauchage involontaire de personnes ne figurant pas sur la liste noire par une armée ducale, le Bourbonnais-Auvergne s'engage à rembourser 50 écus, après enquête, de manière à permettre la subsistance. Le duché s'engage également à communiquer à la victime du fauchage le nom de la personne inscrite sur la liste et ayant été visée par l'armée. La victime peut ainsi porter plainte contre la personne recherchée considérée responsable des dommages collatéraux, avec un chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.Le remboursement en cas de fauchage involontaire ne saurait être effectif face à une armée ou en dehors du territoire du duché du Bourbonnais Auvergne.

Alinea d : De l'accès à la liste noire

Le Duc du Bourbonnais-Auvergne et l'ensemble des Conseillers ducaux ont accès à la liste noire, ainsi que toutes les composantes des forces de sécurité du Duché : les militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne, y compris les meneurs des armées marchant sous l'étendard ducal s'ils ne sont pas eux-mêmes militaires, les maréchaux, les douaniers.

Alinea e : De la confidentialité de la liste noire

La liste noire est strictement confidentielle, et seules les personnes sus nommées y ont accès. En cas de non-respect de la confidentialité de ladite liste, les personnes incriminées se verront poursuivies en justice pour haute-trahison.

Que la sainte boulasse égaye votre journée et vous aide à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le 21ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Gaby!! Elu Maire de Clermont

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à messire Gaby!!, maire de Clermont, reconduit à cette fonction par les Clermontois.

Nous lui souhaitons même réussite pour son prochain mandat que les précédents !

Que le Très Haut guide ses pas et que la Sainte Boulasse remplisse la taverne municipale !


Au château ducal de Clermont, ce vingt-neuvième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Helena_plantagenet, Elue maire de Montbrisson

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à à la demoiselle Helena_plantagenet, maire de Montbrisson, reconduit à cette fonction par les Monbrissonnais pour la 5ème fois.

Nous lui souhaitons même réussite pour son prochain mandat que les précédents !

Que le Très Haut guide ses pas et que la Sainte Boulasse remplisse la taverne municipale !


Au château ducal de Clermont, ce vingt-neuvième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Squeletum, Elu maire de Montpensier

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


La duchesse Elienore de Montsalvys et son conseil adressent toutes leurs félicitations à messire Squeletum, élu maire de Montpensier.

Nous lui souhaitons réussite pour ce mandat et honneur dans la charge que lui ont confié les habitants !

Que le Très Haut guide ses pas et que la Sainte Boulasse remplisse la taverne municipale !


Au château ducal de Clermont, ce vingt-neuvième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su qu'en vertu du décret sur l'éligibilité relatif à la Loi I, A, 2, alinéa b, la candidature du sieur Trompette à la mairie de Murat est considérée comme illégale. Le sieur Trompette ayant un casier judiciaire pour brigandage

Nous encourageons le sieur Trompette à prouver sa bonne foi, en s'impliquant d'une autre manière dans la vie ducale et municipale, avant de poser sa candidature à une quelconque élection sur les terres dont nous sommes la protectrice.

Fait au château de Clermont,
Le vingt-septième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Ordonnance du 27 juin 1462 :

Nous, Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, informons le peuple de notre province que nous accordons autorisation à la Conseillère Ducal, Missanasthasia, actuel Superviseur des douanes a se présenter ce jour à l'élection municipale de Murat, faute de candidat éligible à J-3 de l'élection.

En conséquence de quoi ordonnons une dérogation exceptionnelle à l'article 3 du titre A du Livre I de notre Codex:

Citation :

Article 3 : Du non cumul des mandats
Il est interdit pour une même personne de cumuler les mandats de Conseiller Ducal et de Maire.
Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi en démissionnant de l'un de ces deux mandats, après quoi il sera poursuivi pour Trahison envers le duché et sera destitué de facto de tous ses postes.
Tout autre cumul devra être signalé à son supérieur hiérarchique qui décidera d'une éventuelle mise en réserve avant candidature à une élection.

Fait au château de Clermont,
Le vingt-septième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

En ce 29ème jour de juin 1462, le conseil ducal vous propose son bilan de mi-mandat, si la forme change quelque peu des habitudes passées, le fond reste le plus important à vous communiquer !


Les faits à retenir :

→ Reconnaissance Royale de sa Grasce Elienore de Montsalvys.
→ Nomination de messire Tridant de Birmouzant comme Intendant du Gouvernement.
→ Présentation du conseil ducal auprès des nobles du BA.
→ Présentation du conseil ducal en chambre des maires.
→ Prise par des brigands et Reprise par les Bourbonnais Auvergnats de la ville de Murat.
→ Nomination de dame Gypsie comme secrétaire ducal de Clermont.
→ Ouverture de la salle de Doléances.
→ Organisation d'une table ronde entre le conseil ducal et les maires au sujet des taxes et des tarifs des rachats ducaux.
→ Discours de notre duchesse aux militaires de la COBA.
→ Cérémonie de Bénédiction du Conseil Ducal par son éminence Ivrel.
→ Reconnaissance de la guilde des Archers.
→ Validation de la nouvelle charte de la Commission Economique.
→ Encouragements au Journal "Les Braillards".
→ Alliance armée entre le Lyonnais Dauphiné et le Bourbonnais Auvergne dans le cadre de la lutte Brigande.
→ Soutien écrit à la bonne ville de Loches suite à sa prise par le groupuscule "FATUM".
→ Mise en place de la vente aux enchères Ducal.
→ Réforme du CODEX par la modification du livre III Titre B Article 1.
→ Réforme du CODEX par abrogation Livre II Titre A Article 3 Alinéa b.
→ Nouveau décret sur l'imposition ducale.
→ Réforme du CODEX par abrogation de l'article 2 du Livre V titre A.

Le résumé de la duchesse Elienore de Montsalvys

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,

Le temps file bien trop vite. Nous sommes déjà à la mi-mandat et pourtant j'ai l'impression que c'était hier que je recevais la couronne ducale et que je nommais chacun au poste qui semblait le mieux lui convenir.
Cette expérience est toute nouvelle pour moi et il m'a fallu un petit temps d'adaptation afin de prendre la pleine mesure de mes responsabilités et obligations.
Je n'oublierai jamais ma prestation d'allégeance à Sa Majesté Jean III afin de lui assurer de notre fidélité et de notre loyauté
Le début de ce mandat a principalement été consacré aux diverses présentations au sein de nos institutions. Le passage en revue , en compagnie du Capitaine et du Connétable, de nos valeureux soldats de la COBA très impressionnants. Le discoure sur la ligne diplomatique suivie durant ce mandat à la Chancellerie. Sans oublier les présentations et interventions en chambre des maires, des nobles, à la Curia Regis et au Conseil des Feudataires.

Au niveau de la sécurité, la prise de Murat est évidemment une tâche sur ce début de mandat. La reprise de la ville a été rapide fort heureusement et une aide sera apportée de la part du duché pour pallier aux pertes encourues.
Les alertes s'enchaînent et malheureusement nous devons constater que les effectifs sont trop réduits. La sécurité est l'affaire de chacun. N'oubliez pas de donner priorité aux offres de la maréchaussée et de la milice de votre village. La prévôté et la COBA recrutent, n'hésitez pas à poser votre candidature.

Au niveau économique, nous avons établit un réajustement du budget prévisionnel mensuel. Force est de constater que s'il n'y avait pas la suppression momentanée des frais de bouche et de corruption nous serions en perte de trésorerie. Malgré cela nous avons fait le choix de laisser les impôts en l'état. Une table ronde a été ouverte dans les jardins du château afin de discuter des taxes et des rachats ducaux. Au sujet des stocks, nous manquons cruellement de blé afin de nourrir les jeunes animaux.

Concernant notre Justice, un retard considérable a été accumulé et de nombreux manquements ont fait surface. Notre Juge et notre Procureur tentent au mieux de rectifier la situation et de rattraper le retard dans les procès et l'affichage dans le codex. En parallèle la réforme et la simplification de ce dernier à repris son cours.

Au niveau de la politique extérieur, il y a beaucoup d'agitation chez nos voisins. Nous surveillons la situation de très près, et nous vous informerons rapidement si les choses devaient évoluer.

Pour la communication, notre Porte parole semble infatigable. On le voit courir partout et en tous sens pour afficher et répondre aux questions en salle de doléance. Son énergie est communicative.
Frère Arthur est actuellement mis aux enchères, d'autres conseillers suivront dont bien entendu moi même. N'hésitez pas à venir et dépenser quelques écus pour passer une soirée en agréable compagnie.

Dernier point qui nous est cher, c'est la bénédiction ducal du conseil par Son Eminence Ivrel, le Père Rick et Frère Arthurcano. Tisser des liens à nouveau solide entre l'Eglise et le duché nous semble primordial.

Pour finir je ne manquerai pas de remercier toutes les personnes qui font vivre de quelque manière que ce soit notre beau duché du Bourbonnais Auvergne.

Le résumé des Conseillers Comtaux

Sa grandeur Arthur Cano d'Alveirny, Porte parole.

Citation :

Ayant peu l'habitude des Us et Coutumes du Duché, c'est humblement et telle une souris que je me promenais à travers les entrailles du château pour découvrir chaque salle ouverte, et parfois de me perdre dans certains méandres.

Nous avons préparer au mieux cette première partie de Mandat en répondant aux directives de notre duchesse et par la même avons pris différents contacts pour une éventuelle reconnaissance ducale de la guilde des archers, du journal des "Braillards" avec plus ou moins de succès selon les propos entendus et les projets entrevus.

Dans le cadre du lien Duché / Peuple, nous avons au début du mandat pris l'initiative d'ouvrir une salle de doléance pour accueillir tout habitants du Bourbonnais Auvergne qui aurait questionnement, critique constructive ou pourquoi pas simplement l'envie de dire son contentement.

Suite à nos fouilles et la prise de connaissance du CODEX, nous avons eu à lever le doigt sur quelques manquements concernant la mise en application de nouvelles lois ou chartes lors des derniers mandats ducaux et ainsi d'avoir à proposer avec messire Ysaoth la mise à jour de la charte sur la COMECO afin d'être en conformité avec notre Codex.

Nous avons eu le plaisir de rencontrer l'ensemble des secrétaires ducaux (SD) et d'officialiser la nomination de dame Gypsie comme SD de Clermont.

Enfin, sur recommandation de note duchesse Elienore, nous avons eu à organiser une table ronde avec les maires du Bourbonnais Auvergne sur les sujets sensibles que sont les taxes du duchés et les tarifs des rachats ducaux.

Concernant notre implication au conseil, elle est conforme à notre passé et d'intervenir sur tous sujets dont nous pouvons avoir connaissance par expérience afin de guider au mieux notre duchesse dans ses choix par des avis qui se veulent avant tout constructif et de simple aide au conseil.

Que la Sainte Boulasse soit avec vous !

Baron Lamis, Bailli.

Citation :

Peuple du Bourbonnais-Auvergne,

Me voici devant vous à mi-mandat pour présenter mon bilan. Comme lors de mon dernier mandat j'assure la charge de Bailli du duché. Je suis donc en charge de la gestion du cheptel du duché ainsi que des finances. J'assure en outre chaque semaine les rachats ducaux et les échanges inter-mairie.

Côté chiffre nous avons dépensé 23 394 écus pour créer chaque jour les animaux. Grâce à vos efforts nous avons vendu pour 27 385 écus pour un bénéfice net de 3990 écus. J'ai cependant quelques difficultés pour créer des animaux en ce moment car nos subissons une pénurie de blé dans notre duché.

Enfin, j'ajoute que l'équipe économique s'entend a merveille. Les actions du CAC et les miennes sont plutôt bien coordonner pour une action rapide chaque jour. Néanmoins, j'appelle les érudits à venir postuler en gargotte lorsque je dépose des offres pour des PE.

Je me tiens à votre disposition pour toute autre question !

Lamis de Mélian,
Baron de Tallard
Seigneur de Pommier en Beaurepaire,
Bailli du BA.

Dame Elanya de Noihlac dict Sunburn, Commissaire au Commerce

Citation :

Salutations,

Me revoici pour endosser à nouveau le rôle du Commissaire au Commerce ou plus simplement, le CAC. Un poste au sein duquel j'ai mes aises pour l'avoir pratiqués plusieurs fois.
J'entretiens un lien privilégié avec nos maires bien que je sois celle qui relève l'impôt ducal tous les 15 jours. Impôt absolument nécessaire pour le fonctionnement de nos Institutions et non afin de glaner des écus qui ne serviront à rien.

Le décret sur l'impôt ducal a été maintenu à 10 000 écus par quinzaine et courra sur une période de 2 mois.

Lors de la levée de l'impôt du 15 juin, le village de Murat a été exempté de l'impôt dû, suite au pillage que la mairie a subit. Les pilleurs avaient absolument tout vidé.

Ma préoccupation demeure sur les difficultés qu'ont nos maires à nous fournir en miches de pain et en céréales. Le pain et le maïs nous servent à nourrir nos soldats qui sont en armée.
Le blé et le maïs sont indispensables pour que vous, éleveurs, puissiez renouveler votre petit cheptel.
Hors, nos stocks en céréales sont ridiculement bas et si la situation devait perdurer, les animaux seraient le levier dont nous userions afin de remonter nos stocks. Ceci n'est pas à prendre à la légère. Nos soldats seront prioritaires par rapport aux élevages et il est à envisager que le duché ne fournira plus d'animaux, sur une période plus ou moins longue.
L'import, lui, est complètement gelé malgré mes recherches. Ainsi, je m'adresse à vous, bléiculteurs et maïsculteurs, afin que vous produisiez et que vos maires soient en mesure de satisfaire les besoins de notre duché. Je vous encourage à vous tourner vers votre maire si vous disposez d'un grenier garni. De vous et de votre implication, dépendra la suite.

Import tout aussi difficile concernant les produits miniers, et notamment le minerais de fer dont nous avons besoin pour un rendement minier optimal et que le CAMGT Gothyra vous a expliqué. Il est fini le temps ou nous pouvions importer des quantités énormes et ceci a un impact sur notre économie.
Un contrat pour l'achat de 150 minerais a été réalisé et un pour 300 minerais de fer sera sous peu achevé. Il y a quelques mois, nous importions entre 1000 et 2000 minerais par contrat.

Bien des choses évoluent, mais il ne faut pas oublier que nous dépendons des uns des autres et que les rouages ne doivent souffrir d'aucun manquement.


CAC du Bourbonnais-Auvergne

Messire Gothyra, CAMGT

Citation :

Au peuple du Bourbonnais Auvergne, voici le bilan du CAMGT

1) Généralités

J'ai été 5 fois CAMGT de Bourgogne et depuis l'été dernier, en intégrant la COMECO, je gère le parc minier du BA et forme tous les CAMGT des différents conseils qui se sont succédés, mais jamais encore je n'ai officiellement été CAMGT du BA, c'est chose faite maintenant. Il y a des domaines pour lesquels j'ai encore de nombreuses choses à apprendre, mais s'il y en a bien un que je maitrise parfaitement c'est celui des mines. J'ai ainsi créer l'été dernier le boulier indispensable pour leur gestion et qui n'existait pas encore au BA, ceci nous a alors permis d'établir des budgets à la COMECO qui sont indispensables pour avoir une vision globale des différents flux financiers et leurs impacts respectifs sur les autres.

2) Principes

Il faut savoir que le BA a une chance incroyable par rapport aux autres duché, nous sommes assez peuplés et avons suffisamment de mines différentes autour de nos villes pour être autonomes en minerais et réorienter à volonté la production minière vers soit :
- la production d'or
- la production de pierres et de fer
- la production de pierres et d'or et un presque équilibre pour le fer
Cependant il faut savoir que la durée de chacune des 3 orientations ci-dessus est différente et leurs conséquences radicalement opposées.
Ainsi :
- la 1ère orientation a une durée très courte, environ quelques semaines. Il nous permet de gagner près de 1 800 écus par jour mais engendre une perte journalière de près de 32 fers et 26 pierres.
- la 2ème orientation a une durée longue, environ quelques mois. Il nous permet de gagner près de 20 fers et 33 pierres par jour mais engendre une perte financière journalière de près de 565 écus.
- la 3ème orientation est d'une durée variable car il nous permet d'être presque en total autonomie pour les 3 minerais. Il nous permet de gagner environ 5 pierres et 500 écus par jour et nous fait perdre que 5 fers par jour environ

3) Orientation minière

Depuis l'apparition des murailles, il devient quasi impossible de se procurer de la pierre auprès des autres duchés, quand au fer, il devient lui aussi une denrée rare car les duchés orientent presque tous leur parc minier vers la production de pierres et de fers afin de financer la construction de leurs propres murailles, ils n'exportent donc presque plus aucun de ces 2 minerais.

Jusqu'à la semaine dernière, notre parc minier était axé sur l'orientation 1. Or notre stock de fer ayant atteint le seuil critique, j'ai pris les décisions suivantes :
- réorientation de notre parc miner vers la solution 3 (voir ci-dessus). La conséquence est que le duché a un manque a gagner journalier de plus de 1 000 écus mais on arrive maintenant à stabiliser le stock de fer et à continuer d'augmenter celui de la pierre. Nous resterons ainsi tant que notre CaC n'arrivera pas à nous importer du fer pour les raisons que j'ai indiquées précédemment. Cependant cette orientation nous permet de commencer à envisager la construction des murailles, notre stock de pierres étant suffisant pour initier la démarche
- le rationnement de la quantité de fer que le duché peut fournir aux mairie lors des impôts ducaux. Avec moins de 400 fers en stock et un équilibre très précaire, et sachant que les mairies réclament toutes les 2 semaines environ 98 fers et 85 pierres (moyenne calculée depuis le 01/01), nous n'avons même pas 2 mois de stock devant nous...

4) Complément financier

Il faut que vous soyez tous conscients que depuis l'été dernier et jusqu'au gel des frais de bouche et de corruption survenu le 22/05, le duché perdait 12 500 écus par mandat environ, ce qui fait près de 6 200 écus par mois. Ceci est du aux impôts bas qui ont été pratiqués pendant cette période, descendant à 7 500 écus par quinzaine, et à des dépenses élevées que je ne détaillerai pas ici mais pour lesquelles nous avons déjà entamé une discussion à la COMECO afin de les réduire. Ainsi, toute décision prise sur une diminution des taxes d'un produit et l'augmentation du prix des rachats ducaux de certains produits ne fera qu'augmenter cette perte mensuelle déjà observée depuis près de 1 an. Par ailleurs les frais de bouche et de corruption seront bientôt réactivés avec des conséquences bien plus dramatiques pour nous qu'avant : ils seront calculés sur le nombre de villes et d'habitants par duché, or le BA est très fourni dans ces domaines... Ces frais seront donc plus élevés qu'avant ! La perte mensuelle observée depuis près d'un an sera alors encore plus élevés ! Or lorsque le duché n'aura plus de réserves, il faudra bien que les mairies, et donc les habitants, paient... D'où l'intérêt d'être modéré dans les demandes car baisser la taxe sur le mais de 1% n'aura comme conséquence bénéfique pour les producteurs de cochons que de gagner 0.40 écus par bête, et pour les notables d'économiser moins de 1 écus par mois (en consommant 1 mais tous les 2 jours), or il en coûtera près de 700 écus par mois pour le duché, super l'intérêt de la mesure...

5) Conclusion

Nous sommes entrés dans un cycle de production de pierres et d'or et d'équilibre du fer. Les finances du duché vont donc en prendre un coup. Cependant nous avons maintenant assez de pierres pour entreprendre progressivement la construction de murailles, ce qui en ravira plus d'un !

Fait à Clermont le 25/06/62

CAMGT du Bourbonnais-Auvergne

Messire Erandil, Garde des Sceaux

Citation :

Bilan du Garde des sceaux :

Me revoici à la charge de Garde des sceaux après plusieurs mois, un poste qui avait été bien trop sous estimé par le passé mais force est de constater qu'il est bien mieux estimé de nos jours, je suis plus que satisfait de ce constat.

La chancellerie est l'institution est sans nul doute la plus longue a mettre en marche du fait qu'il faut attendre la ligne diplomatique à suivre tiré du discours du régnant. Heureusement notre duchesse a pu l'établir très vite et nous avons pu nous investir très tôt dans la tâche.

Cette première parti du mandat est marqué par la suite des troubles au centre du royaume. Nous avons fermement condamné l'acte de la prise de Loches par le groupuscule du Fatum et dénoncé ce que nous considérons du laxisme de la part du Berry pour les avoir laissé aller et venir impunément. Ces derniers ont cependant souhaité clarifier cette situation et une entrevu est prévu avec leur délégation diplomatique afin de mettre cette affaire au clair.

Cette période de mi mandat marque aussi la grande remise en état des traités tant attendu, force est de constater que nous avons bien trop de traité ancien et désormais obsolète. Nous nous efforcerons de faire un grand ménage et d'abroger les traités qui n'ont plus d'utilité avant la mise en place du prochain conseil.
D'autres projets sont également proposé et discuté en collège diplomatique, nous ferons en sorte de les mettre en application pour cette deuxième période de mandat.

Enfin, le corps diplomatique recrute toujours de bonne âme prête à s'engager pour leur duché et à le représenter en son nom.

Pour notre Bourbonnais Auvergne !

Erandil

Garde des sceaux.

Messire Bernard de Padirotte, Capitaine.

Citation :

Au Peuple du Bourbonnais Auvergne,

Nous arrivons à la fin de la première moitié de notre mandat de Capitaine. Cette première partie a été marquée par la funeste prise de Murat et une opération conjointe entre les forces du Lyonnais Dauphiné et celles du Bourbonnais Auvergne.

Cette opération est le fruit d'un travail de désenclavement diplomatique de la COBA dont l'Etat Major travaille de concert avec certains officiers des contrées voisines. Ces rapprochements ont pour objectif d'assurer une sécurité optimale des voyageurs lors de la traversée des frontières et une meilleure poursuite des brigands qui se faufilent entre nos filets et profitent des différences législatives entre les comtés.

Certains projets internes sont à l'étude à l'Etat Major notamment une réforme de la Formation des soldats afin de la rendre plus souple, plus légère et faciliter l'intégration de nos soldats.

La situation extérieure au Bourbonnais Auvergne étant passablement tendue, nous vous recommandons la plus grande prudence sur nos routes.

Si vous désirez défendre votre village, vos amis et votre Duché: Engagez vous auprès de l'officier commandant la garnison de votre village ou auprès du Connétable et moi même.

Bien à vous,
Rédigé et Scellé en le Campement de l'Arvernis Temerarium, le 24 Juin 1462.

Messire Tridant de Birmouzant, Connétable

Citation :

Bonjour à tous,

Nous voici arrivé à la mi-mandat. Un mois durant lequel j'ai porté les galons de Connétable. Comme à mon habitude, la première semaine fut une semaine de prise de fonctions. La charge ne m'étant pas inconnue, il était simplement question de reprise des dossiers en cours afin d'être opérationnel rapidement.

La première des tâches à laquelle je me suis affilié fut purement économique en travaillant sur le budget et les dépenses mensuelles de l'armée. Soldes, missions, nourriture, armement et ce afin de rattraper le retard cumulé ces derniers temps ainsi que des simulations à des fins purement économique.
En parallèle, j'ai tenté d'axer mon travail près de nos troupes. Le Connétable est certes l'homme qui gère l'aspect économique de l'armée mais je reste cependant membre de l'Etat-Major et responsable avec celui-ci des troupes. Mise à jour des Organigrammes, point précis et complet sur les troupes furent au programme par la suite avec sollicitation et implication des Officiers.
Je vous passe les détails à propos de ma présence au sein du conseil ducal lors des divers débats qui est la base du travail de conseiller.

N'oubliez pas que l'armée recrute, et ce, sans modération. Si vous avez à cœur de défendre les couleurs du Duché, de défendre ses habitants, si le maniement de l'épée n'a plus de secret pour vous ou encore bien trop à percer. Alors n'hésitez pas à nous rejoindre. Comment? Contactez tout simplement les gradés de vos garnisons ou passez par le biais du Capitaine ou moi même.

Bien à vous.

Tridant de Birmouzant.

Sa Grandeur Cerise Bonnemaison Plantagenet, Prévot des maréchaux
et
Dame Anasthasia de Canchy, Superviseur des Douanes.

Citation :

BILAN DE LA PRÉVÔTÉ


D'un désir commun, le Prévôt des Maréchaux et le Superviseur des Douanes, vous présentent en ce jour, le bilan de mi-mandat de la Prévôté ensemble.

Avant toute chose, nous tenons à souligner le manque d'effectifs de la Prévôté. Alors si vous souhaitez rejoindre une famille soudée, avoir la fierté de défendre ou de participer à la défense de votre village et de votre Duché. Devenez Aspirant-Maréchal et/ou Douanier! Une simple lettre de motivation à adresser à l'un des supérieurs de la Prévôté.

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Notre début de mandat, fut marqué par la prise de Murat, le 03 Juin... Heureusement, malgré des circonstances qui s'y prêtaient guère, le village fut reprit dès le lendemain, avec en tête l'Aspirant-Maréchal Guillaume220794, qui hérita du siège de Maire. Parallèlement à l'organisation de la reprise de la Mairie, nous avons menés enquêtes, afin de savoir qui étaient les coupables de la chute du village. Afin que justice soit faite, car aucun délit ne sera resté impuni en Bourbonnais-Auvergne!

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Depuis quelques semaines, certains villages enchainent les Alertes... nous vous demandons donc la plus grande vigilance! Et nous comptons sur vous pour prendre en priorité les offres maréchaussées/milices disponibles en Mairie, pour le bien de votre village et de notre Duché.

Aussi quotidiennement, nous travaillons sur ses Alertes et autres dossiers délicats, pour permettre une meilleure sécurité de notre Duché, le serment de la prévôté, les termes "réservistes/retrait", et bien d'autres choses...


Maintenant, nous terminons sur une note joyeuse, en souhaitant une nouvelle fois la Bienvenue à Dame Aliizea, Aspirante-Maréchale et Douanière de Montluçon. Que son travail soit couronné de succès.



Par nous, Cerise. BP, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne





Par nous, Anasthasia de Canchy, Superviseur des Douanes,

Messire Seb.57740, Procureur

Citation :

Bonjour

Il m'a été confié la tâche de Procureur pour les deux mois que comporte ce mandat. La moitié de ce dernier étant passé, il est maintenant venu l'heure de faire un premier bilan.
En début de mandat, j'ai principalement pris mes marques au sein du conseil ducal et du tribunal puisqu'il s'agit de mon premier mandat ducal. Cette partie m'a pris quelque jours avant de réussir à ne plus me perdre dans les locaux.

L'objectif principal était de rattraper le retard dans les procès puisque bon nombre étaient en cour. Ce dernier a été en partie remplie car bon nombre de procès ont vu un jugement. Cependant plusieurs affaires sont venues s'ajouter et il reste donc encore du travail pour terminer les procès en cour.
Par ailleurs, j'ai entrepris une rénovation des locaux du tribunal et en particulier des bureaux destinés au procureur. Ce point reste à finir durant la seconde partie du mandat afin que les locaux soient comme neuf et que mon successeur se retrouve dans des lieux adéquate à un travail efficace.

Sachez que la justice sera toujours rendu dans notre duché afin que chacun des habitants de ce derniers puisse vivre sans avoir à craindre quoi que ce soit.

Seb.57740 de Montluçon

Messire Ysaoth, Juge.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais Auvergne,

Salutation,

La justice est rendue afin de désengorger le tribunal. Cela fait un moment que la justice, selon plusieurs aspects, est bâclée, et que le travail solennel que recouvre le jugement n'est plus, ou ne peut plus être fait dans de bonnes conditions. La justice doit se retrouver, et doit être appliquée, non pas à force de procédure lourde et d'acharnement systématique, mais selon un esprit de bon sens et de droiture. La justice doit être plus intelligente, et doit se savoir poreuse pour se remettre en question et ne point s'endormir sur des acquis surannés et étriqués.
La justice doit trouver un nouveau souffle, qui ne pourra intervenir que lorsque le travail ingrat sera effectué, et que si des hommes et des femmes s'investissent de manière durable et fiable. La justice doit être humaine, et non mécanique.

Le travail de toilettage du Codex a repris, afin d'optimiser nos lois et les rendre accessibles au plus grand nombre sans pour autant dénaturer notre réglementation.


Pour le Conseil ducal,

Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais-Auvergne.

La phrase des Conseillers
Sa Grasce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais Auvergne : "Qui ne doute pas acquiert peu."
[Leonard de Vinci]

Sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, Porte parole : ''Au début, on croit mourir à chaque blessure. On met un point d'honneur à souffrir tout son soûl. Et puis on s'habitue à endurer n'importe quoi et à survivre à tout prix !''
[Virginie Despentes]

Messire Tridant de Birmouzant, Connétable : " Il n'y a qu'une chose qui puisse rendre un rêve impossible: la peur d'échouer"

Messire Seb.57740, Procureur : "La probité et la justice font la sûreté de la société ; la bonté et la bienfaisance en font l'utilité ; la douceur et la politesse en font l'agrément."


Qu’il soit dit et entendu que toute personne désireuse de s'investir pour la grandeur du Bourbonnais Auvergne et le bien de son peuple peut faire appel dès ce jour à chaque membre du présent conseil ducal.


Puisse la sainte boulasse égayer votre journée et vous aider à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé, au château ducal de Clermont, ce 29ème jour du mois de juin 1462.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Erratum de l'annonce du vingt-septième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux, concernant l'ilégalité de la candidature de messire Trompette à la mairie de Murat.

Nous, Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, faisons savoir qu'une grave erreur a été commise à l'encontre de messire Trompette.
En effet le décret sur l'éligibilité relatif à la Loi I, A, 2, alinéa b, ne fait mention que de trahison ou de haute trahison pour être déclaré inéligible.
Ceci n'étant pas le cas de messire Trompette, nous lui présentons, en notre nom personnelle, nos plus plates excuses pour le désagrément subit par notre entière faute.

Fait au château de Clermont,
Le trentième jour du mois de juin mil quatre cent soixante-deux.

Par Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne.