Annonces officielles du Conseil Ducal

Citation :

Charte Diplomatique

Par décision souveraine du conseil ducal et après concertation et avis favorable du corps diplomatique, la présente charte annule et remplace les précédentes

Citation :

Préambule
Article I - Des généralités
Article II - Du rang des diplomates
Article III - Du Garde des sceaux
Article IV - Du Chambellan
Article V - Du collège diplomatique
Article VI – Du Conseiller Diplomatique
Article VII - De la nomination
Article VIII - Des missions du diplomate
Article IX - Des devoirs du diplomate
Article X - Des sanctions administratives et pénales
Article XI - De la révocation du diplomate
Article XII - De la réintégration des diplomates
Article XIII - De l'acceptation de la présente Charte
Article XIV - Des modifications de la présente Charte

Préambule
Le présent texte, dit Charte de la Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne, détermine le cadre de l'exercice des fonctions diplomatiques en notre Duché.
Le règlement interne de la chancellerie est défini au sein du précis diplomatique.

Article I - Des généralités
Un diplomate est le représentant du Bourbonnais Auvergne auprès d'une autre province, il officie dans les intérêts de son duché. La chancellerie est une institution ducale sous l'autorité du duc du Bourbonnais Auvergne représenté par le Garde des Sceaux. Le scellement des traités est du ressort du duc, la politique extérieure du duché émane du duc, qui peut s'appuyer sur le Conseil Ducal. La Chancellerie est une institution qui assure la communication et les relations privilégiées avec les autres provinces.

Article II - Du rang des diplomates :
Les rangs diplomatiques sont définis par le Chambellan après avis du collège diplomatique, et soumis à l'approbation du duc ou du Garde des Sceaux.

alinéa a : Attaché diplomatique
Un nouveau membre du corps diplomatique se voit attribué le rang d'Attaché Diplomatique. Il sera aidé par le consul qui en a la tutelle. Le Chambellan et le Conseiller Diplomatique peuvent apporter leur conseil.

alinéa b : Ambassadeur
Tout Attaché Diplomatique peut prétendre au rang d'Ambassadeur une fois ses premières armes faites dans le corps diplomatique. Ce rang reconnaît le travail fournit et confirme les pleines compétences à exercer la charge diplomatique.

alinéa c : Ambassadeur extraordinaire
Tout Ambassadeur peut être promu au rang d'Ambassadeur Extraordinaire, distinction honorifique décernée pour reconnaître le travail assidu et continu après proposition d’un membre du collège diplomatique et après vote dudit collège.

alinéa d : Consul
Tout Ambassadeur peut être promu au rang de Consul en fonction de son travail de qualité, sa compétence et son assiduité. Le Consul est nommé par le Collège Diplomatique sur un poste de consul vacant.

alinéa e : Conseiller Diplomatique
Le Conseiller Diplomatique est une personne de la chancellerie qui aide l’ambassadeur dans sa tâche, apporte conseil à celui-ci et au collège diplomatique par son savoir et son expérience. Le Conseiller Diplomatique est nommé par le collège diplomatique.

alinéa f : Chambellan
Le chambellan est le représentant de la chancellerie auprès de ses homologues d'autres provinces. Il dirige l'équipe diplomatique sous l'autorité du Garde des Sceaux auprès duquel il prend instructions pour son action. En cas de régence il est le responsable de la chancellerie, qu'il doit gérer en bon père de famille le temps que durera la régence. En l'absence de duc régnant légitime, il ne dispose toutefois pas des pouvoirs afférant à l'établissement de nouveaux traités et ne gère que les affaires courantes. Il est nommé par le duc sur proposition du collège diplomatique, le poste requiert toutefois que le candidat ait atteint au préalable le rang de consul.

alinéa g : Garde des Sceaux
Le Garde des sceaux est conseiller ducal élu. Il représente le Conseil Ducal au sein de la chancellerie et la Chancellerie au sein du Conseil Ducal. Il est dépositaire de l'autorité du duc et à ce titre dirige pour lui la chancellerie. Il a pour mission de superviser et de diriger la mise en application de la politique diplomatique du duc et ne peut prendre de décision que dans le champ que lui confie le duc. En cas de conseil de régence, le Garde des sceaux de la régence ne dispose d'aucune prérogative à la chancellerie et a pour seule mission d'effectuer les transmissions d'informations entre la chancellerie et le conseil ducal.

alinéa h : Duc
Le duc régnant légitime du Bourbonnais-Auvergne est le chef suprême de la diplomatie. De lui émane la politique extérieure du Bourbonnais-Auvergne. Il est le seul à pouvoir utiliser les sceaux de duc du Bourbonnais-Auvergne dont le Garde des Sceaux est dépositaire. Il donne ordres et autorité au Garde des sceaux. En cas de régence, le régent légitime ne dispose pas des pouvoirs du duc et ne peut donc ni sceller de traités, ni diriger la chancellerie, qui est confiée au chambellan jusqu'à restauration d'un pouvoir légitime issu d'élections.

Tout passage à un rang supérieur n'est possible que si une place est libre. Chaque consulat possède un consul, chaque province possède un ambassadeur et/ou un attaché diplomatique. Si les effectifs le permettent, un ambassadeur ne devra être en charge que d'une seule province d'affectation. Toutefois si aucun ambassadeur ne se présente, l'intérim pourra être assuré par le consul ou un ambassadeur souhaitant de nouvelles charges affecté à la région dont dépend la province vacante.

Article III - Du Garde des Sceaux

Le Garde des Sceaux est élu et fait partie du Conseil Ducal.
C'est le représentant direct du duc du Bourbonnais Auvergne et assure le lien entre le duc, le conseil ducal et la chancellerie. Il est sous l'autorité directe du duc, et a préséance hiérarchique sur le chambellan.
Il a pour mission de veiller à la direction diplomatique demandée par le Duc.
Il pourra proposer toute amélioration qui semble nécessaire selon lui.
Il aura pour charge de vérifier au nom du Conseil Ducal qu'aucun abus ne soit effectué de la part d'un des membres du collège diplomatique et plus particulièrement du Chambellan.
Il pourra demander au duc, après avis du conseil diplomatique, la destitution du Chambellan avec avis motivé pour fautes lourdes ou une absence de plus de 30 jours sans justification.

Seul le Duc peut révoquer le Garde des sceaux.
Le Garde des sceaux a la garde des sceaux du duc du Bourbonnais Auvergne.
Il est l'autorité au nom du duc au sein de la chancellerie et donne les instructions sur la politique à suivre.
Il a rang d'administrateur au sein de la chancellerie, de même que le duc et le chambellan.

Article IV Du Chambellan
Le Chambellan est la personne qui permet d'assurer la continuité de la diplomatie. C'est lui qui est en contact avec ses homologues étrangers.
Le Chambellan reste donc le "gardien du savoir". Il dirige l'équipe diplomatique pour ce qui concerne son organisation, la gestion des ressources humaines, l'administration des locaux. Il est le premier interlocuteur du Garde des Sceaux et du duc. Il ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel en terme de politique extérieure. Il peut mettre en œuvre l'ébauche d'un traité mais ne peut le proposer à une province tierce qu'exclusivement sur instruction du duc ou du Garde des Sceaux.

Ce poste est apolitique, le Chambellan devra démissionner s'il est élu au conseil ducal.
Il est nommé pour quatre mois, renouvelables une fois consécutivement, et plusieurs fois non consécutivement, parmi les consuls ou ambassadeurs extraordinaires, par le Duc et sur proposition du collège diplomatique.
Le Garde des Sceaux pourra ouvrir une période de candidature de 7 jours réservée aux membres de la Chancellerie.
Dans le cas où aucune candidature ne se présenterait, le chambellan sortant peut se présenter à nouveau au bout de ses mandats consécutifs.
Le Chambellan devra prêter serment devant le Duché et ses habitants. Il est donc responsable devant ceux-ci.
Le Chambellan peut présenter sa démission au duc pour une raison valable. Si cette démission vise à déstabiliser la Chancellerie ou le Duché, il peut être exclu de la Chancellerie sur décision du Conseil Ducal sur proposition du collège diplomatique.
La révocation du Chambellan est prononcée en cas de faute (trahison envers le Duché, propos menant au conflit...) par le Duc et/ou le Conseil Ducal.
Il a rang d'administrateur de la chancellerie.

Article V - Du collège diplomatique
C'est un organe qui regroupe le Duc, le Garde des Sceaux, le Chambellan, les consuls et les ambassadeurs extraordinaires votant sur les questions internes liées à la chancellerie (les nominations, les distinctions, le recrutement, les propositions de modifications de règlement interne).
Le conseiller diplomatique fait partie intégrante du collège diplomatique sans avoir toutefois le pouvoir de vote. Le vote du Duc compte double.
Chaque vote se fait sous le système de la main levée. Les projets émaneront de toute personne issue de la Chancellerie à partir du rang d'ambassadeur.
Il a rôle consultatif qui lui permet de participer à l'ébauche de traités. Il ne dispose d'aucun pouvoir en terme de politique extérieure.

Article VI - Du Conseiller Diplomatique
Le Conseiller Diplomatique est la personne qui aide au bon fonctionnement de la chancellerie auprès du personnel diplomatique. Il aide les ambassadeurs dans leurs tâches, participe aux discussions au collège diplomatique et aide à la gestion interne de la chancellerie suivant les volontés du chambellan.
Il est nommé par le Chambellan après l’aval du Collège Diplomatique.
Il est choisi parmi l’ensemble des diplomates du duché.

Article VII - De la nomination
Le diplomate est nommé par le Chambellan, après avis du collège diplomatique.
En ce qui concerne les Consuls, la nomination doit être approuvée par le conseil Ducal.
Toute personne désireuse d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chambellan.
Les qualités requises pour exercer le rôle de diplomate sont les suivantes:
- Avoir un casier judiciaire vierge;
- Avoir une certaine maturité;
- Avoir de grandes qualités de lecture et de compréhension;
- Avoir une excellente élocution: en l'espèce, le diplomate doit faire preuve de qualités rédactionnelles et d'un parlé fin, courtois et diplomate;
- Avoir un sens aiguisé du respect : le diplomate se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil de la province dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région;
- Avoir un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes de planification et de régulation des relations entre provinces;
- Avoir un sens développé du travail en équipe: le diplomate est au service du Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec le Chambellan et tout autre Conseiller concerné par la nature des affaires traitées;
- Avoir un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

Article VIII- Des missions du diplomate
Le diplomate se voit confier une mission de représentation et une mission d'information.
Le diplomate doit représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect. Il doit se présenter à sa province d'affectation avec toutes les règles de bienséance requises.
Le diplomate s'engage à informer régulièrement le Collège Diplomatique par l’intermédiaire de son consul, ou exceptionnellement directement, de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse, festive, et autres informations qu'il juge opportunes, pour la province dans laquelle il travaille. Il a pour mission également de se créer un réseau relationnel dans sa province d'affectation afin d'obtenir les informations requises par le duc ou le Garde des Sceaux, en provenance du maximum possible de sources fiables.

Article IX - Des devoirs du diplomate
Un diplomate doit être domicilié en Bourbonnais-Auvergne ou dans sa province d'affectation, à la condition d'être originaire du Bourbonnais Auvergne.
Il peut voyager entre le Bourbonnais Auvergne et sa contrée d'affectation, le voyage diplomatique étant défini par décret du conseil ducal.
Il doit prêter le serment sur l'honneur de secret et de loyauté envers le Duché du Bourbonnais-Auvergne devant le Chambellan.
Le diplomate peut donner son avis sur un évènement dans son Duché d'origine en précisant que ses propos n’engagent que lui et nullement la Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne ni le Conseil Ducal.
Il lui est formellement interdit de diffuser des informations sans accord explicite du collège diplomatique par un écrit.
Il est tenu au respect de la confidentialité et du secret de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande.
Il s'engage à respecter scrupuleusement la présente Charte et les directives du Chambellan.

Article X - De la révocation du diplomate
Le diplomate peut de lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra préalablement en informer au plus tôt le Chambellan afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires à la Chancellerie.
Dans un souci de respect du protocole, il se devra également d'informer le Chambellan de sa province d'affectation, ainsi que son ou ses homologues.
Tout manquement aux obligations définies dans la présente Charte et dans les directives de la Chancellerie, peut entraîner la révocation, sauf si le diplomate fait état de justes motifs.
Toute infraction jugée coupable par le tribunal du Bourbonnais-Auvergne, de surcroît confirmée par la cour d'appel, commise par un diplomate, entraîne la révocation de fait d'icelui.
Le collège diplomatique peut voter la révocation de tout diplomate sur proposition d'un de ses membres.

Article XI - Des sanctions administratives et pénales
Un diplomate peut être rétrogradé en cas de manquement.
Il demeure soumis au droit commun. Tout diplomate devra posséder un casier judiciaire vierge. En cas d'infraction au cours de son mandat, il sera révoqué conformément à l'article X précédent.

Article XII - De la réintégration des diplomates
Lorsqu'un diplomate démissionne pour des raisons politiques (déstabiliser la chancellerie, le Duc ou le Duché), sa réintégration au sein de la Chancellerie devra se faire auprès du collège diplomatique. Dans ce cadre, le duc dispose d'un droit de véto sur cette réintégration. Son dossier sera étudié et son éventuel retour le placera au rang d'ambassadeur.
La décision de considérer une démission comme politique revient au seul Collège Diplomatique, après vote exprimé, et dans un délai d’au maximum 15 jours après démission du diplomate. Une telle décision se devra de reposer sur des preuves tangibles (témoignages, correspondances) qui seront conservées dans les archives du-dit collège pour consultation ultérieure. Le diplomate ne peut être réintégré tant que ce dossier reste ouvert. Lorsqu’un diplomate souhaite réintégrer la chancellerie après l’avoir quittée pour raisons personnelles sans avoir déstabilisé la chancellerie, il réintégrera l’institution suivant l’accord du Collège Diplomatique et redeviendra ambassadeur si son rang était supérieur ou égal à icelui, ou à celui d'Attaché diplomatique.

Article XIII - De l'acceptation de la présente Charte
Elle vaut acceptation de tous les membres du corps diplomatique, qui s'engagent à la respecter. Cette dernière entre en vigueur un jour franc après publication.

Article XIV - Des modifications de la présente Charte
La charte de la chancellerie ne peut être modifiée que par le conseil ducal, soit de sa propre initiative, soit sur proposition du collège diplomatique.
Toute modification de la charte de la chancellerie requiert au préalable d'en informer l'ensemble des diplomates, un vote pourra être organisé par le Chambellan afin que le conseil ducal soit informé de l'avis général.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 4ème jour du mois de Mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le Conseil Ducal a voté par 8 voix pour, 1 sans opinion et 2 abstentions les modifications suivantes dans le CODEX ainsi que leurs entrées en vigueur immédiates :


Décret "Chambre Législative" relatif à la loi I, B, 2 (du 16 juillet 1455, modifié le 21 novembre 1456)

Citation :

Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.

La Chambre a pour première mission l’étude de tout texte législatif proposé par un Conseiller ou une proposition de décret émise par un Maire en fonction.

La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles.

La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi.

Alinéa b – Composition de la Chambre Législative
La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs.

Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle.

Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont :
- le Duc en exercice,
- le Juge,
- le Procureur,
- le prévôt des maréchaux et ses adjoints,
- le Greffier ducal en poste,
- le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte.
En outre les autres Conseillers Ducaux ont toute latitude pour prendre connaissance des débats de la Chambre mais ne peuvent y intervenir qu'en raison de leur charge qui doit être en relation directe avec le texte débattu.

Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. La condition requise pour postuler est de résider en Bourbonnais-Auvergne .Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation.
Le nombre maximal d'Assesseurs pouvant siéger à cette chambre ne pourra dépasser le nombre de Sept (7).
Alinéa c – Des mandats
La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 90 jours renouvelables.
La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif.
La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée.

La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote.
Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal.
La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge.

L identité des assesseurs ainsi que celle du Président de la Chambre Législative sont fixés par décret.

Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative
Étude et rédaction des projets de lois soumis par le Conseil Juridique :
L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi.

Au moment où le Rapporteur l'estime opportun, il présente son projet au Conseil Juridique, pour une étude préalable. Suivant l'avancement, la complexité et la qualité du texte, le Conseil Juridique va déterminer s'il délègue complètement, partiellement, ou pas du tout ses compétences à la Chambre Législative.
Celle-ci est saisie, par le biais de son Président, avec un ordre de mission écrit du Juge ou du Duc.

Le Président ouvre, organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I ; B ; 2 du Codex.

Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté.

Veille législative :
La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier.

Émission d'avis ou de recommandations juridiques :
La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 4ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Moi Silec de Joncheray duc du Bourbonnais Auvergne décrète ce jour 04 Mars de l’an 1459 ce qui suit

Reconnaissant que messire Xonrupte a été condamné pour trahison comme le stipule notre codex pour la révolte de Bourbon le lendemain de son autorisation. Considérant qu’il n’a pas voulu nuire au duché, et lui laissant une chance de se racheter, Je déclare solennellement que le sus nommé Xonrupte est gracié de la peine le condamnant. Pour faire valoir ce que de droit.

Fait au château ducal le 04 mars 1459.
Signé Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne.

[quote]
Habitants du Bourbonnais-Auvergne

Le Duché fait appel à candidature pour pourvoir le poste de recteur de l’université.

La condition requise pour pouvoir prétendre à ce poste est de résider en Bourbonnais-Auvergne .
Les candidats devront faire parvenir leur candidature écrite à Messire Petitrusse, recteur du Bourbonnais-Auvergne.
Un vote sera effectué par les professeurs. Le candidat sera nommé par le Duc s'il obtient la majorité des voix exprimées lors du vote.


Fait le 4-03-1459 en le château de Clermont.
Pour le Duc Silec et son conseil,
Recteur de l’université.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce

Nous Silec de Joncheray, duc du Bourbonnais Auvergne.

Déclare

Suite à la promulgation de la nouvelle charte diplomatique sa grâce Thibaud-Xavier de Ludgarès dict "Tixlu" Vice-chambellan du Bourbonnais Auvergne, Duc de Lapalisse, pair de France devient le Garde des sceaux du Bourbonnais Auvergne, approuvée par le Conseil Ducal à l'unanimité.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 5ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

Au nom de la Congrégation pour les Affaires du Siècle et du Conseil Supérieur de la Nonciature,
Nous, Monseigneur Yvon-Ulrick de Taschereau,
Protonotaire Apostolique,



Faisons annonce de :

La nomination de Sakurahime au poste d'Ambassadrice Apostolique en la province de Bourbonnais-Auvergne
Elle devient ainsi membre de notre glorieuse congrégation et aura pour principale mission de représenter le Saint-Siège auprès des autorités temporelles.

Elle aura statut de diplomate stagiaire pendant une période d'un mois à compter de la présente, après quoi elle deviendra diplomate de plein droit à la condition d'avoir obtenu son diplôme diplomatique, dispensé par le séminaire de l'abbaye de Noirlac.

Puisse Aristote la Guider,


Fait à Rome le 08 Mars de l’an de grâce MCDLIX.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le Conseil Ducal a voté par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention les modifications suivantes dans le Traité de coopération judiciaire entre le Duché/Comté ainsi que l’entrée en vigueur immédiate :

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Duché/Comté _________
et le Duché du Bourbonnais-Auvergne

Dans leur grande sagesse, ____________, Comte/Duc de_________ et ___________, Duc(hesse) du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples _____________ et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - Du principe de coopération

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
La province où a été commis le délit ou le crime est appelée province requérante.
La province où se trouve l'accusé est appelée province requise.

Article II - De l'application du droit du requérant

L'enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement sont réalisés pour et par délégation de la province requérante, la province requise s'engage à respecter le droit coutumier et/ou lois de la province requérante.

Article III - De la procédure de jugement

Le Procureur du requérant rédige un acte d'accusation dit unique en prenant soin d'y faire apparaître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose, ainsi que les preuves de l'infraction. le procureur du requérant recueille également les témoignages des victimes éventuelles et les joints à sa demande.
L'acte d'accusation unique et les témoignages sont transmis au procureur de la province requise.

Le procureur de la province requise s'assure de l'arrestation de l'accusé auprès de sa prévôté et vérifie que l'acte d'accusation unique soit complet.

Pour faciliter le fonctionnement de la justice, sont exclus de la présente coopération judiciaire les délits véniels tels que l'esclavagisme ou les infractions bénignes aux lois du commerce.

Le procureur de la province requise transmet la confirmation de la mise en accusation.
Le procès se déroule alors dans la province requise, en autonomie et indépendance de sa justice, en s'appuyant sur les lois de la province requérante, et à partir des témoignages transmis initialement aux côtés de l'acte d'accusation unique.

Le Juge de la province requise émet son verdict et décide d'une sentence en son âme et conscience, motivée à l'aide de la loi ou du coutumier du requérant.
Le Juge de la province requise transmet ensuite une copie du verdict rendu et de la peine appliquée.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

Article V - De l'acte d'accusation unique

Afin d'uniformiser les demandes de mise en accusation, l'acte d'accusation unique est le seul valable.

Citation :

En ce XXème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire/Dame XXXXXX comparait devant le Juge (Juge requis) présidant la Cour du (Cour requise), et est mis en accusation par le Procureur (Procureur requis) requérant pour le Duché du (Province requérante).

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du (Procureur requis), le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du (Nom du Duché requis) jusqu' à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

(Lien vers la liste des avocats de la province requérante)
(Lien vers la liste des avocats de la province requise)

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Messire/Dame XXXXXX vous comparaissez aujourd’hui devant la Cour car vous êtes accusé de (Type d'accusation) selon (intitulé de la loi). Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :

(Texte de la loi)

Messire juge, voici le dossier transmis par la procure requérante.

(Détail de l'accusation)

Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.

(Liste des preuves :
Preuve 1 :
Preuve 2 :
....)

Ainsi que la copie du traité de coopération judiciaire :

(Lien vers le traité)"

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

(lien vers les lois de la province requérante)

Si messire le juge le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense. »

Article VI - Des avocats et de leur plaidoirie

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
Les avocats de la province requérante peuvent plaider soit en transmettant leur plaidoirie au procureur de la province requise soit en se déplaçant au tribunal de la province requise.

Article VII - Du maintien du traité

- alinéa a) - De la validité du traité :
Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

- alinea b) - Des manquements au traité :

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

- alinea c) - De la procédure de dénonciation du traité :

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article IX - De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article X - De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.


Signé à l’Ambassade ___________________


Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- __________, Duc(hesse) du Bourbonnais Auvergne
- ___________, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Duché/Comté _______________ :
-___________________, Duc/Comte ______________
- ___________________, Chambellan _____________

Témoin pour ____________ :
- ___________________, Ambassadeur ____________

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- __________________, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 11ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce

Nous Silec de Joncheray, duc du Bourbonnais Auvergne.

Déclare

Messire Gregorius devient le capitaine de L'Ardent, approuvée par le Conseil Ducal par 6 voix pour, 2 contre, 2 sans avis et 1 abstention.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 13ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Malvinas, CAMGT du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce

Nous Silec de Joncheray, duc du Bourbonnais Auvergne.

Déclare

Dame Ninon devient Stratège de CANF, approuvée par le Conseil Ducal par 10 voix pour, et 1 abstention.
Ainsi que Capitaine Adjoint de l'Ardent, approuvée par le Conseil Ducal par 10 voix pour et 1 contre.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 13ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Malvinas, CAMGT du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce

Nous Silec de Joncheray, duc du Bourbonnais Auvergne.

Déclare

Messire Jeannicolas devient Stratège de la CANF, approuvée par le Conseil Ducal par 10 voix pour et 1 sans avis.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 13ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Malvinas, CAMGT du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

Avis à tous,

En raison du bannissement des derniers membres présumés du Jargor présents en Bourbonnais-Auvergne , considérant que les objectifs de l'état de siège promulgué le 10 février 1459 ont été atteints,

En accord avec la Prévôté, nous , Silec de Joncheray , Duc du Bourbonnais-Auvergne, après réévaluation des risques et conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l’ordonnance suivante la fin de l’ état de siège et de la Loi Martiale sur l’ensemble du Duché.

En conséquence, toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne est autorisée à pénétrer et à séjourner dans le Duché et sa Capitale sans autorisation, exception faite de toute personne non gratae ou soupçonnée d'appartenir aux organisations non gratae énoncées lors de précédentes ordonnances.

Toute personne n'ayant pas respecté les modalités de la Loi martiale durant sa période de promulgation se fera tout de même poursuivre en justice.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 14ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459

Citation :

Oyez, oyez, peuple du Bourbonnais Auvergne,

Qu'il soit su de tous que le conseil ducal à voté à l unanimité, la nomination de Messire Perceval21 au poste de président de la chambre législative et ce pour un mandat de 90 jours.

Nous lui adressons nos félicitations et lui souhaitons pleine réussite dans ses fonctions.

Le conseil le remercie chaleureusement d avoir assurer le remplacement à ce poste le temps de l officialisation de sa nomination.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 15ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Pascale, Procureur du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le Conseil Ducal a voté par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention les modifications suivantes, ainsi que l’entrée en vigueur immédiate :

Citation :

Titre B : Des délits et crimes


Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Article 2 : De l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Article 4 : De la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Alinéa c :
Toute infraction d'un habitant du Bourbonnais-Auvergne à la loi sur les formations de lances ou corps d'armée est passible de trahison.

Article 5 : De la haute trahison
Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a :
Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de haute trahison.

Alinéa b :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison.

Alinéa c :
Tout agent ducal assermenté ne respectant pas les termes de son serment est passible de haute trahison.

Article 6 : De la fraude fiscale Modifié le 07 juillet 1458

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.
En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées."

Remplacé par

Citation :

Titre B : Des délits et crimes


Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret.

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévus à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit.

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et si elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ?ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et si elle n’est pas inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public.Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.???
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public pour non respect de verdict avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Article 2 : De l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Article 4 : De la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Le fait d'être maire, conseiller ducal ou agent ducal est considéré comme circonstance aggravante en cas de condamnation pour trahison et expose en sus des peines habituellement prononcées à une peine d'inéligibilité telle que définie dans l'article 3 du décret "Eligibilité" relatif à la loi I A 2 a du présent codex.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal sera considérée comme trahison.

Alinéa c :
Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de trahison.

Alinéa d :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour trahison.

Alinéa e :
Tout agent ducal assermenté ne respectant pas les termes de son serment est passible de trahison.

Article 5 : De la haute trahison

Toute récidive d un acte de trahison(tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.

Tout complot fomenté ou pillage par un maire, un conseiller ou un agent ducal, dans l exercice de ses fonctions, à l encontre d'une mairie, du château ou d'une institution ducale, tout détournement de fond, sera considéré comme acte de haute trahison.

La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Article 6 : De la fraude fiscale Modifié le 07 juillet 1458

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 17ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le Conseil Ducal a voté par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :

Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3
Le conseil économique a établi le budget pour une durée de deux mois , qui débute à la date de parution.
La somme indispensable et minimale pour les besoins du Duché durant un mois s' élève à 45000 écus .

Ce montant sera exigé en deux fois sur 30 jours, soit 22500 écus par quinzaine, lors de la levée de l'impôt ducal .
Le prélèvement demandé aux mairies sera proportionnel aux champs et échoppes de leurs administrés .

A charge aux maires de décider du montant de l' imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville.

Ceci prendra effet dès le 21 mars 1459.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 17ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

Oyez oyez!

La cour de justice ouvre les portes de son tribunal au grand public,
pour le procès de trahison de dame Miel contre la mairie de Montbrisson.

Que cela soit lu et entendu.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 22ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Pascale, Procureur du Bourbonnais Auvergne.
Pour la cour de justice

Citation :

Oyez, oyez, peuple du Bourbonnais Auvergne,

Dans le cadre de la coopération militaire avec le lyonnais Dauphiné l'armée dicte temperate sed fortiter battant pavillon LD est bien commune aux deux duchés. Par conséquent elle est autorisée a circuler en notre duché comme dans le Lyonnais Dauphiné. Un texte statuant cette armée est en cour d'élaboration.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 22ème jour du mois de mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

Suite à la chute ces derniers mois de plusieurs mairies et/ou châteaux, dont celle du château de Clermont le 1er mai 1458, diverses organisations de bandits sont passées maîtres dans l’art de déstabiliser et piller les provinces du royaume et représentent donc une menace permanente contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants.

C’est pourquoi, Nous, Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais-Auvergne, après consultation du Conseil, ainsi que l’Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux et conformément au livre V titre A, article 7, alinéa a, de notre codex, faisons savoir par la présente décision que les membres des organisations criminelles dénommées Hydre, Eldorado, Lions de Juda et Lunes Pourpres et l'armée "Mémento Mori" dirigée par Namaycush sont personae non gratae en Bourbonnais-Auvergne avec les conséquences suivantes :

• les membres de ces organisations sont indésirables en notre duché et devront donc signaler au prévôt des maréchaux avant leur arrivée la durée, le trajet ainsi que le motif de leur venue en nos terres sous peine de poursuites pour trouble à l’ordre public.
  
• l’accès à notre capitale Clermont leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus font mouvement pour entrer directement dans l’enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.
  
• s’il advenait que nous estimions qu’une de ces organisations représente une menace directe contre l’intégrité de notre duché, tout incursion sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation se verra sanctionnée par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire. Un addendum à cette annonce serait alors requis pour spécifier l’application de ce point.

D’après les informations transmises par les provinces ayant subi les attaques, après vérifications des dites informations, une liste des principaux membres de ces organisations a été établie ci après :

• Hydres :
  
  Ahlatete : Rodez le 4/7/58
  Allfears : Rodez le 4/7/58
  Amosus : Rodez le 4/7/58
  Attila_caligula : Mont-de-Marsan le 7/1/58
  Lelmax (anciennement Azoura) : Rodez le 4/7/58
  Bastienz : Rodez le 4/7/58
  Me.kobayashi (anciennement Demerzel) : Mont-de-Marsan le 7/1/58
  Dulin : Rodez le 4/7/58
  Eloane : Rodez le 4/7/58
  Frambault : Mont-de-Marsan le 7/1/58
  Fredbug : Mont-de-Marsan le 7/1/58
  Galovert : Mont-de-Marsan le 7/1/58 & Rodez le 4/7/58
  Gwennie : Rodez le 4/7/58
  Labaiteuh : Mont-de-Marsan le 7/1/58 et Villefranche-de-Rouergue le 8/7/58
  Lediabolo : Mont-de-Marsan le 7/1/58 et Millau le 30/06/58
  Luneblanche : Rodez le 4/7/58
  Nectaryne : Rodez le 4/7/58
  Raspoutine : Mont-de-Marsan le 7/1/58
  Fernand (anciennement Sieurfernand) : Mont-de-Marsan le 7/1/58
  Thoros : Mont-de-Marsan le 7/1/58
  Vassilissa : Mont-de-Marsan le 7/1/58
  
  
• Lions :
  
  Cromwell. (anciennement Cromwell et Sanctus) Pau le 28/11/57
  Damocles (anciennement Meliandulys) : Pau le 28/11/57
  Glorfindhel : Pau le 28/11/57
  Kartouche : Pau le 28/11/57
  Kika15 (anciennement Kika15. et Kika15ème) : Mâcon en 02/58
  Lguillaume50 : Mâcon en 02/58
  Raiika (anciennement Mariposa) : Pau le 28/11/57
  Sarbuk (anciennement Barkus) : Pau le 28/11/57
  Sbouby : Pau le 28/11/57 et Clermont le 1/5/58
  Skiid : Pau le 28/11/57
  Tatayoyo2 : Mâcon en 02/58
  Tatoumi : Pau le 28/11/57
  Weil : Mâcon en 02/58
  
  
• Eldorado :
  
  Angel. : Clermont le 1/5/58
  Dekos. (anciennement Dekos) : Clermont le 1/5/58
  Erz_nerak(anciennement _elfi_ et Elvorith_) : Clermont le 1/5/58
  Jaja.la.rousse. (anciennement Jaja.la.rousse et Jaja.fripouille) : Clermont le 01/05/58
  Kirat (anciennement Tarikovic, Ohtar, Tatrixx et Tarikovicc) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58
  Santiagoriccardo (anciennement Miroslavvladskovitch) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58
  Solid : Clermont le 1/5/58
  Thanatos (anciennement Rhadamentes) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58
  
  
• Lunes Pourpres :
  
  Ayerin : Limoges le 16/9/58
  Batbot : Bourges le 22/3/58
  Nathanaeil (anciennement Daggone) : Limoges le 16/9/58
  Farandole : Bourges le 22/3/58
  Heikki : Limoges le 16/9/58
  Jaja38 : Bourges le 22/3/58
  Khipulnapalm : Bourges le 22/3/58 et Limoges le 16/9/58
  Laurettes : Bourges le 22/3/58 et Limoges le 16/9/58
  Cumluna (avt: Loupphoque) : Bourges le 22/3/58 et Limoges le 16/9/58
  Mara : Bourges le 22/3/58
  Milou23 : Bourges le 22/3/58
  Ministère2 : Bourges le 22/3/58
  Mistercrow : Limoges le 16/9/58
  Nyxx : Bourges le 22/3/58
  Penthesilee : Limoges le 16/9/58
  Sauvane : Bourges le 22/3/58 et Limoges le 16/9/58
  Yasmine : Bourges le 22/3/58
  Yrka : Limoges le 16/9/58
  
  
• Armée "Mémento Mori" :
  
  Alcyone : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Alisoury : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Aria_la_rousse : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Ceraphin : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Ekho : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Gorborenne : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Isa. : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Mattivale : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Namaycush : Mont-de-Marsan le 20/12/58 & Capitaine de l'armée
  Nibets : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Nyarlatoteph : Mont-de-Marsan le 20/12/58
  Theognis : Mont-de-Marsan le 20/12/58

Les bandits sur cette liste ont participé à plusieurs prises de mairies et/ou châteaux dans les provinces voisines de la notre ainsi qu'au Bourbonnais-Auvergne, actions revendiquées par l'une ou l'autre de ces organisations. Leur participation peut être vérifiée par leur présence In Gratibus au conseil immédiatement après la prise du château ou par les annonces de l'AAP ou du KAP.

Cette liste n’est pas exhaustive mais seuls ces membres reconnus seront placés en ennemis de nos armées se trouvant dans la capitale ou au pied de ses remparts uniquement, dès à présent. Le but n’étant pas de traquer tous leurs membres mais bien de les empêcher de nuire à notre duché. Une arrivée en nombre de leurs principaux meneurs est signe d’une menace grandissante pour notre province et doit être enrayée et si d’autres sont assez idiots pour voyager en leur compagnie, ils en assumeront les conséquences à leurs risques et périls.

Cette liste est faite sur la base des informations à notre disposition au moment de la publication. Si les informations mentionnées n'étaient pas valides, tant sur l'appartenance que sur les actes commis, il appartient aux personnes concernées d'apporter la preuve de leur bonne foi.

Cette annonce vient annuler et remplacer le décret daté du 6 aout 1458.

Faict à Clermont, le XXIVème jour de mars MCDLIX,

Pour le Duc Silec de Joncheray et son conseil
Kimi32, Porte parole ducal

Citation :

Habitants du Bourbonnais-Auvergne

Le Duché fait appel à candidature pour pourvoir le poste de recteur de l’université.

La condition requise pour pouvoir prétendre à ce poste est de résider en Bourbonnais-Auvergne et d’être professeur.
Les candidats devront faire parvenir leur candidature écrite à Messire Silec duc du Bourbonnais Auvergne, en donnant leurs motivations et leurs disponibilités. Les candidats retenus seront formés par le recteur par interim Gypsie sur une période de 15 jours. le vote aura lieu a l'issu de cette période à main levée en gargote par les professeurs de l'université.

Le candidat sera nommé par le Duc s'il obtient la majorité des voix exprimées lors du vote.


Fait le 29-03-1459 en le château de Clermont.
Pour le Duc Silec et son conseil,
.

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le Conseil Ducal a voté par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention les modifications suivantes, ainsi que l’entrée en vigueur immédiate :


Ancien

Citation :

Livre I : Des Institutions
Titre A : De l’exercice du pouvoir

Article 6 : Des droits et devoirs des maires
Alinéa b : Des devoirs
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.

Nouveau

Citation :

Livre I : Des Institutions
Titre A : De l’exercice du pouvoir

Article 6 : Des droits et devoirs des maires
Alinéa b : Des devoirs
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village ainsi que de la défense de celui-ci par l'entremise des forces locales civiles (Milice) qui devront quotidiennement être au nombre de quatre . Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 3ème jour du mois d’avril de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

[/quote]

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le Conseil Ducal a voté par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention les modifications suivantes, ainsi que l’entrée en vigueur immédiate :


Ancien :

Citation :

Livre V : De l'Armée et de la Douane

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient trois forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Police ) et les forces locales civiles (Milice)

Nouveau :

Citation :

Livre V : De l'Armée et de la Douane

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient deux forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Maréchaussée) .

Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 3ème jour du mois d’avril de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.

[/quote]

Citation :

A tous les habitants du Bourbonnais Auvergne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,



Après deux jours de négociations entre les différents partis représentés au Conseil Ducal, Messire Fabien74 a été reconnu Duc du Bourbonnais Auvergne.



Suite à son élection, celui-ci a procédé à l’affection des charges ducales aux différents conseillers.


• A l’économie :

Dame Malvinas est nommé Bailli. Elle aura pour charge les finances ducales, mais également la gestion des naissances d’animaux, les embauches des Hauts Fonctionnaires, afin de garantir le bon fonctionnement des institutions du Duché.

Dame Nereis est nommé Commissaire au Commerce. Directement en contact avec les maires, elle aura pour charge d’assurer les achats de céréales, la vente de fer, la collecte des impôts. Elle devra également gérer le commerce du Duché en général.

Dame Xelias69 est nommé Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. La gestion des mines lui est donc confié avec pour but d’accroitre le rendement d’extraction de pierre, de fer et d’or en fonction du nombre de mineurs. De plus, depuis quelques mois, elle a aussi la responsabilité du port de Moulins.

• A la justice :

Sieur Ysaoth est nommé Juge. Il a pour charge de rendre la justice en fonction des lois en vigueur.

Sieur Levio est nommé Procureur. Il devra mener les débats au tribunal, face à l’accusé, la victime et les avocats.


• A la sécurité :

Sieur Tridant est nommé Capitaine. Il obtient donc la responsabilité des armées ducales.

Sieur Kamikaz40 est nommé Connétable. Il est dorénavant responsable des finances de l’armée, que ce soit pour les soldes, les ravitaillements ou l’armement des soldats.

Dame Sunburn71 est nommé Prévôt des Maréchaux. Sa Grâce lui a confié la responsabilité de la Maréchaussée et de la Douane. elle aura donc la charge d’assurer la défense des mairies et du château par l’intermédiaire de maréchaux.


• A la communication :

Dame Sab8999 est nommé Porte Parole. Elle sera tenu de transmettre des informations du Conseil vers l’ensemble des habitants du Duché ou vers d’autres provinces.

Sieur Tixlu est nommé Garde des Sceaux. Il aura pour fonction d’assurer le relais entre le Conseil et la Chancellerie.

Dame Sofio est nommé Vice Duchesse. Elle aidera le Duc quand ce dernier n’aura pas la possibilité de pouvoir se déplacer.


Pour le Duc Fabien74 et son conseil,
Sab8999
Porte Parole

Fait en l’enceinte du Château de Clermont,
Le 11 Avril 1459

Citation :

Nous, Ysaoth Noihlac, Juge du BA, et Levio, Procureur du BA annonçons :

• La nomination de Dame Céliane, greffière ducale, à la charge de Substitut du Procureur du Bourbonnais Auvergne.

•La nomination de Dame Ulyceduell, greffière ducale, à la charge d’adjoint au Juge du Bourbonnais Auvergne.

•Les nominations de Dame Amarilys, greffière ducale, à la charge d’archiviste du pôle justice

Pour les deux mois à venir, en vertu du décret sur l'organisation du pôle judiciaire.

Pour Fabien de la Fléchère-Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 16ème jour du mois d'Avril de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne,
Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

Nous Ysaoth Noilhac, juge du BA, et Levio, procureur du BA, annonçons:

Le service de la Greffe Ducale recrute!

Pour le bon fonctionnement de la justice de notre Duché, le service de la greffe ducale est indispensable. Ce service permet le maintient et la continuité administrative du Pôle Justice.
Pour cela, il faut des hommes et des femmes qui se dévouent à cette tache. Sens de l'organisation, rigueur et plaisir d'évoluer dans un milieu empreint de droit sont nécessaire pour postuler à ces charges,et ainsi devenir agent ducal au service du Duc, du Duché, mais surtout des habitants et des victimes toujours plus nombreuses de délits et de crimes. Car, si le greffe participe au bon fonctionnement du pôle justice, elle participe donc à une meilleure justice, et une meilleure protection de notre Duché.

Si cela vous intéresse, il vous est vivement recommandé de prendre contact avec Dame Céliane, Dame Ulyceduel, ou bien Dame Amarilys, actuellement déjà en poste dans ce service, ou bien avec Messire Levio ou moi-même.

Pour Fabien de la Fléchère-Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 16ème jour du mois d'Avril de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne,
Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

Nous, Ysaoth Noihlac, Juge du BA, et Levio, procureur du BA, annonçons:

Que le Sieur Aragon et Dame Sonia de Malaréac se voient retirer leur charge de greffier ducaux à ce jour.

Pour Fabien de la Fléchère-Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 16ème jour du mois d'Avril de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne,
Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne.