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 Dossier : "Prêts de bateaux"

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Jeannicolas
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MessageSujet: Dossier : "Prêts de bateaux"   Lun 3 Juin 2013 - 6:41

Registre des prêts de bateaux :

  • Ivrel prête le Voitloin à Jeannicolas en date du 2/05.
  • Edwald compte prochainement prêter son bateau à Hulrika.

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Jeannicolas de Trazegnies
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Albine
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Lun 3 Juin 2013 - 13:13

Pour info, comment ça se passe, ceux qui empruntent un bateau déposent une caution à la Canf en cas de problème ?

Oui, je sais, la question peu paraître stupide car c'est par entente, pardonnez moi, mais la première fois que je suis montée sur un bateau, nous avons été coulés, forcément ça laisse des traces... Laughing

Si si vrai vrai j'ai encore des cicatrices ! La maman des poissons, elle est gentille, elle nous a recraché Mr. Green

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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Lun 3 Juin 2013 - 13:32

Laughing Laughing Laughing (J'imagine la scène ^^)

Ta question est plus que judicieuse.. En effet, rien n'est prévu actuellement pour protéger/dédommager le propriétaire de bateau en cas de pépin. Faut dire, c'est assez récent aussi comme système !

Dans mon cas, Ivrel a été très claire là-dessus ! "Qui casse, paye !" m'a-t-elle dit. Mais aucune loi ne protège Ivrel.. Si je refuse de payer les réparations, je ne sais pas ce qu'il est possible de faire.. On pourrait peut être ajouter dans la charte "le prêt de bateau" et stipuler précisément les termes du contrat (J'autorise X à naviguer sur la Loire uniquement par exemple).

Je suis pour responsabiliser l'emprunteur et également le prêteur. Genre si dégâts au bateau, c'est l'emprunteur qui doit payer les réparations. Si bateau coulé à cause de pirates, ça aurait pu très bien arriver au propriétaire aussi.. donc à charge du prêteur de racheter un bateau. C'est rare sur la Loire des attaques de pirates..

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Jeannicolas de Trazegnies
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Hulrika
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Lun 3 Juin 2013 - 14:52

Ed me laisse déjà la barre, mais j'vois pas ça comme un prêt vu qu'j'le trimballe avec moi. Donc si je casse son foncet, bah il aura pas un écu d'ma part, c'est qu'il m'aura mal formé donc sa faute!
Ricane.
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Albine
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Lun 3 Juin 2013 - 16:31

C'est aussi une manière de voir les choses Laughing

Je te raconterai un jour JN. Je crois que Ste Poisse de penche sur tous les berceaux de la famille ! Hi hi

Sinon, on peut proposer des accords, après libre au prêteur et au... Prêté ^^ de les signer ou pas. Ou un désengagement complet de la CANF aux 2 parties de s'entendre entre elles. La CANF peut mettre en relation, mais se décharge de toute responsabilité.

Dans ce cas, c'est simple : ils se débrouillent !
Mr. Green

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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Lun 3 Juin 2013 - 17:32

J'pense qu'il y a deux cas.

Dans l'premier cas, un arrangement entre deux personnes qui se connaissent et ont vu ensemble, ou pas, les modalités, et là c'est leur problème, la CANF n'a pas à intervenir, et se décharge de tout ce qui pourrait arriver ou mal se passer entre les protagonistes.

Dans le deuxième cas, la CANF pourrait être l'intermédiaire, qui permet des garanties au préteur comme à l'emprunteur. Ainsi, on serait l'autorité compétente en cas d'souci pour trancher, à moins qu'il soit prévu quelque chose niveau justice. LA CANF pourrait donc rédiger un contrat d'emprunt et voir les modalités, caution ou autre, etc. Bref, encore une idée sur laquelle plancher et qu'il faudra rendre légale si on met ça en place.

Mais vrai que les responsabilités de la CANF sont à noter dans un cas comme dans l'autre pour ce qui est des prêts de bateaux.
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Albine
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Lun 3 Juin 2013 - 17:53

Réfléchissez, je me dis que si vous vous déchargez de toute responsabilité, ça vous fait ça en moins car vous avez déjà pas mal de boulot.

Maintenant, si ça vous fait plaisir...

Côté pénal, je vois avec le procureur... Mr. Green

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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Mar 4 Juin 2013 - 16:44

Dans mon esprit, je voyais plus ça de la manière suivante : Le prêteur prête pour diminuer sa taxe.. Mais il le fait à ses risques et périls car on l'oblige pas de prêter non plus.. ! Donc je rejoins l'avis d'Albine.

Après, je me dis.. la peur qu'il arrive un truc avec leur bateau pourrait en rebuter plus d'un, ce qui n'est pas notre objectif ! On veut que le prêt de bateau soit favorisé ! Donc..

Comment ça je fais pas du tout avancer le débat ? Laughing

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Jeannicolas de Trazegnies
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Albine
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Mar 4 Juin 2013 - 17:13

Tu es merveilleux JN ! Laughing

Alors, vide juridique complet en cas de problème. Je persiste à dire qu'il faudrait se protéger en se dédouanant de toute responsabilité, et l'écrire noir sur blanc dans la charte pour éviter une plainte éventuelle.

Oui oui, je vois grand, la CANF avec plein de bateaux, plein de prêts, plein de croisières ! Mr. Green

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Ninon
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Jeu 15 Aoû 2013 - 11:40

Bonjour, je ne suis là que pour quelques jours, en remplacement d'Hulrika, mais le point soulevé ici est intéressant. Aussi, je me permettrais de donner mon avis Very Happy 

Je pense que la CANF pourrait se montrer garante d'un contrat signé entre deux parties et le cas échéant, être témoin en produisant le dit contrat qui aurait été signé dans ses locaux.
Après, ce serait à la justice d'examiner la ou les plaintes concernant ce contrat et de trancher.

Les contrats seraient rédigés par les parties et pas par la CANF, sauf si c'est la CANF qui emprunte (ou prête dans le futur) un bateau au nom du duché.

Cette façon introduirait le concept de procès civils et je dirais même que les juges et avocats pourraient être rémunérés par les plaignants.
Comment j'exagère ? Laughing 

L'exemple de JN est un exemple type. S'il avait signé un contrat avec Ivrel, en acceptant en nos bureaux, la clause "qui casse paie", et qu'il abîmait le bateau, voire le perdait corps et biens, Ivrel pourrait l'attaquer en justice sur base du contrat, non ? L'intervention de la justice dans le litige serait intéressante et les sommes d'argent en jeu, importantes, d'où l'intérêt de payer pour intenter un procès et s'offrir un avocat.

(bien sûr, tout cela est principalement rp et dépend du bon vouloir des joueurs, car ig, on a toujours aucune solution pour obliger un perso à payer. Mais le prêt de bateau se fait surtout entre persos qui se connaissent ou avec des instances officielles. )

Autre situation, j'ai déjà fait des missions pour le duché et durant le voyage, j'ai formé l'équipage à la navigation. Si l'un d'eux avait fait des dégâts, que ce serait-il passé ? Je n'avais pas d'accord précis pour qui pouvait prendre la barre, mais c'était un rav de guerre et la rapidité était primordiale.
Légiférer sur ce genre de cas serait un bien, car un jour, le BA aura à nouveau besoin d'utiliser des bateaux, qu'ils lui appartiennent ou non.

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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Jeu 15 Aoû 2013 - 16:27

On pourrait demander au cours des réunions des chefs de port de la Loire ce qui se passe ailleurs, s'il y a des contrats types par exemple.

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Ninon
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Jeu 15 Aoû 2013 - 17:38

oui, bien sûr, c'est une très bonne idée

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petitrusse
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Jeu 15 Aoû 2013 - 18:48

Oui, il faut se servir de l'expérience des autres.

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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Mar 20 Aoû 2013 - 17:55

Il me semble avoir vu quelque part qu'il y avait une loi concernant "les contrats".. quelqu'un peut me confirmer ça ? et me montrer le texte ?

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MessageSujet: Re: Dossier : "Prêts de bateaux"   Mar 18 Mar 2014 - 7:45

Bon pour archivage.

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