Modification de la charte de la Commission économique

La modification concerne le nombre de membres permanents, qui passerait de 5 à 8.

Citation :

Charte de la Commission économique

Citation :

Article 1 – Rôle et missions de la Commission Economique.

La commission économique a pour but de conseiller et d'aider à établir le budget prévisionnel du Duché en concertation avec les représentants du conseil.
La Commission se doit d'étudier à long terme les dépenses prévues et imprévues du Duché.
La commission se doit de prévenir le Duc et son conseil de toute défaillance économique prévisible.
La Commission  peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre économique.
La Commission  se doit de soulever tout problème d'ordre économique et d'y apporter une solution.


Article 2 :Composition de la Commission Economique

La Commission Economique est composée d'un maximum de huit ( 8 ) personnes reconnues pour leurs compétences en la matière.
Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de CAC, Bailli, ou CAM .
Les représentants de la Commission sont désignés par un vote du Conseil Ducal  après une proposition de candidature spontanée.
Une audience peut être demandée par le conseil avant le vote.
En cas d'absence prolongée ( minimum 3 mois sans participation), la personne siégeant à la Commission Economique sera révoquée.
Cette révocation devra être annoncée publiquement par le Duc et son conseil.
L'identité des représentants de la Commission est fixée par une annonce officielle du Duc et son conseil.



Article 3 : de la responsabilité

En tant qu'agent ducal, chaque membre est soumis à la confidentialité et s'engage à ne pas communiquer la teneur de son travail hors de la commission économique.
Un membre désigné de la commission économique se verra responsable de la salle de formation et d'aide aux maires.

A voté.

A voté.

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