Arthur Dayne Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 3351 Date d'inscription : 31/12/2008
| Sujet: Modification du décret sur les salaires Mar 13 Aoû 2013 - 21:50 | |
| Pour ou contre le nouveau décret: - Citation :
- Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 2
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole à moins de 15 écus sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal. Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat d'une miche pain à 16,50 écus HT. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée. La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
Les salaires agricoles sont soumis à une taxe d'1% perçue par le duché.
Article II : du salaire minier
Le salaire minier est fractionné comme suit: -1 heure de travail: 2,04 écus -2 heures de travail: 2,72 écus -6 heures de travail: 5,52 écus -10 heures de travail: 7,84 écus -22 heures de travail: 15 écus Augmentation provisoire de 1.00 écu pourra être appliquée, par délibération des Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux, Commissaire Au Commerce et Bailli et sur validation du Duc, pour un type précis de mine dont la matière première qui en est issue manque, sur le moment, au duché.
Article III : du Revenu Minimum Interduchés
Le montant du Revenu Minimum Interduchés (RMI) est fixé à 5 écus par jours, payable en une fois par le bureau du Bailli.
Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires
Toute personne engagée par les forces ducales civiles de la maréchaussée sera rémunérée 15 écus.
Tout personnel de la maréchaussée chargé de mener les forces ducales civiles dans un village recevra un salaire de 18 écus.
Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 18 écus.
Tout civil mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 15 écus.
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gothyra Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 1340 Localisation : Clermont Date d'inscription : 23/10/2006
Niveau: 4
| Sujet: Re: Modification du décret sur les salaires Mar 13 Aoû 2013 - 23:08 | |
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Hulrika Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 2200 Localisation : Moulins Date d'inscription : 26/04/2012
Niveau: 2
| Sujet: Re: Modification du décret sur les salaires Mer 14 Aoû 2013 - 8:59 | |
| A voté. Je change mon pour en contre. | |
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petitrusse Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 19206 Age : 18 Localisation : Clermont Date d'inscription : 20/12/2005
Niveau: 4
| Sujet: Re: Modification du décret sur les salaires Mer 14 Aoû 2013 - 15:07 | |
| Tu ne peux pas changer comme cela après avoir déjà voté. Cela ne se passe pas ainsi pour les votes. Soit on prend en compte ton oui, soit il faut recommencer le vote.
De mon côté, à voté. | |
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clarine. Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 2620 Localisation : Polignac Date d'inscription : 17/08/2012
Niveau: 3
| Sujet: Re: Modification du décret sur les salaires Mer 14 Aoû 2013 - 17:19 | |
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Arthur Dayne Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 3351 Date d'inscription : 31/12/2008
| Sujet: Re: Modification du décret sur les salaires Mer 14 Aoû 2013 - 17:39 | |
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| Sujet: Re: Modification du décret sur les salaires | |
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