silec
Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 3857
Age : 73
Localisation : Murat (bourbonnais auvergne)
Date d'inscription : 16/10/2005
Niveau: 3
 | | Sujet: Abrogation de l'article 7 titre A Livre IV caution 06/02/63 Sam 7 Fév 2015 - 13:51 | |
| - Citation :
- Livre IV : De la procédure policière et pénale.
Titre A : Du Traitement des infractions.
Article 7 : De la caution et de l'indemnisation des victimes.
Étant donné la volonté ducale de traiter avec diligence et respect toute victime de brigandage.
Il est décidé qu’à la suite d’une plainte pour brigandage il sera demandé au coupable présumé une caution de la valeur marchande du vol augmenté du préjudice.
Le procureur devra déterminer le montant de la caution et confier au bureau du greffe la mise en application de celle-ci ainsi que son suivi. Cette caution sera gardée en mairie ou au château ducal durant le déroulement du procès.
Le substitut du procureur se devra de faire le lien entre le prévenu et le maire/CAC sur la procédure à suivre. Celle-ci se résumant à la mise en vente d’un produit dit « de caution » réservé à la discrétion du maire/CAC. En tout état de cause, une période de 8 jours ouvrés pourra être donnée par le greffier suivant le dossier.
Si le prévenu présumé innocent n’obtempère pas dans les délais, soit par volonté sienne ou par fuite, il sera automatiquement mis en qualité de fuyard dans la liste des morts ou vifs donnée à nos forces policières et militaires, sans qu’aucune indemnité de blessure puisse être demandée par le prévenu.
Dans le cas de culpabilité, la caution servira à rembourser la victime pour tout ou partie du préjudice en fonction du jugement. A contrario, la caution sera remboursée en cas de relaxe.
Toute victime ne se présentant pas au procès ne pourra prétendre à remboursement de son préjudice, et risquera un procès pour outrage à la cour qualifié de trouble à l’ordre public. | |
|
Accueil